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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Hydro-Québec - Facturation - Trop-perçu - Remboursement - 1100-17

Assemblée
Fascicule n°22, 20 mars 2019, pages 1100-1117

[...]

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

• (12 h 50) •

M. Schneeberger : Alors, oui, compte tenu de l'heure, je vous demande de suspendre les travaux jusqu'à 15 heures.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous allons suspendre nos travaux jusqu'à... D'abord, j'ai besoin d'un consentement pour permettre la suspension de nos travaux. Il y a consentement?

Alors, je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition. Je vous souhaite un bon début d'après-midi.

Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 12 h 51)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon après-midi. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de respecter son engagement de rembourser 1,4 milliard
de dollars aux clients d'Hydro-Québec

À l'article 16 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de La Pinière présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter son engagement de rembourser 1,4 milliard de dollars aux clients d'Hydro-Québec.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de La Pinière s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour ses répliques; 53 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 32 min 19 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 10 min 2 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition; et 11 min 9 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s; toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes, à partir de maintenant, pour en aviser la présidence. Et je cède maintenant la parole à M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, M. le Président. Alors, comme vous l'avez rappelé avec justesse, la motion que nous avons déposée, dont je suis le porte-parole, M. le Président, elle se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter son engagement de rembourser 1,4 milliard de dollars aux clients d'Hydro-Québec.»

M. le Président, là, aujourd'hui, j'ai une petite tristesse quand même parce que cette motion aurait dû être déposée par mon collègue qui, malheureusement, ne peut être avec nous aujourd'hui pour des raisons personnelles, mais je tiens à souligner tout l'appui que j'ai de sa part. Il ne pouvait être ici, aujourd'hui, avec nous, mais je comprends que je n'ai pas le droit de souligner l'absence d'un député, mais, de mon côté, je pense que je peux le faire.

Mais c'est important, M. le Président, parce que mon collègue a été très, très, très actif dans ce dossier-là. Et, aujourd'hui, je peux vous assurer, parce que ce que nous avons communiqué par les réseaux sociaux, il est bien d'accord avec la position que nous défendons aujourd'hui, à savoir, M. le Président, que nous vivons, sans aucun doute — il n'y a pas de doute, moi, je n'ai aucun doute — on vit un triste moment parlementaire. Pourquoi? Parce que, M. le Président, quand on regarde cette histoire-là, là, c'est une mauvaise fable, j'aurais pu la commencer en disant : Il était une fois non pas un petit chaperon rouge, mais un chef de l'opposition qui s'est transfiguré en prenant le pouvoir, mais je veux simplement parler, M. le Président, de ce qui s'est passé dans l'histoire très récente de ce dossier-là.

M. le Président, là, il y a un mot qui est rendu banal, c'est tellement banal, là, aujourd'hui, qu'on n'en revient pas, mais je vais le prononcer pareil. Cynisme. Il n'y a plus de sens, M. le Président. Moi, j'entends, là, tous les politiciens, puis certainement, à plus forte raison, la députation caquiste. Mais, écoutez, là, on arrive au pouvoir, puis un des premiers gestes qui est posé, c'est la quintessence, l'Oscar, le maximum, l'explosion du cynisme, c'en est gênant, M. le Président, c'est gênant. Je suis obligé de parler de ça, alors que j'aimerais bien mieux faire comme tout le monde qui va en politique, faire des débats de vrais enjeux de société, hein, débattre de sujets sur des argumentaires rationnels, même si on n'est pas d'accord, pour en arriver, à la fin, à des décisions, prendre des positions, passer des lois qui vont faire avancer la société.

En lieu et place, qu'est-ce qu'on fait? On discute du trop-perçu d'Hydro-Québec et de la façon de le gérer en fonction de ce qui a été exprimé avec véhémence pendant les quatre dernières années. Parce que c'est de ça qu'il s'agit, M. le Président. Quand est-ce que ça va changer? Je ne sais pas. Mais, aujourd'hui, bien, je prends ce temps de parlementaire là pour démontrer à quel point c'est une mauvaise histoire, c'est triste.

Un jeune parti qui se comporte en trop vieux à la première occasion, c'est gênant. On n'aurait pas fait ça, nous autres, je peux vous le garantir.

Alors, qu'est-ce qu'on a entendu, M. le Président? On a entendu, pendant les quatre dernières années, le chef du gouvernement actuel, qui était le chef de l'opposition à l'époque, se lever en Chambre, fois après fois, pour identifier, quantifier ce qu'il a appelé, lui, un trop-perçu auprès de la population du Québec.

Bon, déjà là, il y a quand même quelques éléments qui sont imprécis, mais on ne lui tient même pas rigueur, M. le Président. Ce n'est pas juste les contribuables s'il y a un trop-perçu, il y en a aussi dans les entreprises, petites, moyennes et grandes, il y a un trop-perçu. C'est un fait.

Puis on ne peut même pas dire, M. le Président, que c'est de la mauvaise foi de la part d'Hydro-Québec, hein? Il y a eu une problématique technologique, correct. La problématique technologique a entraîné un trop-perçu, très bien. Ils s'en sont aperçu, encore mieux. La CAQ l'a vu. Bon, on ne peut pas leur reprocher d'avoir vu quelque chose. On l'a vu, nous autres aussi. Mais on peut leur reprocher une chose, par exemple, M. le Président, c'est de ne pas avoir agi correctement face à ça.

La CAQ, M. le Président, et je pense que ça vous rappelle des souvenirs, parce que vous étiez voisin de banquette avec votre collègue députée, la députée de Saint-Hyacinthe... Puis on l'a vue, là, se démener, là, avec beaucoup d'énergie, puis je la félicite. Elle a été une bonne députée. Elle est allée partout. Elle a fait une pétition. On l'a vu se promener avec une boîte, 48 000 signatures, dans le froid dehors, s'en aller vers Hydro-Québec : On veut que ce soit remboursé, M. le Président. Écoutez, là, le spectacle était extraordinaire, il fallait l'écouter.

Puis là on revenait en Chambre et là on se levait, là, et on voyait l'air grave du chef de l'opposition, se lever : Baba, baba, baba, il y a des trop-perçus et il faut les rembourser. La députée de Saint-Hyacinthe, qui prenait le relais et qui demandait la même chose...

Puis c'était tellement un bon film, M. le Président, il y avait des épisodes. Et puis l'épisode, c'était le nouveau chiffre, parce que des trop-perçus... parce que c'est un problème technologique. Il y en avait toujours un nouveau à chaque année. Des fois, c'était plus qu'une fois par année. Puis nous autres, on était là puis on se disait : Wow! À la prochaine session, ça va être quel chiffre? Moi-même, M. le Président, dans l'épisode final de la saga, quand j'étais rendu à entendre 1,4 milliard, bien, j'étais quasiment... ça m'impressionnait, 1,4 milliard de dollars. C'est comme les séries, hein, quand ça ne finit plus, là. C'est comme dans Perdus dans l'espace quand j'étais petit, là, ça finit, là, puis on se dit : Ah! enfin, ils ont tout fait comme problèmes. Bien non! la saison d'après, il y avait encore un problème. Alors, là, on était perdus des chiffres qui grossissaient tout le temps, l'hélium bureaucratique, M. le Président, on n'en pouvait plus.

Alors, là, M. le Président, même si les gens, dans la population en général, là, ceux qui nous écoutent aujourd'hui, n'écoutent pas les travaux parlementaires, ils lisent, des fois, un... journaux puis ils lisent des chroniques. Hein, les chroniques, là, eux autres aussi, ils aiment ça, les chroniqueurs. Quand ils peuvent trouver une affaire de même, là, ils sautent là-dessus et ils en font des chroniques. C'est correct, c'est leur job. Alors, les chroniques en question ont mentionné, à plusieurs reprises, dans diverses années, là, c'était un... Il y a un instant, ma collègue me montrait la pile d'articles de journaux, qui remontent à 2015, où on traite de ça. Le monde savait qu'il y avait ça. Et vous savez quoi? Bien, le monde a commencé à être peut-être un petit peu irrité. Et, quand ils entendaient le chef de l'opposition officielle demander, là, avec énergie, tonitruant, là : Wa! Wa! On va rembourser. Bien oui, M. le Président, c'est parce que ça n'arrivait pas.

Alors, notre population, quand elle a regardé ça, bien, elle a eu, à un moment donné, une campagne électorale, c'est correct, et il n'y a pas eu d'engagement formel, c'est vrai. Le premier ministre actuel n'a pas écrit, sur son autobus : On va rembourser... Mais tout le monde a compris qu'implicitement c'est ça qu'il allait faire. M. le Président, là, si, en politique, on n'est pas capables de faire la différence entre ce qui est implicite et explicite, et qu'on joue avec ça, il y a un problème, parce que c'est ce qui s'est passé.

• (15 h 10) •

La CAQ a construit un discours politique pour se faire élire sur la base de ça, en partie, en sachant qu'il n'allait pas le mettre, il n'allait pas le mettre dans son programme électoral, mais en sachant aussi, M. le Président, que ça allait rentrer dans la tête du monde et que le monde allait penser qu'ils allaient le faire. Ça, M. le Président, là, pour moi, ce n'est pas compliqué, c'est : ce que je viens de dire explique pourquoi, dans le sondage Léger de cette semaine, 92 % de la population s'attend à ce que les remboursements soient là. 92 %, M. le Président, c'est un score de la Corée du Nord, de l'ancienne Union soviétique, hein, de d'autres pays, là, dans lesquels tout le monde est voté à la très forte majorité, il y a juste un nom sur le bulletin de vote.

Là, écoutez, 92 %, qu'est-ce que ça veut dire, M. le Président? Ça veut dire que les gens qui ont été sondés l'ont entendu. Ils ont entendu ce sujet-là, là, hein? Ce n'est pas un hasard. Puis non seulement ils l'ont entendu, ils l'ont tellement entendu qu'ils se sont fait une opinion. Et ils y ont cru, ils ont cru que le premier ministre, qui ne l'a pas dit, implicitement le disait et qu'il allait le faire. Ça, là, dans la catégorie manipulation, là, c'est sûrement un chapitre de Machiavel. Il va falloir que je le relise, là, M. le Président, je suis sûr que c'est un des chapitres de Machiavel. Parler, parler, parler, ne rien annoncer, se faire élire puis ne pas le faire. Yé! Extraordinaire, là.

Mais, mais 92 %, c'est un score... c'est impossible d'avoir ça, là. Moi, demain matin, là, je me demande si les Canadiens, quand ils vont gagner la coupe Stanley, je ne sais pas quand, je suis sûr qu'à la fin, là, on n'aura pas 92 % de satisfaction des séries. Il va y avoir plus de monde qui vont dire : Oui, ils ont été chanceux, tata, tata. Bon, c'est correct, ça n'arrivera pas.

Mais ça, c'est le contraire, hein, de ce qui a été dit à la CAQ pendant quatre ans, hein? On en a parlé puis on ne le fait pas. Alors, 92 %, ça signifie ça, M. le Président. La majorité de la population du Québec l'a entendu bien, bien, bien des fois. Et, dans le discours, c'était clair pour la population que le gouvernement de la CAQ, une fois rendu au pouvoir, si ça arrivait, allait le faire.

Alors, ils sont arrivés au pouvoir, et la première chose que le premier ministre actuel dit, c'est qu'il ne le fera pas. Ça, c'est la première chose qu'il dit, pire, M. le Président, avec un beau grand sourire. Parce que moi, je remarque toujours ça, là, quand le premier ministre se lève, là, puis qu'il nous regarde, là, avec un petit sourire narquois, là, hein, bien, ça, là, je me mets dans la peau de la population puis je me dis : Ce n'est pas correct, cette attitude-là, là. À un moment donné, il a des limites à tout. Alors, combien de fois j'ai vu le premier ministre se lever avec son sourire narquois, dire : On ne l'a pas promis, ha, ha, ha! Franchement, M. le Président. On ne l'a pas promis. Bien, c'est pour ça, le 92 %. C'est pour ça.

Mais, en fin politicien qu'il est, bien, il a été obligé, évidemment, de réagir au sondage. C'est quelque chose, quand même, là. On ne le met pas dans notre... dans notre programme électoral, on n'en fait pas un engagement, mais, quand il y a un sondage qui est défavorable, bien là, on réagit. Ah! c'est intéressant. Message à la population : s'il y a quelque chose à la CAQ que vous n'aimez pas, allez dans la rue, ils vont plier. Alors, si ce gouvernement-là est un gouvernement qui gère selon les sondages, bien, préparons-nous un drôle de mandat. Parce que c'est ce qui se passe actuellement. Message aux propriétaires de permis de taxi, là : prenez la rue. Prenez la rue. Le premier ministre vous l'a dit, là : Répondez à des sondages, manifestez-vous, la CAQ va plier.

Dans le cas présent, M. le Président, on n'est pas fâchés, on n'est pas fâchés. Pour une fois, là, que la CAQ va faire ce qu'ils disent qu'ils vont faire, pour une fois qu'ils ne reculent pas, bien, c'est un changement. Mais, en réalité, ils ont comme reculé, puis là ils reculent du recul, le recul du recul étant d'avancer. Bien, écoutez, on va prendre ce qui passe, c'est comme ça.

Mais, M. le Président, qu'est-ce qu'il pense aujourd'hui exactement? Bien, il fallait écouter hier, là, parce qu'hier il y a eu un moment de télévision extraordinaire. Il y a eu un moment de télévision, M. le Président, je vous le dis, là, une chance... j'étais devant ma télévision puis j'étais content parce que j'avais la fonction de rembobiner, là, je ne l'enregistrais pas, mais je pouvais regarder, reculer puis avancer, reculer puis avancer, alors j'ai fait ça avec l'explication cosmique que nous a donnée le ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie. M. le Président, c'était extraordinaire, mais vraiment extraordinaire.

Là, aujourd'hui, là, j'aimerais vraiment, là, mais vraiment tenter... Et j'en fais un sondage officiel : Est-ce que quelqu'un, au Québec, a compris ce que le ministre de l'Énergie voulait dire dans son plan? Y a-tu quelqu'un, en quelque part, à part de la CAQ... Puis, même à ça, je pourrais leur lancer le défi, là. On va exclure le ministre, parce que, lui, on le sait que ce n'est pas clair, parce que, si ce qui se conçoit bien s'énonce bien, je ne suis pas sûr que c'est clair dans sa tête aussi, parce qu'on n'a pas compris. Je regarde mon collègue et puis je lui dis, là : Clairement, là, personne n'a rien compris.

D'ailleurs, aujourd'hui, j'ai fait un point de presse là-dessus, M. le Président, et j'ai demandé à quelques journalistes qui étaient là : Avez-vous compris? Alors, vous savez, les journalistes, ils ne prennent pas de position, c'est normal, mais, à en juger par leurs sourires, eux autres, ils font partie de mon club, ils n'ont pas compris, là.

Alors, écoutez, je l'ai dit à la caméra, je le dis ici — on a moins d'audience, mais l'audience qui nous écoute parle à d'autres : Parlez-en! Parlez-en, parlez-en, parlez-en! Essayez de voir si quelqu'un, dans votre entourage, comprend quelque chose au plan de la CAQ pour le remboursement du trop-perçu d'Hydro-Québec. Bonne chance!

Parce que la chose qui nous a été proposée, là, c'est d'un flou, là, un flou, M. le Président, là. Écoutez, là, les tempêtes de neige qu'on a eues cet hiver, c'était la Floride en plein soleil, là, avec aucun nuage, là. C'est incompréhensible, ce qui a été proposé.

Mais non seulement c'est incompréhensible, ça ressemble même à une technique pour faire en sorte que ça ne soit pas visible, une technique qui va faire en sorte qu'on ne pourra pas en faire un suivi. Moi, M. le Président, on ne peut pas le faire, là, mais, aujourd'hui, mon rêve, là, de ce moment présent, c'est d'avoir, devant moi, la Vérificatrice générale et lui demander : Mme la vérificatrice, pensez-vous que vous pouvez suivre une affaire de même? Je suis sûr qu'elle ne peut pas, je suis convaincu qu'elle ne peut pas.

On nous propose une affaire, là, qui n'est pas claire, qui est une espèce de patente alambiquée écrite au coin d'une table le jour du sondage et qui ne prévoit pas la possibilité qu'on puisse en faire un suivi rationnel et faire la démonstration qu'au fil des prochaines années, bien, il y aura un suivi qui va faire la démonstration que le citoyen a bel et bien récupéré 1,4 milliard de dollars. M. le Président, ce n'est juste pas possible, parce que ce qu'il nous annonce, c'est : Bon, bien, écoutez, là, là, là, je m'en vais vous arriver avec une formule — vous voyez, une formule, une formule — puis, dans la formule, là, il va y avoir des augmentations, on le sait, d'Hydro-Québec, là, périodiquement parlant, puis on va déduire de ça une affaire de même, là, peut-être le tarif, puis ça, ça va être équivalent au remboursement. Oui, mais minute, là. Bien, c'est parce que le tarif aurait pu être inférieur par définition. Donc, ça pourrait vouloir dire que, dans le fond, on va l'augmenter pour le soustraire et faire accroire au monde que ce qui a été augmenté artificiellement pour le soustraire, bien, ça sera dans l'inflation, c'est un remboursement.

M. le Président, c'est du grand n'importe quoi, c'est clair, absolument, alors que ce que la population souhaitait et souhaite encore, c'est très simple : ils veulent recevoir de l'Hydro-Québec un bout de papier à fond bleu avec un fleur-de-lis marqué en haut, à gauche, gouvernement du Québec, avec en bas, à droite, un chiffre, M. le Président, avec des chiffres à gauche du point, là; ils ne peuvent en mettre même aucun à droite du point, mais qu'il y en ait à gauche. C'est juste ça qu'ils veulent. Et le ministre ne propose pas ça, et le premier ministre non plus. Bien, c'est ça qui est gênant, M. le Président.

Et j'écoutais mon chef ce matin qui ramenait, qui rajoutait une chose très intéressante à laquelle je n'avais pas pensé moi-même — bien oui, c'est vrai — parce que le grand plan de la CAQ, hein, la grande formule de la CAQ doit être approuvée par la Régie de l'énergie, sur laquelle notre ministre n'a aucune autorité légale. M. le Président, c'est-u assez fort, hein? Regardez, là. Mesdames et messieurs, l'organisation qui va gérer les chiffres desquels il va y avoir une soustraction qui va faire que vous allez avoir un remboursement, je n'ai aucune autorité dessus, mais ils vont faire ce qu'on leur dit, et puis vous allez avoir un remboursement. Nous croyez-vous? M. le Président, croyez-vous ça? Bien, vous n'êtes pas obligé de répondre, M. le Président. Mais moi, je pense qu'il n'y a pas grand monde qui croit que ça va aboutir à quelque chose. Je ne pense pas, vraiment, vraiment, vraiment pas. Alors, ça, c'est ça que je trouve malheureux. C'est malheureux, M. le Président.

• (15 h 20) •

Mais il y a toujours, sur tous les sundaes, une cerise, tout le temps, tout le temps, tout le temps. Alors, la cerise sur ce sundae-ci, c'est, comme j'ai dit ce matin, et je vais le répéter, parce que ça fait tellement du bien de le répéter... M. le Président, là, rire du monde, là, c'est comme ça. Le premier ministre, hier, s'est levé et a dit que, si on remboursait le trop-perçu comme lui-même l'a demandé pendant quatre ans, si on remboursait le trop-perçu, il faudrait couper dans les services. Écoutez, M. le Président, y a-tu quelqu'un qui a entendu cette mise en garde là dans l'opposition pendant quatre ans? Jamais. Jamais, jamais, jamais.

Mais là il n'aurait pas dû dire ça, le premier ministre. Parce que, là, le premier ministre, en admettant que c'est une affaire qui n'est pas faisable quant à la situation budgétaire du Québec, qui, en passant, M. le Président, est pleine de surplus, en disant ça, bien, il annonce qu'il va y avoir des problèmes dans les prochaines années. 1,4 milliard, là, dans les trois prochaines années, c'est plus de 400 millions de dollars de moins dans les budgets, dans les coffres, soit d'Hydro-Québec, soit du gouvernement du Québec. Il y a quelqu'un en quelque part qui va subir un tort budgétaire. C'est ça, là. D'un côté, le premier ministre nous dit qu'on ne peut pas le rembourser d'un coup. On va nous obliger à couper des services. Là, on ne comprend pas l'algèbre, là, parce qu'il y a des surplus à n'en plus finir grâce à nous autres. Mais il oublie de nous dire qu'il va y avoir un impact sur son budget si la formule qu'on ne comprend pas du ministre donne vraiment ces réductions-là. Hydro-Québec va avoir un manque à gagner manifestement. Il va avoir un trou dans son budget de 400 millions de dollars au moins pendant trois ans, ou bien donc le gouvernement du Québec va avoir un trou dans son budget de l'équivalent.

C'est qui qui va payer pour ça? Le budget, M. le Président, il est écrit. On sait comment ça marche, là. Le gouvernement, là, aujourd'hui, il essaie de nous faire accroire qu'il travaille encore jusqu'à demain. Bien non. Il est imprimé, le budget. Il est dans du plastique. Il va être distribué demain. C'est terminé. Sur le coin de la table, là, sur le coin de la table, on a décidé d'une formule qui va faire en sorte qu'en quelque part, soit Hydro-Québec soit dans le fonds consolidé, il va y avoir un trou de 400 millions pendant les trois prochaines années, 350 millions pendant les quatre prochaines années, alors que les gens voulaient avoir leur chèque maintenant. Puis le commun des mortels qui nous écoute, là, il regarde ça puis il dit : Bien oui, mais ils en ont, des surplus. Ils n'arrêtent pas de dire qu'ils ont des surplus. Ils vont faire quoi avec les surplus? On va le voir demain. Mais, en réalité, M. le Président, là, cette histoire-là est une mauvaise histoire qui alimente le cynisme de la population à bon droit.

Le monde a raison de ne pas être content de la CAQ aujourd'hui. On commence à le voir, ça aussi, dans les sondages. Les gens commencent à réaliser que la CAQ recule, recule, recule. Puis, quand on pense qu'ils ont fait une promesse, bien là ils se cachent en disant : Bien non, bien non, bien non. Vous avez l'impression qu'on a fait une promesse? Bien non. Vous ne vous êtes pas rendu compte qu'on en a juste parlé. Vous avez été offusqué de la chose? On est bien contents, c'était juste pour prendre le pouvoir. On ne fera rien avec ça. Ah! bien, vous avez chialé dans un sondage avec un gros, gros score négatif? O.K. Là, c'est correct, là. Là, vous nous avez pris. O.K. O.K. C'est comme jouer à la tag. Oui, mais là c'est parce que ça coûte quelque chose, ça, là, là. Hein? Vous êtes donc pris. Et ils réagissent comme ça. Ce n'est pas très, très, très élégant.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, là, je ne pense pas que la population québécoise est heureuse. Puis elle a raison de ne pas être heureuse parce que l'immense majorité des gens, peu importe leur origine, leur langue, leur ville... Quand on fait un sondage dans ces firmes-là, là, on sonde partout. On ne sonde pas dans un quartier x, dans une ville y. On sonde le Québec. Aujourd'hui, partout, au Québec, on n'est pas contents de la décision de la CAQ. Et la CAQ, la seule chose qu'ils trouvent à dire, c'est : On ne l'avait pas promis. Franchement. Puis regardez la belle formule qu'on vous a proposée. Tout va bien aller. Refranchement.

C'est ça, la réalité. Et, M. le Président, là, je peux vous dire une chose. Il y a des votes ici, là, sur cette question-là, là. Il y a un paquet de monde qui se sont déjà levés. Et, une chose qui est certaine, il y a une liste de députés qui étaient ici à l'époque, qui sont encore ici aujourd'hui, qui ont tous pris une position claire là-dessus. Et, aujourd'hui, bien, ils sont tous solidaires de cette décision-là, qui est loin, loin, loin d'être élégante.

Il n'est pas trop tard. Il n'est pas trop tard. La CAQ peut très bien revenir à la bonne place. La CAQ peut très bien se lever demain matin et dire : Bon. O.K., là, on a compris. C'est vrai que ça n'a pas bien, bien d'allure. Je m'excuse, ou nous nous excusons. Et, dans votre cas, ce serait : Nous nous excusons et nous allons vous rembourser les trop-perçus maintenant.

Pourquoi ce serait si difficile à faire? C'est-u une question d'orgueil politique? C'est-u ça? Où est la gêne? Qu'est-ce qui empêche la CAQ, son chef, de dire : Écoutez, là, j'ai réagi à chaud en faisant une formule bidon sur le coin d'une table en début de semaine. J'ai réfléchi. La nuit portant conseil, ça tombe bien, j'ai eu plusieurs nuits, je me lève ce matin et je vous annonce que je vais vous rembourser. Qu'est-ce qu'il y a de difficile là-dedans? Une chose, là, qui passerait très bien.

Écoutez, je me retiens, je ne devrais même pas leur donner ce conseil-là, c'est bon pour eux autres. Je devrais leur dire : Continuez dans cette direction-là. Go! Go! Go! Descendez plus bas. Mais non, hein? Dans mon esprit de collaboration reconnu parlementaire, M. le Président, là, je leur fais une suggestion constructive, très constructive. Changez votre direction, tout simplement, et remboursez les trop-perçus, tout simplement. La population va être heureuse. Tiens! Je vais vous faire un deal. Je vais vous applaudir. Je vais faire ça, je vais vous dire : Bravo! Vous avez bien fait de renverser votre décision et payer les gens maintenant. C'est la chose à faire.

Alors, est-ce que ça va arriver, M. le Président? Je ne sais pas. Mais, dans ce dossier-là, il y a tellement de choses qui ont mal été que, bon, un imprévu de plus, ça va être juste un bon imprévu de plus. Bien, c'est comme gagner à la loto, sauf que, là, c'est les citoyens qui vont gagner dans le dossier des trop-perçus.

En passant, M. le Président, qu'on ne vienne pas me dire, comme quelqu'un a insinué aujourd'hui dans des conversations que j'ai eues de couloir, qu'on ne vienne pas me dire que c'est compliqué à faire, hein? Moi, j'ai répondu la chose suivante : Vous savez, M. le Président, là, les trop-perçus d'Hydro-Québec, là, 1,4 milliard, c'est une addition. Ce n'est pas compliqué, là. C'est une addition de trop-perçus par compteur. Le gouvernement l'a, ce chiffre-là. Hydro-Québec l'a, ce chiffre-là. Il l'a avec le nom du compteur, le numéro du compteur, l'adresse du compteur, ils ont tout ça.

Je vois, M. le Président, imaginez-vous, là, je vois le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles faire non de la tête.

Bien, voyons donc. Les surplus, c'est quoi, là? C'est de même, là, ils sont apparus comme ça. On estime qu'on a trop perçu. Bien non. C'est sûr que les compteurs, ce sont... le relèvement des lectures des compteurs, c'est sûr qu'il y a eu des erreurs qui ce sont... parce que les compteurs marchent sur des estimés. Bien oui. Mais l'erreur a été constatée parce que l'estimé ne fittait pas avec la lecture réelle. C'est ça qui s'est passé.

Je l'entends, M. le Président, dire : Voyons. Bien, oui, voyons. C'est parce que le voyons va dans l'autre sens. La réalité, là, c'est que le trop-perçu, il n'a pas été inventé : Bonjour, je suis président d'Hydro-Québec, là, puis là j'ai regardé ça à matin puis j'estime que c'est 1,4 milliard. Bien, voyons donc. M. le Président, là, ça a été déterminé parce qu'on sait tous que nos compteurs sont précis. On sait tous qu'à un moment donné il y a quelqu'un qui va venir le lire, puis que les petites roulettes qui tournent, ils montrent des chiffres, puis les chiffres, ils sont inscrits, puis ils sont mis dans un registre, puis, à la fin, on additionne tout ça, et puis ça fait un trop-perçu, et là ça fait la crise actuelle. Ce n'est pas compliqué.

Mais, M. le Président, là, si Hydro-Québec est capable de nous envoyer une facture, quand on a un paiement en retard, à notre adresse avec des petits chiffres qui nous disent notre consommation, bien, ils sont capables de regarder nos trop-perçus puis de nous l'envoyer. Ce qu'ils ont besoin, Hydro-Québec, c'est une consigne. Et la consigne ne peut pas venir de 50 personnes, elle peut venir du premier ministre, qui dit à son ministre : T'envoies la consigne à Hydro-Québec : Tu rembourses. Là, le président d'Hydro-Québec va appeler, il va dire : Oui, mais là ça va faire un trou dans mon budget. Il dit : Oui, mais c'est parce que t'avais rien qu'à faire marcher tes affaires comme du monde avant.

Mais, même ça, je ne le reproche pas. C'est une nouvelle technologie. Il y a eu des hauts, il y a eu des bas. Alors, s'il y a eu un trop-perçu, ça n'a sûrement pas mis Hydro-Québec dans le trou. Il y a un trop-perçu. Mais il ne devait pas l'avoir, ce trop-perçu-là. Donc, ils peuvent très bien faire un pas de recul et le rembourser. Ça n'a aucun impact d'affaires sur Hydro-Québec. Ça peut avoir un impact d'affaires... pas d'affaires, mais de fonds consolidé de budget et de distribution des crédits dans le gouvernement du Québec, mais c'est ça que vous avez voulu pendant quatre ans.

• (15 h 30) •

En fait, M. le Président, qu'est-ce qu'elle fait, la CAQ? Elle s'est prise à son propre piège puis elle essaie de s'en sortir vivante. Pas sûr que ça va marcher. Mais c'est ça qu'elle fait, la CAQ, M. le Président. Elle s'est prise à son propre piège. C'est celui qui a crié au loup, et là le loup, il est là. Il est là, là, pour de vrai. Puis là ils sont pris avec une décision.

Alors, moi, M. le Président, la proposition que je fais, c'est une proposition qui est simple : Allez-y. Allez-y, remboursez. Remboursez maintenant. Vous allez être populaires, O.K.? Remboursez maintenant, vous allez être populaires. Mais faites-le pas pour la popularité, faites-le pour la rigueur politique, la rigueur intellectuelle, mieux encore, l'honnêteté, un drôle de concept. Bien, ça, c'est un concept, M. le Président, qui est très obscur. Ça ne marche pas encore partout, l'honnêteté. C'est simple, l'honnêteté. Moi, j'ai déjà expérimenté ça. J'ai dit ça à matin à un journaliste : Ça m'est déjà arrivé, moi. Ça m'est même déjà arrivé avec le gouvernement, hein? On m'a envoyé un avis, là, de cotisation de quelques dollars, M. le Président. Je me suis trompé dans mon chèque. J'ai envoyé quelques dollars de plus, quelques dollars. On était dans les 4 $, 5 $. On m'a renvoyé un chèque de la différence, un vrai beau chèque bleu. Gouvernement du Québec, fleur-de-lis. Je l'ai encaissé. Tout le monde est content.

Bien, imaginez-vous, les ordinateurs du ministère du Revenu, comment bons ils sont. Je n'en reviens pas. C'est extraordinaire. Ils ne doivent pas avoir les mêmes ordinateurs à Hydro-Québec, mais ça... Ah! non, mais probablement qu'ils les ont. Mais, au ministère de l'Énergie, ça, c'est une autre affaire. Et, au cabinet du premier ministre, bien là c'est là où on est à l'autel de l'obscurité. Là, on est là, là, puis là il se prend toutes sortes de décisions bizarres. Puis là il y en a eu une de bizarre cette semaine, et on peut la renverser. Est-ce que la CAQ va le faire? Mais on va le voir. On va le voir, M. le Président, dans les prochains jours, peut-être même demain. Peut-être qu'il y a une surprise demain. Ça serait le fun. Mais notre position, elle est très claire, M. le Président. À force d'en parler, à force d'avoir pris tant de temps et d'énergie sur ce sujet-là, à un point tel que, même sans engagement, la population croit que c'est ça qu'ils voulaient faire, bien, M. le Président, je pense que la population n'est pas folle, elle a compris. Alors, que la CAQ agisse, soit honnête et rembourse les citoyens.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière.

Je vous avise que les députés indépendants ne participeront pas au débat. Avant de céder la parole à M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, je vous indique que votre groupe a 52 min 50 s.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, j'ai entendu plusieurs choses.

Premièrement, j'étais surpris de voir que c'était mon collègue de La Pinière, là, qui allait faire, en réalité, l'ensemble de la discussion sur cette motion, mais je suis heureux. Je suis heureux parce que c'est quelqu'un de bon conseil, et j'en ai retenu quelques-uns que je vais garder, comme conseils, qui sont importants pour moi. Je pense que le député de La Pinière, mon collègue, nous a mis en garde de ne pas faire comme les vieux partis et de ne pas en devenir un. Donc, on va garder cette notion-là et faire bien attention, bien attention de ne pas le devenir puisqu'effectivement le cynisme nous guette, et il ne faudrait pas refaire les erreurs du passé. Alors, merci pour le bon conseil.

Deuxièmement, par rapport à la complexité, alors, effectivement, là, j'ai bien vu que ça pouvait paraître complexe parce que, sur la fin, ça s'est gâché un peu quand on parlait d'erreurs de compteurs, mesures. Pourtant, le chef de l'opposition, qui était dans des fonctions similaires aux miennes, doit bien concevoir qu'est-ce qu'est l'écart de rendement. Il aurait peut-être dû le préciser à son collègue député de La Pinière. L'écart de rendement, c'est un rendement attendu d'Hydro-Québec, fixé par la Régie de l'énergie. Et, à la fin de l'année, sur des revenus, quand même, de 14 milliards, il peut arriver que les revenus-dépenses aient un écart par rapport à ce qui a été statué par la Régie de l'énergie. Alors, on attendait un rendement de 8 %, on obtient 9 %, et ce pourcentage-là constitue l'écart de rendement qui est dû à tous les revenus et non seulement les revenus résidentiels sur les compteurs.

Donc, ce n'est pas une mécanique. En réalité, c'est un écart de rendement financier. Et il y a un mécanisme, effectivement, qui est en place à la Régie de l'énergie, mécanisme mis en place en 2014. Et là on se fait bien avertir par l'opposition, M. le Président : Écoutez, c'est un tribunal administratif. S'il vous plaît, ne vous ingérez pas. Pourtant, en 2015‑2016, le mécanisme d'écart de rendement a été suspendu pour atteindre les objectifs de la rigueur financière du Parti libéral. Ça doit être la Régie de l'énergie qui a pris cette décision-là en disant : Bon, on met un mécanisme en place qui est logique, mais, pour atteindre, en fin de compte, la vigueur financière énoncée par le Parti libéral, on ne la mettra pas en place. Probablement que c'est comme ça qu'ils ont réfléchi à l'époque, la Régie de l'énergie. Alors, effectivement, je pense qu'il y a des orientations qui peuvent être données.

Maintenant, pour la complexité, parce qu'encore là on mentionnait... on avait regardé un peu qu'est-ce qui était sorti hier, puis c'était complexe, mais je vais essayer de le répéter, puis vous en conviendrez après ça, si c'est complexe. Écart de rendement, le premier pour cent, la moitié va au payeur, en fin de compte, d'électricité, les contribuables, l'autre moitié reste à Hydro-Québec. Si l'écart dépasse 1 %, 75 % vont aux contribuables, 25 % restent chez Hydro-Québec. Ça, c'est le mécanisme mis en place en 2014, qui n'a pas été appliquée en 2015‑2016, qui a fait en sorte, en réalité, que les contribuables n'ont pas reçu l'argent, effectivement, et c'est lui qui était en place et c'est lui qu'on veut réformer, M. le Président. C'est lui qu'on veut réformer en disant : Dorénavant, les écarts de rendement vont être redistribués à la clientèle d'Hydro-Québec. C'est complexe? Je vais répéter. Dorénavant, les écarts de rendement observés vont être redistribués à la clientèle d'Hydro-Québec. Ce n'est pas complexe, hein? C'est à peu près une dizaine de mots, puis c'est ça qu'on va faire.

Bon, maintenant, je suis surpris que le député de La Pinière nous demande de rembourser aux clients d'Hydro-Québec 1,4 milliard. Selon le député, il s'agirait d'un engagement électoral pris par la CAQ. Ce qui est effectivement inexact. J'ai été très étonné d'entendre la motion du député de La Pinière car, si on se fie aux propos qui ont été prononcés dans cette Chambre par son ancien chef, et qui était premier ministre à l'époque, le 15 mars 2015, M. Couillard nous disait : «M. le Président — je cite — non seulement cette somme — en parlant des écarts de rendement — appartient aux Québécois et aux Québécoises, mais elle leur a été complètement retournée puisque c'est ce qui a permis de maintenir les services publics...»

Ah! donc, ça a été retourné parce que ça a permis de maintenir les services publics. O.K. Donc, selon l'ancien premier ministre, 100 % des trop-perçus ont déjà été retournés. O.K. Alors, M. le Président, ce que je ne comprends pas, c'est... Je pense qu'il y a un petit problème de cohérence par rapport à la motion avancée aujourd'hui par le parti d'opposition.

Et, d'un autre côté, en 2017, l'actuel chef de l'opposition officielle, le ministre des Ressources naturelles de l'époque, déclarait pour sa part, et je cite encore, que «la société d'État avait imposé des tarifs plus élevés pendant des années et que [l'écart de rendement accumulé avait] servi à combler le déficit». Et, toujours en 2017, M. le Président, le député de Mont-Royal—Outremont déclarait : «...l'équilibre budgétaire étant atteint, [les] trop-perçus [vont] cesser et [...] seront retournés au consommateur.» Et pour conclure : «...il n'est pas question d'envoyer un chèque à chaque client.» Alors, encore là, le papier avec le drapeau puis le chèque, là, ce n'est pas le mécanisme de remboursement. Le mécanisme de remboursement se fait sur la base tarifaire. C'est beaucoup moins de frais administratifs et beaucoup plus simple.

Mais ce qui est important pour la population, c'est d'avoir un gouvernement à l'écoute, un gouvernement responsable. Ainsi, notre gouvernement, contrairement aux gouvernements libéraux et contrairement à aux gouvernements péquistes qui nous ont précédé, est un gouvernement à l'écoute de ses concitoyens, est un gouvernement qui a décidé d'agir. Alors, parlez-moi pas de recul, on a décidé d'avancer, d'avancer en corrigeant le tir. C'est pourquoi le premier ministre a annoncé hier qu'il m'avait confié le mandat, le mandat de travailler afin de trouver le meilleur scénario — il n'y a pas 56 options — qui va s'assurer de retourner 100 % des écarts de rendement à la clientèle. Alors, c'est ce qu'on va faire.

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et Hydro-Québec travaillent d'ailleurs, là, depuis quelque temps déjà à l'élaboration des scénarios qui, je le répète, M. le Président, l'objectif est clair, qui permettront d'atteindre ce but-là, qui est de retourner 100 % des écarts de rendement à la clientèle d'Hydro-Québec. Alors, on a bien compris que le statu quo, le statu quo qui avait été instauré en 2014 est inacceptable, et c'est pourquoi nous allons agir, que nous allons agir, contrairement à nos collègues de l'opposition.

• (15 h 40) •

Maintenant, revenons dans le passé un peu. Ce passé, comme vous le savez, on ne peut pas l'effacer, et malheureusement on souhaiterait le réécrire, mais on ne peut pas le réécrire non plus, M. le Président. Alors, le Vérificateur général du Québec a dévoilé qu'entre 2005 et 2017 Hydro-Québec a réalisé à plusieurs reprises un taux de rendement — alors, ce n'est pas les compteurs, là, c'est un taux de rendement financier — supérieur à celui déterminé par la Régie de l'énergie. Et, au cours de cette période, les deux divisions d'Hydro-Québec ont réalisé près de 1,5 milliard de plus que le rendement déterminé. Ça s'est passé entre 2005 et 2017, sur une période de 12 ans, 1,5 milliard d'écart de rendement positif pour Hydro-Québec.

Permettez-moi d'abord d'apporter une précision sur ce qu'on qualifie d'écart de rendement, ce que certains appellent les trop-perçus. Comme je le disais tantôt, mais je vais le redire, là, pour être sûr qu'on se comprend bien, ça correspond entre l'écart entre le coût projeté — c'est-à-dire, on fait un budget, on pense qu'au début de l'année ça va nous coûter tant, là, alors ça va fixer les tarifs, ça — et ce qui va réellement se matérialiser à la fin de l'année, donc coûts-revenus. À la fin de l'année, on a fait mieux, on a baissé les coûts, et les revenus ont été plus élevés. Il y a eu un écart entre nos prévisions. On rembourse cet écart-là, qui avait été admis par la Régie de l'énergie. Ce n'est pas très complexe. Encore là, il ne faut pas aller mesurer chacun des compteurs, là, puis ce n'est pas parce qu'il y a un problème dans les compteurs, contrairement à ce que M. le député de La Pinière mentionne.

Alors, j'aimerais rappeler qu'en 2014, là, je le redis, en 2014, la Régie de l'énergie a introduit un mécanisme de traitement des écarts de rendement en vertu de la disposition 48.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie, qui visait à assurer en fin de compte un gain d'efficience pour Hydro-Québec. C'est ce qu'on lit dans les documents. Alors, ça faisait en sorte qu'il y a eu des intervenants, plusieurs intervenants, des experts, des chercheurs, des consultants, diverses associations, qui sont venus mentionner quel était le meilleur mécanisme d'écart de rendement dans cette perspective-là. Et, lors des audiences tenues par la régie, il a été développé une formule qui établissait un rendement autorisé par Hydro-Québec et des gains découlant s'ils étaient positifs ou négatifs.

Alors, comme la régie l'a expliqué à l'époque, elle considérait que l'effort d'efficience d'Hydro-Québec devait surtout se faire en proposant des mesures dans le cadre des dossiers tarifaires pour en faire bénéficier la clientèle dès que possible. Alors, la régie l'a dit. La régie a mis en place le mécanisme : sur le premier pour cent, moitié-moitié clientèle, Hydro-Québec, sur les pour cent excédentaires, 75 % pour la clientèle, 25 % pour Hydro-Québec. Mais naturellement ça a fait en sorte que les écarts se sont crus et qu'ils ont augmenté. La régie considérait à l'époque que la clientèle était alors en droit de bénéficier d'une part prépondérante, prépondérante, des écarts de rendement, et c'est ce qu'ils ont fait.

Je tiens toutefois à préciser, M. le Président, que le mécanisme de traitement des écarts, qui n'était pas parfait puisqu'on va le corriger, mais qui avait certaines vertus de retourner de l'argent à la clientèle, a été suspendu entre 2014 et 2016 par le Parti libéral du Québec. D'ailleurs, je réitère que je suis surpris que le Parti libéral du Québec ait pris la décision de suspendre ce mécanisme d'écart de rendement. Je pensais que c'était la Régie de l'énergie qui prenait ces décisions-là, un tribunal administratif indépendant. Je suis très surpris qu'il ait pris cette décision-là. Il faut croire qu'à l'époque il prenait des décisions à cet effet-là.

O.K. Alors, le Parti libéral du Québec a décidé que l'écart de rendement ne serait pas versé à la clientèle, qu'il allait être conservé par la société d'État, remis dans les dividendes et dans les bénéfices pour réussir à atteindre les objectifs du Parti libéral de rigueur financière. Donc, ça a été la période des grandes coupures, ça a été la période des grandes restrictions. Puis on s'est dit : Bien, pourquoi ne pas aussi garder les écarts de rendement puisqu'en réalité on peut le faire?

Alors, aujourd'hui, quand le Parti libéral suggère une motion, ils disent que notre parti a pris des engagements qu'on n'a jamais pris et qu'on devrait retourner l'argent des 12 années passées sur leur régime. Non, bien, écoutez, là, ce n'est pas sérieux, M. le Président, ce n'est pas sérieux. Nous, on s'engage à corriger de manière prospective. Mais ce serait comme de venir dire : Pendant 12 ans, nous autres, là, on ne s'en est pas occupé, puis prenez donc la bouchée d'un coup. Bien, voyons donc! Financièrement, ça ne se peut pas. Mais, encore là, le député de La Pinière, qui a des très grandes connaissances dans son domaine, encore là, du domaine financier, permettez-moi de douter de son expérience, à l'effet que ce n'est pas possible de faire ça, de corriger, en fin de compte, 12 ans d'incurie en une période d'un an. Bien non, ça ne se peut pas, ça. Ça aurait dû être fait dès le début, ça aurait dû être fait tout du long, ça aurait dû être appliqué à chaque année, ce qui n'a pas été fait, et ce qui a creusé un écart de 1,5 milliard sur la période.

Alors, on parle ici, là, juste pour la période qui a été suspendue après l'application du mécanisme, là, 2014, la régie dit : Voici un mécanisme, 2015‑2016, on ne l'applique pas. 421 millions qui n'a pas été retourné à la clientèle, 421 millions. Puis aujourd'hui, bien, ils nous demandent de rembourser 1,5 milliard, 1,4 milliard, de retourner ça aux contribuables. Alors, de manière prospective, on va corriger la situation puis on va bien le faire, mais on ne peut pas corriger tout le passé d'un parti qui n'a pas pris cette décision-là. Et après ça on nous parle de cynisme et... de dire que c'est gênant, oui.

De plus, rappelons-nous que, pour les années antérieures à l'introduction de ce mécanisme de traitement des écarts, les deux divisions d'Hydro-Québec ont réalisé des écarts de rendement favorable totalisant des centaines de millions. C'est quand on prend ces sommes-là qu'on obtient 1,4 milliard d'écarts de rendement. Ces écarts de rendement ont été dénoncés, effectivement, dénoncés de manière véhémente, M. le Président. Mais il n'y a pas eu de geste de posé par le gouvernement de l'époque.

Mais ça a été dénoncé pour deux raisons, principalement. Premièrement, le Parti québécois — on va changer de parti — le Parti québécois, qui avait pourtant été saisi, lui aussi, de la problématique lors de la courte, courte période où il a assumé le pouvoir, n'a jamais, n'a jamais cru bon agir en bon gouvernement en trouvant une solution pour que cet argent retourne aux clients d'Hydro-Québec. Ils ont plutôt opté pour s'accaparer cette cagnotte par le biais des dividendes versés par Hydro-Québec. Donc, eux aussi, ils le savaient, eux aussi étaient conscients des écarts de rendement, M. le Président, qu'il y avait chez Hydro-Québec. Ils n'ont pas le choix, en réalité, de la redistribuer à la clientèle. Ils se sont accaparé cette cagnotte.

Deuxièmement, même si les libéraux ont cru bon de demander... Ils l'ont demandé, je ne peux pas leur reprocher ça, c'est un beau geste. Ils l'ont demandé. Ils ont dit à la Régie de l'énergie : Intervenez. Bien là, ils interviennent avec la Régie de l'énergie : Intervenez et proposez-nous une façon pour que les Québécois puissent participer au partage des écarts de rendement. Ils l'ont demandé. Puis, une fois que le mécanisme a été livré : Bon, on ne le fera pas, mais on sait que ça existe. Donc, ils l'ont demandé, il a été développé, puis, une fois qu'ils l'ont eu : Oui, aïe! retourner 50 % à la clientèle, ça ne nous permettra pas de boucler notre budget, avec la rigueur, oui. Alors, ils ne l'ont pas appliqué. Et aujourd'hui ceux-là mêmes nous demandent, M. le Président, ceux-là mêmes qui ont refusé d'appliquer le mécanisme existant, nous disent : Ça serait le fun que vous retourniez 1,5 milliard que nous autres, on n'a jamais retourné pendant 12 ans. Voyons! Ça ne se peut pas, ça. Ce n'est pas sérieux. Ce n'est pas sérieux.

Alors, à l'époque, si on se souvient bien, on s'est félicité de la création, en 2014, du mécanisme — on a dit bravo! — qui semblait être équitable pour s'attaquer à la problématique. Mais, oh! oh! surprise, les libéraux ont préféré ne pas le mettre en place, ne pas l'appliquer, privant ainsi la clientèle d'Hydro-Québec d'une solution qui, à l'époque... eux-mêmes jugeaient équitable. Le gouvernement libéral a préféré détourner ses fonds pour appliquer son plan d'austérité, de rigueur budgétaire, dont l'un des principaux artisans était nul autre que le député de La Pinière, ministre de la Santé de l'époque. Mais aujourd'hui les deux partis ayant formé les précédents gouvernements tentent de dissimuler leur erreur. Mais, encore là, «erreur», pour moi, ce n'est pas le bon terme. Ce n'est pas des erreurs parce qu'une erreur, ça voudrait dire : Bien, je n'étais pas au courant, c'est une... Je m'excuse, c'est une erreur. Non, c'est un détournement de fonds. C'est pour corriger une inertie, en fin de compte, une inertie, mais une inertie consciente. On connaît le mécanisme, il nous a été présenté, il existe. Ah! ce n'est pas pire, on ne le fait pas. C'est ça. Ce n'est pas une erreur, ça. Quand c'est volontaire, je ne qualifie pas ça d'erreur. Quand c'est volontairement, on ne peut pas dire que c'est une erreur, on dit que c'est une décision, qui était la mauvaise, mais c'est une décision, M. le Président, qui a été prise à l'époque.

• (15 h 50) •

Et, encore là, je réitère, ce n'est pas crédible. Vous nous demandez... L'opposition nous demande de corriger 12 ans d'incurie, 12 ans d'inertie, puis dire : Bien, faites-le, remboursez 1,4 milliard de dollars que nous, on n'a jamais accepté de rembourser. Voyons! Je ne comprends pas c'est quoi, la cohérence entre les deux discours.

Nous, l'engagement qu'on a pris, c'est de corriger la situation, et, dès l'an prochain, la situation va être corrigée. Et ça ne sera pas 50 % ni 75 % des montants qui vont être... Tous les écarts de rendement vont être retournés à la clientèle, M. le Président. C'est fini, ce temps-là. Mais demandez-nous pas de retourner en arrière, 12 ans d'un gouvernement qui n'a pas pris les bonnes décisions, pour dire : Bien, on va les corriger, nous autres, d'un coup cette année. Bien non, ça ne se peut pas. Ce n'est pas sérieux.

Nous avons fait des choix, on ne peut pas revenir en arrière sur ces sommes. Mais, pour le futur, M. le Président, des options vont être mises de l'avant, vont être mises en place pour s'assurer que les écarts soient remis à 100 % à la clientèle. Donnez-nous quelques mois parce qu'il n'y a pas 56 options, en passant, il y a deux, trois options potentielles. On les analyse actuellement puis on va arriver avec la meilleure, mais qui aura toujours le même objectif et le même résultat, c'est que les écarts de rendement vont être retournés à la clientèle en totalité. Je le répète et je vais être clair : À partir de maintenant, c'est l'ensemble des écarts de rendement qui seront retournés aux contribuables, 100 %.

La hausse tarifaire d'Hydro-Québec aussi, ça... C'est à côté, là. Il y a deux choses qu'on dit. Ça, c'est une chose. La hausse tarifaire d'Hydro-Québec ne dépassera jamais l'inflation. La hausse tarifaire d'Hydro-Québec, sous notre gouvernement, ne dépassera jamais l'inflation, naturellement, sans considérer le remboursement des écarts de rendement. Inflation, puis après ça on applique les écarts de rendement en plus, là. Donc, c'est deux choses qu'on prend position puis qu'on dit aujourd'hui. Donc, contrairement au précédent gouvernement, 100 % des écarts de rendement vont être retournés, et jamais de hausse tarifaire au-dessus de l'inflation. Alors, ça, c'est enregistré, c'est dit, ça va être ça.

Notre objectif, c'est que, dès l'an prochain, ce mécanisme soit mis en place. Nous nous sommes engagés à remettre plus d'argent aux Québécois et aux Québécoises et nous le ferons. Comme je vous l'ai dit, nous sommes à revoir divers scénarios avec le ministère, avec Hydro-Québec, et on va les appliquer dès l'an prochain. Je sais qu'on peut compter sur la collaboration assurée d'Hydro-Québec pour appuyer les démarches de notre gouvernement. Et Hydro-Québec... ils sont excellents, Hydro-Québec. Mais, à la fin, Hydro-Québec, ils appliquent des lois, ils appliquent des règlements, ils appliquent des tarifications faites par la régie. C'est au gouvernement de donner les bonnes orientations. C'est au gouvernement de prendre les bonnes décisions, ce qui n'a pas été fait dans le passé, bien qu'ils avaient le choix de le faire. Ils ont refusé de le faire. Le mécanisme existait, ils ont passé outre le mécanisme. Ils n'ont pas voulu, en fin de compte, retourner l'argent de la clientèle, et aujourd'hui ceux-là, ceux-là mêmes qui n'ont pas voulu, viennent nous dire aujourd'hui qu'il y a du cynisme. Allô! C'est sûr qu'il y a du cynisme. Ce cynisme-là a été créé depuis 15 ans au Québec. Il est temps qu'on corrige ça.

Je veux que les Québécois aient confiance en leur institution. Je tiens à souligner qu'Hydro-Québec effectue de l'excellent travail dans sa gestion, qu'il s'efforce d'offrir le meilleur service qui soit à sa clientèle. Je ne veux pas que la population de Québec perde cela de vue. Ici, ce n'est pas Hydro-Québec qui est visé, c'est les choix gouvernementaux, c'est les choix du gouvernement, puis on va les corriger, ces mauvais choix là. Hydro-Québec est capable d'assurer une gestion efficiente au bénéfice de tous les Québécois. C'est ce qui nous permet ici de bénéficier de tarifs parmi les plus bas, les plus bas au monde, les tarifs électriques. M. le Président, quand on dit que les tarifs d'Hydro-Québec, c'est les plus bas, là, à Montréal, là, pour 100 $, là, Winnipeg, 123 $, Vancouver, 156 $, Miami, 171 $, Toronto, 181 $, New York, 417 $, Boston, 432 $. Au Québec, c'est ici qu'on paie les meilleurs tarifs pour notre électricité, mais c'est ici que ça nous appartient aussi. On doit s'assurer que ça retourne à la clientèle puis on va y travailler.

Dans le contexte économique que nous connaissons, où chaque dollar est important, M. le Président, il est essentiel que l'équilibre budgétaire des familles... cette performance est digne de mention. Et j'ai effectué plusieurs tournées dans les régions. La semaine dernière, j'étais en Abitibi en début de semaine, Côte-Nord mercredi, jeudi, vendredi. Et honnêtement ce que j'ai vu... Puis je peux vous l'affirmer, M. le Président, parce que j'ai fait des dizaines de rencontres, un horaire assez bien chargé, je peux affirmer que les enjeux spécifiques des gens vivant dans les régions sont sérieux et importants et que notre gouvernement, il déploie tous les efforts de soutien possible. J'ai rencontré de nombreux travailleurs et des gens impliqués dans leur milieu qui ont à coeur, qui ont à coeur, en fin de compte, leur région.

Pourquoi je vous dis ça aujourd'hui, M. le Président? Pourquoi je parle des régions? Parce que je me suis fait également parler de leurs préoccupations face aux écarts de rendement. Eh oui! On nous en a parlé. Et, quand je parle à mes collègues, qui ont profité des deux dernières semaines de relâche parlementaire pour aller dans leur région, dans leur circonscription, ils se sont fait parler des enjeux d'écarts de rendement. Tout un chacun s'en est fait beaucoup parler. Et, quand on reçoit ce message-là, un message clair, on est là, nous, pour écouter les Québécois et les Québécoises. Ça, là, honnêtement, pour ceux qui ne le savent pas, là, je le répète, ça, c'est notre fonds de commerce à la CAQ, contrairement à d'autres partis. Notre fonds de commerce, c'est d'être à l'écoute des Québécois puis des Québécoises.

Alors, on agit. On agit cette semaine. On va redresser la situation pour s'assurer que les écarts de rendement soient remboursés à tous les Québécois, à toutes les Québécoises, clientèle d'Hydro-Québec. C'est ce qu'on va faire, puis on va tenir nos engagements. Alors, parlez-moi pas de recul. C'est un sacré pas en avant. Ça n'a jamais été fait par les gouvernements antérieurement. Non seulement ils n'ont même pas appliqué le mécanisme en place, ils ont refusé de le faire. Nous, on regarde en avant puis on va le faire de manière correcte et adéquate. Là, aujourd'hui, je m'engage sous peu, et je le répète, que le mécanisme permettra de retourner 100 % des écarts de rendement à la clientèle.

Je vais toutefois préciser également que la démarche entreprise ne doit pas être vue, et je le répète, comme un désaveu envers la société Hydro-Québec. Hydro-Québec a toujours respecté les décisions de la Régie de l'énergie et les orientations gouvernementales. À partir du moment où les orientations étaient mauvaises, à partir du moment où les décisions gouvernementales n'étaient pas dans la bonne direction... Hydro-Québec répond aux orientations gouvernementales. Donc, on leur donnera les bonnes orientations. Hydro-Québec agira adéquatement.

Aujourd'hui, M. le Président, j'aimerais vous préciser que notre gouvernement est le premier et le seul à avoir décidé d'agir. Je reviens là-dessus car il me semble évident que les précédents gouvernements n'ont jamais eu de véritable volonté d'appliquer, en fin de compte, de manière adéquate les mécanismes d'écarts de rendement, si ce n'est en fin de terme, en fin de mandat, une fois, une fois avec l'impact financier, cette année en plus. On l'applique, mais l'impact est là. Donc, jamais, jamais... Nous, on va le faire, puis on va le faire à 100 %, M. le Président. Notre gouvernement se fera présenter des propositions rapidement. On prendra une décision.

Et, à la conclusion, l'objectif est clair, le résultat sera le même : 100 % des écarts de rendement sera remis à la clientèle dès l'an prochain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée de Maurice-Richard. Il reste deux minutes à votre groupe.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Je serai brève, mon collègue ayant été très inspiré dans son intervention, et, de toute façon, je partage pleinement l'ensemble de ses propos.

Et je partage notamment la partie de ses propos où il dit : Il a un peu de difficulté à suivre les propos du ministre. Puis, encore maintenant, c'est encore pire qu'il y a 15 minutes ou 20 minutes. Je comprends, à la lumière de ce qu'il vient de dire, avec un engagement qui est très ferme et qui était ferme hier, qui ne l'était plus ce matin, mais là qui a l'air d'être encore ferme, je comprends qu'à la fin de la journée il va voter avec l'ensemble de ses collègues sur la motion qu'on présente parce que, je veux dire, mot pour mot, ce qu'il vient de dire, c'est qu'il s'engage à rembourser les trop-perçus aux Québécois. La motion que l'on a déposée dit exactement ce libellé. Donc, je comprends, et s'ils veulent être cohérents, que, lorsqu'il y aura le vote, c'est de cette façon qu'ils procéderont comme formation politique. Et, si ce n'est pas le cas, nous aurons certainement d'autres questions à poser parce que le flou et le brouillard sur leur position continuera de s'épaissir, et on ne peut pas dire tout et son contraire à chaque intervention.

Et mon collègue de La Pinière l'a mentionné parce que... par rapport au cynisme qui est entretenu par la population. Je pense que ce genre de comportement... On a eu une opposition qui a été devant nous... un premier... quelqu'un qui est premier ministre aujourd'hui qui, pendant quatre ans, a décrié, a accusé, a dénoncé, a déposé des pétitions, créé des sites Internet, des publicités, et aujourd'hui il vient nous dire, finalement, que ce n'était pas vraiment un engagement qui avait été pris. Donc, je comprends, à la lumière de l'intervention qui vient d'être faite par le ministre, que c'est un autre changement de position. Et on verra si effectivement, lors du vote, c'est bien la position qui sera maintenue ou pas. Merci.

• (16 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, M. le Président. Bonjour à tous mes collègues.

Aujourd'hui, j'aimerais prendre le temps qui m'est donné pour rectifier certaines choses sur Hydro-Québec, parce que je crois que les perceptions qu'on peut parfois avoir de cette société d'État sont en décalage avec sa réalité.

Ce qu'on appelle les trop-perçus d'Hydro-Québec, je crois qu'on gagnerait tous à les appeler écarts de rendement, pour comprendre ce qu'ils sont vraiment. Les tarifs de l'électricité produite par Hydro-Québec ne sont pas déterminés de manière arbitraire par la société d'État elle-même, ça n'aurait aucun bon sens. Non, M. le Président, c'est un organisme gouvernemental qui s'appelle la Régie de l'énergie qui est responsable de réguler les tarifs. À chaque année, Hydro-Québec doit aller se présenter là pour plaider des hausses de tarifs. Ces hausses-là doivent être justifiées par l'évaluation des coûts qui seront engendrés par Hydro-Québec pour fournir l'électricité à leurs clients, les Québécois, pendant l'année suivante.

La Régie de l'énergie a une mission de régulation économique et elle est redevable des contribuables. On va justement la recevoir à la CAPERN plus tard cette année. Vous comprendrez qu'elle n'aurait pas avantage à faillir à sa mission principale, à la raison même de son existence.

Le travail de la régie, M. le Président, peut d'ailleurs être observé dans les augmentations plus raisonnables des tarifs d'Hydro-Québec dans les dernières années. Depuis quatre ans, les hausses de tarifs ont été d'un niveau égal ou inférieur à l'inflation, on parle d'augmentations variant de 0,3 % à 0,9 % au maximum sur cette période. L'exercice de régulation qui doit être fait, M. le Président, la Régie de l'énergie le fait.

Ce qui peut causer des trop-perçus, c'est quand Hydro-Québec se rend compte, à la fin d'un exercice financier, qu'il a surestimé ses dépenses pour l'année, c'est quand Hydro-Québec se rend compte que ça a coûté moins cher que prévu pour offrir son service à ses clients. Quand il y a des trop-perçus, c'est parce que le rendement d'Hydro-Québec a été meilleur que prévu. C'est un signe que la société d'État va bien.

Hier, j'entendais ma collègue de Mercier dire qu'elle croyait qu'Hydro devrait pouvoir prévoir avec exactitude le montant réel des tarifs d'électricité au moment de son audition devant la Régie de l'énergie. Cette audition-là a lieu un an et demi avant la fin de l'exercice financier, ce serait pratiquement impossible de savoir avec exactitude combien les services vont coûter 20 mois plus tard. Et c'est ce qui explique les écarts de rendement.

M. le Président, le budget annuel d'Hydro-Québec Distribution est de 12 milliards de dollars. Les écarts de rendement des dernières années n'ont été en moyenne que de 1 %. Autrement dit, les prévisions d'Hydro-Québec se sont avérées justes à 99 %. On s'entend pour dire que toutes les entreprises sont susceptibles d'afficher des écarts entre les prévisions budgétaires et les résultats de fin d'année et que l'écart de 1 % d'Hydro-Québec n'est pas aberrant. Ce qu'il reste à faire, dans ce temps-là, c'est de voir ce qu'on fait avec l'argent issu des écarts de rendement.

M. le Président, en 2014, la Régie de l'énergie avait proposé un mécanisme de traitement des écarts de rendement qui visait à assurer des gains d'efficacité chez Hydro-Québec. Ce qui était prévu, c'est que la moitié des trop-perçus soit remise aux contribuables sous la forme d'ajustements tarifaires et que l'autre soit remise au gouvernement sous la forme de dividendes, tel que le prévoit la Loi sur Hydro-Québec. Ce mécanisme a été ignoré par le Parti libéral en 2014 et 2015. Ils préféraient prélever 100 % des écarts de rendement pour atteindre leur fameux équilibre budgétaire aussi vite que possible. L'austérité libérale, c'était ça, le choix de ne rien remettre dans les poches des contribuables. C'est seulement en 2016 que le mécanisme a réellement été mis en place.

Les gouvernements libéraux, en plus de ne rien faire sur le dossier des trop-perçus pendant des années, ont pris deux années complètes pour accepter la proposition de la Régie de l'énergie. La chose comique dans tout ça, M. le Président, c'est que la proposition de la régie faisait suite à une demande du gouvernement de Mme Pauline Marois. Ça va loin, ça va loin. Le député de La Pinière n'est peut-être pas au courant que la seule chose qui avait changé dans ce dossier en 15 ans n'était même pas l'idée de son gouvernement. C'est un peu gênant.

Le gouvernement actuel est au fait des préoccupations des Québécois, et on réalise que c'est important pour eux qu'on prenne des décisions sur ce qui doit être fait de l'argent issu des écarts de rendement d'Hydro-Québec. D'abord et avant tout, on veut éviter de répéter les erreurs des gouvernements du passé. Les trop-perçus, qui s'élèvent à 1,4 milliard de dollars, ont été prélevés sans remise en question par ces gouvernements, dont certains des membres qui sont ici aujourd'hui ont le cran d'essayer de nous refiler la faute. Ça fait de nombreuses années que les écarts de rendement positifs d'Hydro-Québec s'accumulent. C'est, encore une fois, mon gouvernement qui doit réparer les pots cassés par l'inaction et les mauvaises décisions que certains de nos homologues refusent de reconnaître. M. le Président, notre volonté, au gouvernement, c'est de trouver un moyen pour que les clients d'Hydro-Québec ne soient plus pénalisés par des écarts de rendement. Et je vais répéter pour mes collègues de l'opposition officielle, pour qu'ils comprennent bien encore : Notre volonté, au gouvernement, c'est de trouver un moyen pour que les clients d'Hydro-Québec ne soient plus pénalisés par des écarts de rendement. Ça ne prendra pas 15 ans.

Le statu quo est inacceptable. C'est pourquoi nous regardons présentement les différents scénarios qui peuvent être envisagés afin que les écarts de rendement soient remis à la clientèle de la société d'État, qu'il y ait une décision d'un gouvernement responsable. L'action qui va être prise aura le même but que plusieurs autres des actions de mon gouvernement, soit de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois.

Une voix : ...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Vous n'êtes pas habitués à ça? On a déjà annoncé, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député, un instant. Il n'y a pas d'interpellation, s'il vous plaît, là. Tantôt on a écouté tout le monde. On écoute le... Donc, M. le député, vous pouvez reprendre.

• (16 h 10) •

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je disais, on a déjà annoncé la mise en place d'un taux unique de taxe scolaire, la diminution des tarifs de garderie et l'augmentation des allocations familiales. Vous pouvez être certains que nos citoyens auront plus d'argent dans leurs poches que sous le régime libéral.

Vous voyez donc, M. le Président, que nous souhaitons tracer une ligne claire entre le présent gouvernement et ceux des dernières années. Nous ne sommes pas parfaits, mais nous sommes à l'écoute de la population et nous avons le désir de bien faire les choses pour servir les Québécois et Québécoises.

Les excédents d'Hydro-Québec, nous voulons qu'ils servent les intérêts des Québécois. Par le passé, nous nous sommes donné une société d'État qui nous permet aujourd'hui d'avoir des tarifs d'électricité les plus bas en Amérique du Nord. Oui, ce geste nationaliste a grandement contribué à l'émergence du Québec depuis. Nous agirons pour s'assurer qu'il continue à en faire bénéficier sa population en prenant les bonnes décisions. C'est ça, un gouvernement responsable, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Jonquière... (panne de son) ...55 s pour votre groupe.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir d'être ici pour parler de la motion suivante, déposée par le député de La Pinière :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter son engagement de rembourser 1,4 milliard de dollars aux clients d'Hydro-Québec.»

D'abord, je dois vous dire que nous sommes favorables à cette motion, M. le Président. Nous aurions aimé la présenter nous-mêmes, mais, dans cette situation-là, nous sommes des alliés objectifs avec l'opposition officielle, bien que nous soyons étonnés de cette proposition faite par le gouvernement... pardon, par l'opposition libérale, cette proposition de motion du mercredi, parce que, quand on relit, par exemple, les échanges entre l'opposition de la CAQ, avant la dernière élection, et le gouvernement libéral et qui est maintenant dans l'opposition officielle, nous n'avions pas, à ce moment-là, un gouvernement qui était enclin et qui voulait rembourser les trop-perçus, au contraire. Même le ministre de l'Énergie, qui est devenu chef de l'opposition officielle, disait, par exemple, le 6 avril, en jouant visiblement sur une patinoire qu'il sentait mince : «Il y a donc un remboursement des trop-perçus qui va se faire sous forme, évidemment, d'analyse de la Régie de l'énergie, et ça va se refléter dans les tarifs futurs d'Hydro-Québec.» Alors, on voit bien qu'il... ce gouvernement, à l'époque, cherchait à se défiler pour ne pas rembourser les trop-perçus. Alors, nous sommes étonnés de ce soudain empressement, engagement, défense sur le remboursement des trop-perçus. Mais, enfin, nous sommes ici pour nous prononcer sur cette motion que nous avons devant nous.

Il y a quand même quelque chose d'important, M. le Président, parce qu'on fait face à un nouveau gouvernement, qui a fait de ce remboursement des trop-perçus d'Hydro-Québec, évalués à 1,4, 1,5 milliard en 2017... il en a fait un combat important, en a fait un combat de tous les instants, en a fait un combat médiatique, qui a mobilisé des citoyens, a mobilisé des gens qui ont signé de toute bonne foi une pétition qui a récolté quasiment 50 000 noms en 2017. Et moi, je me souviens de ces images de la députée de Saint-Hyacinthe, qui allait tambour battant au ministère de l'Énergie déposer des caisses de signatures, de pétitions signées réclamant le remboursement des trop-perçus. Et son chef, heureux des retombées médiatiques de cette stratégie, son chef, qui est devenu depuis premier ministre, en remettait allègrement, se levait ici. Et là on ne parle pas, M. le Président, d'opération politique du siècle dernier. On parle de gestes politiques qui ont été posés par la Coalition avenir Québec et par ses députés, en premier lieu, évidemment, le chef et la députée de Saint-Hyacinthe, il n'y a même pas deux ans, M. le Président, il n'y a même pas deux ans.

Entre-temps, depuis ce temps-là, bien, on a eu une campagne électorale, où des citoyens se sont dit : Bien, on va voter pour la Coalition avenir Québec parce qu'eux, ils veulent brasser Hydro-Québec. Ça, en soi, on pourrait en discuter longuement. Hydro-Québec, on l'aime. Hydro-Québec, c'est dans notre ADN. Hydro-Québec représente historiquement et même identitairement la capacité collective des Québécois de contrôler leur économie, leur énergie, leurs pleins pouvoirs. Mais, vu qu'on l'aime, bien, il faut aussi être capable de la brasser puis de la remettre à l'ordre. Souvent, on dit qu'Hydro-Québec est, souvent, un État dans l'État, alors il faut qu'on soit capable de la remettre à l'ordre.

Je me souviens, M. le Président, vous étiez avec moi en cette Assemblée, je crois que c'est 2010 où on a adopté un ordre de l'Assemblée nationale pour qu'Hydro-Québec remette ses contrats à l'Assemblée nationale, parce qu'Hydro-Québec ne voulait pas. Vous vous en souvenez sûrement. Je vous vois hocher du bonnet. Je regarde dans l'Assemblée, on est peut-être juste les deux, ce n'est pas drôle, à se souvenir de ça parce qu'on y était. Ce n'est pas drôle pour moi, en tout cas, peu importe. Et on a réussi. L'Assemblée s'est tenue debout, puis on a fait en sorte qu'Hydro-Québec débarque. Je me souviens, les camions reculaient avec des palettes de contrats pour que l'Assemblée nationale puisse les analyser. Alors, c'est correct de brasser Hydro-Québec.

Et vous imaginez le cynisme de la population, qui dit : Oui, il faut brasser Hydro-Québec, il y a des trop-perçus, on va les rembourser. Première chose que ce gouvernement fait, cinq mois après son élection, après avoir joué fortement les médias là-dessus, avec les médias fait des effets de toge pour aller déposer au bureau du ministre de l'Énergie de l'époque, qui est devenu chef de l'opposition officielle, des caisses et des caisses de signatures, première chose que le gouvernement fait, c'est : Non, notre promesse globale, c'était de remettre de l'argent dans les poches des familles, et il y a toutes sortes d'autres manières, soi-disant, pour le faire. Alors, c'est profondément cynique, M. le Président, profondément cynique. Profondément. Alors là, on demande un petit peu... pas un petit peu, on demande beaucoup de cohérence.

Et ce n'était pas nuancé, là. La députée de Saint-Hyacinthe, le 5 avril 2017, ça ne fait même pas deux ans, dit : «Le gouvernement libéral a imposé une taxe déguisée — une taxe déguisée, c'est moi qui insiste — aux clients d'Hydro-Québec pour payer ses dépenses et atteindre plus rapidement son équilibre budgétaire.» Et là, dans un élan, elle dit : «Quand le gouvernement va-t-il rembourser l'argent pris dans les poches des clients d'Hydro-Québec?» Le lendemain, le 6 avril, elle en rajoute, la députée de Saint-Hyacinthe, je la cite : «...une entreprise privée qui surfacturerait ses clients, on fait face à deux possibilités : soit l'entreprise est malhonnête, soit l'entreprise s'est trompée de bonne foi. Si l'entreprise s'est trompée, il y a une seule chose à faire : elle fait parvenir un chèque accompagné d'une note d'excuse.» Et là elle dit : «...est-ce que le gouvernement libéral va faire la seule chose digne à faire : rembourser les Québécois et présenter ses excuses?» Ce n'est pas rien, M. le Président. Ça ne fait pas deux ans de ça, là, on ne parle pas d'une déclaration des années 70. Elle disait, toujours le 6 avril : «...le ministre essaie de justifier l'injustifiable. [...]Est-ce que le gouvernement va faire comme [il] a fait avec les crédits d'impôt pour les aînés, reculer, rembourser et présenter ses excuses?» Alors, c'est... Puis là j'en saute, là, parce que je vois le temps passer, mais c'est comme ça sans fin. Même chose dans les déclarations dans les médias, là.

Alors, M. le Président, on voit bien, là, que la stratégie du gouvernement actuel est d'essayer de sauver la chèvre puis le chou à cause du sondage dans Le Journal de Québec d'hier, 92 % des Québécois qui disent qu'Hydro-Québec devrait rembourser les trop-perçus, on le voit bien, là. Mais ce n'est pas clair, hein? Il joue sur les mots, comme le faisait l'ancien ministre de l'Énergie devenu chef de l'opposition officielle, en disant : Bien, écoutez, on va le faire pour le futur. Mais quel futur? Est-ce que c'est le futur juste de la prochaine année ou le futur à long terme? Le gouvernement, le ministre de l'Énergie, le premier ministre ne le disent pas vraiment. Tout ce qu'on sait, c'est : Vous allez avoir un plan de match dans quelques mois.

Donc, ce qui est choquant et profondément cynique, c'est que le gouvernement, tout de suite, est tombé dans les griffes de cet État, dans l'État qui s'appelle Hydro-Québec, alors que, s'il y a une place où on doit se tenir debout, parce qu'on l'aime, Hydro-Québec, mais on l'aime parce que c'est les Québécois qui en sont les actionnaires, bien, c'est bien ici, à l'Assemblée nationale, avec le gouvernement. Bien non. Ils se sont tout de suite fait embobiner, tout de suite fait embobiner.

Donc, M. le Président, la seule chose qu'il nous reste à faire, nous, comme députés, c'est d'appuyer cette motion. J'espère que le gouvernement et les députés du gouvernement feront de même, parce que ce n'est pas juste une question de rembourser les trop-perçus. Oui, c'est important. Ce sont des trop-perçus, puis il y en a d'autres ici qui les ont bien expliqués, le mécanisme des trop-perçus. Mais c'est aussi d'envoyer un signal que, pour Hydro-Québec, c'est l'Assemblée nationale, c'est le gouvernement qui mène, ce n'est pas Hydro-Québec elle-même. Merci, M. le Président.

• (16 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Rousseau.

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : M. le Président, nous sommes interpelés aujourd'hui par l'opposition officielle, qui nous reproche de ne pas avoir de solution miracle à un problème qu'ils ont créé, un problème qu'ils ont laissé aller, un problème qui les a servis.

Je n'apprendrai rien à personne aujourd'hui, c'est un problème complexe. Comme l'a expliqué précédemment mon collègue député de Lac-Saint-Jean, les trop-perçus, ce sont les résultats d'un écart de rendement positif d'Hydro-Québec. C'est l'argent qu'Hydro-Québec a dépensé de moins que ce qu'il avait prévu et qu'il remet au gouvernement sous la forme de dividendes et aux contribuables sous la forme d'ajustements tarifaires.

Il faut mettre les choses dans leur contexte. Le précédent gouvernement a décidé d'affecter la totalité des trop-perçus d'Hydro-Québec au budget de l'État, et ce, tout en sabrant drastiquement, du même souffle, dans les services aux citoyens. En résumé, plus de revenus pour moins de services. Les libéraux ont même tenté de convaincre les Québécois qu'ils ne pouvaient pas agir autrement. Nous prouvons actuellement qu'on peut faire autrement, qu'on peut faire plus et qu'on peut faire mieux. Peut-être que l'ancien gouvernement commencera bientôt à réaliser qu'en politique, lorsqu'on n'est plus cru, c'est qu'on est cuit.

M. le Président, on ne peut pas refaire le passé, mais on peut changer l'avenir, et l'avenir dure longtemps. Malgré notre opposition, suite à l'élection, les trop-perçus d'Hydro-Québec avaient été intégrés au budget de l'État, à partir duquel tous les partis ont bâti leur cadre financier de campagne. Jamais, jamais, dans notre cadre financier, notre cadre financier n'a prévu de refaire le passé.

Notre premier geste fut d'annoncer des réinvestissements importants de ces sommes provenant en partie des trop-perçus dans le filet social, en santé et en éducation. Bref, de faire exactement le contraire de ce que le gouvernement libéral avait fait.

Le deuxième geste a été de décider de rembourser un important pourcentage des trop-perçus, en respect avec la règle de la Régie de l'énergie actuellement en vigueur, et de mettre un plafond qui empêcherait Hydro-Québec d'augmenter les tarifs au-delà de l'IPC, l'indice des prix à la consommation. Nous respectons la règle.

Le troisième geste, très important, qui vient d'être annoncé hier, propose qu'à l'avenir 100 % des trop-perçus puissent être remboursés aux clients d'Hydro-Québec. Nous sommes à l'écoute des Québécois. Nous réglons ce dossier pour que ça n'arrive plus.

M. le Président, en laissant aller le problème, non seulement le Parti libéral a abandonné son devoir de travailler pour les intérêts des citoyens, des contribuables, mais il a aussi laissé empirer une situation déplorable, qui tend à ternir l'image d'Hydro-Québec. Quand on pense à Hydro-Québec, on ne devrait pas seulement penser à la tarification, on devrait aussi penser à la force économique de cette société d'État, ce qu'elle représente pour le Québec. Quand on pense à Hydro-Québec, on devrait penser à ces grands projets d'ingénierie qui ont créé au Québec une expertise incomparable en matière d'hydroélectricité, une expertise qui est recherchée et respectée à travers le monde. Quand on pense à Hydro-Québec, au lieu de juste penser aux trop-perçus, face auxquels le gouvernement libéral a été complètement inactif, on devrait aussi penser avec fierté au fait que nous sommes la province canadienne qui émet le moins de gaz à effet de serre par habitant, et de loin dans les meilleures sociétés en Amérique du Nord, à cet effet, et ce, c'est en grande partie grâce à Hydro-Québec, qui produit depuis des décennies, bien avant que l'environnement et le climat deviennent des enjeux partout à travers le monde, de l'énergie propre et renouvelable. M. le Président, Hydro-Québec est un véritable fleuron pour le Québec, et, malheureusement, depuis quelque temps, on parle beaucoup d'Hydro-Québec pour critiquer la société d'État.

Au risque de nous répéter, notre gouvernement a déjà retourné beaucoup d'argent dans le portefeuille des Québécois, et nous allons continuer à le faire. C'est jour de budget, demain. Les Québécois pourront constater encore une fois que nous sommes un gouvernement à leur écoute. Les Québécois auront plus d'argent dans leurs poches que sous le régime libéral.

M. le Président, Hydro-Québec a mauvaise presse, ces temps-ci, à cause des trop-perçus. Évidemment, c'est une situation déplorable. Cependant, je crois qu'il est pertinent de rappeler que les Québécois sont ceux qui paient le moins pour de l'électricité en Amérique du Nord, je crois qu'il est important de se le rappeler. M. le Président, le ministre l'a souligné tantôt. À titre d'exemple, pour une facture d'électricité de 100 $ au Québec, un citoyen de Vancouver paiera 156 $, un citoyen de Toronto paiera 181 $ et, à Charlottetown, 236 $. Et ça, c'est juste au Canada, parce que la situation est encore moins reluisante aux États-Unis. Pour la même facture de 100 $ d'électricité au Québec, ce serait 392 $ à San Francisco, 427 $ à New York et 442 $ à Boston.

M. le Président, les Québécois ne sont pas chanceux de payer les tarifs d'électricité les moins chers en Amérique du Nord, ce n'est pas de la chance. Les Québécois ont pris la décision de nationaliser l'électricité. Les Québécois ont construit ce fleuron et aujourd'hui ils en récoltent les bénéfices.

M. le Président, comprenez-moi bien, je ne suis pas en train de dire que ce n'est pas grave si les Québécois ont payé des trop-perçus pendant les années libérales. Au contraire, c'est inacceptable, M. le Président. On doit blâmer le Parti libéral pour cette inaction et on doit s'assurer que ça n'arrivera plus. C'est d'ailleurs ce que notre gouvernement a fait en annonçant qu'à partir de maintenant, s'il y avait des trop-perçus par Hydro-Québec, nous allons les rembourser. Nous sommes un gouvernement à l'écoute de la population et nous défendrons les contribuables québécois.

M. le Président, notre collègue député de La Pinière nous interpelle aujourd'hui sur les trop-perçus d'Hydro-Québec, plus de 1,5 milliard en trop-perçus de 2008 à 2016. J'aimerais rappeler à notre collègue que c'était son parti qui était au pouvoir pendant la majorité de ces années. Notez au passage que le PQ, bien au fait de la situation, lors de son court passage au gouvernement, n'a rien fait de plus que les libéraux. C'est surréaliste d'entendre le député de La Pinière plaider aujourd'hui pour les contribuables alors qu'il était de ce côté de la Chambre pendant quatre ans. Il était un des ministres les plus influents de ce gouvernement et il n'a rien fait à ce moment, il n'a rien dit.

En conclusion, M. le Président, c'est le Parti libéral qui a profité des trop-perçus d'Hydro-Québec pendant qu'il sabrait à coups de milliards dans les programmes sociaux, en éducation et en santé. Pendant que les compteurs tournaient, les libéraux sont restés les bras croisés. Merci, M. le Président

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier. Vous avez une période de 11 minutes.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Donc, j'annonce tout de suite que nous allons appuyer cette motion; pas parce qu'on n'aime pas Hydro-Québec ou qu'on veut le critiquer, mais parce qu'on veut que le gouvernement caquiste respecte son engagement.

Un sondage révélait cette semaine que 92 % de la population québécoise souhaite que les trop-perçus de 1,4 milliard accumulés par Hydro-Québec leur soient remboursés. Le premier ministre tente aujourd'hui par tous les moyens de nous faire croire qu'il ne l'a jamais promis. Alors que le premier ministre était de l'autre côté de la Chambre, il se levait à tous les jours pour vilipender le gouvernement libéral. Il avait même qualifié ces trop-perçus de taxe déguisée et sournoise et même de vol. Sa porte-parole en matière d'énergie de l'époque, la députée de Saint-Hyacinthe, concluait dans les pages de La Presse, et je cite : «Le temps est donc venu de rembourser les Québécois.» Celle-ci avait même déposé une pétition de près de 50 000 noms pour... de gens qui exigeaient un tel remboursement.

La CAQ a fait son pain et son beurre en dénonçant les hausses de tarifs et de taxes. Maintenant au gouvernement, elle trahit la confiance que lui a accordée cette population. Depuis que la CAQ tient les rênes du pouvoir entre ses mains, est-ce qu'elle a oublié les ménages à faibles revenus, les gens de la classe moyenne dans lesquels elle veut mettre beaucoup d'argent dans ses poches?

Il en a rajouté hier en disant que ce n'était pas dans son cadre financier et que, donc, ce n'était pas une promesse électorale. Permettez-moi, M. le Président, de qualifier une telle attitude de tragicomédie, c'est-à-dire qu'on déchire sa chemise quand on est dans l'opposition pour ensuite retourner sa veste une fois qu'on est au pouvoir. Cette attitude alimente encore une fois le cynisme des Québécois pas seulement envers le gouvernement, mais envers toute la classe politique.

• (16 h 30) •

Devant le tollé provoqué par sa désinvolture, le premier ministre est revenu sur sa position hier. Il promet maintenant que 100 % des trop-perçus seront remis aux clients d'Hydro-Québec dans les années suivantes. Il mentionne que plus tard, un jour, dans quelques années, on ne le sait pas, on finira bien par peut-être remettre les 1,5 milliard de trop-perçus par des augmentations de moins en moins grandes et, des fois, même par une diminution. Par quel mécanisme? Quand ça va être fait? Ça, on ne le sait pas. Ça sent l'improvisation.

Je suis satisfaite par contre d'entendre le premier ministre et le ministre de l'Énergie parler d'un remboursement de 100 % des trop-perçus d'Hydro-Québec. D'ailleurs, c'est quelque chose que j'avais proposé et, en fait, c'est tout simplement le strict minimum. La proposition du gouvernement, si elle se concrétise, c'est rembourser aux consommateurs l'argent qu'Hydro-Québec prendra en trop dans le futur. Ça devrait aller de soi. En fait, il s'agit simplement d'exécuter une décision de la Régie de l'énergie, parce que chaque dollar qu'empoche Hydro-Québec au-delà du plafond fixé par la Régie de l'énergie, bien, c'est un dollar de plus qui est facturé sans autorisation.

Malgré l'enjeu... En fait, l'enjeu, oui, des trop-perçus est important, mais ce n'est pas le seul. Même avant d'engranger des sommes en trop, Hydro-Québec se fait aussi accorder de fortes hausses de tarifs. Ça fait des années que notre société d'État est la vache à lait de l'État québécois. Regardons, par exemple, l'année en cours. Selon les calculs de l'Union des consommateurs, sur la base stricte de la croissance du coût du service, les clients domestiques, ça, c'est tout le monde, tout nous autres, bien, on aurait droit à une baisse de 0,5 % de notre tarif, alors que les clients LG, ça, c'est les grosses industries très énergivores, eh bien, elles devraient assumer une juste hausse de 2,6 %. En réalité, ça fait des années qu'il y a une injustice, que c'est beaucoup plus avantageux pour les grandes industries, celles qui ont le tarif LG, que pour les consommateurs. Quand est-ce qu'on va arrêter d'abuser de la confiance des Québécois?

En fait, ce qu'on voit au travers des années, c'est que les tarifs élevés sont devenus une forme de taxe déguisée, une taxe régressive qui affecte davantage les ménages à faibles revenus. C'est simple, moins une personne a de revenus, plus sa facture d'électricité accapare une part plus importante de son budget. Et évidemment, dans la majorité des gens, malheureusement, ces ménages-là vivent dans des appartements qui sont mal isolés, donc ils ont de la difficulté à économiser sur leurs factures d'électricité. Pendant ce temps, les grandes industries négocient des tarifs très avantageux en secret, comme par exemple les alumineries. En fait, les alumineries comme ABI se servent de ces ententes pour, on l'a vu récemment, suspendre leurs paiements quand ils placent leurs employés en lock-out. Les entreprises de données informatiques, parmi lesquelles des serveurs de cryptomonnaie, gaspillent de précieux mégawatts produits par nos rivières harnachées pour faire de la spéculation monétaire.

M. le Président, nous avons fait le choix historique au Québec, et ça a été souligné par certains collègues ici, de miser sur nos ressources abondantes pour offrir une énergie abordable à la population. Hydro-Québec a permis de développer le Québec et assurer une équité sociale, et nous en sommes tous fiers. Mais ce qu'il est important de noter, c'est que ne n'est pas un moyen pour financer le gouvernement. Pour ça, bien, on a des taxes et de l'impôt sur le revenu. Il est temps de mettre un frein à cette logique qui a fait qu'Hydro-Québec est au service des grands patrons industriels et du Conseil du trésor. Hydro-Québec appartient à tout le monde.

Et je finirai là-dessus, le premier ministre a rencontré récemment l'actrice et dramaturge Christine Beaulieu, et, pour faire un clin d'oeil à sa pièce de théâtre, qui connaît actuellement un énorme succès... Moi, je vais aller la voir ce dimanche... en fait, ce samedi, j'espère que... je ne sais pas si le premier ministre est allé la voir, j'invite aussi le ministre de l'Énergie à aller la voir. Et j'ai envie qu'on scande collectivement, tout le monde ensemble : J'aime Hydro, mais pas ses trop-perçus. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour d'intervenir sur la motion du député de La Pinière et ce qu'il a demandé, et je le cite :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter son engagement de rembourser 1,4 milliard de dollars aux clients d'Hydro-Québec.»

Donc, je ne sais pas c'est quoi, les nouvelles qui sont lues par l'opposition officielle, M. le Président, mais je vous assure que notre formation politique, elle n'a jamais promis de rembourser les 1,4 milliard de trop-perçus par Hydro-Québec sous le gouvernement libéral. Une fois de plus, ça ne sera pas, malheureusement, la dernière... mais les libéraux essaient de nous mettre des mots dans la bouche en affirmant des choses qu'on n'a jamais dites. Ils essaient de semer la confusion. Puis, dans l'esprit de la population, c'est important que les gens, ils comprennent c'est quoi, les fruits, là, pourquoi qu'ils nous font porter cet odieux, ils nous font mettre des mots dans notre bouche qu'on n'a pas mis.

Moi, j'ai des questions pour vous, M. le Président. Est-ce qu'on a dénoncé l'inaction du gouvernement libéral relativement aux trop-perçus par Hydro-Québec lorsqu'on était à l'opposition? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on a demandé à l'ancien gouvernement libéral de rembourser aux Québécois les trop-perçus par Hydro-Québec lorsqu'on était à l'opposition? La réponse, c'est encore oui. Mais est-ce qu'on a promis de rembourser aux Québécois les trop-perçus par Hydro-Québec sous le gouvernement libéral? Bien, la réponse, c'est non, M. le Président. Puis je vais vous expliquer ça.

Notre formation politique, elle a promis... Qu'est-ce qu'elle a promis? C'est ça que vous voulez savoir. Dans le fond, là, on a promis de mettre fin aux façons de faire libérales, puis c'est ce qu'on va faire, M. le Président. Puis, pour démontrer ce que j'affirme, il est important que je vous fasse un petit historique, une mise en contexte de la situation. Premièrement, si on regarde de 2005 à 2013, Hydro-Québec, et Distribution, ainsi qu'Hydro-Québec TransÉnergie, ils ont réalisé des écarts de rendement favorables totalisant plus de 1,3 milliard de dollars. En 2014, la Régie de l'énergie a introduit un mécanisme de traitement des écarts de rendement en vertu des dispositions de la Loi sur la Régie de l'énergie. C'est important qu'on comprenne ça, M. le Président, parce que ce mécanisme, il prévoit de partager à des parts égales les écarts de rendement entre les consommateurs et Hydro-Québec. Pourquoi est-ce que ce mécanisme-là, il existe? Dans le fond, l'objectif du mécanisme, c'est que, d'une part, on veut encourager Hydro-Québec à améliorer sa productivité, puis on veut lui permettre aussi de conserver une partie des efforts qu'elle a faits en gains de productivité dans leur rendement. Puis, d'une autre part, on veut aussi pouvoir redistribuer l'autre partie des gains aux consommateurs. C'est pour ça que le mécanisme a été mis en place. Maintenant, moi, c'est ce que j'appelle un système gagnant-gagnant. Ça fait que, si on peut se rappeler de cette logique-là, on va comprendre la suite.

Ça fait que c'est dans cette perspective-là que, le 13 juin 2014, la Régie de l'énergie a décidé d'initier une procédure en vue de l'établissement d'un mécanisme de réglementation incitative pour assurer la réalisation de gains d'efficience par Hydro-Québec. Ça, c'est très astucieux, M. le Président, parce qu'on ne veut pas toujours être obligés de construire des nouveaux barrages puis des nouvelles éoliennes, puis, tu sais, on ne veut pas toujours dire : Bien, il va falloir qu'on ait plus d'électricité parce que nos demandes... Non, on veut avoir de l'efficacité sur ce qu'on a actuellement. Le mécanisme est en place pour ça.

Depuis la mise en application du mécanisme, par exemple, c'est quoi qu'on a eu comme écarts de... dans les écarts de rendement? Bien, les écarts de rendement positifs chez Hydro-Québec ont totalisé près de 450 millions de dollars. Toutefois, plutôt que rembourser à la clientèle en suivant les ratios établis par la Régie de l'énergie, qu'est-ce que l'ancien gouvernement a fait? Bien, eux autres, là, ils ont décidé que les montants, là, qui étaient utilisés par Hydro-Québec pour favoriser le retour à l'équilibre budgétaire... Ils ont utilisé les trop-perçus pour faire un retour à l'équilibre budgétaire. En effet, alors que le mécanisme de traitement des écarts de rendement établi par la Régie de l'énergie aurait été applicable à compter de 2014 et pris en compte pour un éventuel retour à la clientèle à partir de 2016, l'ancien gouvernement libéral, lui, il a suspendu le mécanisme suite à la mise en oeuvre de certaines dispositions de son discours sur le budget du 4 juin 2014. Ça, c'est des faits, M. le Président. Ça fait que, là, dans le fond, là, pourquoi... Je ne comprends pas pourquoi qu'ils ont fait ça, mais, bon, c'était leur décision, c'est une décision que l'ancien gouvernement a prise. Puis il faut le croire, M. le Président, parce que c'est ça qu'ils ont fait.

• (16 h 40) •

Alors, l'ancien gouvernement, il a fait de la politique avec l'argent qui devait revenir de plein droit aux Québécois pour réaliser l'équilibre budgétaire promis. Puis aujourd'hui le député de La Pinière nous fait une motion parce qu'il voudrait que, là, on puisse faire qu'est-ce qu'eux, ils n'ont pas fait lorsqu'ils étaient au gouvernement. Alors, malgré ça, malgré le fait que la décision a été rendue par la Régie de l'énergie, elle a été prise après que cette dernière ait été consulter des experts, ils ont consulté des groupes, des chercheurs, bien, l'ancien gouvernement libéral, lui, a volontairement omis d'appliquer cette décision. C'est incroyable, hein? C'est vraiment ça qui est arrivé.

Ce qui s'est produit, c'est totalement inacceptable. Puis moi, je peux vous garantir que notre gouvernement, il n'agira pas ainsi, M. le Président. Vous l'avez entendu de la part du ministre de l'Énergie, là, il y a des choses qui s'en viennent, là, croyez-nous sur parole, vous pouvez compter sur nous, notre formation politique, elle va respecter sa promesse de mettre fin aux façons de faire libérales en respectant et en appliquant la décision rendue par la Régie de l'énergie en 2014. On va même bonifier le mécanisme, parce qu'on veut redonner l'entièreté aux citoyens.

Mais malheureusement, M. le Président, ma formation politique, elle a pris le pouvoir juste le 1er octobre 2018. Ça fait qu'il y a un principe dans la vie, c'est qu'on contrôle ce qu'on contrôle. Ça fait qu'il faut comprendre, le 1er octobre 2018, c'est une date à retenir, M. le Président, ce n'est pas nous qui avaient le pouvoir en 2014. Ça, c'est le passé. C'est une ancienne façon de faire. Ça fait qu'on ne peut pas rouvrir les états financiers pour réparer les erreurs commises par les libéraux. Si on doit rouvrir les états financiers du gouvernement à chaque fois qu'on voudrait corriger les erreurs des libéraux, M. le Président, on devrait réécrire l'histoire des 15 dernières années. Ça ne tient pas la route, là. Je pense que mes collègues vont convenir avec moi que ça ne serait vraiment pas productif, puis ça ferait en sorte qu'on ne pourrait pas faire avancer le menu législatif.

Alors, non, malheureusement, on ne va pas rembourser aux Québécois les écarts de rendement perçus par Hydro-Québec sous le gouvernement libéral, mais, tel que mentionné par le premier ministre hier, on va faire en sorte que cette injustice ne se reproduise pas sous un gouvernement caquiste. À l'avenir, on va appliquer le mécanisme de remboursement des trop-perçus établi par la Régie de l'énergie et on va faire en sorte de remettre dans le portefeuille des Québécois l'argent qui leur est dû. Et c'est de cette façon qu'on va respecter notre promesse, M. le Président, point final. C'est un fait, on ne peut pas changer le passé, mais on peut agir pour le futur. Et notre gouvernement va travailler d'arrache-pied, depuis le début de son mandat, pour s'assurer que le futur du Québec soit prospère.

Par ailleurs, M. le Président, les assises les plus importantes de ces actes se concrétiseront suite au dépôt de notre budget demain. Je vous invite à être patient. Encore une seule journée. Si on regarde l'heure, là, à ce moment-ci, là, ça va déjà faire 40 minutes que le discours du budget est en train de se lire si on se reporte 24 heures. Donc, on va pouvoir... À défaut de pouvoir corriger les erreurs du passé, on va prendre acte pour enrichir le Québec au cours des prochaines années et, par le fait même, de manière directe, on va enrichir les Québécois en remettant l'argent dans leur portefeuille. C'est ça qu'on veut faire. C'est ça qu'on s'est engagé à faire, M. le Président. Puis croyez-moi, cette promesse-là, elle va être tenue.

Ceci étant dit, j'aimerais que vous me permettiez de profiter du temps qui m'est alloué aujourd'hui pour vous faire une autre mise en situation. Je vais vous parler du potentiel important de développement économique que représente notre production verte d'électricité en matière d'exportation. Ça, c'est un projet porteur pour notre environnement à tous. C'est planétaire. Les gaz à effet de serre, ils ne sont pas juste par-dessus le Québec, là. Ils sont partout sur notre planète. On vit sur la même planète. Ça fait que la lutte aux changements climatiques, c'est notre priorité. Puis on le sait, c'est inéluctable, malgré les embûches auxquels on doit faire face, nos voisins canadiens et américains, ils ont grandement besoin de l'électricité produite par nos barrages hydroélectriques, pas juste pour faire face à la demande croissante liée à leur croissance économique, mais aussi et surtout pour satisfaire aux attentes de leur situation en matière de lutte aux changements climatiques, qui, tout comme les Québécois... On s'attend que leurs gouvernements respectifs puis leurs entreprises, ils fassent un important virage vert puis qu'ils délaissent progressivement la production d'électricité qui est produite à partir de centrales thermiques, au pétrole, ou au charbon, ou aux centrales au gaz naturel, voire même les centrales nucléaires — on a juste à penser à l'Ontario, l'Ontario, là, c'est le deux tiers de la production totale d'électricité, encore aujourd'hui, qui est faite grâce à ces types d'énergie que je vous ai cités — afin de remplacer cette énergie par de l'énergie propre, notre électricité. C'est ça qu'on veut faire. On veut que notre hydroélectricité remplace leur énergie qui est faite à partir de produits issus du pétrole, entre autres.

D'ailleurs, si on parle d'exportation d'électricité, mes collègues d'en face ainsi que les gens qui nous écoutent présentement, ils savent déjà probablement qu'Hydro-Québec, il dispose de sa propre bourse pour fixer les prix de l'électricité destinée à l'exportation. C'est important de comprendre ça. Ils possèdent leur propre bourse pour fixer les prix de l'électricité destinée à l'exportation. On appelle ça le parquet de transactions. C'est là-dedans que transitent toutes les transactions qui sont faites à l'extérieur du Québec. Bien, imaginez-vous un instant, là, dans une salle remplie d'écrans, où c'est qu'il y a une cinquantaine d'employés d'Hydro-Québec qui sont en train de regarder toutes les données. Bien, c'est ça, c'est grâce à ce savoir-faire-là que notre société d'État, elle génère pas loin de 1 milliard de dollars chaque année en profits, grâce à l'exportation de notre hydroélectricité propre, M. le Président. On peut envisager encore un potentiel énorme d'exportation si tous nos voisins, les États, les provinces décident aussi de faire ce virage-là puis d'utiliser de l'hydroélectricité qui est produite ici, en sol québécois. Mais c'est aussi des entreprises qu'on attire puis qu'on va attirer sur notre territoire québécois parce qu'on a de l'énergie propre, parce que ces entreprises-là, ils recherchent ce type d'énergie là pour satisfaire leurs actionnaires.

Un autre bel exemple d'un nouveau secteur qui se développe rapidement, c'est celui des centres de données qui, on le sait, ils développent... ils consomment énormément d'électricité. On en a déjà des dizaines d'implantés en sol québécois, mais on peut aller en chercher des dizaines d'autres grâce à nos tarifs compétitifs, mais surtout à notre électricité. C'est notre richesse, c'est notre or bleu, M. le Président. Car on ne pense pas toujours à ça, mais, quand on fait une simple recherche, là, sur le Web, puis qu'on regarde, là, c'est qui qui consomme de l'énergie, puis qui n'est pas nécessairement propre ailleurs dans le monde... Mais, au Québec, ce n'est pas le cas, on a de l'énergie propre. Les Internets, là, ils sont sensibles à ça. C'est ça qui fait que plusieurs entreprises de l'étranger, ils veulent venir s'établir ici, au Québec, grâce à notre hydroélectricité. Alors, c'est un aspect qu'ils considèrent, voilà. Les géants, là, si on fait juste nommer quelques géants de l'industrie, là, des gens comme Amazon, Ericsson, Google, ils ont ouvert à Montréal d'importants centres de données. Ces entreprises ont choisi le Québec, car elles sont des grandes consommatrices d'électricité, elles sont également soucieuses de leur empreinte carbone. C'est ça que j'essaie de vous dire depuis tantôt, M. le Président.

J'aimerais aussi vous parler des nouvelles offres de la tarification dynamique qui sont proposées par Hydro-Québec à compter de l'hiver 2019-2020. Ça, c'est ce qu'on appelle le crédit hivernal ainsi que le tarif flexible G, le Flex G. Donc, les clients qui sont intéressés, c'est nouveau, là, M. le Président, ils vont pouvoir s'inscrire sur une base entièrement volontaire. Donc, sur une base volontaire, ils vont pouvoir s'inscrire au nouveau tarif Flex G, de crédit hivernal. Ceux qui ne sont pas intéressés, ils vont pouvoir conserver leur tarif de base sans aucun changement. Les deux offres de tarification dynamique, là, O.K., dynamique, ça implique que ça module, donc ça va permettre aux clients inscrits de réaliser des économies en période hivernale, soit ce qu'on considère, nous, entre le 1er décembre et le 31 mars, s'ils décident de modifier la façon qu'ils consomment l'électricité. Pourquoi qu'on fait ça? Pour avoir des gains de productivité et des gains d'efficacité, parce qu'on veut réduire le pic total de consommation de l'ensemble des Québécois en période de pointe. Donc, c'est quoi, une période de pointe? Bien, c'est entre 6 heures et 9 heures, le matin, ainsi qu'entre 16 heures et 20 heures, dans l'après-midi. Puis ça, ils vont pouvoir le faire pour un maximum de 100 heures par hiver.

M. le Président, 30 secondes? C'est ça? O.K. Parfait. Bien, écoutez, en conclusion, là, on a entendu le message des Québécois. Notre premier ministre, il a demandé au ministre de l'Énergie ainsi qu'au P.D.G. d'Hydro-Québec de regarder différents scénarios. Ça, c'est un fait. Notre volonté est claire, on va retourner l'argent aux Québécois. On va trouver un moyen pour que la clientèle d'Hydro-Québec, elle ne soit plus pénalisée par des écarts de rendement, plus jamais. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Pinière pour sa réplique de 10 minutes.

M. Gaétan Barrette (réplique)

M. Barrette : Alors, M. le Président, à défaut d'être drôle, c'est distrayant. Alors, M. le Président, c'est vraiment quelque chose d'absolument, là, extraordinaire, et je vais revenir sur un certain nombre d'éléments.

Alors, d'abord, pour le député de Charlesbourg, c'est un bel effort, c'est un très bel effort de nous reprocher de demander des remboursements. M. le Président, le député de Jonquière l'a démontré d'une façon claire, nette et précise, je ne reprendrai pas ses citations, surtout que le député de Masson l'a admis lui-même, que la CAQ a demandé des remboursements. Alors, quand le député de Charlesbourg se lève et me reproche de parler de remboursements, il reproche à son gouvernement de l'avoir fait dans l'opposition. Il dénigre ses collègues, puis je pense qu'il ne s'en rend même pas compte.

M. le Président, quand le député de Lac-Saint-Jean... oui, Lac-Saint-Jean a parlé, bien, j'ai compris pourquoi il était climatosceptique. M. le Président, là, le député de Rousseau nous a dit, puis c'est vraiment très intéressant, qu'Hydro-Québec avait mauvaise presse à cause des trop-perçus. Hydro-Québec a mauvaise presse à cause de la CAQ. Ça fait quatre ans que vous parlez de trop-perçus. Ce n'est pas nous, là, qui parlons de ça, c'est vous autres qui parlez de ça. Et, quand, M. le Président, et quand, M. le Président, le député de Masson nous dit qu'il ne corrigera pas les erreurs du passé, ce qu'il qualifie d'erreurs, M. le Président, c'est ce qui a généré, entre autres, les surplus dont ils bénéficient aujourd'hui, se vantent et déposeront demain un budget sans évidemment identifier les coûts de système.

• (16 h 50) •

Alors, M. le Président, là, à la CAQ, vous pourriez garder une petite gêne. C'est vous, c'est vous qui avez mis ça sur la table. Nous n'avons pas eu l'intention, puis je ne l'ai pas encore aujourd'hui, d'opposer notre discours à celui de la CAQ. J'oppose la CAQ à la CAQ. J'oppose la CAQ de l'opposition à la CAQ au pouvoir. C'est vous qui avez fait ce discours-là. C'est vous qui avez créé cette situation-là. C'est vous qui êtes responsables de l'état de l'opinion publique aujourd'hui et c'est vous qui ne répondez pas à la population.

Quand j'entends chacun des députés se lever à tour de rôle dire : Nous sommes à l'écoute de la population. Bien, voyons donc! La population, elle a parlé dans un sondage. La population a compris le message de la CAQ dans l'opposition, et la CAQ n'a pas écouté la population, parce que, si elle avait écouté la population, elle aurait fait du remboursement un engagement formel de sa campagne électorale et elle ne l'a pas fait. Elle en parle aujourd'hui, M. le Président, de cette décision-là, parce qu'il y a eu un sondage après avoir été sourd à l'insatisfaction de la population. C'est ça, la réalité. Alors, le député de Charlesbourg peut se lever et être comme son chef, avec beaucoup de sourires et d'effets de toge dire que «les libéraux, c'est ci, c'est ça, gnagna, on va faire ci, on va faire ça», bien, c'est bien plate, là, vous le faites parce qu'il y a eu un sondage. C'est juste pour ça que vous le faites. Puis vous parlez pendant deux heures de temps pour masquer ça. Vous n'avez pas entendu la population. Vous ne l'avez pas écoutée. Vous n'en avez pas fait un engagement et aujourd'hui vous réagissez à un sondage.

Et là, là, j'ai entendu, M. le Président, des tentatives de dissertation sur les écarts de rendement. Bien, oui, on sait ce que c'est, un écart de rendement. On sait tout ça. Mais la réalité, M. le Président, c'est que la population, un, ne le comprend pas et, deux, dans les faits, il n'y a absolument rien qui va démontrer qu'ils auront vu la couleur de cet argent-là dans leurs poches. Je vais prendre un exemple bien simple. Ça, tout le monde va le comprendre. Hydro-Québec Distribution, M. le Président, là, c'est l'électricité qui part des barrages qui se rend aux domiciles des gens, aux entreprises. Hydro-Québec Distribution, ça a des revenus de plus de 12 milliards de dollars. Un congé d'un seul mois dans la prochaine année les rembourserait, et ils verraient, les citoyens, l'argent revenir dans leurs poches. Mieux, M. le Président, mieux, si on leur remboursait cette année ce trop-perçu-là par un congé d'un mois, Hydro-Québec, sur la base des états financiers de l'année dernière, qui devraient se reproduire cette année, il a plu, il a neigé, il y a des barrages, il va avoir de l'électricité, les revenus vont être là, bien, avec 1,5 milliard de moins, Hydro-Québec est encore positif dans son bilan financier. Il fait de l'argent. Tant mieux!

Alors, quand le député de Charlesbourg se lève et fanfaronne, puis je le dis à dessein, en disant : On ne peut pas le faire, c'est bien trop compliqué, bien, non, ce n'est pas compliqué! C'est bien simple. C'est bien simple. Ça ne demande pas de lettre, ça ne demande pas de chèque, ça demande un congé d'un mois. Vous pouvez faire ça. Ce n'est pas compliqué, ça. Oui, oui, vous pourriez mettre dans la lettre du compte d'électricité : Monsieur madame, parce qu'il y a eu des trop-perçus, on vous donne un congé d'un mois. Puis Hydro-Québec va être encore dans le vert. Pas dans le rouge. Dans le noir si vous préférez. Et c'est ça, la réalité.

Alors, à un moment donné, prenez vos responsabilités. Vous ne pouvez pas arrêter... vous ne pouvez pas arriver aujourd'hui et dire : C'est vous autres, vous ne devriez pas parler de ça. Je le répète, on oppose la CAQ d'aujourd'hui à la CAQ de l'opposition. Vous avez tenu un discours, vous vous êtes trahis vous-mêmes et, parce qu'il y a un sondage, vous essayez de vous en sortir par une mécanique qui ne garantit aucunement, aucunement que les citoyens vont voir ça dans leurs poches. Le comble de l'humour aujourd'hui est venu du député de Masson quand il nous a dit... Puis c'est le boutte du boutte, là, le député de Masson nous a dit : Nous autres, on ne veut pas être obligés de construire des barrages. M. le Président, le chef de l'opposition aujourd'hui premier ministre a passé toute sa carrière à parler de nouveaux barrages. Franchement, c'est beau, là, rire du monde, puis c'est le fun, j'ai du fun avec vous autres, j'espère que vous en avez avec moi, mais, quand on parle de cynisme, c'est ça. À un moment donné, là, on peut-u regarder les faits tels qu'ils sont puis prendre la bonne décision? Ça se fait. Vous ne l'avez pas fait et vous choisissez aujourd'hui une solution de coin de table pour satisfaire vos ambitions électoralistes.

Bien, oui, là, demain, vous allez avoir un budget. Vous êtes mieux de ne pas le rater parce qu'avec l'état des finances publiques qu'on vous a laissé, si vous ratez ça, là, hum! je vais en faire, des commentaires, hein, je vais en faire. À matin, là, le président du Conseil du trésor a refusé... Puis j'ai bien vu qu'il était inconfortable. Le député de Lac-Saint-Jean, là, qui nous faisait une dissertation, là, sur les écarts de rendement, je vais vous en faire une, dissertation, moi, sur les coûts de système. Moi, je peux vous dire un chiffre pour chacun des ministères, je peux vous dire, à la lecture d'une seule page, là où vous allez livrer la marchandise ou non. Les coûts de système, là, contrairement à ce que le président du Conseil du trésor a dit, hein, il les sait, parce qu'il ne peut pas établir un budget sans le savoir. Puis aujourd'hui, là, il a refusé de les divulguer. Demain. Hein, ça, c'est la réalité.

Alors, c'est exactement ça, M. le Président, la CAQ. Quand on est dans l'opposition, on veut, on veut, on veut. Rembourser... Écoutez, M. le Président, on en faisait des pancartes : Libéraux, remboursez! Le député de Charlesbourg : Pourquoi faire vous nous demandez de rembourser, nous autres, on n'a pas... Bien, voyons donc! C'est vous autres qui avez parlé de ça. C'est n'importe quoi, vraiment n'importe quoi.

Alors, la réalité, M. le Président, elle est très simple, très, très simple, hein? La CAQ a choisi d'écouter un sondage. La population va s'en rappeler. La population ne sera pas contente. Et c'est sûr que tous les partis d'opposition vont vous suivre à la trace, vont vouloir voir la démonstration du vrai argent dans les vraies poches des citoyens. Puis on ne le verra pas. Moi, je vois déjà, déjà, déjà, maintenant, là, pendant les trois prochaines années : Ah oui! Bien, nous autres, on aurait augmenté de 3 % les tarifs d'électricité, puis finalement c'est limité à l'inflation, ça va être 1,7 %. Bien, voilà, on vient de rembourser x pour cent. Je le vois, là, c'est tellement simple, cette affaire-là, à faire. Cet écran de fumée là, là, c'est tellement facile à faire. C'est ça qui va se passer, si vous avez du guts, là, vraiment, là... Parce que, là, ce n'est pas compliqué. Le député de Charlesbourg nous disait que lui, il connaissait ça, les affaires, il connaît ça. Parfait, hein, c'est comme à l'hôtel : réservez trois nuits, vous en avez une quatrième gratuite. Donnez un mois de congé, sur la facture d'Hydro-Québec, aux citoyens du Québec et puis vous allez rembourser la totalité du 1,4 milliard dans Hydro-Québec Distribution. Faites ça, c'est simple! Simple, simple, simple, hein, c'est bien simple. À la fin, là, vous allez dire : Oui, mais là Hydro-Québec Distribution va être perdant. Oui, mais Hydro-Québec au total va demeurer gagnant.

Vous bénéficiez de ce que l'on a fait. Ce n'étaient pas les erreurs du passé. Vous ne le reconnaissez pas, tout comme vous ne reconnaissez pas ne pas avoir entendu la population mais avoir entendu un sondage. À votre place...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de La Pinière, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter son engagement de rembourser 1,4 milliard de dollars aux clients d'Hydro-Québec.»

 Cette motion est-elle adoptée? Oui, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Je demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader.

M. Schneeberger : M. le Président, alors je demanderais de reporter le vote à demain, jeudi, lors de la prochaine période des affaires courantes.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de M. le député de La Pinière sera tenu à la période des affaires courantes de demain. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je vous demande d'appeler l'article 5 du feuilleton.

Projet de loi n° 9

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui. À l'article 5 du feuilleton, M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion propose l'adoption du principe du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de vous voir, M. le Président, pour vous parler de l'adoption du principe du projet de loi n° 9 que j'ai déposé, la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. Un nouveau pas dans la bonne direction sera franchi aujourd'hui, Mme la Présidente — je vous salue.

Je souhaite remercier les différentes organisations et les élus qui ont participé aux consultations particulières sur le projet de loi au cours des dernières semaines. Votre contribution témoigne de l'importance que vous accordez à l'avenir des personnes immigrantes qui choisissent de s'établir au Québec, et je partage cette priorité. Le gouvernement également partage cette priorité.

• (17 heures) •

D'entrée de jeu, un consensus émane des divers échanges tenus lors de cette commission : le système actuel d'immigration est déficient. Regardons, notamment, les taux de chômage et de surqualification, qui demeurent encore élevés chez les nouveaux arrivants. Le système doit être réformé afin d'assurer une meilleure intégration des personnes immigrantes, et c'est ce que nous faisons avec le projet de loi n° 9. Avec le projet de loi n° 9, nous venons mettre en place les assises légales pour y parvenir. Nous prévoyons, notamment, renforcer l'action du Québec en matière de francisation, mettre en place un parcours personnalisé axé sur les besoins réels des nouveaux arrivants afin de bien planifier leur arrivée, mieux accompagner les entreprises qui font appel à des travailleurs issus de l'immigration pour favoriser un établissement durable en emploi et en société, mieux coordonner les services offerts par les différents partenaires du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pour qu'ils soient bien connus et facilement accessibles et surtout, surtout mieux sélectionner les candidats à l'immigration en arrimant leurs profils aux besoins du marché du travail dans toutes les régions du Québec, dans toutes les entreprises du Québec.

La pénurie de main-d'oeuvre existe et elle concerne toutes les régions du Québec. Nous l'avons entendu durant la dernière commission parlementaire, durant les auditions particulières que nous avons tenues les dernières semaines, elle afflige bon nombre d'entreprises, cette pénurie de main-d'oeuvre, qu'on parle de restaurants, d'hôtels, ou de PME, ou de plus grandes entreprises également sur l'ensemble du territoire québécois. Certaines doivent abandonner des projets et refuser de nouveaux contrats, alors que d'autres doivent raccourcir leurs horaires. Ça, ça signifie, Mme la Présidente, qu'on freine le développement économique du Québec, et il faut que ça cesse, parce que c'est nécessaire que les entreprises des différentes régions, les municipalités puissent compter sur des gens pour assurer la vitalité du territoire québécois dans toutes les régions du Québec, et c'est ce que fait le projet de loi n° 9, d'autant plus qu'on se retrouve avec une situation qui a été léguée par le précédent gouvernement, qui fait en sorte que la pénurie de main-d'oeuvre n'a pas été comblée, et il faut y répondre, et on s'y attarde sérieusement.

L'immigration fait partie des solutions au manque de main-d'oeuvre. C'est pourquoi nous voulons passer à l'utilisation du système basé sur la déclaration d'intérêt le plus rapidement possible. Ce dernier, le système de déclaration d'intérêt, nous permettra, à terme, de mieux arrimer le profil des immigrants avec les besoins du marché du travail tout en réduisant le délai de traitement des dossiers de 36 mois à six mois.

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