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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°19, 9 avril 2019, page 6

[...]

c'est prévu dans le règlement sur l'éthique qui est administré par le MCE pour plusieurs administrateurs d'État. Donc, je ne sais pas quel serait le questionnement ce matin, là. Il n'y a absolument rien de changé dans ce qui était précédemment dans la loi.

Et peut-être juste pour bien nous focaliser sur l'essence de nos débats ici, on parle du projet de loi n° 1, et son objectif, c'est de modifier les modes de nomination et de destitution de trois postes. Par contre, beaucoup d'autres modalités liées à ces trois postes-là demeurent inchangées avec le projet de loi, dont celle-là. Alors, je ne sais pas pourquoi il y aurait de nouveaux questionnements là-dessus ce matin.

Et cette suspension-là... On parle évidemment d'une suspension sans rémunération, dans le cas du trois mois, c'est important de le spécifier, et qui n'est pas renouvelable, cette suspension-là de trois mois sans rémunération. Donc, je pense que ça répond...

Le Président (M. Bachand) : Parlant de suspension, juste vous donner les chiffres réels de la suspension de vendredi dernier de nos travaux. On a eu une première suspension de 29 minutes et une autre de 40 minutes, donc, pour le bénéfice des membres de la commission.

Mme Guilbault : ...

Le Président (M. Bachand) : Oui, allez-y.

Mme Guilbault : ...si c'est vrai, sur ces suspensions-là, effectivement, il y en a eu une, in extremis, qui nous a permis d'élargir une réflexion à la suite d'une question pertinente de la collègue de Saint-Laurent, mais c'est important de noter aussi qu'il y avait eu, au préalable, une suspension de presque 30 minutes pour que les nouveaux collègues, pas habitués de discuter du projet de loi, puissent regarder un vidéo de la veille pour essayer d'avoir un minimum d'information sur le cours des débats qui avaient cours justement sur le projet de loi n° 1. Donc, je pense que c'est important aussi pour la population d'être au courant de ça, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Je suis surpris que la ministre veuille aller là-dessus, mais ce qui est arrivé vendredi, puis c'est important également que les gens à la maison sachent toute l'histoire, c'est qu'à des questions à nos collègues la ministre disait : J'ai déjà répondu — questions toutes simples qui auraient été répondues en 1 min 30 s. La ministre leur a dit : Bien, écoutez, vous n'étiez pas là, allez lire les transcriptions. Ils ont dit : Bien, les transcriptions ne sont pas disponibles, on ne peut pas les lire. Bien, allez voir la vidéo. Alors, voyant l'attitude de la ministre qui ne voulait pas répondre, les collègues ont dit : Parfait, on va aller voir la vidéo. Alors, est-ce que la commission fonctionne bien? Est-ce que la commission est efficace? Non, puis ça, on a un bel exemple pourquoi.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Interventions? Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, s'il vous plaît.

Mme Thériault : Oui. Je ne reviendrai pas sur ce que mon collègue vient de dire ni cette partie de l'intervention de la ministre, mais je reviendrais plutôt sur la discussion par rapport au trois mois. Les discussions en commission parlementaire servent justement à s'assurer que ce qui est écrit dans la loi, c'est correct. Et je pense que l'objet de mon collègue, au niveau de sa question, ce n'est pas si on met en cause le trois mois. Vous avez répondu que c'est ça tout partout, puis c'est correct, il n'y a pas de problème. Ça faisait partie de mes questionnements, est-ce que, pour le DPCP puis pour le directeur de la Sûreté du Québec, c'était trois mois aussi. Mais je pense que l'essence de sa question était plutôt : Est-ce que trois mois, c'est suffisant pour vous qui vivez notamment, présentement, des intérims autant au niveau de la tête de l'UPAC que de la Sûreté du Québec?

Donc, je sais que ce n'est pas le même cas de figure, sauf que la question, elle est tout à fait légitime par rapport au fait de dire est-ce que trois mois, c'est suffisant pour vous. Je pense que c'est le sens de la question. Si jamais trois mois, ce n'est pas suffisant, que c'est trop court, bien, il faut peut-être le changer, et on est ici pour se poser ces questions-là, M. le Président. Donc, je pense que c'est ce que la ministre doit entendre et non pas des mesures dilatoires. Je pense que les questions sont légitimes, puis je pense que l'intervention que la collègue députée de Saint-Laurent a faite était tout à fait pertinente aussi; à preuve, on réintroduit des articles qui ont été enlevés.

Donc, moi, je comprends qu'on a des légistes qui vont écrire les projets de loi puis je pense que la ministre leur fait confiance, à ces légistes, c'est bien correct aussi, sauf qu'il faut quand même se demander, parallèlement, qu'est-ce qu'on fait pour les autres affaires. Ça fait que c'est normal que la collègue ait posé la question, puis je pense que, quand on fait les débats, c'est des débats qui sont quand même sains pour faire avancer nos projets de loi.

Je pense que, même, ma collègue... pour le «ait», a-i-t... honnêtement, si vous aviez eu le député de Mercier, Daniel Turp, assis alentour de la table, il vous aurait certainement fait une grande tirade de plusieurs minutes par rapport à la manière de rédiger les projets de loi puis sur la qualité du français que nos projets de loi doivent avoir. Donc, moi, je pense que la question du collègue, elle était tout à fait pertinente, puis c'était sur le fait de... est-ce que trois mois, c'est nécessaire, suffisant. Je pense que c'est comme ça qu'il faut le regarder, point. Si la ministre répond oui, c'est parfait, merci infiniment pour la réponse.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

[...]
 

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