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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Automobile
Transport rémunéré - Projet de loi n° 17 - 1840-1 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°26, 28 mars 2019, pages 1840-1841

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années. On regarde la croissance du PIB anticipé. En 2008, on était à une croissance du PIB de 2,3 %. En 2021, on prévoit une croissance du PIB de 1,3 %.

J'ai de la difficulté à suivre. Où elle est, exactement, la contribution d'Investissement Québec dans la réforme du ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je pense que le problème fondamental que nous avons au Québec, qui persiste depuis plusieurs années... nous avons un écart de productivité. Ça va du mauvais bord. Nous sommes sous-productifs par rapport à l'Ontario. Nous sommes sous-productifs par rapport aux États-Unis. Le focus principal d'Investissement Québec est de favoriser l'innovation, de permettre aux PME de pouvoir accéder à des nouvelles technologies, au magnifique 4.0, puis d'avoir les capitaux pour le faire. Alors, le rendement d'Investissement Québec n'est pas proportionnel à comment on va régler le problème de productivité. Alors, je demanderais à la collègue d'être patiente parce que les outils d'Investissement Québec vont pouvoir...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...corriger l'erreur de déficience que nous avons présentement au Québec avec nos PME.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Le gouvernement a décidé d'abolir l'industrie du taxi, une industrie québécoise implantée dans toutes les régions. Les détenteurs de permis de taxi sont des entrepreneurs, des travailleurs honnêtes qui gagnent durement leur vie, qui paient leurs impôts au Québec et qui se conforment aux règles établies.

Dans son projet de loi n° 17, la CAQ va mettre fin à cette industrie et jeter littéralement à la rue des milliers de familles québécoises. Pour nombre d'entre eux, c'est le travail de toute une vie qui part en fumée. Ces entrepreneurs se sont souvent lourdement endettés pour faire l'achat d'un permis. Plusieurs d'entre eux seront poussés à la faillite. Le gouvernement a choisi d'abolir une industrie plutôt que de la soutenir face au défi de la modernisation et le gouvernement a choisi le modèle imposé par une entreprise américaine, Uber, dont les profits sont transférés aux Pays-Bas. C'est ça, le nationalisme de la CAQ?

Ma question est simple, M. le Président : Pourquoi sacrifier des milliers de travailleurs de l'industrie du taxi du Québec pour faire plaisir à une multinationale?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, vous savez, je suis très sensible aux cas humains que j'ai lus, entendus et vus dans les derniers jours. Je comprends qu'il y a 6 500 propriétaires de permis au Québec. Humblement, M. le Président, je pense qu'on a trouvé un équilibre important entre la modernisation des nouvelles technologies et la protection du taxi traditionnel comme le connaît au Québec.

Je l'ai mentionné dans cette Chambre la semaine passée, l'industrie du taxi, que j'ai rencontrée le 13 décembre dernier, m'a demandé d'apporter dans les lois des changements importants, ce qu'eux souhaitaient. On a répondu à ça. Réduire les charges administratives, réglementaires, financières de l'industrie du taxi, ça voulait dire quoi? Mettre fin à la classe 4C, mettre fin à la plaque T que l'on connaît, qui est 1 000 $ immédiatement dans leurs poches, mettre fin au monopole Uber pour la tarification dynamique, mettre fin aux territoires d'agglomération, donc permettre aux taxis d'avoir plus de courses, donc de réduire l'auto solo.

Nécessairement, les chauffeurs de taxi, qui sont à peu près 17 500, M. le Président, n'auront plus à payer une location de permis entre 300 $ et 600 $ par semaine. Donc, c'est des sommes immédiatement dans leurs poches, évaluées entre 15 000 $ et 30 000 $ par année. Dans ces conditions, je pense qu'on a trouvé, encore une fois, un équilibre intéressant pour le client, avant toute chose...

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : ...plus de transparence, plus de concurrence.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. On le voit depuis le début par son attitude, le ministre des Transports fait preuve d'une insensibilité totale par rapport aux milliers de travailleurs du taxi, et, face au désespoir de ces chauffeurs, il répond par l'intransigeance. M. le ministre... M. le Président, plutôt, 8 000 chauffeurs, c'est 8 000 fois Mme Nicole Sylvestre, une dame du comté du ministre, qui ne dort plus des nuits depuis que la réforme du taxi a été annoncée.

J'aimerais savoir ce que le ministre a à offrir aux 8 000 Mme Sylvestre du Québec qu'il jette à la rue.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, j'ai rencontré l'industrie du taxi voilà 48 heures. On a parlé nécessairement de cas très humains, très sensibles, qu'on a vus à la télévision, qu'on a vus dans les journaux. Et, dans ces conditions, j'ai demandé à l'industrie du taxi s'ils souhaitaient travailler avec moi pour les modalités du deuxième versement du 250 millions de dollars, et ils m'ont dit non. Ils m'ont dit : On vous laisse faire ce travail. Je leur ai dit qu'on allait prioriser ces cas très humains, ces cas de propriétaires de permis qui ont acheté voilà six mois, un an, deux ans, trois ans, qui n'ont nécessairement pas encore assez amorti ce coût d'achat de permis, comparativement à ceux qui l'ont acheté voilà 15 ou 20 ans. Dans ces conditions, les modalités ne seront pas les mêmes que ceux qui ont été versés la première fois par le gouvernement libéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Hier, la Confédération des organismes des personnes handicapées du Québec a demandé au ministre de ralentir la cadence, de créer une table de concertation nationale afin de réunir tous les intervenants du milieu pour répondre à leurs interrogations.

Est-ce que le ministre est prêt à mettre sur pied une telle table de concertation pour entendre les représentants des usagers du transport adapté qui dépendent, en grande partie, de l'industrie du taxi?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, on a parlé du transport adapté lors de notre rencontre. Je suis très sensible, suite à l'article de ce matin, des 120 000 personnes qui utilisent le transport adapté au Québec.

Dans ces conditions, je peux lui dire une chose. Dans cette loi-là, on va s'assurer de servir en bonne et due forme ces personnes qui en ont besoin jour après jour. Donc, au-delà des modalités pour répondre aux cas très humains que vous me mentionnez de l'autre côté, assurez-vous d'une chose, on va offrir un service adéquat pour les personnes handicapées partout au Québec.

Le Président : En question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Suites données aux demandes faites par le
Québec au gouvernement fédéral

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, hier, le gouvernement nous disait qu'il reconnaît le droit à l'autodétermination du peuple québécois. C'est la moindre des choses. Même le précédent premier ministre, là, un vrai capitaine Canada, disait la même affaire. Tout le monde est d'accord.

La CAQ se bombe le torse face au Canada, mais, dans les faits, il ne se passe rien. Rapport d'impôt unique, Ottawa dit non. Revoir les transferts en santé, Ottawa dit non. La juste part des contrats pour la Davie, Ottawa dit non. Et, quand le gouvernement se fait dire non, qu'est-ce qui se passe? Il ne se passe absolument rien. Il se passe exactement la même affaire que quand c'étaient les libéraux, il se couche. Le nationalisme rassembleur de la CAQ, on dirait qu'ils l'ont trouvé sur les tablettes de Jean-Marc Fournier.

Est-ce que le gouvernement peut nous expliquer c'est quoi, la différence entre un gouvernement libéral à plat ventre et un gouvernement de la CAQ à genoux?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je pense que je n'embarquerai pas dans certains éléments de la question de mon collègue, je vais plutôt vous répondre ceci. Le gouvernement de la CAQ, comme les

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