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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°20, 10 avril 2019, page 26

[...]

Mme Thériault : Oui. M. le Président, j'ai déjà plaidé en faveur du député, puis ce qui est un peu utopique, c'est que moi, je pense qu'en mettant dans la «loop» ou au courant en demandant à la ministre d'avoir une conversation avec les députés indépendants avant d'arriver à la motion, je pense que la ministre se protège et qu'elle se met un meilleur... comment je peux bien dire...

M. Tanguay : De chances de succès.

• (16 h 50) •

Mme Thériault : ...de chances, oui, de chances de succès, le terme est très bon, parce que ce que je veux éviter... puis je pense qu'on prend tous conscience, présentement, de la manière dont le règlement est fait et nos règles de fonctionnement à l'Assemblée nationale, c'est qu'on peut ne pas donner de pouvoir du tout dans la loi, mais le règlement est ainsi fait que la ministre serait à la merci de tous les députés indépendants pour pouvoir bloquer n'importe quelle nomination si jamais il y a un député indépendant qui dit que... puis il pourrait évoquer le fait qu'il n'a pas été informé, il pourrait repousser un peu plus loin la nomination, on pourrait passer les dates au mois de juin, exemple, pour faire une nomination.

Moi, je pense que... je vais partir du principe que les députés indépendants sont animés de bons sentiments, mais on pourrait très bien avoir un député indépendant qui va vouloir négocier quelque chose, et on sait comment fonctionne notre Parlement aussi quand on négocie sur des motions. Mais moi, je trouve ça dommage qu'on soit là dans les motions, alors que ce qu'on pourrait faire, c'est vraiment... la ministre, elle pourrait informer les indépendants sans les faire participer au comité, puis je pense que c'est ce que le collègue député de Chomedey demande.

En passant, il faut regarder le cas de figure, puis ce qu'ils veulent... puis je comprends très bien qu'on ne veut pas apprendre à la dernière minute puis être obligé de faire des démarches, des recherches à la dernière minute. Je pense que c'est mieux de mettre avant, de le prévoir dans la loi. Un jour, ce ne sera plus la même ministre qui sera assise sur la chaise, dans sept ans, il va falloir renouveler, on ne sait pas dans quel type de Parlement on sera, surtout s'il y a une réforme du mode de scrutin, ça risque de changer beaucoup la donne, puis il va falloir composer avec les députés indépendants, ça fait qu'imaginez comment on peut empêcher le fonctionnement du Parlement.

Je pense qu'on pourrait peut-être continuer la réflexion, de trouver une manière de l'écrire puis de l'insérer qui, au contraire, va venir confirmer le pouvoir de la ministre et son rôle dans sa manière de discuter avec les indépendants sans pour autant être pris en otage, entre guillemets, là. Quand je prends le mot «otage», je vais vraiment...je ne veux pas le prendre dans son sens pur, sauf qu'il me semble qu'on évite un type de marchandage qu'on pourrait avoir sur des motions, c'est juste ça.

Je pense que la loi... Puis on l'a dit, là, tout à l'heure, tu sais, on ne rouvrira pas la loi n'importe quelle manière non plus. Si le projet de loi n° 1, comme la ministre l'a dit, c'est un projet de loi pour faire en sorte que les députés soient saisis, qu'ils puissent avoir plus leur mot à dire, je pense que c'est correct de faire en sorte qu'il y ait un mode de communication... puis on comprend tous que le député ne sera pas dans le premier comité. Il a essayé avec la Commission des institutions, pour que cette commission-là puisse faire le travail, il n'est pas là. Moi, je ne demande pas à la ministre de tout changer son mode de nomination, je lui demande juste d'introduire un mode d'information pour les députés indépendants pour être sûrs qu'ils soient mis au courant et dans le jeu avant, tout simplement, donc.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Intervention? Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, bien, il va déjà être mis au courant parce qu'il reçoit le C.V. Ce sont des choses qui se font couramment à chaque fois qu'il y a une nomination aux deux tiers, et, à ma connaissance, les députés indépendants n'ont jamais bloqué de motion. S'ils devaient vouloir bloquer une motion, bien là, ils devront vivre avec la conséquence du fait qu'ils auront bloqué une motion, tu sais. Faire miroiter comme ça une menace au fait qu'on n'accorde pas ce qu'on veut, je ne pense pas qu'on est là-dedans cet après-midi, donc... Mais, moi, ce sera ma dernière intervention là-dessus, M. le Président, je n'ai rien de plus à dire, et puis, quant à moi, j'ai fait le tour pour 56. Donc, si des gens veulent ajouter des choses, ils peuvent, mais, quant à moi, je serais prête à aller à 56.2 quand les gens seront prêts, bien sûr.

Le Président (M. Bachand) : Oui, Mme la députée, allez-y.

Mme Thériault : Juste une précision, parce que, là, la ministre vient de dire «le C.V. sera transmis», est-ce que je dois comprendre, dans le cas des trois nominations qu'on a devant nous dans le projet de loi n° 1, qu'automatiquement le C.V. sera transmis aussi aux membres du comité, entre guillemets, là? Parce qu'il me semble que, dans les discussions qu'on avait, c'était comme peut-être une espèce de rapport des membres du comité, ou peu importe, là, ce n'était pas nécessairement le C.V. qu'on donnait, je n'avais pas compris ça comme ça. Là, je comprends que la ministre vient de dire dans le micro qu'on va envoyer le C.V. aux députés indépendants avant la motion, comme on fait pour les autres, puis je me demandais juste si, sur le choix, est-ce que les membres du comité, les partis autorisés vont avoir le C.V., ou s'ils vont avoir plus, ou s'ils vont avoir droit au rapport. C'est juste une question d'éclaircissement.

M. Tanguay : Oui, c'était plus.

Mme Guilbault : Plus.

Mme Thériault : O.K., c'était le C.V. plus.

Mme Guilbault : Oui.

[...]
 

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