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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Fonctionnement - Modernisation - Comité - 2504

Assemblée
Fascicule n°39, 7 mai 2019, page 2504

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les deux sens. L'Assemblée doit communiquer le plus d'informations possibles à propos des travaux parlementaires, mais elle doit également trouver les meilleurs moyens d'aller chercher l'opinion des citoyens sur les enjeux débattus dans le cadre de ces travaux parlementaires.

Lors de la mise en place de la nouvelle législature, les leaders parlementaires ont souhaité créer un comité notamment en vue de moderniser le fonctionnement de notre Assemblée. Eh bien, j'ai réuni les leaders récemment, et nous avons convenu d'aller de l'avant avec ce comité en nous inspirant des meilleures pratiques actuelles en matière de parlementarisme. Nous continuons le travail à ce chapitre.

À titre d'exemple, la télédiffusion en direct des débats parlementaires a bien pu paraître révolutionnaire à une certaine époque. C'était tout nouveau. Mais il faut maintenant aller plus loin, avec des produits dérivés et une diffusion des débats dans un format de type sur demande, rejoindre aussi les gens, nos gens, où ils sont, quand ils le veulent.

Je réfléchis également à une manière moins formelle de communiquer avec les citoyennes et citoyens pour les amener à mieux connaître leur parlement et à interagir avec lui. J'apprécie parler aux gens. Je le dis souvent, probablement que je ne vous apprends rien, je suis privilégié d'avoir pu maintenir pendant plus de 30 ans un lieu étroit avec les citoyens de partout. Bien, vous ne serez pas surpris d'apprendre que je souhaite ardemment ouvrir les portes de l'Assemblée et faire en sorte que le grand public ait accès aux différentes facettes du fonctionnement de nos travaux en découvrant notamment nos procédures, les fonctions parlementaires, mais aussi nos expositions, l'art, l'architecture, la bibliothèque, nos restaurants, nos jardins, nos futurs événements.

À titre de première institution du Québec, l'Assemblée nationale se doit également de rendre des comptes aux citoyens. Bien entendu, c'est avec l'ensemble, l'ensemble, des députés que nous pourrons avancer sur ce sujet. Aujourd'hui, je le pense, les grandes décisions se prennent en concertation.   Déjà, un important geste a été posé en ce qui a trait à nos relations interparlementaires et internationales. Ces échanges ont été élaborés au fil du temps en fonction des intérêts du Québec. Le réseau multilatéral de l'Assemblée nationale s'étend sur les cinq continents, notamment à travers l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, l'APF, l'Association parlementaire du Commonwealth, la Confédération parlementaire des Amériques et les organisations parlementaires des États-Unis.

L'Assemblée nationale entretient également des liens privilégiés et institutionnalisés avec 16 Parlements dans un cadre bilatéral. Elle a évidemment noué des relations avec ses plus proches voisins canadiens, je pense à l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi avec quelques États américains, notamment la Louisiane et le Massachusetts. Si les institutions parlementaires québécoises sont profondément ancrées dans la réalité nord-américaine, elles s'appuient évidemment sur des origines uniques, à la fois française et britannique. Cette perspective a naturellement conduit l'Assemblée nationale à nouer des liens précieux avec plusieurs Parlements européens à compter des années 1970, il y a déjà un bon bout de temps, soit les institutions française, belge, bavaroise, pour ne nommer que celles-là.

Plus récemment, l'Assemblée nationale s'est tournée vers des partenaires avec qui le Québec entretient des relations économiques ou de coopération, notamment en Asie, en Afrique, dans les Amériques. En matière de coopération interparlementaire, l'Assemblée nationale organise, depuis 2015, en partenariat avec l'Université Laval et avec le soutien de l'APF, le Programme international de formation parlementaire. Jusqu'à aujourd'hui, bien, sachez que le programme a permis de renforcer les capacités de plus de 70 cadres parlementaires venant de 16 pays.

L'Assemblée nationale se démarque aussi par l'organisation annuelle d'un atelier de leadership pour femmes parlementaires. La prochaine édition de cet atelier aura d'ailleurs lieu à Québec en septembre prochain, septembre 2019.

Dès mon élection, j'ai proposé aux groupes parlementaires un nouveau règlement sur les activités de relations interparlementaires. Le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté ce règlement à l'unanimité le 28 février dernier. Ce règlement introduit plusieurs changements et vise d'abord à améliorer la reddition de comptes et la transparence en matière de relations interparlementaires. Ainsi, la publication d'un rapport, pour chacune des activités, comprenant la ventilation des coûts encourus est maintenant accessible rapidement sur le site Internet de l'Assemblée nationale à la suite de la tenue de chacune de ces activités.

Le règlement vise aussi à favoriser une prise de décision consensuelle, notamment par la mise sur pied d'un comité multipartite qui a pour mission de planifier et de coordonner les activités de relations interparlementaires de l'institution. Le comité que je préside se compose du whip de chaque groupe parlementaire ou, si on groupe parlementaire ne peut désigner son whip, du parlementaire qui pourra agir à titre d'interlocuteur auprès des whips. Ce comité a notamment comme mandat de préparer annuellement une programmation des activités et de désigner les députés qui y prendront part. Et cette façon de faire va permettre de mieux intégrer aux activités internationales les thèmes susceptibles d'être abordés dans le cadre des travaux parlementaires, de nos travaux parlementaires.

• (16 h 10) •

Le 20 mars dernier, le Comité consultatif de la diplomatie parlementaire s'est réuni pour la première fois et a pu s'entendre notamment sur les grandes orientations et objectifs qu'il souhaite donner aux relations interparlementaires. Ces orientations et objectifs ont ensuite été déposés à l'Assemblée nationale. Il s'agit de rendre notre institution plus moderne et ouverte, renforcer l'efficacité des parlementaires dans leurs fonctions, promouvoir les secteurs d'excellence de la société québécoise. C'est en empruntant cette voie que nos actions seront portées sur la scène internationale.

J'aimerais maintenant aborder un sujet qui me tient particulièrement à coeur, soit le dossier de la transparence, celle des dépenses des députés, des informations du Bureau de l'Assemblée nationale et celles de nature plus administrative. J'ai confié à un comité présidé par le premier vice-président de l'Assemblée le mandat d'étudier la question et de me faire des recommandations à ce sujet. J'ai demandé à ce qu'un rapport d'étape me soit fait d'ici l'ajournement des travaux en juin.

Il y a du travail à faire en matière de transparence. Nous avons un retard à combler, notamment par rapport à ce que font les autres Parlements. Je sais que mes collègues sont préoccupés par cette question. Voilà une belle occasion de parfaire nos pratiques et de démontrer concrètement à quoi servent les sommes dévolues aux parlementaires pour faire leur travail.

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