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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - Étude - Mise aux voix - 2266-7

Assemblée
Fascicule n°32, 11 avril 2019, pages 2266-2267

[...]

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marquette. Je vous rappelle encore une fois que la parole appartient seulement au député de Marquette. Votre attention.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, ce projet de loi n'est pas seulement le mien, c'est celui souhaité par une communauté de gens du milieu du sport, de la médecine et de la science qui, ensemble, disent qu'il faut se donner des outils de suivi pour bien accompagner nos jeunes tout au long de leur vie de jeunes sportifs. Le projet de loi propose des mesures concrètes.

Est-ce que la ministre peut dire à tous ces gens si elle a l'intention d'appeler ce projet de loi pour nous permettre d'en discuter ici, devant cette Assemblée? Ça, ça veut dire travailler ensemble aussi, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation. Encore une fois, votre attention.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. Bon, évidemment, le premier projet de loi que M. le député de Marquette avait déposé avait fait émettre des commentaires de la part d'un médecin spécialiste, le Dr Ellemberg, qui a fait valoir au député de Marquette que ce projet de loi là présentait certains problèmes à différents niveaux, notamment au niveau de l'éthique, de la déontologie, de l'application, mais surtout qu'il allait à l'encontre du but visé, soit de protéger nos athlètes.

Alors, maintenant, je suis tout à fait ouverte aux discussions. Et nous allons pouvoir...

Le Président : En terminant.

Mme Charest : ...continuer le travail.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, la ministre, je l'ai entendue, là, dans divers médias, elle se dit préoccupée, et je l'en salue. Elle dit vouloir poser des gestes et s'inscrire parmi ceux et celles qui veulent mieux protéger la santé et le cerveau de nos jeunes. Ce projet de loi, je le répète, a été salué par plusieurs de mes collègues et plusieurs députés de la CAQ également, Mme la ministre.

M. le Président, la ministre peut-elle s'engager à en débattre et à l'améliorer? Si elle le souhaite, on peut en discuter.

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. Encore une fois, je réitère mon engagement à travailler, à regarder, à étudier le projet de loi. Et nous verrons si, effectivement, ça rencontre nos objectifs.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et réponses orales. Merci à tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de la
Charte des droits et libertés de la personne et la nécessité d'étudier
le projet de loi sur la laïcité de l'État dans un délai raisonnable

À la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais de garder le silence, s'il vous plaît! Merci.

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de la Charte des droits et libertés de la personne, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 1975;

«Qu'elle reconnaisse qu'il a toujours été dans nos pratiques de modifier la charte québécoise des droits et libertés de la personne à l'unanimité ou à la suite d'un large consensus au sein de notre Assemblée;

«Qu'elle reconnaisse le caractère sensible du projet de loi n° 21, présenté le 28 mars dernier par le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, qui notamment restreint la liberté de religion de certaines personnes;

«Qu'elle reconnaisse que ce projet de loi nécessite que les parlementaires puissent entendre en commission parlementaire les différents points de vue exprimés dans la société et qu'ils puissent par la suite en faire l'étude et l'analyse dans un délai raisonnable;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de permettre aux parlementaires de procéder à l'étude du projet de loi n° 21, sans imposer un bâillon législatif à la fin de la présente session parlementaire.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 heures) •

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  36

                     Contre :           62

                     Abstentions :     9

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous allons continuer à la rubrique avec les motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Exprimer la solidarité de l'Assemblée envers le peuple algérien et appuyer
la refonte de son système politique dans le cadre d'un processus
de transition pacifique et démocratique

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Taschereau, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

[...]
 

En Complément