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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°20, 10 avril 2019, page 30

[...]

Le Président (M. Bachand) : On va suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 19)

(Reprise à 17 h 49)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux.

Je vous rappelle que nous sommes à l'article 56.2. Interventions?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : 56.2, il y avait un point soulevé par le député de LaFontaine. Mme la ministre, oui.

Mme Guilbault : Excusez, on parle fort. Oui, c'est ça, bon, bien, donc, retirer, c'est parce qu'effectivement on veut élargir le bassin de candidats. On considère que c'était un... comment dire, pas un critère de trop, mais c'était une contrainte inutile, dans la mesure où on veut le meilleur candidat possible et que déjà le nombre de candidats n'est pas énormément élevé au Québec. Donc, tout simplement, on l'a enlevé pour pouvoir avoir des candidats de partout.

 (17 h 50)

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, s'il vous plaît.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, la question n'est pas anodine non plus, parce qu'évidemment on a parlé du port d'attache avant de suspendre, et tout le monde comprend, bon... Comme moi, je suis députée d'Anjou—Louis-Riel, mon adresse est dans mon comté, je demeure bien là, mais, pour mes fins de travail, je viens travailler ici, donc j'ai une allocation-logement, évidemment, comme tous les députés. Mais, dans le cas où, précisément, dans la loi qu'on a actuellement, avant le dépôt du projet de loi... le directeur général de la Sûreté du Québec, puisqu'il est réputé habiter près de son lieu de travail, il n'a pas d'allocation-logement parce que son port d'attache est reconnu comme étant à la Sûreté du Québec, entre guillemets. Moi, je n'ai pas de problème si on rouvre des candidatures pour pouvoir avoir quelqu'un de Québec, ou de Val-d'Or, ou de peu importe la région, sauf qu'il me semble, minimum, que le directeur général devrait peut-être se rapprocher de son lieu de travail parce que, sinon, ça va occasionner des dépenses supplémentaires en frais d'hôtel, parce qu'il pourrait fort bien avoir sa maison quelque part à un bout du Québec — alors, ça pourrait être Ungava, on ne sait jamais — et être obligé de travailler à Montréal. Puis ça serait illogique de penser qu'on peut faire le travail adéquatement du directeur général de la Sûreté du Québec d'un bureau satellite, ça ne marcherait pas. Donc, le questionnement est beaucoup plus au niveau du port d'attache. À partir du moment où le directeur général n'est plus rattaché à un port d'attache quelque part, qu'est-ce qu'on fait? Est-ce que c'est des frais, automatiquement, supplémentaires pour pouvoir le loger à l'hôtel ou s'il va s'engager à pouvoir se rapatrier dans le secteur du bureau-chef de la Sûreté du Québec pour éviter, justement, les frais d'hôtel?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Bien, évidemment, il faut qu'il travaille dans les... il faut qu'il puisse se rendre à son lieu de travail, qui sera souvent le Q.G., mais pas nécessairement, parce qu'ils vont à toutes sortes d'endroits, eux autres, ils couvrent tout le Québec. Mais, oui, effectivement, si on recrutait un candidat de l'extérieur, il aurait droit, fort probablement, aux mêmes allocations qui sont attribuées à plusieurs gestionnaires de l'État, d'ailleurs, là, et qui sont conventionnées, et tout ça, avec les emplois supérieurs. Et, s'il faisait le choix de déménager à Montréal, je pense aussi, sous toutes réserves, qu'en vertu d'autres conventions aussi on devrait payer son déménagement ou du moins assumer certains frais liés à son déménagement s'il faisait le choix de se rapprocher de Montréal. Donc, dans les deux cas, s'il provient de l'extérieur... — oui, veux-tu parler? — ...

Une voix : ...

Mme Guilbault : ...frais de courtage, en tout cas, il y a un certain nombre de frais liés au déménagement qui seraient assumés par l'État. Ça fait que, là, c'est de voir, fois sept ans, qu'est-ce qui est le plus coûteux. Mais, dans les deux cas, de toute façon, c'est déjà prévu, là, pour plusieurs autres gestionnaires de l'État. L'idée, c'est de pouvoir avoir le meilleur candidat. Et, oui, il y a beaucoup de gens qui sont déjà à Montréal dans la vie, donc ça ne veut pas dire qu'on n'aura pas quelqu'un qui est déjà à Montréal, mais il peut y avoir de très bons candidats à l'extérieur aussi, donc on ne veut pas se fermer de portes.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Oui, non, c'est ça, M. le Président, puis, moi, la réflexion que j'avais aussi... C'est parce qu'il y a eu une cause, puis je vais trahir mon âge, là, mais en 1997, la cause Godbout contre ville de Longueuil, je ne sais pas si vous vous en rappelez, où on avait... Je vois qu'on opine du bonnet. Michèle Godbout était employée à la ville de Longueuil, préposée aux télécommunications au Service de police, puis, dans son contrat d'emploi, on disait : Tu dois rester sur le territoire de la ville de Longueuil, puis la Cour suprême avait dit, dans ce contexte-là : Non, non, non. Je n'ai pas... Je

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