Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Automobile
Transport rémunéré - Projet de loi n° 17 - 1066-8

Assemblée
Fascicule n°22, 20 mars 2019, pages 1066-1068

[...]

Rendre hommage à Mme Louise Scrimgeour
pour son engagement bénévole

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de rendre hommage aujourd'hui à Mme Louise Scrimgeour, une figure emblématique avec 34 ans de bénévolat à son actif au Centre des femmes de Montréal, un organisme sans but lucratif établi depuis 1973 au coeur de ma circonscription de Westmount—Saint-Louis dont la mission consiste à offrir des services professionnels, éducatifs, de conseil et d'orientation pour les femmes à s'aider elles-mêmes.

Surnommée la mère Noël du centre, au fil des ans elle a fait le bonheur de plusieurs milliers d'enfants. Depuis 1985, elle consacre son temps lors des campagnes de Noël annuelles organisées par le Centre des femmes. Chaque année, début de décembre, mère Noël réapparaît au centre pour procéder au tri, à la réparation et l'emballage des jouets... son temps, lors des campagnes de Noël; des jouets généreusement offerts par la population de Montréal.

Félicitations et merci à Mme Scrimgeour pour votre générosité et votre engagement, qui a fait et qui continue de faire une différence dans la vie de milliers de familles montréalaises!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. J'en profite pour vous souhaiter un bon mercredi. Bon mercredi à toutes et à tous.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement? Merci.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président, bonjour. Alors...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, alors, je suis...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Un peu de silence. On reprend notre calme. M. le leader du gouvernement, à vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je suis heureux de constater que mes collègues d'en face sont de bonne humeur aujourd'hui, on va passer une bonne journée.

Alors, M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 17

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, très heureux de déposer la loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Ce projet de loi a pour objet la surveillance et le contrôle du transport rémunéré de personnes par automobile en vue d'assurer la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses, et ce, dans une perspective d'équité. Il vise également à favoriser l'émergence de moyens technologiques et de modes de mobilité.

Plus précisément, le projet de loi prévoit que tout transport rémunéré de personnes par automobile doit être offert et effectué au moyen d'une automobile qualifiée conduite par un chauffeur qualifié, sauf dans le cas de certains transports que le projet de loi précise. À cette fin, il établit qu'une personne peut se qualifier comme chauffeur et qu'une automobile peut se qualifier pour être utilisée pour du transport de personnes soit en étant autorisée à ce titre par la Société de l'assurance automobile du Québec, soit en étant inscrite auprès d'un répondant d'un système de transport autorisé par la Commission des transports du Québec. Il prescrit les conditions et modalités applicables à une telle autorisation ou inscription.

Le projet de loi encadre l'autorisation, par la commission, d'un système de transport rémunéré de personnes par automobile. Il prévoit qu'un tel système regroupe plusieurs chauffeurs et automobiles sous la responsabilité d'une personne morale qui en est le répondant. Entre autres, il confère à ce répondant la responsabilité d'assurer la surveillance des chauffeurs et des automobiles inscrits auprès de lui.

Le projet de loi prévoit qu'une personne qui fournit des services de répartition de demandes de courses doit être enregistrée auprès de la commission.

Le projet de loi précise les obligations auxquelles sont tenus un chauffeur qualifié, un propriétaire d'une automobile qualifiée, un répondant ainsi qu'un répartiteur.

Le projet de loi renferme des dispositions relatives à la détermination du prix des courses et des autres frais qui peuvent être exigés des clients. Entre autres, il prescrit que le calcul du prix d'une course sera déterminé conformément aux tarifs établis par la commission, sauf si la demande de course est faite par certains moyens technologiques qui permettent au client d'en connaître le prix maximal et d'y consentir avant que le chauffeur ne soit informé de la demande. Il détermine également les sommes qui peuvent être exigées annuellement pour le maintien d'une autorisation octroyée par la société ou par la commission.

Par ailleurs, le projet de loi réserve la dénomination «taxi» aux automobiles utilisées pour offrir ou effectuer du transport de personnes lorsqu'une course peut être demandée autrement que par certains moyens technologiques et dont le prix sera fixé conformément aux tarifs établis par la commission. Il propose notamment que seul un taxi puisse effectuer une course lorsque le chauffeur est hélé, que la course est autrement demandée de personne à personne ou qu'elle est demandée oralement par téléphone. Il propose également diverses modalités particulières applicables au transport collectif et au covoiturage.

Le projet de loi comporte des dispositions relatives aux inspections et aux enquêtes, des dispositions pénales de même qu'un régime de sanctions administratives pécuniaires. Il renferme aussi des dispositions assurant le respect des principes d'équité procédurale dans le cadre des décisions prises par la société et la commission et donne aux personnes et aux groupements visés par une décision défavorable la possibilité de la contester devant le Tribunal administratif du Québec.

Le projet de loi donne le pouvoir au gouvernement de déléguer à certains organismes, dont les municipalités, les sociétés de transport en commun et l'Autorité régionale de transport métropolitain, l'application de certaines dispositions. Il confère par ailleurs à la ville de Montréal la compétence d'exercer certains pouvoirs qui peuvent être délégués à un tel organisme.

Enfin, le projet de loi abroge la Loi concernant les services de transport par taxi et modifie diverses dispositions à des fins de concordance. Il contient des dispositions transitoires concernant notamment le paiement d'une redevance, certains permis déjà délivrés ainsi que les services de transport rémunéré de personnes dont la mise en oeuvre est autorisée par un projet pilote.

Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, oui, nous acceptons d'être saisis du projet de loi. Est-ce que le collègue leader du gouvernement peut s'engager à ce qu'on puisse tenir des consultations en ce sens? Et je tiens, par ailleurs, également à souligner, M. le Président, il y avait un briefing technique ce matin, nous aurions apprécié être présents; peut-être pour une prochaine fois, dans de telles circonstances. Merci.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Deux éléments. Oui, nous tiendrons des consultations. D'ailleurs, j'invite le leader de l'opposition officielle à nous faire parvenir leurs groupes.

Deuxième élément, au niveau du briefing technique, nous nous sommes engagés à tenir un briefing technique pour les députés d'opposition, comme ça se faisait à l'époque où le Parti libéral était au gouvernement. Alors, le briefing technique auquel le collègue fait référence était avec les journalistes, et donc il y aura un briefing technique spécifique pour les élus de chacune des formations politiques, comme c'est l'habitude et comme c'était l'habitude du Parti libéral lorsqu'il était au gouvernement.

Le Président : Alors, l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi. Donc, adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport annuel et rapport sur l'application de la procédure
d'examen des plaintes du CISSS
—Abitibi-Témiscamingue

Mme McCann : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017‑2018 sur l'application de la procédure des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services, ainsi que le rapport annuel de gestion 2017‑2018 du Centre intégré de santé et services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées le 6 février 2019 par le député de Beauharnois et le 14 février 2019 par le député de LaFontaine. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont également déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Joliette.

Mettre fin au projet de déploiement des maternelles quatre ans
et valoriser les services éducatifs à la petite enfance

Mme Hivon : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 31 990 pétitionnaires. Et je tiens à souligner la présence des instigatrices de cette pétition, qui sont dans nos tribunes. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les centres de la petite enfance et les services éducatifs en milieu familial basent leurs interventions sur le programme éducatif Accueillir la petite enfance, fondé notamment sur des principes d'apprentissage par le jeu;

«Considérant que les CPE et les services éducatifs en milieu familial offrent un soutien à la parentalité, par des échanges quotidiens et de l'accompagnement personnalisé;

• (10 h 10) •

«Considérant que les CPE et les services éducatifs en milieu familial sont des environnements adaptés et sécuritaires — notamment parce qu'ils offrent du matériel éducatif spécialisé, la vérification d'absence d'empêchement et l'inspection régulière [des] modules[...] — et qu'ils constituent des milieux de vie ayant des impacts significatifs sur le développement global des enfants, grâce à des pratiques respectueuses du rythme individuel de chacun;

«Considérant que les CPE et les services éducatifs en milieu familial offrent une plage horaire de 10 heures par jour et un service en continu pendant toute l'année;

«Considérant que les CPE et les services éducatifs en milieu familial effectuent, dès le jour un, des observations permettant le dépistage précoce de troubles pouvant affecter le développement global des tout-petits;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De reconnaître l'expertise des CPE et des services éducatifs en milieu familial;

«De mettre fin au projet de déploiement universel [mur à mur] des maternelles quatre ans et de se concentrer sur l'accessibilité et le renforcement des milieux déjà existants qui sont aptes à soutenir l'acquisition des habiletés essentielles pour une entrée réussie à l'école à cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Joliette pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée.

Mme Hivon : Vous allez avoir un petit sentiment de déjà-vu. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 655 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les centres de la petite enfance et les services éducatifs en milieu familial basent leurs interventions sur le programme éducatif Accueillir la petite enfance, fondé notamment sur des principes d'apprentissage par le jeu;

[...]
 

En Complément