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42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°6, 19 février 2019, page 9

[...]

Mme Richard : Merci, M. le Président. Madame messieurs, bonjour. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Je vais faire du pouce un peu sur mon collègue de Vachon qui vous a posé des questions par rapport à tout ce qui s'est passé à l'UPAC et le commissaire à l'UPAC. Entre autres, vous savez qu'il a quitté de façon assez fracassante. Le climat à l'UPAC était pourri, la police qui enquête sur la police. Et vous avez répondu en disant peut-être qu'il y avait un manque de soutien. Si vous présumez qu'il pouvait y avoir un manque de soutien à l'UPAC et c'est ce qui a fait en sorte tous les ratés qu'on a connus, à ce moment-là, vous ne trouveriez pas pertinent qu'on aurait pu, à la commission, entendre M. Robert Lafrenière?

Mme Valois (Martine) : Non, justement. Le commissaire à l'UPAC doit exercer ses fonctions à l'abri de toute influence indue et, sauf les dispositions de reddition de comptes, qui sont prévues en la Loi concernant la lutte contre la corruption, le commissaire ne devrait pas être convoqué pour répondre des enquêtes qu'il mène.

Mme Richard : Vous comprenez très bien que, si nous sommes ici avec le projet de loi n° 1 pour que ça soit les deux tiers de l'Assemblée nationale qui nomment, entre autres, le nouveau commissaire à l'UPAC, c'est parce qu'il s'est passé ce qui s'est passé à l'UPAC. Et ça a fait en sorte que la population ne croit plus en nos institutions. Vous savez, on a connu la commission Bastarache, on a connu la commission Charbonneau, on a connu la création de l'UPAC avec ses ratés. Et je pense que de là vient le fait que... vous parlez du gouvernement, de l'Assemblée nationale... que l'Assemblée nationale, on y retrouve les partis dûment élus, nomment, que ce soit le DPCP, celui à la Sûreté du Québec et, bien sûr, le nouveau commissaire à l'UPAC.

Je vais vous... Je n'ai pas beaucoup de temps, malheureusement. Je respecte votre opinion. Je n'ai pas beaucoup de temps. Je vous demanderais comment vous voyez ça que le nouveau commissaire à l'UPAC ne provienne pas, justement, d'un corps policier, pour un mandat tout au moins, on ne veut pas ça figé dans le temps, pour un mandat, pour redonner confiance au public, justement. Parce que tout ce qu'on a entendu, là, des fuites à l'interne, des policiers qui n'ont plus confiance en le commissaire, là, c'est vraiment triste, un corps policier qui a été mis sur pied à la suite, justement, des recommandations de la commission Charbonneau.

Donc, nous, on s'est dit, au Parti québécois : Et pourquoi pas quelqu'un de l'externe, pour un premier mandat, pour redonner la confiance au public? Parce que je vous avoue qu'avec ce qu'on a connu elle a été mise à mal énormément.

• (11 h 50) •

Mme Valois (Martine) : Je pense qu'il faut, dans notre système juridique, dissocier la personne de la fonction. Et, quand une fonction est bien encadrée par la loi, que la personne sent qu'elle a les coudées franches, qu'elle est protégée par cet encadrement législatif, que les mécanismes de reddition de comptes sont bien établis, sont transparents, la personne n'a rien à craindre des tentatives d'influence sur l'exercice de sa fonction.

Mme Richard : Donc, une personne qui provient d'un milieu civil, bien encadrée, pourrait occuper les fonctions de commissaire à l'UPAC.

Mme Valois (Martine) : Je ne peux me prononcer sur cette question-là. Je voudrais juste seulement ajouter que le projet de loi n° 107 a permis, justement, de faire en sorte que la charge de Commissaire à la lutte contre la corruption devienne un corps de police indépendant et n'ait pas, justement, à demander des autorisations, ce qui provoquait, selon le témoignage du commissaire Lafrenière à l'époque... ce qui aurait pu provoquer les fuites de renseignements.

Mme Richard : Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Maintenant, là, c'est au tour du troisième groupe d'opposition pour une période de 3 min 52 s. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Merci d'être venus aujourd'hui pour nous parler. J'ai pris bonne note de la référence au fait qu'il y avait une disparition d'une justification de cause suffisante pour la destitution. Je vais me pencher là-dessus dans les prochains jours, on va regarder ça.

Je voulais avoir une discussion avec vous sur tout le caractère partisan. Vous avez mentionné tantôt que vous vouliez absolument que tout ça soit à l'abri des intrigues partisanes. Je prends l'exemple de la réflexion peut-être qui est en cours sur les suites à donner à #moiaussi puis toute la question des agressions sexuelles. Les quatre partis politiques qui se sont assis ensemble pour trouver des solutions, n'est-ce pas là un exercice, vu que les quatre en sont parties prenantes, un exercice non partisan? Et le fait de s'assurer qu'il y a nomination aux deux tiers, qu'il y ait donc nécessairement plus qu'un parti — on espère les quatre, là — n'est-ce pas là une assurance que ce soit une décision non partisane parce que... il y en ait plusieurs impliqués?

Mme Valois (Martine) : À mon avis... et même les mémoires qui ont été déposés devant cette commission insistent sur la question de l'indépendance. Et moi, je vous parle de l'indépendance et je ne vois pas quel est le lien entre la compétence, l'acceptabilité politique et l'indépendance. Ce qu'on veut, comme personne qui exerce une fonction publique, c'est d'être compétent et de pouvoir l'exercer en toute indépendance. Et je ne vois pas en quoi, que le choix soit acceptable pour tous les partis politiques, ça a un impact positif sur sa compétence ou son indépendance.

[...]
 

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