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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°52, 13 juin 2019, page 22

[...]

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le ministre...

M. Derraji : Bien, c'est la «personne raisonnable». Donc, j'espère qu'il va nous éclairer.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, j'ai eu l'occasion de lire la définition de «personne raisonnable», M. le Président, à plusieurs occasions. Donc, l'appartenance religieuse, c'est l'appartenance à une religion, M. le Président. Donc, l'idée, c'est de faire en sorte de s'assurer que, d'un point de vue objectif, le signe porté réfère à une croyance religieuse.

• (16 heures) •

M. Derraji : Merci, M. le Président. Je vais revenir à cette définition. Tout à l'heure, M. le Président, le ministre a référé à cheik Dr Ali Gomaa, que Mme Pepin a cité ici, en commission. Je ne sais pas si M. le ministre a fait ses recherches par rapport à ce mufti, très proche du régime égyptien, et que... À un certain moment, même, ce même mufti a autorisé de tuer les manifestants en Égypte. Mais, du moment que le ministre a utilisé et a fait référence à ce mufti, je tiens à lui rappeler que ce même mufti avait déclaré à plusieurs reprises que le hidjab est obligatoire. Donc, tantôt, il le dit obligatoire, parfois il ne le dit pas obligatoire, la même chose pour là-bas.

Je reviens au «soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse». Tout à l'heure, M. le Président, le ministre nous parlait de la personne raisonnable. Je sais que le ministre n'aime pas les cas hypothétiques, mais on est dans des cas où on cherche l'applicabilité de la loi. Depuis le début, je pense que nous avons démontré avec nos questions qu'on veut que la loi soit applicable. Et je vais lui donner un exemple où la personne raisonnable est de confession musulmane, appartenance religieuse très définie, et, pour lui, la barbe est un signe religieux, il est convaincu. Est-ce qu'il va permettre... C'est que ça va être le motif de... et son raisonnement par rapport à la barbe.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je ne commenterai pas des cas d'exemple. Cela étant dit, je référais le député de Nelligan à la définition, O.K. : «Le port d'un signe religieux est interdit dans l'exercice de leurs fonctions aux personnes énumérées à l'annexe II. Au sens du présent article, est un signe religieux tout objet...» La barbe, c'est de la pilosité. Ce n'est pas couvert. Ça pousse. Ce n'est pas un objet, ça pousse. On a quelques exemples, parmi nous ici, là, de personnes qui portent la barbe. Moi, ce matin, j'ai décidé de ne pas aller dans cette direction-là, M. le Président. Mais ça ne constitue certainement pas un objet au sens de la définition.

M. Derraji : ...dans le monde, la barbe, même avec une connotation religieuse, ils ont le droit de la garder. Mais, malheureusement, les femmes... Et d'ailleurs vous avez dit tout à l'heure que Mme Pepin hier a déclaré dans une émission pas mal de choses par rapport au port du voile. Mais même le port du voile a plusieurs interprétations, donc, il y en a qui le portent pour une considération religieuse, et d'autres, pour autre chose. Donc, le fait de considérer le voile ou son port... est religieux, mais pour les hommes, la barbe, ce n'est pas un signe religieux, et c'est là où je vois que la définition du signe religieux, elle est très, très, très, très limitée et cible uniquement des femmes, en grande majorité. Ça, on l'a vu, on l'a entendu de plusieurs groupes. Et, encore une fois, le fardeau sera, M. le Président, sur la personne raisonnable, donc, que le ministre mentionne depuis tout à l'heure, qui doit analyser et appliquer les normes, sachant que même, les normes, on peut les interpréter de différentes façons.

Le ministre va répondre quoi demain à des gens où ils voient qu'il y a du sexisme dans cet article? Si le but, c'est vraiment éloigner tout symbole religieux... le ministre aime dire «objet», mais tout symbole religieux de l'espace public, est-ce qu'il pense vraiment qu'il élimine l'ensemble des objets de l'espace public... les objets religieux de l'espace public?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : L'objectif, M. le Président, du projet de loi, c'est d'interdire le port de signes religieux pour certaines personnes qui sont prévues à l'annexe II de la loi. Alors, le collègue référait au mufti.

M. Derraji : Ah! vous l'avez bien prononcé. Ça se dit des deux façons.

M. Jolin-Barrette : Bon. Lorsque j'ai référé à cette personne, je référais au propos de Mme Houda-Pepin, qui est venue en commission parlementaire, et je la citais.

Alors, M. le Président, c'est très clair, l'application de la disposition, elle est simple. On vient définir qu'un signe religieux, c'est un objet, et tout le monde sait c'est quoi, un objet, M. le Président. Et, en plus, on vient mettre une énumération pour accompagner «la personne». Et ça, je fais ça dans un souci d'ouverture, M. le Président, parce que le sens courant, le sens commun ne commandait pas d'aller aussi loin que nous sommes allés. Alors, M. le Président, je souhaite vraiment satisfaire le Parti libéral pour qu'on puisse avancer.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député, s'il vous plaît.

M. Derraji : Oui. Par rapport à la citation, c'est que je tiens juste à informer M. le ministre, parce que je ne pense pas que c'est ses convictions, ça, en aucun cas. Et je ne vous prête pas d'intention. C'est qu'avant de citer quelqu'un je dois m'assurer de la... pas la pertinence, mais... je cherche le mot...

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