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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°9, 20 mars 2019, page 18

[...]

Donc, 89, 92 sur 125. Le parti au pouvoir, peu importe lequel, il passait ce qu'il voulait. 85, sur 122 députés, on en avait 99 au Parti libéral; passait qui il voulait. Et, M. le Président, en 1973, 1973, il y avait 110 députés. Je veux dire, ce n'était pas... C'était dans une démocratie qui a cours depuis 1792. En 1973, l'Assemblée nationale du Québec, c'était une grande démocratie, comme elle l'est aujourd'hui. Bien, ça n'a pas empêché, M. le Président, qu'en 1973 il y avait 110 députés, 102 étaient du Parti libéral du Québec.

Alors là, vous comprenez que les nominations aux deux tiers, là... On veut, aujourd'hui, faire oeuvre utile puis on veut dire : On va enlever tout risque que les gens puissent se questionner quant à la neutralité, l'indépendance de la nomination. Dans un contexte — je vous donne trois exemples, 73, 85, 89 — où il n'y avait pas de... c'était notre mode d'élection présentement, M. le Président, le parti au pouvoir pouvait faire ce qu'il veut.

Alors, je le dépose, M. le Président, puis je pense qu'on en a des copies...

Une voix : ...

M. Tanguay : Pardon? Je vais en faire la lecture, puis on en fera la distribution. Et j'annonce, évidemment, que, sur les autres... Mais ça, là, je pense que... Je vais faire la lecture, puis on fera la distribution.

L'article 5 de la Loi concernant la lutte contre la corruption, proposé par l'article 1 du projet de loi, est modifié par l'ajout, dans son premier alinéa, après les mots «deux tiers de ses membres», des mots «représentant minimalement 2 partis autorisés représentés à l'Assemblée nationale».

Alors, j'en fais la proposition formelle. Puis là on peut-u, je ne sais pas comment, distribuer à tous nos collègues...

Le Président (M. Bachand) : On va faire des photocopies et on va le distribuer.

M. Tanguay : O.K. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Parfait. Donc, nous allons maintenant discuter sur l'amendement. Pour éviter qu'on ait un amalgame d'amendements, on va y aller amendement par amendement, et, après ça, lorsque l'amendement sera discuté et voté, je passerai, à ce moment-là, au deuxième groupe d'opposition, etc., pour éviter qu'on ait un amalgame d'amendements puis qu'on se perd. Parce que chaque amendement peut venir changer l'article.

Alors, si vous êtes d'accord, on va discuter maintenant sur l'amendement. D'autres interventions sur l'amendement de M. le député de LaFontaine?

Une voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Oui, oui. Non, non, non. Oui, oui. On va distribuer, là, le... Ils sont tellement efficaces, là, à côté, c'est pour ça. C'est beau?

Alors, on suspend quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 58)

(Reprise à 17 h 12)

Le Président (M. Bachand) : C'est beau? Alors, nous allons poursuivre nos travaux sur l'amendement du député de LaFontaine concernant l'article 1. Alors, débat, interventions?

M. Tanguay : M. le Président, je ne sais pas si... Oui.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce que... Mme la députée de Duplessis, oui.

Mme Richard : Merci, M. le Président, mais, après la lecture de l'amendement déposé par mon collègue le député de LaFontaine, les explications, je trouve que... Écoutez, à première vue, comme ça, moi, je serais favorable, parce qu'on dit «minimalement 2 partis autorisés représentés à l'Assemblée nationale». Donc, je trouve que, minimalement, ça tient...

Une voix : ...

Mme Richard : Excusez-moi. Donc, on revient rajouter un plus, dans le fait que, si on regarde l'objectif du projet de loi, qui est vraiment de plus aller ou de plus que les gens perçoivent que c'est vers des nominations partisanes, deux partis, pour moi, qui sont représentés à l'Assemblée nationale... mais on n'identifie pas, à ce moment-ci, c'est-u l'opposition officielle, la deuxième, troisième, là, on dit «2 partis».

Donc, c'est un minimum, selon moi, parce qu'on aurait pu dire «trois partis». Ce n'est quand même pas, là... Je ne trouve pas que c'est contraignant, puis ça amène un plus dans une nomination qui se veut non partisane. Donc, moi, je serais favorable.

[...]
 

En Complément