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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°3, 12 février 2019, page 2

[...]

qu'on travaillera tous très bien ensemble, avec ce même objectif de favoriser un processus de nomination qui soit le plus approprié pour restaurer la confiance du public.

• (16 h 50) •

Le Président ( M. Bachand) : Merci, Mme la ministre.

Une voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Oui, ça va. O.K. Alors, Mme la ministre, je vous remercie beaucoup. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, la députée de l'Acadie... premier groupe, voyons, je recommence, porte-parole de l'opposition officielle, Mme la — je m'excuse — députée de l'Acadie, à faire ses remarques. 3 min 43 s vous est accordé. Merci.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, félicitations pour votre nomination, Mme la ministre! Chers collègues députés. Je salue également nos invités que nous allons entendre tout à l'heure.

C'est un projet de loi qui est important, je pense que la ministre l'a très, très bien souligné. Nous allons travailler avec énormément d'ouverture parce que ce que nous voyons dans ce projet de loi là est une façon de faire avancer la confiance des citoyens envers les forces policières et aussi la question du DPCP.

Le projet de loi a deux volets, c'est-à-dire touche deux ministères, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice. Donc, je vais porter la portion qui touche le ministère de la Sécurité publique, mon collègue de LaFontaine va porter la portion qui touche le ministère de la Justice.

Donc, je l'ai dit, beaucoup d'ouverture. Qui dit projet de loi dit projet perfectible, alors nous aurons des propositions très intéressantes à faire à la ministre et au gouvernement, des propositions qui sont structurantes. Et ça nous fait plaisir de travailler en étroite collaboration avec Mme la ministre et son équipe.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui. Alors, M. le Président, je vais poursuivre sur cette lancée de ma collègue. Alors, je fais miennes, évidemment, les salutations de ma collègue. Merci de nous donner l'opportunité, M. le Président, en remarques préliminaires, d'un peu mettre la table.

Il y a eu, lors de la présentation du projet de loi... Et je vais saluer, évidemment, mes collègues de l'opposition qui travailleront avec nous à faire en sorte que, oui, du voeu de la ministre, ça se fasse prestement, mais on va faire notre travail, évidemment, d'opposition, qui est d'apporter des suggestions, des réflexions et des éclairages. Et, le fait de débuter en audition aujourd'hui avec le Barreau, nous aurons un éclairage qui sera pertinent.

Il n'était pas anodin, lors de l'annonce du projet de loi, lors de son dépôt et du «hot room» qui a suivi, de voir, oui, la ministre de la Sécurité publique mais également la ministre de la Justice, qui n'est pas le porte-parole parce qu'en vertu de nos règles parlementaires ça prend une seule personne porte-parole, alors c'est la ministre de la Sécurité publique qui joue ce rôle, cependant, M. le Président, la présence de la ministre de la Justice venait illustrer le fait que, oui, il y a l'UPAC et la SQ d'un côté mais également le DPCP de l'autre, qui relève de la ministre de la Justice, Procureur général du Québec.

On aura l'occasion de faire écho de préoccupations quant à conserver l'indépendance du DPCP. Trois caractéristiques fondamentales du DPCP, depuis 2007, qui fait en sorte que... Le DPCP a été créé en 2007. Avant, c'était le ministre de la Justice, Procureur général du Québec, qui octroyait ou non, qui disait oui ou non quant aux poursuites judiciaires. Ce rôle-là demeure, mais il a été transféré, quant à son usage dans le jour le jour, à la Directrice des poursuites criminelles et pénales, le DPCP, qui, selon certaines orientations générales du ou de la ministre, décide dans le cas par cas s'il y aura poursuite judiciaire ou pas. Cette indépendance-là est importante. On le voit, entre autres, lorsqu'on regarde ce qui se passe à Ottawa.

Alors, nous aurons l'occasion, lors du débat, M. le Président, lors des auditions, via nos questions, lors du débat article par article, d'illustrer une préoccupation qui sera la nôtre d'assurer les trois caractéristiques fondamentales du DPCP : l'indépendance, l'imputabilité et le pouvoir discrétionnaire. Et, en ce sens-là, si l'on dit : Bien, il faut retirer de l'exécutif le pouvoir de nomination, je vous lance la question, M. le Président, est-ce qu'on fait bon usage de cette nouvelle approche là, en le retirant complètement de l'exécutif pour le mettre complètement dans le législatif? On aura l'occasion de faire le débat et d'avoir, donc, des idées et des propositions concrètes et tangibles.

Alors, merci beaucoup. Puis au plaisir de travailler ensemble.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député de LaFontaine. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée de Duplessis à faire ses remarques préliminaires, pour une durée maximale de 56 secondes.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Mme la ministre, chers collègues. Bienvenue également aux gens du Barreau du Québec, bienvenue à l'Assemblée nationale.

[...]
 

En Complément