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42-1 (27 novembre 2018 - )


Vérificateur général du Québec
Rapport 2018-2019 – Novembre 2018 - 115 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°4, 30 novembre 2018, page 115

[...]

Le Président : Merci, M. le ministre. Ces documents sont maintenant déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels du Tribunal administratif du Québec
et de la Commission des services juridiques

Mme LeBel : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2017-2018 du Tribunal administratif du Québec et de la Commission des services juridiques. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont également déposés. M. le ministre des Finances.

Rapports annuels de l'Autorité des marchés financiers et
du Tribunal administratif des marchés financiers

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose les rapports d'activité et les états financiers 2017-2018 de l'Autorité des marchés financiers et du Tribunal administratif des marchés financiers. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

Rapport annuel de la Commission des transports

M. Bonnardel : M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2017‑2018 de la Commission des transports du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le ministre. Ce document est déposé.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019, tome de novembre 2018.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Avant de procéder, cependant, à la période de questions et de réponses orales, je vous avise que j'ai reçu une demande de la part du leader de l'opposition officielle, qui souhaite être entendu sur une question de règlement à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je reviendrai donc à cette rubrique afin d'entendre cette question de règlement.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Protection de la gestion de l'offre pour les producteurs laitiers

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, c'est le 30 novembre. Je m'en voudrais de ne pas souligner que, le 30 novembre 1998, il y a eu quelqu'un qui est arrivé à l'Assemblée nationale, et je souligne donc ses 20 ans de vie parlementaire.

Alors, M. le Président, le pot s'en vient. Nous avons assisté, M. le Président, à la signature, ce matin, d'un nouvel accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Derrière, évidemment, cette nouvelle se cache une énorme incertitude. Et d'ailleurs, dans une lettre ouverte hier, les producteurs laitiers ont demandé au gouvernement Trudeau de ne pas signer cet accord.

Évidemment, le maintien de la gestion de l'offre est au coeur de notre position depuis le début. Son maintien est une condition non négociable pour notre formation politique. On se retrouve aujourd'hui, M. le Président, devant un fait accompli. Nos producteurs n'ont toujours pas reçu une confirmation de leur compensation.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut rassurer nos producteurs laitiers et leur dire concrètement quelle compensation il a obtenue et quels engagements fermes il a négociés avec Ottawa?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier le chef de l'opposition officielle pour ses bons voeux. Évidemment, je n'ai pas été ici pendant trois ans et demi, donc on parle quand même de 16 ans et demi. Et

[...]
 

En Complément