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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des
Fascicule n°3, 6 novembre 2019, page 30

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Mme St-Pierre : O.K., parfait. Merci.

Le Président (M. Lafrenière) : Continuons le sprint avec la députée de Roberval.

Mme Guillemette : Merci d'être ici et de partager avec nous vos connaissances. On a parlé beaucoup de compétences parentales. On a parlé d'environnement virtuel. Mais, concrètement, là, si on avait une chose, peut-être deux à faire concrètement pour mieux encadrer le Web, ce serait quoi?

Mme Brière (Nellie) : Bien, on ne pourra jamais encadrer le Web, là, surtout qu'il y a le «dark Web», qu'on n'a pas abordé ici, mais, en tout cas, qui est inencadrable, mais, mettons, il y a des plateformes de réseaux sociaux qui sont populaires, qui sont dirigées par des entreprises privées, et c'est là qu'on peut peut-être encadrer leur responsabilité à l'égard des mineurs.

Alors, quand je parle d'encadrement, c'est de ce côté-là, peut-être d'obliger certains éléments ou d'obliger certaines prises de responsabilité de la part des entreprises. Par exemple, ça peut être, bien, à l'égard de... vous ne devez pas avoir de mineurs, vous devez vous assurer qu'il n'y ait pas de mineurs sur votre plateforme, autrement il peut y avoir des amendes, etc., puis de donner des outils un petit peu plus importants, sans être dans la reconnaissance faciale, là, pour voir si l'enfant est mineur, mais peut-être de s'assurer... Parce que je sais que, déjà, Facebook le fait. Si vous signalez une identité qui ne pourrait être pas de son... quelqu'un qui a un nom qui est faux, qui n'est pas son vrai nom, Facebook peut vous demander votre passeport. Moi, je peux signaler : Ce n'est pas son vrai nom. Et là Facebook va vous demander votre passeport parce que, dans les règles de Facebook, vous êtes censé vous autoreprésenter vous-même avec votre vrai nom, votre vrai nom civil, là, à l'état civil, puis vous ne pouvez pas le changer. Donc, à cet égard où, justement, Facebook est dans une chasse aux sorcières des faux comptes, etc., et qu'il valide la véracité des personnes, bien, peut-être qu'on pourrait justement aller du côté de valider que... quand il y a des mineurs en ligne, ils ont quel âge véritablement. Puis peut-être qu'il y a un lien à faire, justement, avec l'état civil puis ces entreprises-là, là, potentiellement.

Bref, c'est votre champ d'expertise, là, d'envisager des lois, mais il y a quelque chose à réfléchir de ce côté-là, à obliger les plateformes à prendre des responsabilités pour la protection des mineurs.

Mme Guillemette : O.K. Et, en lien avec les compétences parentales, on sait qu'il y a plusieurs organismes communautaires qui donnent de la formation, des maisons de la famille...

Mme Brière (Nellie) : Oui, exact.

Mme Guillemette : ...mais jamais je n'ai entendu parler que, dans leur formation, ils abordaient ce niveau-là, parce qu'on parle surtout d'un papa ou d'une maman qui ont un 0-5 ans dans une maison de la famille. Est-ce que...

Mme Brière (Nellie) : Pourtant, il y a déjà des aspects, là, dans le 0-5 ans... Mais moi, j'en fais beaucoup. Je suis extrêmement, extrêmement sollicitée actuellement. Ça fait que je le vois, là, qu'il y a des besoins, là. Je veux dire, je ne peux pas faire des tournées dans toutes les écoles au Québec, là. Ça fait qu'il va falloir qu'il y ait quelque chose qui soit mis en place un petit peu plus efficace que moi qui se fait appeler de façon... à géométrie variable.

Et souvent il y a encore plus de manques de ressources dans les régions éloignées. D'ailleurs, je déménage à Québec pour cette raison-là, parce que j'ai tellement de demandes dans les régions éloignées que ça devient complexe pour moi de me déplacer, là, de Montréal. Mais en même temps je ne peux pas être toute seule à faire ça.

Je pense qu'il y a déjà des organismes qui se déplacent. Il y a déjà des choses qui sont en place et qui pourraient justement développer ces compétences-là pour les transmettre. Ça fait qu'il s'agit juste de le systémiser, là, de rendre ça efficace et fluide. Ça fait que c'est de voir, avec les choses en place, là, qu'est-ce qui pourrait être déployé à ce sujet. Mais il y a clairement quelque chose à faire là.

Mme Guillemette : Merci.

Le Président (M. Lafrenière) : Merci. La députée de Notre-Dame-de-Grâce, dernière question.

Mme Weil : ...exactement les échanges que vous avez eus, mais, concernant des succès en matière de peines pour les proxénètes, Maria Mourani nous disait ce matin que, depuis juin 2019, donc, on a les peines consécutives, d'une part, et la preuve renversée. Est-ce que vous avez eu l'occasion de pouvoir témoigner de l'application de cette loi en la matière puis des succès par rapport à des cas? Parce que c'était vraiment, ça, depuis des années, un grave problème. C'étaient des sentences presque bidon, puis ils sortaient tout de suite, puis, bon... Est-ce que vous avez une expérience avec cet aspect-là?

Mme Plante (Isabelle) : Dans nos consultations, il y a des enquêteurs qui nous ont suggéré d'aller dans la même orientation que le projet de loi C-75 qui a été adopté, du renversement du fardeau de la preuve pour la remise en liberté. Donc, c'est ce qui nous a été suggéré au niveau des proxénètes, d'aller vers là.

Mme Weil : Ce n'est pas en application actuellement? Parce que, depuis juin, c'est possible.

Mme Plante (Isabelle) : Oui. C'est pour les cas de violence conjugale, je crois, oui.

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