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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Signe religieux
Personnel enseignant - 2351-2 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°34, 17 avril 2019, pages 2351-2352

[...]

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je l'ai expliqué hier, pour être capable de réduire la péréquation, il faut avoir une croissance du PIB qui est meilleure au Québec qu'en Ontario et dans le reste du Canada. Comment on fait ça? Bien, il faut augmenter les investissements privés. Quand on regarde les investissements privés du Québec, on a tout un rattrapage à faire avec l'Ontario, le reste du Canada, même les États-Unis. Quand on se compare par habitant, il faudrait doubler les investissements des entreprises.

Donc, on va modifier le rôle d'Investissement Québec. Au lieu d'être, comme avant, une banque qui devait faire des profits...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on va en faire un organisme qui attire des investissements privés.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Port de signes religieux par le personnel enseignant

Mme Hélène David

Mme David : En 2008, lorsque les Prs Charles Taylor et Gérard Bouchard ont réfléchi à l'importante question du vivre-ensemble et des accommodements raisonnables, et non pas uniquement au port de signes religieux, comme on aimerait bien le croire, ils ont expressément exclu les enseignants des catégories visées par l'interdiction. Évidemment, une enseignante est bien loin d'exercer des pouvoirs d'autorité coercitive. Mais, plus profondément encore, la Loi sur l'instruction publique mentionne que l'enseignant exerce sa fonction dans une institution dont la mission est d'instruire, de socialiser et de qualifier. La Cour suprême décrit le rôle de l'école comme étant un milieu de vie et un lieu d'échange d'idées. L'école doit reposer sur des principes de tolérance et d'impartialité.

Le ministre a-t-il décrété que signe religieux et impartialité sont incompatibles, alors que, dans toutes les autres professions de la société, c'est la compétence et le professionnalisme qui sont les seuls juges des actes posés?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je remercie la collègue de Marguerite-Bourgeoys pour sa question. Je crois comprendre le sens de la question, c'est : Pourquoi est-ce que nous visons les enseignants ainsi que les directeurs d'école dans le cadre du projet de loi n° 21 pour l'interdiction de port de signes religieux durant la prestation de travail? Alors, les enseignants et les directeurs d'école, ce sont des figures d'autorité.

Alors, vous savez, nous, ce qu'on a proposé aux Québécois dès 2013, c'est de s'inspirer du rapport Bouchard-Taylor. Donc, les personnes en situation d'autorité ne pourront pas porter de signes religieux, notamment les juges, les policiers, les agents correctionnels, les procureurs ainsi que... dans le rapport Bouchard-Taylor, il y avait également le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale, qui sont inclus dans le projet de loi n° 21. Aussi, dès 2013, on avait dit qu'on allait inclure les enseignants parce qu'ils représentent une figure d'autorité. C'est ce qu'on a dit en campagne électorale et c'est ce que nous faisons dans le cadre du projet de loi n° 21. Alors, c'est cohérent et tout à fait logique avec la proposition historique de notre formation politique.

Et d'ailleurs je crois avoir un appui également du député de Jean-Lesage parce qu'il disait dans un blogue : «Contrairement à ce que suggérait le rapport Bouchard-Taylor, les enseignants de l'école publique devraient aussi s'abstenir de porter des signes religieux. En effet, l'école est un lieu d'éducation...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...ouvert où toutes les questions doivent pouvoir être posées et toutes les idées, soumises à la critique.» Alors, j'ai des appuis.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Le rapport Bouchard-Taylor, que le premier ministre a louangé plusieurs fois en période de questions lors de la dernière législature, soulignait que «bien vivre ensemble dans une société diversifiée exige que l'on apprenne à trouver normal un éventail de différences identitaires».

La question se pose : Comment le fait d'aseptiser un milieu éducatif de toutes références culturelles et religieuses peut-il être bénéfique pour un enfant?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la position du gouvernement a toujours été très claire, qu'on s'inspirait du rapport Bouchard-Taylor et notamment qu'on incluait les enseignants, alors que le Parti libéral, lui, ne souhaite interdire aucun signe religieux pour toute personne, que ça soit les policiers, les juges, les agents correctionnels, les procureurs. Nous, on est dans la logique du rapport Bouchard-Taylor.

Mais, vous savez, M. Bouchard était d'accord aussi d'interdire le port de signes religieux, supposons, pour les policiers. Alors, à partir de ce moment-là, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on s'inspire du rapport Bouchard-Taylor, mais qu'on le bonifie également. Et je pense que la proposition que nous faisons fait consensus, et c'est un projet de loi qui est rassembleur, qui notamment nous permettra de tourner la page sur ce débat-là...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...qui dure depuis plus de 10 ans.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Je rappellerai poliment au ministre que Gérard Bouchard a qualifié leur projet de loi de radical. C'est radical comme expression, ça. Le professeur de droit Pierre Bosset a récemment cité la Cour suprême, qui souligne que l'exposition précoce des enfants à des réalités autres que celles de leur environnement familial constitue tout simplement un fait de vie en société.

Donc, sur quel postulat scientifique, scientifique, le ministre se base-t-il pour décréter qu'une enseignante voilée dite en autorité aurait une influence néfaste sur le développement de l'enfant?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, M. Bouchard a également dit que la position du Parti libéral était pire aussi parce que le Parti libéral refuse d'agir dans ce dossier-là. Durant 11 ans, ils ont eu la possibilité de faire en sorte d'inscrire la laïcité de l'État dans nos lois. Ils ne l'ont pas fait. Ils ont proposé le projet de loi n° 62, qui s'est avéré suspendu par la cour et qui était un fourre-tout qu'on ne pourrait qualifier. Ensuite, on se retrouve avec une situation où le Parti libéral a refusé d'interdire le port de signes religieux chez les personnes en situation d'autorité, notamment proposé par M. Bouchard. Alors, on est arrivés avec un projet de loi n° 21 qui est consensuel, un projet de loi qui est rassembleur et qui va permettre d'assurer...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...le dépôt d'un projet de loi qui est modéré. Et je souhaite qu'on travaille dans ce sens-là ensemble.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Pénurie de personnel enseignant

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : En entrevue, le ministre de l'Éducation a affirmé que la rareté d'enseignants n'existait pas dans certaines régions, que les lobbys avaient peut-être faussé la perception de la population quant à la pénurie d'enseignants. Après vérification par La Presse, tant en Gaspésie, en Beauce, en passant par le Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord, Maniwaki, tout le monde parle de pénurie dans le réseau de l'éducation. Il nous manque des enseignants.

J'aimerais savoir, M. le Président, à quel lobby le ministre de l'Éducation parle pour être le seul au Québec à croire qu'il n'y a pas un manque réel et urgent d'enseignants au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je me demande bien comment on en est arrivés là. Comment on est arrivés à avoir une pénurie d'enseignants dans plusieurs classes, à avoir de la misère à trouver des suppléants pour remplacer des enseignants qui parfois sont malades, doivent s'absenter? Comment on a pu penser, pendant cinq ans, pendant 10 ans, pendant 15 ans, dévaloriser une profession comme ça au point de faire baisser les jeunes qui se dirigent vers la profession

[...]
 

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