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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Services de santé
Enfant - Immigrant - Accès - 2116-7 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°30, 9 avril 2019, pages 2116-2117

[...]

M. Proulx : ...M. le Président. Mon collègue avait dénoncé les propos, il a induit cette Chambre en erreur, c'est dans l'actualité. Cette fois-ci, il impute des motifs à mon collègue, il suscite des débats. Je lui demande d'être prudent, M. le Président.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça serait bien que le député de D'Arcy-McGee se lève de son siège et qu'il dénonce les propos ici, publiquement, en cette Chambre.

Le Président : Non...

Des voix : ...

Le Président : Vous savez, je m'excuse. De un...

Des voix : ...

Le Président : Je suis debout, M. le leader du gouvernement. On ne peut pas dire qu'on induit en erreur. On doit prendre la parole des députés, c'est comme ça que ça passe aussi, également. Je vous donne la parole, M. le leader de l'opposition officielle, mais on va poursuivre sur les questions.

M. Proulx : M. le Président, si vous voulez qu'on fasse le débat, on le fera. Le collègue a dénoncé, c'est dans l'actualité. Alors, je ne vous demande pas de prendre pour acquis ce qu'il a dit pour vérité, je lui demande de faire appliquer le règlement. Dans cette fois-ci, il impute des motifs au collègue en voulant discuter de ce qui n'est plus devant l'Assemblée nationale aujourd'hui.

Le Président : Principale... On était en suite de réponse, M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, écoutez, le dossier que nous avons ici, devant cette Chambre, est pas mal connexe à ce qui s'est passé en 2013. Par contre, nous, on a un projet de loi qui est modéré, un projet de loi qui est pragmatique, qui va rassembler les Québécois. Pendant 11 ans, on a demandé, les Québécois ont demandé...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...à ce qu'on inscrive la laïcité de l'État. C'est ce qu'on fait, et l'interdiction des signes religieux également, c'est ce qu'on fait.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Accès aux services de santé pour les enfants d'immigrants

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, encore aujourd'hui, des milliers d'enfants québécois n'ont pas accès aux soins de santé de l'État. On ne connaît pas leur nombre exact puisque le gouvernement refuse de les chiffrer. Même s'ils sont nés ici, qu'ils sont Québécois, qu'ils possèdent un passeport canadien, ces enfants sont privés de services en raison du statut d'immigration de leurs parents. En refusant d'offrir les soins de santé aux résidents temporaires et aux personnes en attente d'une décision sur leur statut, la RAMQ refuse, par le fait même, d'offrir des soins à leurs enfants. La Loi sur l'assurance maladie et la Convention relative aux droits des enfants garantissent leur droit à des soins convenables, et, pourtant, les tout-petits sont laissés pour compte.

Est-ce que la ministre de la Santé s'engage à ce que des soins de santé soient offerts à tous les enfants québécois?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, notre gouvernement a rencontré l'Observatoire des tout-petits. J'ai pris connaissance aussi du rapport publié le 8 avril, et on est bien au fait de la situation, là, des tout-petits des familles migrantes au statut précaire, des femmes enceintes aussi. J'ai reçu aussi la demande de la RAMQ de couvrir les services de santé, que ces petits aient les services de santé couverts.

Alors, j'ai demandé, M. le Président, à un comité interministériel de proposer des modifications législatives nécessaires pour que ces enfants, qui sont nés au Québec, quel que soit le statut de leurs parents, soient couverts par la RAMQ. Alors, ces travaux débutent, et on va évidemment baliser la couverture publique, là, des enfants et des familles. On est déjà au travail sur ce dossier, et ce dossier aurait pu être réglé depuis longtemps, mais nous, nous allons le faire, nous allons le régler, ce dossier, pour ces tout-petits nés au Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, le Parti québécois réclame une intervention en ce sens depuis 2017. En 2018, le Protecteur du citoyen réclamait la même chose. La RAMQ doit revoir son interprétation de la loi.

Est-ce que la ministre s'engage à ce que la RAMQ respecte ses obligations et est-ce qu'elle peut nous dire quand est-ce que tous les enfants seront couverts?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Alors, M. le Président, oui, c'est une recommandation, effectivement, aussi du Protecteur des citoyens. Et le comité interministériel va être mis en place rapidement, proposer des modifications législatives afin que tous ces enfants qui sont nés au Québec, quel que soit le statut de leurs parents, soient couverts par la RAMQ. Alors, ce travail débute, et on va assurer la couverture publique de ces enfants.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, c'est illogique. Les enfants sont nés ici. Ils ont le droit d'aller à l'école publique, mais n'ont pas accès aux soins de santé, des soins d'urgence, mais aussi des soins de base essentiels comme le traitement d'une otite ou une amygdalite. Ces enfants ne peuvent même pas voir un médecin.

Est-ce que la ministre peut nous dire si les enfants québécois seront traités et quand?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, j'ai demandé que ces travaux soient faits dans les meilleurs délais pour que ces enfants nés au Québec soient couverts par la RAMQ. Alors, ces travaux seront faits vraiment dans les meilleurs délais, et cette couverture aura lieu dans les meilleurs délais.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Avenir du centre d'éducation des adultes Galileo

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, en campagne électorale, la CAQ avait promis de l'aide, 22 millions de dollars pour aider les parents avec des enfants lourdement handicapés. Ils n'ont pas livré cette promesse. Mais maintenant ils s'apprêtent à fermer une des rares écoles qui aide des jeunes adultes ayant un handicap, souffrant aussi du trouble du spectre de l'autisme.

Est-ce que le ministre est sérieux? Est-ce qu'il va véritablement fermer ou délocaliser l'école Galileo, qui est située dans le comté de Bourassa-Sauvé? Est-ce qu'il va faire attention à ces jeunes adultes qui, eux autres, ont besoin d'aide maintenant?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ce n'est nullement notre intention de réduire les services pour les enfants qui ont des besoins particuliers, pour tous ceux... les enfants, les adolescents. J'ai visité plusieurs... qu'on appelle des écoles-hôpital. Il y en a sur la Rive-Sud, il y en a Montréal. C'est extrêmement touchant de voir ces enseignants qui travaillent avec des infirmières. Des fois, il y a plus de gens du personnel hospitalier que des gens du personnel scolaire dans ces écoles-là. C'est des missions du coeur que ces gens-là ont. Ce que ma collègue me soumet, ce serait qu'il y a une école qui serait menacée de fermeture. Je vais certainement me pencher sur cette question-là, savoir c'est quelle école précisément, quelle commission scolaire. Ma collègue dit que ce serait nous qui fermerions cette école. C'est assez incongru. Je n'ai nullement l'intention de fermer une école qui donne des services à des enfants vulnérables. Il faudrait qu'elle nous dise quelle commission scolaire et dans quel cadre. Pourquoi on ferait ça? Sincèrement, je n'ai pas l'intention d'aller dans cette direction-là.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

[...]
 

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