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42-1 (27 novembre 2018 - )


Crucifix
Salon bleu - Bureau de l'Assemblée nationale - Mandat - Motion sans préavis - 1854-5

Assemblée
Fascicule n°26, 28 mars 2019, pages 1854-1855

[...]

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous aimerions qu'une copie de cette motion soit envoyée au bureau du premier ministre du Canada, au bureau du ministre de la Justice du Canada, aux deux chambres du Parlement du Canada, tous les chefs des partis politiques fédéraux ainsi qu'à toutes les législatures provinciales.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Maintenant, je reconnais la parole au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je reconnais, pour la quatrième motion...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je demanderais juste le silence, s'il vous plaît. Alors, M. le leader de l'opposition... du gouvernement, excusez-moi, du gouvernement et ministre de l'Immigration, et de la Diversité, et de l'Inclusion, pour votre motion.

Mandater le Bureau de l'Assemblée nationale afin de déplacer le crucifix
du salon bleu pour le mettre en valeur dans l'enceinte du parlement

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le chef du troisième groupe d'opposition ainsi que la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale mandate le Bureau de l'Assemblée nationale, suivant l'adoption du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, afin que ce dernier déplace le crucifix du salon bleu pour le mettre en valeur dans l'enceinte du parlement.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Avec vos deux fonctions, parfois, c'est difficile de savoir lequel se lève.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le ministre de l'Immigration. Les députés qui sont en faveur de cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry (Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vais quand même finir le processus, au cas. Alors, vous avez été un petit peu trop rapides à vous lever et à applaudir.

Alors, que les députés contre cette motion veulent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  103

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, ainsi que le mardi 2 avril, de 10 à midi, à salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais... Excusez-moi, M. le leader adjoint. Je vous demanderais de sortir, de quitter en silence, s'il vous plaît. M. le leader.

M. Schneeberger : Alors, la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale, le mardi 2 avril, de 10 à 11 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader adjoint.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 11 h 30, pour une durée de 30 minutes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur les possibilités que la commission se saisisse de deux pétitions concernant l'exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion.

Je vous avise enfin que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail le mardi 2 avril 2019, à 11 h 30 à midi, à la salle RC.171, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant la recherche publique dans le domaine agricole et la protection des lanceurs d'alerte.

[...]
 

En Complément