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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Sol contaminé
Dépôt - Terre agricole - Motion sans préavis - 1015

Assemblée
Fascicule n°21, 19 mars 2019, page 1015

[...]

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Oui, M. le...

M. Proulx : Est-ce que je peux vous demander...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.

Maintenant, je vous demanderais qu'on garde une minute de silence. Alors, veuillez vous lever.

(15 h 18  15 h 19)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Maintenant, je vais reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition pour sa motion... du deuxième groupe, pardon, du deuxième groupe d'opposition. Alors, M. le député de Chicoutimi, la parole est à vous.

M. Gaudreault : Député de Jonquière, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Jonquière. Excusez-moi.

M. Gaudreault : Faites attention à ce que vous dites.

Des voix : Ha, ha, ha!

Demander au gouvernement de faire en sorte que cesse le dépôt
illégal de sols contaminés sur des terres agricoles

M. Gaudreault : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la députée de Maurice-Richard, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de faire en sorte que cesse le dépôt illégal de sols contaminés sur des terres agricoles, notamment en implantant un système de traçabilité obligatoire des sols, en augmentant significativement les peines et amendes imposées aux contrevenants et en s'assurant que tous les sols contaminés soient traités dans [les] sites prévus à cette fin.» Merci.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée. Maintenant, je vais reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition pour sa motion. Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale salue la participation de dizaines de milliers de jeunes citoyens et citoyennes, qui ont manifesté vendredi dernier pour demander aux gouvernements une action décisive pour faire face à l'urgence climatique;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de répondre positivement aux trois revendications des marcheurs, c'est-à-dire : établir un programme d'éducation à l'environnement et [...] sensibilisation à la crise climatique; adopter une loi climatique forçant l'atteinte des cibles recommandées par le GIEC pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius; [et] demander aux établissements d'enseignement de retirer leurs investissements dans les énergies fossiles et de tenir un bilan carbone institutionnel.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour en débattre?

[...]
 

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