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42-1 (27 novembre 2018 - )


Sol contaminé
Dépôt - Terre agricole - Mesure gouvernementale - 1746-7

Assemblée
Fascicule n°24, 26 mars 2019, pages 1746-1747

[...]

partisan de la polarisation ou de la confrontation, comme parlementaire. Parce que, quand j'ai déposé le projet de loi, on avait fait un vote par appel nominal. J'étais un peu orgueilleux de voir que, lorsque j'avais déposé ce projet de loi, ça a fait en sorte que la CAQ s'est levée pour la première fois dans un vote pour le climat, alors pour la question de l'enjeu climatique.

Alors, dans une optique d'ouverture, je voudrais savoir, de la part du gouvernement, notamment du ministre de l'Environnement, s'il peut considérer d'appeler le projet de loi n° 194 en consultations en commission parlementaire pour au moins faire un pas et entendre ce que les différents groupes ont à dire là-dessus.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre, pour votre réponse.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Soucy) : Excusez-moi, monsieur... La parole est au ministre. Merci. Est-ce que vous avez une question de règlement à soulever?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Soucy) : Allez-y.

M. Simard : Je vais resservir au député de Jonquière sa propre médecine. Il y a quelques instants, il soulevait...

La Présidente (Mme Soucy) : Vous avez une question de règlement. Quelle est votre...

M. Simard : ...en nous rappelant l'importance d'être centré sur l'objet de ce pour quoi nous sommes ici aujourd'hui. Et on n'est pas ici pour parler de son projet de loi, on est ici pour parler des crédits. Il me semble que c'est évident.

La Présidente (Mme Soucy) : ...les études de crédits. C'est un échange sur l'environnement. Le projet de loi dont il fait référence est également sur l'environnement. J'ai dit tantôt qu'on laissait une certaine latitude, pourvu que ça soit sur le sujet. Alors, je donne la...

M. Simard : Mais c'est une très grande latitude.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. La parole est au ministre et seulement au ministre. Merci.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. La question, elle est intéressante, et la réponse sera, malheureusement, la même que j'ai eu l'occasion de donner, c'est-à-dire l'idée d'un projet de loi n'est pas exclue d'emblée à ce moment-ci. Cependant, on a la certitude que ce n'est pas l'absence d'une loi qui nous empêche de bouger. Donc, on est dans cet état d'esprit à ce moment-ci, mais, en même temps, nous aurons l'occasion, au cours de la prochaine année, de la prochaine année et demie, de siéger ensemble pour étudier certainement des projets de loi à connotation environnementale, ne serait que le prochain plan d'action.

Et ça me permet de faire un petit peu de pouce sur un échange avec ma collègue de l'opposition officielle. On est à la fin d'un cycle actuellement. Le plan d'action se termine en 2020. On l'a dit clairement, ce sera le bilan du gouvernement libéral précédent, mais on doit ensemble, comme Assemblée, travailler pour le plan 2020-2030, et il y aura un travail qui se fera au niveau législatif très certainement. Est-ce que ce sera la meilleure tribune? Est-ce qu'il y en aura d'autres? À ce moment-ci, on est ouverts aux différents scénarios. Mais je peux assurer le collègue que, si on veut bouger, ce n'est pas l'absence d'une loi qui nous empêche de le faire à ce moment-ci. Mais on ne l'exclut pas. Mais, encore une fois, le mandat a six mois, uniquement, d'âge, et actuellement on se sent en plein contrôle de nos moyens, là, sans qu'il y ait une loi supplémentaire, là, qui s'ajoute.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

• (20 h 50) •

M. Gaudreault : Oui. J'entends bien la réponse du ministre. On aura sûrement l'occasion d'en reparler, mais je comprends son point de dire : On va remettre le compteur zéro en 2020, à la fin du plan d'action actuel, pour aller jusqu'en 2030. Mais, dans le fond, moi, je lui offre une possibilité de prendre un peu d'avance en écoutant plusieurs groupes intéressés, de tous bords tous côtés, sur une idée de projet de loi de cette nature, Mme la Présidente.

Maintenant, je vais changer de sujet, parce que je n'ai pas beaucoup de temps. On a adopté une belle motion unanime, la semaine passée, sur le traitement des sols contaminés. S'il y a un des scandales au Québec à l'heure actuelle... c'est le fait que le crime organisé s'est saisi d'une grande portion du marché dans le traitement des sols contaminés, alors qu'on a plusieurs entreprises québécoises de qualité qui sont professionnelles en cette matière. D'ailleurs, j'ai mis la main sur une lettre qui est parvenue au ministre le 1er février 2019, signée par sept entreprises, dont EnGlobe notamment, qui demandent au ministre de mettre en oeuvre des mesures concrètes. On a adopté ici une motion unanime de l'Assemblée nationale pour passer à l'action et faire en sorte que des sols contaminés cessent d'être déversés sur des terres agricoles, par exemple, sans être décontaminés. Je sais qu'il y a des règlements qui sont en préparation.

Moi, je veux savoir de la part du ministre, clairement, sur six éléments, s'il peut prendre l'engagement que ça va apparaître dans les règlements. D'abord, étendre le projet pilote sur la traçabilité, le rendre obligatoire. Deuxièmement, inclure des dispositions sur la traçabilité obligatoire dans les appels d'offres gouvernementaux. Troisièmement, inclure les sols hors Québec, donc, par exemple, en Ontario, dans le réseau Traces Québec. Quatrièmement, hausser les sanctions pénales. Cinquièmement, tenir un registre des lieux autorisés. Et, sixièmement, avoir une obligation de confier la disposition des sols contaminés à des sites dûment autorisés par le ministère de l'Environnement.

Une voix : ...

M. Charette : ...le collègue pour sa question. C'est, au niveau du ministère, une priorité qui est importante. Et d'ailleurs merci aussi pour la motion qui a été présentée la semaine dernière.

C'est un règlement qui est sur le point d'être publié pour consultation. Mon espoir, c'est que ça se fasse dans les prochains jours. Donc, on a un calendrier très serré. Naturellement, le collègue va comprendre que je ne peux pas tout révéler du règlement à ce moment-ci. Oui, il reste à être peaufiné mais surtout va être ouvert à la consultation par la suite. Mais je peux vous dire que, sur les six points qu'il a mentionnés, je pense qu'au final le collègue sera largement satisfait. Je peux aussi mentionner qu'à ma demande j'ai rencontré, notamment, les gens d'EnGlobe, mais bien d'autres groupes qui travaillent dans le domaine. Et c'est effectivement un dossier qui doit être priorisé, un autre dossier qui, malheureusement, avait été délaissé par l'administration précédente et qui, pourtant, traîne depuis des années, qui a mis à mal une industrie qui est légale, qui a à coeur de bien faire son travail. Donc, au collègue, je dis : Dans quelques jours, normalement, on va en savoir davantage, lorsque le règlement sera publié. Mais je pense qu'on aura une très, très bonne note sur les six points qui sont mentionnés.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Je voudrais savoir de la part du ministre, sur ces six éléments... bon, les six m'apparaissent extrêmement importants, mais, moi, s'il y a quelque chose qui me dépasse, c'est que des sols contaminés du domaine public soient non traités ou qu'ils soient tombés entre les mains du crime organisé, notamment, par exemple, les sols contaminés sous Turcot, à Montréal, qui est un mégachantier. Je sais que le président du Conseil du trésor est là, mais je sais que c'est vous qui répondez.

Est-ce qu'il y a des démarches qui ont été entreprises auprès du Conseil du trésor pour s'assurer que l'ensemble des appels d'offres du gouvernement dans des chantiers, que ce soit au ministère des Transports ou ailleurs, tiennent compte d'une obligation de traçabilité?

La Présidente (Mme Soucy) : C'est ce qui conclut notre bloc d'échange. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin pour un temps de une minute, incluant les réponses. Alors, je vous cède la parole.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux prendre mon court temps pour féliciter le gouvernement pour avoir inscrit, au Plan québécois des infrastructures, deux mises à l'étude de projets vraiment d'importance pour Longueuil, qui est bien sûr le lien sur le boulevard Taschereau entre le métro Longueuil et le futur REM ainsi que le prolongement de l'axe de la ligne jaune. C'est important, parce qu'on sait que Longueuil a été très longtemps délaissée et c'est la cinquième plus grande ville du Québec. Alors, c'est clair qu'en offrant davantage de transport collectif pour les Longueuillois il va y avoir moins d'autos solos, et, nécessairement, ça vient jouer sur le bilan du Québec en matière de GES, notamment, dans le secteur des transports.

Alors, je vous dis bravo! Mais je veux quand même vous sensibiliser à la réalité, par exemple, des organismes communautaires qui font de la sensibilisation. On a un organisme, dans ma circonscription, Ciel et Terre, qui ne peut plus fonctionner, faute de moyens. Pourtant, c'est eux qui vont appuyer les citoyens dans les démarches environnementales. Donc, je veux que le ministre soit conscient que ces organismes-là ont besoin d'aide.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Alors, c'est ce qui conclut nos échanges.

Maintenant, nous allons procéder aux échanges entre Mme la députée de Maurice-Richard... Alors, je vous cède immédiatement la parole pour un temps, environ, de 12 minutes.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais revenir sur le programme RénoVert, qu'on n'a pas eu le temps de compléter notre échange. Je dois vous dire que je trouve assez surprenant de vous entendre, M. le ministre, mentionner que, parce que l'industrie de la construction va bien, c'est une raison et une justification pour ne pas maintenir le programme RénoVert. J'imagine que vous êtes familier avec le concept d'albédo.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Charette : Oui. Bien, en fait, si elle me demande de répondre ou de répéter, je vais le faire, mais je suis...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Soucy) : Peut-être répéter votre question, Mme la...

Mme Montpetit : Oui. Est-ce que vous êtes familier avec le concept d'albédo?

[...]
 

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