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42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°6, 19 février 2019, page 23

[...]

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député de Chomedey. Ça va pour ce point?

Alors, nous allons débuter avec le deuxième groupe de témoins de cet après-midi. Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants de la Sûreté du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et puis, par après, nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et à débuter votre exposé et, encore une fois, bienvenue.

Sûreté du Québec (SQ)

M. Prud'homme (Martin) : Martin Prud'homme, directeur général à la Sûreté du Québec. Bonjour, M. le Président. Mme la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique, bonjour. Mmes et MM. les députés, bonjour à tous. Je suis accompagné aujourd'hui du directeur général adjoint, M. Yves Morency, à ma gauche et ma directrice de cabinet, Mme Liette Abel-Normandin.

Je tiens, en premier lieu, à remercier la Commission des institutions de m'avoir invité à participer aux consultations particulières sur le projet de loi n° 1. Dans mon allocution, je vais tenter de vous décrire brièvement le rôle au quotidien du directeur général et aussi de vous faire part de mes réflexions sur les aspects de ce projet de loi touchant la Sûreté. J'espère que mes différentes expériences vécues dans les dernières années, comme directeur général de la Sûreté, mais également comme directeur du SPVM, pourront être bénéfiques pour cette commission.

Ce projet de loi découle d'un débat démocratique nécessaire, selon moi, car ces dernières années, la confiance des citoyens envers des institutions policières et leurs dirigeants a été quelque peu ébranlée à la suite de divers événements. La Sûreté est tout à fait consciente du fait que les citoyens du Québec et leurs élus réclament plus de transparence à tous les niveaux et l'assurance d'avoir les meilleures personnes à ces postes clés. Ainsi, la Sûreté adhère aux objectifs et aux principes de ce projet de loi. Il viendra renforcer les processus de nomination et de destitution. Ceux-ci apporteront plus d'adhésion au regard des personnes nommées et ils donneront plus de légitimité aux titulaires de ces charges. Je comprends donc la volonté du gouvernement d'introduire un processus de sélection clair dans ce projet de loi. Il permettra toujours d'avoir une personne qualifiée et apte pour occuper la chaise de directeur général.

• (16 h 40) •

D'abord, M. le Président, en guise de mise en contexte, permettez-moi aujourd'hui de vous décrire sommairement ce que représente la fonction d'un directeur général de la Sûreté du Québec. Mon objectif est de vous apporter un éclairage sur sa réalité et ses enjeux. Au Québec, il y a 30 services de police municipaux, de niveaux 1 à 5. Ces organisations ont l'obligation de demander assistance à la Sûreté lorsque les événements excèdent leurs responsabilités. La Sûreté étant la seule organisation policière de niveau 6, cela confère à son directeur général des responsabilités accrues. Elle doit, entre autres, contribuer à l'intégrité et la sécurité de l'État, coordonner des opérations policières d'envergure, soutenir la communauté policière et assurer l'utilisation sécuritaire des réseaux de transport.

Elle est également responsable et surtout imputable de la grande coordination de la lutte contre le crime organisé. M. le Président, pas besoin de vous expliquer la situation présente des motards hors-la-loi au Québec. Je parle, à titre d'exemple, de trafic de drogues, du blanchiment d'argent, de l'infiltration de l'économie légale et de leurs nombreuses démonstrations de force dans les endroits publics. Ce sont des exemples qui risquent, à tous les jours, de miner le sentiment de sécurité des citoyens du Québec. Dans ce domaine, M. le Président, c'est au directeur général de s'assurer d'avoir le bon niveau de sécurité avec ses partenaires afin de maintenir un sentiment de sécurité acceptable au Québec. D'autres exemples pourraient s'ajouter, dont la coordination provinciale de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants, mais le temps aujourd'hui nous limite.

Par contre, il faut se rappeler que la Sûreté du Québec dessert 1 039 municipalités et qu'elle compte 8 000 employés. Ceci oblige son directeur général à faire de nombreux déplacements pour rencontrer ses employés. Cette réalité demande une planification non pas en termes de semaines, mais bien en termes de mois, de par l'ampleur de son territoire. M. le Président, la Sûreté est l'un des derniers remparts de sécurité au Québec, et la marge d'erreur pour son directeur n'est pas possible, ce qui exige certainement un haut niveau de leadership.

Voici maintenant quelques commentaires ponctuels relativement à certains des articles proposés dans le projet de loi n° 1. Notre premier commentaire vise l'importance du comité de sélection. M. le Président, il m'apparaît idéal d'intégrer, dans la loi, un comité indépendant chargé de sélectionner les candidats. Ainsi, peu importe le candidat qui sera soumis aux deux tiers, nous serons assurés d'avoir une personne qualifiée pour occuper ce poste et être en mesure de répondre à ses nombreuses exigences.

Notre deuxième commentaire vise la durée du mandat du directeur général. À son entrée en fonction, ce titulaire doit bien souvent faire des réformes, des réorganisations, donner de nouvelles orientations et, à l'occasion, changer la culture afin de maintenir un haut niveau de performance. À ce sujet, mon expérience à la Sûreté et mon passage au SPVM m'ont obligé à faire de grands changements qui ont exigé des sommes de temps considérables. Dans une organisation comme la Sûreté, en considérant l'étendue de son territoire, l'ampleur de la charge de travail, le roulement quotidien et la réponse aux nombreuses urgences, l'implantation de ces changements exige beaucoup et demande des années de travail pour assurer leur réussite.

Après cette phase d'implantation suit la phase de consolidation et de stabilisation qui se mesure en années et qui est essentielle. M. le Président, ne pas respecter cette période de stabilisation condamne une organisation comme la Sûreté à tout recommencer. C'est donc pour cette raison principale que le mandat d'un directeur général doit nécessairement être plus long que sept ans. En fait, il doit certainement être d'au moins 10 ans, mais j'ajouterais que, dans certaines circonstances, il pourrait le dépasser.

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