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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Diagramme - 1132 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°23, 21 mars 2019, page 1132

[...]

«Que les remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés soient fixées à un maximum de 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 56 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 56 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;

«Que pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de 1 minute 30 secondes par heure d'échange soit réservé à l'ensemble des députés indépendants;

«Que le temps non utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué proportionnellement entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition ainsi que le troisième groupe d'opposition;

«Qu'à tout moment, le président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;

«Que, malgré l'article 20 du règlement, la commission plénière et l'Assemblée puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit prononcée sur le projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions permanentes;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes dispositions incompatibles du règlement.»

Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Cette motion est-elle adoptée?

• (10 h 10) •

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents (suite)

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Pour ma part, je dépose le diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 7

M. Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 20 mars 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux.

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Bonaventure.

Faire un bilan et un plan d'action gouvernementaux
en matière de prévention du cancer

M. Roy : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 688 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le cancer est un fléau qui menace de plus en plus les citoyens du Québec;

«Considérant que notre mode de vie amplifie [les risques] de développer ce type de maladie;

«Considérant qu'au cours des 10 dernières années, au Québec, le nombre de nouveaux cas de cancer a augmenté de 2 % par année, en moyenne;

«Considérant que l'on prévoit que le nombre de nouveaux cas de cancer bondira d'au moins 35 % au Québec au cours des 15 prochaines années;

«Considérant que, depuis 2000, le cancer est la première cause de mortalité au Québec, devant les maladies cardiovasculaires;

«Considérant qu'environ un Québécois sur deux devra combattre un cancer au cours de sa vie, et qu'un sur quatre en mourra;

[...]
 

En Complément