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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des relations avec les citoyens
Fascicule n°9, 10 avril 2019, page 21

[...]

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Et un dernier élément.

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous écoute. Poursuivez.

M. Fontecilla : Je pense qu'au Québec... C'est à la suggestion... C'est la députée des Plaines qui m'a fait remarquer ce point-là, même là, ici, au Québec, je pense qu'on est rendus au-delà de l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est l'égalité entre les genres.

La Présidente (Mme Chassé) : Parfait. Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ou est-ce que le ministre désire intervenir? Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet amendement? La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Bien, je vais juste renchérir sur le fait que toute la question de l'égalité hommes-femmes, évidemment, elle est fondamentale. Puis, quand on présente l'amendement... quand on présente, pardon, le projet de loi et qu'on dit «exprimées», on se rend bien compte que, quand on utilise le terme «exprimées», que les valeurs ne sont pas clairement exprimées dans la charte. Elles peuvent découler, mais elles ne sont pas clairement exprimées, dans la manière dont c'est présenté. Et, à preuve, c'est que le ministre a quand même eu un peu de difficultés à nous expliquer exactement quelles étaient les valeurs auxquelles il faisait référence, oui, non, parfois, etc., les principes. Et ce n'est pas de la mauvaise foi de la part du ministre, c'est juste que ça explique la...

Une voix : ...

Mme Anglade : Non, ce n'est pas de la mauvaise foi de la part du ministre. C'est bien ce que je dis. Mais ça témoigne aussi de la difficulté à dire qu'est-ce que c'est qu'une valeur puis quelles sont les valeurs qui sont exprimées parce que ce n'est même pas clair, pas une liste de valeurs qui sont clairement exprimées. En bonifiant ça avec l'amendement qui est proposé par mon collègue, ça permet de dire que l'égalité entre les hommes et les femmes, elle est fondamentale, elle est essentielle. Et ça revient constamment dans les discussions que nous avons avec les parlementaires. Ce n'est pas exhaustif, évidemment, hein, on s'entend bien, et d'où le mot «notamment». Ce n'est pas exhaustif, mais ça vient renforcer un élément qui m'apparaît assez fondamental. Alors, moi, je serais plutôt en faveur de cet amendement-là pour bonifier la proposition qui est soumise étant donné le contexte.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Mais moi, par contre, j'aimerais bien entendre M. le ministre, qu'est-ce qu'il pense de cet amendement, s'il est d'accord, évidemment. S'il n'est pas d'accord, pourquoi il n'est pas d'accord sur l'ajout de l'amendement?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, est-ce que vous désirez intervenir?

M. Jolin-Barrette : Puisque le député de Nelligan me le demande, comme je l'ai dit avant la suspension, le fait d'inscrire l'égalité, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes, ça pourrait faire en sorte qu'on hiérarchiserait les droits. Et je ne pense pas que c'est ce qu'on souhaite, notamment dans l'interprétation de l'ensemble des droits et libertés, ou des principes, ou des valeurs, qu'on ne souhaite pas prioriser certains dans l'analyse juridique qui en est faite. Alors, ça nous amène à une certaine... Comment je pourrais dire? Ça nous amène à mettre l'emphase sur ça plutôt qu'autre chose. Donc, exemple, sur l'égalité entre les hommes et les femmes, dans le même considérant, vous avez, supposons, le respect de la dignité de l'être humain. Ça aussi, c'est une valeur qui est dans le même considérant. Est-ce que c'est moins important, la dignité de l'être humain?

Donc, vous voyez, plus vous venez spécifier, mais plus vous faites ressortir, dans l'analyse qui peut en être faite, au niveau de la hiérarchisation... Donc, théoriquement, si on ne souhaite pas hiérarchiser, puis que les droits s'interprètent les uns par rapport aux autres, alors on se retrouve dans une situation où je crois qu'il serait préférable de ne pas le spécifier parce qu'ils sont déjà couverts par les valeurs inscrites, exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il... Oui, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Oui, merci, Mme la Présidente. Sérieusement, j'ai de la misère à suivre et je vais juste essayer de cerner une chose très importante. Depuis hier, j'entends les réponses du ministre à ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne par rapport aux principes, par rapport aux valeurs. En aucun cas je n'ai senti une hiérarchisation des valeurs. Le mot «hiérarchisation des valeurs» vient de réapparaître du moment qu'on a ramené sur la table l'amendement, d'ajouter «notamment l'égalité entre les hommes et les femmes». Depuis hier, nous étions dans une démarche de poser des questions par rapport aux principes, non par rapport aux valeurs. Ça a commencé par les valeurs. Aujourd'hui, on vient de comprendre qu'un principe est une valeur suite aux différentes questions de ma collègue.

[...]
 

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