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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°16, 3 avril 2019, page 3

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on n'est pas là pour bloquer le projet de loi... et que beaucoup des discussions qu'on va avoir dans cette section-là, qui touche l'UPAC, le directeur de l'UPAC, ça se ressemble, en quelque sorte, à la sécurité du Québec. Le DPCP, c'est un peu différent, mais le modèle est semblable.

Donc, les arguments qu'on présente ici, si ça passe ou ça casse, c'est sûr que ça passe ou ça casse pour les autres aussi. Il y a peut-être quelques nuances. Donc, je voudrais rassurer la ministre, on n'est pas dans un exercice de vouloir faire du temps pour faire du temps, mais il y a des interventions et des propositions qu'on pense valables. La ministre s'exprimera, si elle les trouve inacceptables ou non recevables, et pourquoi. Elle pourrait peut-être, dans certains cas, être d'accord avec certains de ces amendements.

Alors, c'est tout ce que j'avais à dire pour l'instant, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci, Mme la députée. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc : M. le Président, j'aimerais d'abord dire bonjour à tous mes collègues. J'ai fait une petite pause pour aller à la Commission de l'économie et du travail. On a eu le temps de traiter une étude détaillée en trois jours, ça a été rapide, mais on a fait notre travail, on a déposé des amendements. Voilà, c'est terminé. Alors, bien je suis content d'être de retour ici avec vous.

Tout ça pour dire, et je ne sais pas si c'est commun quand c'est un parti d'opposition qui dépose un amendement, je peux poser une question à mon collègue, je ne suis pas obligé de poser une question à la ministre.

Une voix : Oui.

M. Leduc : D'accord. Je veux vraiment...

Le Président (M. Bachand) : ...juste, M. le député, la tradition veut qu'on passe toujours par la présidence. On s'adresse à la présidence, mais il n'y a aucun souci.

M. Leduc : Bien sûr, bien sûr, mais pour comprendre le sens de l'amendement qui est déposé.

Le Président (M. Bachand) : Aucun problème, M. le député.

M. Leduc : Voilà, je continue à m'adresser à vous, pas de danger. J'essaie de comprendre ce qui est déposé aujourd'hui. Là, j'en prends connaissance évidemment maintenant, et ce qu'on m'a expliqué, c'est que pendant mon absence, donc, il y a eu des motions qui ont été déposées par ma collègue députée de Mercier, notamment l'amendement qui visait, entre autres, à apporter un rapport public, donc que le rapport des échanges et de la sélection finale soit rendu public.

Évidemment, là, ça ne contiendrait pas tous les noms des personnes qui ont été rencontrées ni le détail des rencontres, mais le fait de bouger vers une transmission d'information la plus ouverte possible, tout en maintenant la confidentialité, bien sûr, m'apparaît peut-être un peu contradictoire avec l'idée de ne pas vouloir du tout de rencontres privées, parce que je comprends... c'est que l'effet principal de ça, c'est de retirer la question d'avoir une rencontre avec le ou les candidats... en tout cas, le candidat, dans le cas échéant, selon le projet de loi, serait rencontré, puis si je me trompe, bien, là, encore une fois, on me corrigera si j'ai mal compris, mais mes collègues de l'opposition officielle avaient appuyé notre amendement par rapport au rapport public. Mais là, dans un amendement suivant, on propose de retirer la rencontre privée pour des motifs qui peuvent être jugés contraires, peut-être, à celui d'avoir appuyé un rapport public. Donc, j'essaie un peu plus de comprendre le sens de cet amendement, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Oui, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui, M. le Président, j'ai la liste ici des amendements rejetés, et je voulais juste voir avec mon collègue, et je le remercie pour sa question, et avec son recherchiste... votre collègue de Mercier avait déposé un amendement... un sous-amendement que le vote aux deux tiers comporte aussi les députés indépendants. Ça a été rejeté, et un deuxième amendement de la collègue de Mercier, que les candidatures déclarées aptes par le comité de sélection soient transmises directement au comité de députés, donc, qu'il n'y ait pas un choix, mais que toutes les candidatures, indépendamment du nombre, nous, on met «trois», mais, indépendamment du nombre... Je n'ai pas d'autre indication... quand un amendement... mais mon collègue a raison, on a parlé, à un certain moment donné, puis je ne sais pas si la ministre peut éclairer notre lanterne là-dessus, on a débattu, à un moment donné, sur l'opportunité que le résultat des délibérations soit public, mais peut-être que la ministre pourra nous aider à trouver la réponse, M. le Président, pour l'efficacité de nos débats.

Le Président (M. Bachand) : Interventions? Oui, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Oui, ce que je comprends, c'est qu'il y a bel et bien eu un amendement qui a été déposé, là, pendant mon absence par ma collègue de Mercier, qui est un amendement en bloc sur l'ensemble de l'article 5, qui avait une section, à la fin, qui disait : «Ce rapport est déposé à l'Assemblée nationale en même temps que la motion de nomination du premier ministre.» Là, je n'ai pas la date exacte ni le moment où il a été déposé, là, je ne peux pas vous

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