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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°16, 3 avril 2019, page 31

[...]

lire. Le législateur, quand il vote, il envoie des signaux, la ministre, donc, dans l'interprétation de la loi, au-delà du singulier et que le pluriel, là, puis des choses, là, qu'on ne doit pas considérer quand on interprète une loi si elle est bien écrite, bien, ça, M. le Président, c'est un vote très clair, la ministre a voté contre avoir ce pouvoir-là, on pourra plaider qu'elle ne l'a pas, le pouvoir. Moi, je n'ai plus d'autre représentation à faire sur l'amendement, qui vise aussi cette précision.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député. Autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement à l'article 2 est adopté?

Une voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Appel nominal, s'il vous plaît. Vote nominal, pardon.

La Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Tanguay (LaFontaine)?

M. Tanguay : Pour.

La Secrétaire : Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel)?

Mme Thériault : Pour.

La Secrétaire : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce)?

Mme Weil : Pour.

La Secrétaire : Mme Guilbault (Louis-Hébert)?

Mme Guilbault : Contre.

La Secrétaire : M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Contre.

La Secrétaire : Mme Lachance (Bellechasse)?

Mme Lachance : Contre.

La Secrétaire : M. Lévesque (Chapleau)?

M. Lévesque (Chapleau) : Contre.

La Secrétaire : Mme Lecours (Les Plaines)?

Mme Lecours (Les Plaines) : Contre.

La Secrétaire : M. Martel (Nicolet-Bécancour)?

M. Martel : Contre.

La Secrétaire : M. Lamothe (Ungava)?

M. Lamothe : Contre.

La Secrétaire : M. Lafrenière (Vachon)?

M. Lafrenière : Contre.

La Secrétaire : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve)?

M. Leduc : Pour.

La Secrétaire : Mme Richard (Duplessis)?

Mme Richard : Contre.

[...]
 

En Complément