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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Automobile
Transport rémunéré - Projet de loi n° 17 - Audition publique - Motion sans préavis - 2002-3

Assemblée
Fascicule n°28, 3 avril 2019, pages 2002-2003

[...]

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tout à fait. Alors, le message est passé. Maintenant, ceux qui... les députés qui sont contre cette motion puissent se lever.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. Est-ce qu'il y a consentement, finalement, M. le... Oui, il y a consentement. Alors, on peut enregistrer le vote de Mme la députée de Huntingdon. Merci. Alors, les députés qui sont contre cette motion... puissent se lever.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, il a été enregistré, le vote. Le vote...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Excusez-moi! Excusez! Juste... On se calme un peu, là!

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Non, non, mais on ne parle pas tous en même temps. Le vote de Mme la députée de Huntingdon est bien enregistré. On ne l'enregistrera pas deux fois. Alors, de quel côté? Pour. Alors, merci, M. le leader du gouvernement. Alors, on va reprendre. Un peu de calme, s'il vous plaît! Ceux... Les députés qui sont contre cette motion... puissent se lever. Est-ce qu'il y a abstention? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  111

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement? Oui, consentement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 17

M. Schneeberger : Bon, alors, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, procède à des consultations...»

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Excusez! Juste sortir, s'il vous plaît! Je vous demanderais de sortir en silence pour que nous puissions entendre M. le leader adjoint du gouvernement parler. Merci.

• (11 h 40) •

M. Schneeberger : «...Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques, le mercredi 10 avril [...] après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 heures, le jeudi 11 avril [...] après les affaires courantes[...], [...]de 10 heures à 12 heures, après les affaires courantes jusqu'à [17 heures] et de [17 h 30] à 21 h 30 et le mercredi 8 mai [...] après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 heures à 18 heures, le jeudi 9 mai [...] après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 heures à 18 heures, le vendredi 10 mai [...] de 9 h 30 à 12 h 30 et le lundi 13 mai 2019 de 14 heures à 17 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, le Conseil du patronat[...], le Groupe de travail sur l'économie collaborative [dont] Guillaume Lavoie, l'Alliance des regroupements des usagers [de] transport adapté du Québec, l'Association des mandataires en vérification mécanique du Québec, l'Institut économique de Montréal, l'Union des transports adaptés et collectif du Québec, l'Association du transport urbain du Québec, l'Union des municipalités[...], la Fédération québécoise des municipalités, la ville de Montréal, la ville de Québec, l'Association du transport collectif régional du Québec, le Regroupement des intermédiaires de taxi [du] Québec, Taxelco Inc., le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos, conjointement avec le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal et l'Association haïtienne des travailleurs du taxi, l'Association des taxis des régions du Québec, le Bureau du taxi de Montréal, Taxis du Grand Montréal et Rive Sud, l'Union des consommateurs, Jean-François Ouellet, professeur agréé aux HEC Montréal, département d'entrepreneuriat et d'innovation, Taxi Para-Adapté, Trajectoire Québec, Eva, Uber, Netlift, Amigo express, Lyft, Kéroul : Tourisme et culture pour personnes à capacité physique restreinte, FinTaxi conjointement avec le Fonds de solidarité du Québec, et le Mouvement Desjardins;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de l'Association du transport urbain [de] Québec soit d'une durée de 25 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 16 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 4 minutes 10 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 4 minutes 10 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit [...] 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximum de 50 minutes partagées ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 16 minutes 40 [...] pour [le groupe de] l'opposition officielle, 4 minutes 10 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 4 minutes 10 [...] pour le troisième groupe d'opposition; enfin

«Que le ministre des Transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce que cette motion est adoptée? Est-ce qu'il y a... Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le député de Jean-Talon.

M. Proulx : Mme la Présidente, est-ce que je peux vous demander juste une courte suspension? Juste pour que je puisse compléter la discussion que j'ai avec mon équipe. Puis on pourra revenir dans quelques instants, juste pour...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : O.K. Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 42)

(Reprise à 11 h 44)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint, je vous cède la parole.

M. Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, il semblerait qu'il y avait une imprécision au niveau des heures de tenue de commission. Alors, je vais relire le paragraphe au complet pour compléter et qu'il n'y ait pas d'erreur. Alors :

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques, le mercredi 10 avril [...] après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 heures, le jeudi 11 avril [...] après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 [...] à 18 heures, le lundi 6 mai [...] de 14 heures à 18 h 15, le mardi 7 mai [...] de 10 [...] à 12 heures, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 30 et de [19 heures] à 21 h 30 et le mercredi 8 mai [...] après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 heures à 18 heures, le jeudi 9 mai  [...], après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 [...] à 18 heures, le vendredi 10 mai [...] de 9 h 30 à 12 h 30 et le lundi 13 mai 2019 de 14 heures à 17 heures.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Proulx : ...circulation, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous allons passer à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que, conformément à l'article 275 du règlement, la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec

[...]
 

En Complément