Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Taxe de vente du Québec
Municipalité - Transfert financier - Motion sans préavis - 2498-9

Assemblée
Fascicule n°39, 7 mai 2019, pages 2498-2499

[...]

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée. Maintenant, nous allons poursuivre avec la motion de Mme la députée de Marie-Victorin.

Demander au gouvernement de conclure avec les municipalités un nouvel
accord de partenariat comprenant le transfert de l'équivalent
d'un point de la taxe de vente du Québec

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Vaudreuil, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'attachement des Québécois envers leurs communautés locales, ainsi que la fierté qu'ils éprouvent à l'égard de leur territoire;

«Qu'elle reconnaisse que l'expression de cet attachement et de cette fierté se reflète notamment par des régions fortes, une démocratie locale active et des attentes de plus en plus élevées des citoyens envers leurs élus locaux et municipaux;

«Qu'elle prenne acte qu'à la suite de la reconnaissance officielle de cette réalité, les municipalités du Québec sont dorénavant considérées comme des gouvernements de proximité et qu'à ce titre, des moyens concrets doivent leur être octroyés pour assumer leurs nouvelles compétences et responsabilités;

«Que l'Assemblée nationale constate qu'il existe d'autres modes de financement des municipalités que celui de la taxation foncière;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de conclure un nouvel accord de partenariat avec les municipalités du Québec comprenant le transfert de l'équivalent d'un point de la taxe de vente du Québec, et ce, en conformité avec les engagements de l'ensemble des formations politiques représentées en Chambre.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il y a consentement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Mme la députée, oui.

Mme Fournier : ...vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pour avoir un vote par appel nominal, il faut le consentement de cinq députés. Alors, il y a consentement de la part du leader de Québec solidaire, alors je...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, nous avons eu une demande d'appel nominal. Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (15 h 30) •

Le Secrétaire adjoint : Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  105

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner le 25e anniversaire de l'Amicale
des anciens parlementaires du Québec

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la whip de l'opposition officielle et députée de Laporte, la députée de Mercier, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec;

«Que ce 25e anniversaire soit l'occasion de reconnaître la contribution de tous les anciens parlementaires, députés et conseillers législatifs, au système démocratique québécois;

«Qu'elle remercie les anciens parlementaires de l'amicale de continuer à mettre leur expérience et leurs connaissances au service de la démocratie parlementaire.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député, vous avez été un petit peu plus vite que moi, alors je n'ai pas eu la chance de me lever. Comme il y avait déjà une motion sans préavis qui avait été présentée par votre groupe parlementaire, alors il y avait, j'imagine, consentement, maintenant, pour permettre la lecture. Alors, je devais quand même le faire.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déroger de l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 14

M. Schneeberger : Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, afin :

[...]
 

En Complément