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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Évolution du modèle d'affaires de la SAQ - PricewaterhouseCoopers (firme) - Rapport - Commission permanente des finances publiques - 2589-602

Assemblée
Fascicule n°40, 8 mai 2019, pages 2589-2602

[...]

qu'on n'a pas vu ça, une augmentation aussi importante pour le communautaire. Mes collègues connaissent bien le milieu communautaire. Il n'y a pas un organisme au Québec qui va vous dire qu'il en a assez, et c'est vrai qu'il faut continuer à investir davantage dans ce milieu-là.

Et d'ailleurs le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé une évaluation, une refonte du Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire, chose qui n'a pas été faite, M. le Président, depuis 2004. Ça fait longtemps, là, qu'il n'y a pas eu de plan d'action gouvernemental en cette matière.

Alors, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a à coeur le mouvement communautaire, qui a l'intérêt de développer son réseau communautaire. Et je pense sincèrement qu'avec plus d'investissements en mission globale, avec une meilleure prévisibilité, un peu moins de bureaucratie, eh bien, le communautaire ne sera que plus efficace et pourra davantage desservir tous les besoins de nos citoyens dans chacune de nos circonscriptions.

M. le Président, je conclus en disant que, franchement, l'étude de crédits s'est bien passée, très dynamique, des échanges qui ont été cordiaux dans la très vaste majorité des cas. Et je tiens à remercier et féliciter le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor et l'ensemble des parlementaires pour le très beau travail effectué. Merci, M. le Président.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Chauveau.

Cette intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

L'Assemblée ayant déjà statué sur les motions formulant un grief et sur la motion du ministre des Finances proposant l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le discours sur le budget, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, conformément à l'article 288 du règlement, sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Ces rapports sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le Président, j'aimerais avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : M. le Président, je demande de reporter le vote demain, lors de la période des affaires courantes.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Picard) : Conformément à l'article 233, le vote est reporté à la suite de la période des questions de demain.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée mandate la Commission des finances
publiques pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires
de la SAQ
de la firme PricewaterhouseCoopers

Maintenant, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 27 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Robert-Baldwin présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires de la SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le 12 septembre 2018 et faire, le cas échéant, des recommandations appropriées afin de moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et [de] favoriser la vente des produits québécois;

«Que, dans le cadre de ce mandat, la commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques et qu'à cette fin, elle puisse entendre les auteurs dudit rapport, la Société des alcools du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, M. Frédéric Laurin, professeur au Département de finance et économique de l'UQTR ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la commission [...] en décide autrement;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Je vais suspendre quelques instants pour établir la répartition du temps.

(Suspension de la séance à 15 h 32)

(Reprise à 15 h 35)

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Robert-Baldwin s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 37 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 22 min 21 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 7 min 43 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, et 6 min 56 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous voilà rendus à une discussion que je trouve... qu'on aurait... que c'est important qu'on puisse avoir dans cette Assemblée, surtout pour la suite des choses. Mais j'aimerais dire en partant, M. le Président, que cela, cette discussion ne comprend d'aucune façon... ne devrait pas être interprétée comme étant une critique à la performance de la SAQ. Nous ne sommes pas ici pour cela.

D'ailleurs, j'aimerais profiter de l'occasion pour mentionner que la SAQ, c'est quand même une société d'État quand même remarquable. Ce sont 400 succursales, 400 et quelques, mais disons 400 succursales, M. le Président, qui vendent de bons produits et qui vendent de bons produits un peu partout sur le territoire du Québec, tant à Dollard-des-Ormeaux, chez moi, qu'à Dolbeau, ou à Pierrefonds, ou dans le Pontiac, donc, M. le Président, à Roxboro ou à Roberval. Et tout ça au même prix. Donc, le prix d'une bouteille à Roxboro ou à Roberval est le même, et il y a quand même une certaine distance, n'est-ce pas, entre les deux. Donc, quand même, la SAQ fournit un bon service aux Québécois.

C'est un des plus gros joueurs au monde dans le marché du vin en termes de pouvoir d'achat. Donc, ce sont, comme j'ai dit tantôt, 400 succursales, 5 500 employés, des revenus nets au-delà de 3 milliards de dollars, des profits nets, et donc des dividendes pour l'État, au-delà de 1 milliard de dollars. Donc, c'est quelque chose d'important, quelque chose de significatif pour la société québécoise.

L'enjeu, ici, c'est de réfléchir un peu à est-ce qu'on peut aller plus loin que ça. Est-ce que le modèle d'affaires actuel de la SAQ peut être amélioré et est-ce qu'on peut aller au-delà de ce qui a été fait? Encore une fois, le groupe de gestion actuel, dirigé par Mme Dagenais, je pense qu'ils font un excellent travail. Et je ne veux certainement pas que mes propos soient pris comme étant un manque de confiance, pas du tout, dans leurs capacités.

Et j'aimerais d'ailleurs aussi profiter de ce moment pour remercier le prédécesseur de Mme Dagenais, M. Alain Brunet, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler. Quand moi, j'occupais le poste de ministre des Finances, M. Brunet était le P.D.G. de la SAQ. On a eu de très bonnes relations, toujours une très bonne collaboration, une gestion vraiment très professionnelle de l'entreprise. Donc, il a vraiment réussi à faire passer la SAQ à tout un autre niveau en termes de performance financière et d'expertise administrative, opérationnelle. Donc, mes salutations à M. Brunet. Et aussi... de le mentionner, parce que c'est important de le mentionner aussi, que M. Brunet avait accepté de prolonger sa retraite, de rester encore au service quelques mois de plus pour mettre en place la SQDC, la Société québécoise du cannabis. Donc, M. Brunet, merci beaucoup pour tout le service public tout au long de votre carrière. Et, vraiment, la SAQ surtout a pu bénéficier des travaux que vous avez pu faire.

Donc, ça, c'est la SAQ, un fleuron québécois, et qui a joué un rôle très important. Mais je pense que maintenant le moment est venu de l'amener à la prochaine étape, donc de... son modèle d'affaires puisse évoluer et que la société puisse aller un peu plus loin. J'aimerais dire aussi en partant qu'il ne s'agit pas ici... En tout cas, de notre côté, je ne sais pas comment les autres formations politiques pensent cela, mais, de notre côté, il ne s'agit pas du tout d'une opération de privatisation ou pas privatisation. On ne parle pas de privatiser la SAQ. On parle de faire évoluer son modèle d'affaires. Et pourquoi on parle de faire évoluer son modèle d'affaires?

• (15 h 40) •

D'ailleurs, la motion que vous avez lue, M. le Président, le mentionne très bien, nous avions fait... Nous avons commandé un rapport à la firme PricewaterhouseCoopers en 2018, pendant l'été, et ce rapport a été déposé au gouvernement le 12 septembre, et ce rapport présentait un certain nombre de suggestions, de pistes de réflexion, et je pense que c'est important de poursuivre l'analyse de ce rapport.

C'est aussi important dans le contexte où la formation politique, la CAQ, qui est présentement au gouvernement avait déjà un certain, disons, historique dans ce dossier, dans le dossier de la SAQ, puisque l'actuel ministre des Transports et député de Granby, qui, entre 2014 et 2018, était le vis-à-vis, donc le porte-parole de la CAQ en matière de finances, et donc le critique aussi qui avait la SAQ dans son portefeuille de sujets à discuter, donc, il talonnait le gouvernement de l'époque, notre gouvernement, au sujet de la SAQ. Et c'était très clair qu'à cette époque le député de Granby avait une position très, très claire et très, très forte sur l'avenir du modèle d'affaires. Et d'ailleurs ce que nous demandons aujourd'hui, donc un mandat d'initiative avec la Commission des finances publiques, c'était exactement la même chose que le député de Granby demandait en 2015 et en 2016, etc.

Donc, c'est un peu dans la continuation de cela que nous travaillons ici, M. le Président. Et à tel point que M. le député de Granby avait dit, déjà en 2018, juste avant la campagne électorale... M. le député de Granby disait, à ce moment-là, le 31 mai 2018, que «si elle forme le prochain gouvernement en octobre prochain, la Coalition avenir Québec a l'intention de mettre fin au monopole de la Société des alcools du Québec». Donc, ça, ce n'est pas le député de Robert-Baldwin qui le dit maintenant, c'était la position de la Coalition avenir Québec à ce moment-là, et d'ailleurs encore aujourd'hui. En tous les cas, je n'ai pas vérifié aujourd'hui, mais encore la semaine dernière, dans le site Web de cette formation politique, la CAQ, c'était très bien inscrit que, vivement, il fallait mettre fin au monopole de la SAQ.

Alors, M. le Président, le monopole de la SAQ. Évidemment, le monopole de la SAQ, c'est très... Excusez-moi. C'est très relatif, le monopole de la SAQ, parce qu'on sait tous très bien que la société d'État opère dans un environnement où elle n'a pas un monopole absolu. Peut-être que, dans le temps de la Régie des alcools, c'était le cas, mais les choses ont beaucoup évolué. Et le modèle québécois, le modèle aujourd'hui, le modèle québécois de la distribution de produits alcooliques, ce modèle-là est différent du modèle ontarien, est différent du modèle albertain, ou des États-Unis, ou européen.

Par exemple, dans mon pays d'origine, au Portugal, la vente de produits alcooliques se fait dans les épiceries, dans les supermarchés. Donc, c'est le secteur privé qui s'occupe de cela entièrement, avec relativement peu d'encadrement. Donc, tout est relatif. Ici, au Québec, la société d'État a un certain monopole. Mais on sait très bien aussi que les produits alcooliques sont déjà vendus dans les épiceries, dans les supermarchés, dans les dépanneurs. La bière, par exemple, la vente de bière est complètement déréglementée, quand ce n'est pas le cas, par exemple, chez nos voisins ontariens. Donc, nous avons déjà un modèle qui est original, qui a évolué au cours des dernières décennies, et nous pensons qu'il peut encore continuer d'évoluer.

Et pourquoi nous pensons cela, M. le Président? Parce que, jusqu'à maintenant, en tout cas jusqu'à récemment, je pense que... Et, depuis sa création, la SAQ avait un double objectif : santé publique, donc de bien protéger la santé publique, parce que, pour reprendre les termes d'un de nos collègues, l'alcool, c'est légal, mais il n'est pas banal non plus. Et donc il y a un objectif de santé publique pour nous assurer qu'on peut respecter des règles de base quant à l'interdiction de vendre ces produits aux mineurs, et donc à l'encadrement, et donc... et c'est un objectif important.

Et, parallèlement, la SAQ a aussi un objectif de rendement, un objectif financier. Comme j'ai dit au départ, c'est 1 milliard de dollars de profits nets et c'est aussi non seulement 1 milliard de dollars de profits nets, mais des ventes très, très importantes, et donc c'est substantiel. Et, de plus, dans le budget de M. le ministre des Finances, là, c'est clairement indiqué qu'il y a des objectifs importants pour la SAQ pour les années prochaines. Donc, cette année fiscale, ce sera un dividende de 1 150 000 000 $, en hausse par rapport à 2018‑2019, hausse de 1 140 000 000 $, et, pour 2020‑2021, ce serait 1 180 000 000 $. Le gouvernement s'attend à une hausse du dividende, cela présume, je pense... donc augmentation du volume de vente, probablement, augmentation peut-être des marges bénéficiaires, donc de prix aussi, on a déjà vu une certaine hausse de prix. Donc, c'est le double objectif de la société d'État, la protection de la santé publique et le dividende pour l'État, donc sa performance financière.

Moi, j'ajouterais un troisième élément, M. le Président, que je pense qu'on devrait avoir, que la Société des alcools devrait avoir aussi comme objectif, et c'est le consommateur, donc d'améliorer l'offre qu'on fait au consommateur québécois. C'est d'ailleurs dans cet esprit-là que l'actuel ministre des Transports — encore, je reviens au député de Granby — dans sa réforme, par exemple, de l'industrie du taxi, il a mentionné amplement qu'un de ses objectifs, c'était, au XXIe siècle, d'avoir l'utilisateur au centre de la discussion. Très bien. Je pense qu'on devrait aussi avoir l'utilisateur consommateur aussi au centre de la discussion autour de la Société des alcools du Québec, parce que je pense que nous sommes rendus là.

La SAQ fait un excellent travail, et je ne pense pas qu'elle perdrait beaucoup à avoir un peu plus de compétition. Mais il y a d'autres canaux de distribution, il y a les dépanneurs, les épiceries, on pourrait même songer à avoir des entreprises spécialisées, spécialistes dans cela, pour améliorer l'offre de produits, particulièrement dans le contexte... et je vois que le temps file, mais particulièrement dans le contexte où les produits québécois commencent à vraiment... on commence vraiment à développer une industrie, une belle industrie, au Québec, de produits viticoles, et dont la vente a toujours été extrêmement restrictive. On a mis toutes sortes de barrières autour de cela, et, avec le projet de loi qu'on avait fait approuver, d'ailleurs unanimement, dans cette Chambre, en 2017, je pense qu'on a produit un grand pas en avant dans la commercialisation des produits québécois. Mais, encore là, je pense qu'on peut aller plus loin que ça, on pourrait permettre aux produits locaux d'être vendus dans un plus grand nombre d'endroits, et pas seulement dans les épiceries proches de leurs locaux de production ou dans les succursales de la SAQ, je pense qu'on pourrait aller plus loin. Alors, voilà.

Maintenant, M. le Président, c'est important, je l'ai dit tantôt, de remarquer que, donc, il y avait eu un rapport qui avait été produit par la firme PricewaterhouseCoopers, et, je pense, ce serait quand même intéressant de voir un peu ici quelles étaient les grandes conclusions de ce rapport-là, mais que ça serve comme base de discussion. Je pense qu'on peut et on doit aller plus loin que ça. Je ne veux pas dire que les conclusions de ce rapport soient la fin de la discussion, au contraire, que ce soit le début, et que, donc, ce rapport-là soit analysé en commission parlementaire pour qu'on puisse aller un peu plus loin.

• (15 h 50) •

Alors, il y avait, M. le Président, à peu près six grandes conclusions. La première, c'était, donc, d'élargir la gamme de produits disponibles en épicerie, excluant les spiritueux, c'est important d'exclure les spiritueux, parce que, encore une fois, dans un souci de santé publique, je pense que la vente de spiritueux doit être, elle, extrêmement bien contrôlée. Donc, élargir la gamme de produits disponibles en épicerie tout en s'assurant de préserver l'équité et une saine concurrence entre les différents acteurs de l'industrie. Je pense que ça serait important de le faire. Encore une fois, on a fait un grand pas dans cette direction, et le modèle québécois est déjà différent du modèle de nos voisins, mais je pense qu'on peut aller plus loin.

Deuxièmement, de faciliter le commerce et la distribution de produits artisanaux du Québec, ce que je disais tantôt, on a déjà facilité ce processus-là, on permet déjà la vente de ces produits sur place, donc, là où il est produit, mais je pense qu'on peut aller plus loin. Et donc il y a encore beaucoup d'entraves, il y a encore beaucoup de règles qui sont, des fois, difficiles un peu à comprendre entre... bon, qui distribue quoi, qui a l'autorisation de distribuer quoi. Je pense qu'on peut aller plus loin parce que nous commençons à avoir maintenant vraiment une industrie qui commence à avoir une masse critique qui est déjà importante.

Troisièmement, je pense que ça serait aussi important d'assouplir les règles d'embouteillage de vin afin de permettre d'embouteiller et commercialiser une plus grande variété de produits. Vous savez, M. le Président, qu'il y a des produits qui sont importés en vrac de l'Europe ou d'ailleurs, mais les règles concernant l'embouteillage de ces produits-là, ces règles-là sont encore très contraignantes, et il y a encore toutes sortes de choses qui doivent nécessairement passer par la SAQ, ce qui augmente les prix, et tout ça. Ça protège, bien sûr, les dividendes, mais, encore une fois, si on ajoute cette troisième valeur, si on veut, à la mission de la SAQ, donc d'avoir cette pensée pour les consommateurs, je pense qu'il y a lieu aussi d'assouplir les règles d'embouteillage.

Quatrièmement, de permettre l'ouverture de magasins spécialisés pour les produits alcooliques provenant de l'importation privée ou de produits artisanaux québécois. Je suis bien conscient qu'il y a des enjeux en ce qui concerne les accords de commerce international, donc il faut qu'on soit prudents dans ce qu'on fait, mais, si, en même temps, on élargit... on ouvre, donc, on permet l'ouverture de magasins spécialisés pour les produits d'importation privée et produits locaux, je pense qu'on serait en meilleure posture en ce qui concerne les accords de commerce international. Et, encore une fois, ça donnerait un peu plus de choix aux consommateurs québécois, M. le Président.

Cinquièmement, de revoir les mécanismes de majoration afin qu'ils reflètent la réalité du marché, parce que les mécanismes de majoration, M. le Président, c'est un peu cela qui donne les... enfin, les bons profits à la SAQ. Et ces mécanismes-là de majoration ne sont pas toujours très clairs, en tout cas, pour les personnes qui les regardent de l'extérieur. Donc, je pense qu'on aurait avantage, tout le monde, à que ces mécanismes-là soient plus flexibles et peut-être un peu plus compréhensibles pour tout le monde, pour qu'on sache exactement à quoi s'attendre quand il y a des changements. Et il y en a eu, et je pense qu'on va en voir dans les années à venir aussi, dans les taux de change, par exemple. Quand on importe des produits européens, des produits des États-Unis, des produits de l'Australie, évidemment, le taux de change joue un rôle important dans les coûts et donc dans les prix, et tout ça se trouve toujours un peu mystérieusement inclus dans les mécanismes de majoration. Je pense qu'il y a lieu de rendre tout ça un peu plus transparent.

Et sixièmement et finalement, toujours, de maintenir une politique responsable dans l'encadrement du secteur des boissons alcooliques dans un souci de santé publique...

Alors, voilà, M. le Président. Ça, c'étaient, donc, les grandes... je ne dirais pas conclusions, mais les grands thèmes du rapport de PricewaterhouseCoopers, qui avait analysé cela. Et je pense que ça serait au bénéfice de toute la société que ces conclusions-là... donc, ce rapport soit analysé en commission parlementaire par toutes les formations politiques, et qu'on choisisse, à ce moment-là, en ayant des consultations, en invitant des personnes, des groupes à venir s'exprimer... pour qu'on décide que le Parlement contribue à la décision de c'est quoi la prochaine étape, où est-ce qu'on s'en va.

Et, M. le Président, je pense que mon collègue va être un petit peu déçu, mais j'ai l'impression que je vais prendre tout le temps qu'on avait, parce que j'aimerais quand même... Et je m'excuse, collègue, de cela, mais c'est comme ça.

J'aimerais quand même mentionner quels sont nos objectifs, notre formation politique, où est-ce qu'on pense que cette réflexion pourrait nous amener. Et donc je le fais en toute transparence, M. le Président, pour que tout le monde soit au courant de qu'est-ce que nous, on suggérerait dans les travaux de cette commission-là.

Donc, nous, on voudrait évidemment introduire plus de concurrence en libéralisant davantage la commercialisation des boissons alcooliques. Je pense que les Québécois sont rendus là. Un peu plus de concurrence, ça serait dans l'intérêt public, et cela afin de donner un petit peu de choix, de meilleurs prix aux consommateurs. Eh oui! Je pense qu'on doit aussi avoir une considération pour les prix que les consommateurs paient. Encore une fois, je reviens à ce qu'il disait tantôt, un peu plus de transparence au niveau des mécanismes de majoration. D'élargir la gamme de produits disponibles en épicerie, toujours en excluant les spiritueux... Je pense que, bon, il y a 400 succursales de la SAQ. Je ne pense pas que ce soit tellement pertinent d'ouvrir de nouvelles succursales, mais il y a un très grand réseau d'épiceries au Québec. Et je pense que d'élargir la gamme de produits en épicerie serait bien pour les consommateurs.

De faciliter la commercialisation et la distribution de produits artisanaux... Nous avons une industrie, maintenant, qui a de l'allure. Encore une fois, d'assouplir les règles d'embouteillage, de permettre d'ouvrir des magasins de spécialités, encore là, nous sommes rendus là, M. le Président. Il y a beaucoup de bonnes choses qui se font maintenant, il y a des personnes qui peuvent avoir de l'importation privée. Et c'est très bien, les Québécois sont de plus en plus connaissants, connaisseurs des produits viticoles. Mais je pense que, si on permettait l'ouverture de magasins spécialisés, ce serait toute la population qui pourrait en bénéficier, de ces produits de niche qui sont produits un peu partout sur la planète et que, des fois, les volumes d'importation ne sont peut-être pas intéressants pour la SAQ, mais pourraient être intéressants pour un magasin spécialisé qui importerait des produits, par exemple, des produits de petites productions, mais de très grande qualité, en provenance du Portugal, par exemple. C'est un exemple que je donne comme ça. Il y en a d'autres. Il y en a d'autres aussi, mais les produits portugais sont assez bons, mais souvent de petites quantités. Et donc, pour la SAQ, ce n'est pas important, mais, pour nous tous, le serait. Je vois que mon temps est échu, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. J'ai pris connaissance de la motion du député de Robert-Baldwin hier. Et c'est pour ça que nous sommes réunis cet après-midi. C'est toujours un plaisir d'échanger avec lui et tous les députés de cette institution. J'ai pris note de ses remarques, de son affection pour le député de Granby, des objectifs, plus de concurrence, élargir les produits en épicerie, faciliter la production, les magasins spécialisés. Alors, j'ai pris note de ses commentaires. Et merci pour ceux-ci.

Le député désire que nous débattions de l'étude qu'il a commandée à la fin de son mandat et dont les résultats ont été publiés lors de la campagne électorale. Je tiens à souligner l'ironie de cette situation. Vous étiez au gouvernement quatre ans. Vous avez demandé une étude à quelques mois de l'élection, quelques mois de l'élection. Et je suis étonné de voir votre nouvel empressement, votre insistance aujourd'hui et la semaine dernière durant l'étude des crédits. Je pense que vous aviez amplement l'occasion de poser des gestes, ce que vous n'avez pas fait.

Les auteurs de l'étude nous disent, à la page 93 de celle-ci, qu'il faut poursuivre les analyses. Je cite l'étude, M. le Président : «Maintenant, plusieurs éléments méritent un approfondissement ou de poursuivre des analyses avant que le ministère des Finances du Québec recommande des modifications quant au modèle d'affaires de la SAQ. Nos recommandations portent donc sur les prochaines étapes que le ministère des Finances devrait envisager s'il désire poursuivre dans cette démarche d'évolution du modèle d'affaires ou de la performance de la SAQ.»

• (16 heures) •

Et, quand on lit attentivement les étapes qui devraient être réalisées, les auteurs suggèrent clairement de travailler d'abord avec la SAQ pour mieux comprendre son offre et optimiser ses activités de distribution et de vente.

Comme vous le savez, je suis ministre depuis quelques mois et j'ai évidemment rencontré la SAQ à plusieurs reprises depuis le début de mon mandat. La première chose que je leur ai dite ou demandée est qu'ils doivent travailler à optimiser leurs activités existantes. Peu importe ce qui sera fait dans le futur, la SAQ se doit de tout faire pour être le plus efficace possible. Pour être clair, M. le Président, j'exige l'efficacité opérationnelle, c'est-à-dire que les revenus augmentent plus rapidement que les dépenses afin d'accroître le bénéfice net, au bénéfice de l'ensemble des contribuables. Je peux vous confirmer que ce message a été répété régulièrement et, en fait, à chaque fois que je les vois. Et je n'ai aucunement l'intention de m'insérer dans la gestion quotidienne de ce fleuron, de cette excellente institution, mais j'exige l'efficacité opérationnelle pour le bénéfice de tous les contribuables.

Dans le rapport, il est mentionné que les activités de distribution pourraient être plus efficaces. Je m'attends donc à ce qu'ils revoient leurs façons de faire et qu'ils améliorent significativement la gestion de leurs centres de distribution. La SAQ m'a d'ailleurs assuré qu'une analyse de la capacité de ses centres de distribution est en cours, et qu'elle a implanté un système intégré de gestion des entrepôts, et que tout ceci est en cours d'optimisation. Bref, je crois que, du côté de l'optimisation du modèle en place, nous sommes sur la bonne voie.

Catherine Dagenais, la directrice générale que mon collègue de Rosemont trouvait trop bien payée la semaine dernière, est très compétente, connaît très bien la SAQ et est très bien entourée. J'ajouterais que le conseil d'administration dirigé par Johanne Brunet est extrêmement solide.

Où en sommes-nous, financièrement? Pour 2019‑2020, nous croyons que, lorsqu'on regarde sur un horizon cinq ans, avec les objectifs ambitieux que nous leur avons donnés, nous serons à une croissance des revenus qui correspondra essentiellement à la croissance des dépenses. Il y a donc de l'espace pour d'autres améliorations.

Dans les autres étapes suggérées par les auteurs, il est question de poursuivre les études et étapes pour la privatisation de la SAQ. De ce côté, je vais être très clair cet après-midi, M. le Président, notre gouvernement n'a jamais eu l'intention de privatiser la SAQ. Jamais il n'a été question, à la CAQ, de vendre la SAQ. Je sais que parfois les concepts se confondent, mais la CAQ n'a jamais parlé de privatiser la SAQ. Il est d'ailleurs surprenant que le député de Robert-Baldwin et son gouvernement aient envisagé cette alternative. C'est même un peu inquiétant si cette étude est le reflet de la volonté du précédent gouvernement, comme mon collègue le prétend. Je ne sais pas trop pourquoi ils avaient cette idée, à quel point leur réflexion était approfondie, mais c'était suffisamment avancé pour demander à PricewaterhouseCoopers d'inclure ces scénarios dans l'étude.

Lorsqu'on lit l'étude, on comprend que la privatisation de la SAQ ne permettrait probablement pas de générer des avantages notoires pour les Québécois et le gouvernement. Les revenus du gouvernement seraient affectés négativement, des emplois seraient perdus et la baisse des prix pour l'alcool ne serait pas nécessairement au rendez-vous. Et permettez-moi de m'interroger sur la direction que prendrait la responsabilité sociale qui incombe à la SAQ. Bref, cela vient conforter la position historique de mon parti sur le fait de ne pas privatiser la SAQ.

Le député de Robert-Baldwin et son parti ont dit, lorsqu'ils ont publié l'étude en septembre dernier, qu'il fallait être prudents et approfondir davantage les scénarios retenus, je cite : «Les conclusions de l'étude, auxquelles nous souscrivons, appellent toutefois à la prudence et préconisent d'approfondir davantage les scénarios retenus afin de bien en définir les modalités de mise en oeuvre ainsi que les impacts sur les consommateurs, l'industrie et la santé publique.» Approfondir davantage les scénarios, M. le Président, prudence, définir les modalités de mise en oeuvre, l'impact sur les consommateurs, l'industrie, la santé publique, j'ajouterais sur les travailleurs et les contribuables.

Cela me permet d'ailleurs d'aborder le sujet des parties prenantes qui doivent être considérées dans cette réflexion. Lorsqu'on envisage apporter des changements à un modèle en place qui a fait ses preuves, il faut prendre le temps de bien faire les choses, et ce, une étape à la fois. Le modèle actuel permet au gouvernement de générer des revenus de plus de 1 milliard de dollars. En fait, nous anticipons 1,2 milliard pour l'an prochain. Ces revenus permettent, entre autres, de mettre en application les importantes missions de l'État : l'éducation, la santé, la justice. Plus de 5 000 personnes travaillent à la SAQ et au siège social, dans les centres de distribution. Et, bien sûr, il y a les consommateurs, qui apprécient les services de la SAQ.

La SAQ a déjà fait place à plus de produits du Québec. Les consommateurs, les employés, les producteurs, l'ensemble des Québécois, l'industrie, ce sont toutes des parties prenantes qui sont pertinentes dans ce processus d'évaluation. Ils doivent tous être considérés dans la réflexion sur l'avenir du modèle de la SAQ. Les auteurs de l'étude ont dit qu'il fallait approfondir la réflexion avant de poser des gestes parce qu'il y a beaucoup de parties prenantes, de personnes qui sont concernées par un potentiel changement. Ce serait une erreur de se précipiter et de ne pas les considérer.

Personnellement, j'ai lu le rapport du début à la fin. Il faut le mentionner, PricewaterhouseCoopers a fait un travail sérieux, mais le résultat, comme je le disais la semaine dernière, est non concluant. J'aimerais d'ailleurs vous lire la conclusion : «Nos travaux démontrent que tous les scénarios de privatisation et d'augmentation de la concurrence présentent une proportion significative d'impacts négatifs lorsqu'ils sont comparés au statu quo. La prudence est donc de mise avant de procéder avec des changements importants dans le modèle d'affaires de la SAQ. Nous croyons que certains travaux sont requis avant de prendre une décision quant à la modification du modèle d'affaires [...] de la SAQ.» Je m'arrête.

Un autre aspect important dans l'évolution du modèle est ce qui se passe à l'extérieur du Québec et les possibles ramifications pour notre modèle existant. Comme vous le savez, il y a en ce moment une poursuite devant l'Organisation mondiale du commerce par l'Australie, entre autres en lien avec notre façon de mettre en marché le vin au Québec. Ils ne visent évidemment pas que nous, et nous sommes convaincus du bien-fondé de nos façons de faire, que nous respectons les règles de l'OMC, mais cela n'empêche pas que la poursuite a lieu, et nous sommes présents pour défendre nos mesures. Et, au même moment, le gouvernement fédéral pose des gestes afin d'ouvrir les frontières interprovinciales pour favoriser le transport d'alcool entre les provinces. Encore là, il n'y a pas de conséquences à court terme pour le Québec, mais ceci nous interpelle, et c'est à nous de choisir la saine évolution de notre modèle d'affaires. Ce modèle est attaqué et pourrait être affecté par des décisions que nous ne contrôlons pas.

Il faut donc impérativement tenir compte de ces éléments lorsque nous réfléchissons à ce que nous voulons faire dans l'avenir. Les modifications que nous apporterions ne doivent pas venir en contradiction avec les règles du commerce mondial et les récentes volontés législatives du gouvernement fédéral, bien que celles-ci ne soient pas encore complètement claires. Se presser pour agir alors que les règles du commerce sont en mutation, M. le Président, serait de l'amateurisme.

Avant de conclure, pendant que nous abordons la question de la vente d'alcool, j'aimerais aborder un sujet connexe, les règlements sur l'alcool. Il suffit de poser la question à des restaurateurs et des producteurs pour comprendre qu'il y a un ménage à faire. La réglementation est un autre aspect sur lequel un gouvernement se doit de toujours chercher à faire mieux. À travers les années, des couches et des couches de règlements se sont accumulées, et on en vient à ne plus trop comprendre quel était l'objectif d'origine de ceux-ci. Dans le secteur des alcools, comme dans tous les secteurs de l'économie, il y a un travail à faire pour ramener un peu de gros bon sens et de simplicité, continuer à faire plus tout en s'assurant de respecter les règles établies.

• (16 h 10) •

Finalement, je voudrais rappeler un point important. Lors de la dernière campagne électorale, suite à la publication de l'étude dont nous discutons en partie aujourd'hui, notre excellent premier ministre a dit, alors candidat, en répondant aux journalistes, qu'il désirait regarder la possibilité d'ajouter de la concurrence à la SAQ et qu'il était ouvert à la possibilité de maintenir le statu quo. C'est important de se rappeler notre engagement sur cette question. Nous voulons regarder ce que nous pouvons faire pour offrir aux Québécois le meilleur modèle possible de vente d'alcool. L'éventail de possibilités est grand, et nous allons examiner les différentes possibilités. Oui, nous croyons à plus de concurrence, mais d'abord, M. le Président, nous exigeons plus d'efficience dans le modèle actuel. Il faut bien faire les choses, une étape à la fois. D'ailleurs, et je ne vous répéterai pas ce que je vous ai déjà lu, mais les auteurs concluent ce que je vous dis, que le statu quo doit être amélioré, mais ils semblent indiquer que c'est la situation qui est la préférable.

L'empressement du député de Robert-Baldwin n'est pas la bonne façon de faire les choses, tout au contraire. Il faut avancer avec un plan en tête, une stratégie de consultation et d'évaluation afin de bien couvrir tous les enjeux. Comme je l'ai mentionné la semaine dernière, nous sommes à l'étape de cadrer le processus de réflexion, la façon d'étudier cette question pour prendre les bonnes décisions dans l'intérêt supérieur du Québec et de l'ensemble des parties prenantes. Je comprends ce que le député de Robert-Baldwin tente de faire. Il aimerait imposer au gouvernement un échéancier, une trajectoire pour ensuite dire aux Québécois qu'il faut aller rapidement et que la CAQ va lentement. Il a eu quatre ans pour y aller à son rythme, il a eu quatre ans pour faire vite. Il a eu sa chance, il pouvait faire ce qu'il nous demande aujourd'hui amplement, mais il a choisi de rester inactif, il n'a pas profité de cette opportunité qu'il avait.

De notre côté, nous allons soupeser l'ensemble de cette situation, qui est extrêmement complexe, M. le Président. Et je le répète encore parce que c'est très important, il y a plusieurs parties prenantes dans ce dossier. Oui, les consommateurs sont importants, mais les travailleurs, les contribuables, les producteurs le sont tout autant.

Dans ces circonstances, M. le Président, vous comprenez bien que notre intention n'est pas d'accepter la motion aujourd'hui présentée par le député de Robert-Baldwin.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont et je lui rappelle que son groupe possède 7 min 43 s.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Chers collègues, la SAQ, c'est un sujet que j'apprécie beaucoup, que j'ai beaucoup couvert comme journaliste. Je pourrais en reparler jusqu'à demain matin, mais je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais essayer de faire vite, d'autant que je voudrais laisser du temps à ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Je vous annonce d'emblée que nous proposerons deux amendements à la motion de l'opposition officielle, notamment parce que, telle que formulée, la motion nous semble tout simplement vouloir rouvrir le bon vieux débat sur la privatisation de la SAQ, ce à quoi nous nous opposons. Et la privatisation de la SAQ, M. le Président, c'est comme les éclipses solaires, ça revient aux trois, quatre ans, on en parle beaucoup avant, ça fait quelques heures d'ombre, puis après ça on revoit la lumière. On a vu ça, ce film-là, je ne sais pas combien de fois depuis une trentaine d'années, ça revient régulièrement.

Je disais donc, je proposerai deux amendements pour essayer d'éviter de rouvrir la boîte de Pandore du débat sur la privatisation pure et simple de la SAQ. Et pourquoi, pourquoi sommes-nous contre la privatisation ou une forme de privatisation, en tout ou en partie, de la SAQ? Bien, d'abord parce que, comme disent les Anglais, si ce n'est pas brisé, on ne répare pas. La SAQ est certes imparfaite. Elle s'est modernisée avec les années, elle s'est ouverte aux produits québécois, et je l'en félicite, et je l'encourage à faire encore davantage, mais, pour le moment, c'est un système, surtout quand on le compare à l'Alberta, que je connais bien... Souvent, le modèle de l'Alberta, par les chantres de la privatisation, est présenté comme la meilleure invention depuis le pain tranché. Je peux vous dire, M. le Président, pour l'avoir fréquenté, le modèle albertain, qu'on est vraiment mieux servis au Québec.

Alors, pourquoi ne pas aller vers une forme de privatisation? Bien, d'abord et avant tout, parce qu'on se priverait d'un sacré bon service qui offre une accessibilité, une disponibilité et des bons prix aux Québécois et aux Québécoises, surtout parce qu'on se priverait d'une source de revenus prévisible et, ma foi, je pense que le ministre des Finances sera d'accord avec moi, une source de revenus appréciable. Finalement, la SAQ, qui a muté de Commission des liqueurs à Régie des alcools à Société des alcools, ça n'a pas été un mauvais deal pour le Québec et ce n'est surtout pas un mauvais deal pour les Québécois et les Québécoises.

Je l'ai dit tout à l'heure, le modèle de l'Alberta, pour le connaître, il a de grandes imperfections, surtout, surtout quand on sort des grandes villes que sont Calgary et Edmonton. On tombe très rapidement dans le placard à balais qui vend n'importe quoi, avec des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent, à des prix beaucoup plus élevés qu'au Québec en plus.

L'argument massue, M. le Président, contre la privatisation de la SAQ, je l'ai trouvé en Ontario au début des années 90, puisque j'étais moi-même contribuable albertain, basé à Ottawa pour mon ancien journal. Il y avait un certain Mike Harris qui était au pouvoir en Ontario, Mike Harris qui aurait probablement privatisé Queen's Park s'il l'avait pu. Il voulait aussi privatiser la LCBO. Ses conseillers et puis des études comme PricewaterCooperhouse et autres, lui ont démontré, par a plus b, que ce n'était vraiment pas une bonne idée. Et même Mike Harris, le champion toutes catégories de la privatisation, a reculé là-dessus, considérant que c'était une bonne affaire pour l'Ontario, la LCBO. Et la LCBO ressemble beaucoup, presque comme une jumelle, à la SAQ.

S'il s'agit, M. le Président, de rendre les produits québécois plus accessibles à la SAQ ou dans le réseau, on n'a pas besoin de revoir tout le plan de la maison pour construire une annexe dans le jardin. Ça fait longtemps qu'on le dit, ça fait longtemps que les producteurs québécois le disent que la SAQ est un peu tatillonne. Les producteurs de l'étranger, portugais ou autres, mais surtout français, se plaignent aussi du côté très, très tatillon et très rigide de la SAQ, mais ça, ça peut se régler sans rouvrir la boîte de Pandore de la privatisation.

Je propose donc ces deux amendements : À la fin du premier paragraphe, après les mots «recommandations appropriées afin de», enlever «moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et».

Deuxième amendement : Biffer le deuxième paragraphe.

Je dépose, avec votre permission, ma proposition d'amendement. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Donc, vos deux amendements sont déposés, sous réserve de la permission de l'auteur.

Je suis prêt à reconnaître un autre intervenant. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour, au nom du Parti québécois, de prendre position dans le débat sur la motion du député de Robert-Baldwin.

D'entrée de jeu, M. le Président, je vais affirmer ce que le Parti québécois a toujours affirmé, c'est que nous sommes complètement opposés à toute privatisation, partielle ou intégrale, de la Société des alcools. Cela étant dit, M. le Président, nous avons toujours été ouverts à discuter avec les gens de la Société des alcools du Québec, et on l'a fait lors de la dernière étude de crédits, sur de quelle façon la SAQ peut effectivement... je ne veux pas dire se moderniser, mais optimiser ses pratiques, qui, comme le collègue de Rosemont en faisait mention tout à l'heure, permettrait à des produits québécois d'avoir plus de place sur les tablettes du Québec.

Cela étant dit, le ministre des Finances a peut-être omis de nous dire tout à l'heure... parce qu'il faisait mention que la position de la Coalition avenir Québec était contre la privatisation de la SAQ. Je veux quand même lui rappeler... tout d'abord, le député de Saint-Jérôme, ancien citoyen et économiste de renom, titrait, le 26 novembre 2016, que la SAQ était «une relique des années 20», et que «le monopole public de la SAQ est une relique», et que c'est le «résultat de la décision d'exclure la bière, le vin et le cidre [...] sur la prohibition pour en confier le commerce à une "commission des liqueurs".» Le 31 mai 2018, titré par l'Agence QMI : La CAQ s'engage à mettre fin au monopole de la SAQ. Donc : «Si [la CAQ] forme le prochain gouvernement en octobre prochain, la Coalition avenir Québec [mettra] fin au monopole de la SAQ.»

• (16 h 20) •

Après la campagne électorale, M. le Président, 11 avril 2019 : Le monopole de la SAQ est là pour rester. Et là, tout de suite après l'étude de crédits, dans Le Journal de Québec : La SAQ toujours en réflexion sur le monopole... La CAQ — pardon — toujours en réflexion sur le monopole de la SAQ. CAQ, SAQ, il me semble que c'est mêlant.

Et donc vous comprendrez, M. le Président, que, pour M. et Mme Tout-le-Monde, la position a pu évoluer. Et je n'en veux pas à la Coalition avenir Québec de faire évoluer leur position, mais c'est bien ici, à l'Assemblée nationale, et c'est bien le moment, lors d'une motion du mercredi, de bien camper qui nous sommes et ce que nous proposons pour la suite, parce qu'entre les propositions de collègues qui étaient dans l'espace public qui sont devenus députés, entre des propositions qui ont été faites aussi avant la campagne électorale et des propositions qui sont maintenant celles du gouvernement après avoir été élu, vous avez compris qu'il est important de tracer la ligne entre ce qui était avant et ce qui est maintenant.

Cela étant dit, M. le Président, évidemment que le rapport de Pricewaterhouse qui a été déposé lors de la campagne électorale trace la ligne quand même assez clairement sur la non-opportunité du gouvernement du Québec de privatiser la SAQ. Cependant, le collègue de Robert-Baldwin propose dans sa motion une réflexion tout à fait légitime à l'intérieur de la Commission des finances sur de quelle façon les parlementaires peuvent contribuer à moderniser le cadre législatif qui permettrait, dans certains cas, à la SAQ d'être plus performante.

Et là, M. le Président, j'aimerais attirer l'attention sur certaines pratiques qui, dans certains cas, causent préjudice à notre industrie québécoise. Et je vais prendre pour référence l'industrie de la microdistillerie. Partout au Québec, M. le Président, et notamment dans la région chez nous, on a de plus en plus de microdistilleries qui apparaissent et qui offrent des produits, notamment dans l'univers du gin, qui, pour la plupart, commencent à être reconnus à l'international. Et donc on sait que la SAQ opère une certaine majoration des prix lorsque ces bouteilles-là sont vendues. Donc, évidemment, on pourrait se poser la question, en commission parlementaire, de quelle façon la SAQ pourrait, d'une part, oui, faire la promotion des produits du Québec, d'autre part, travailler à s'assurer que ces entreprises-là qui naissent soient capables de pénétrer le marché québécois à travers les autres produits offerts de l'international et surtout être un catapulteur de ces produits-là sur les nouveaux marchés. Donc, M. le Président, il est évident pour nous qu'on veut participer à ces discussions-là. On croit que notre formation politique a des propositions à faire, intéressantes, et on veut le faire, effectivement, dans le cadre d'une commission non partisane sur ce joyau qu'est la SAQ au Québec.

Cela étant dit, M. le Président, évidemment, nous sommes à l'écoute des récriminations des contribuables qui... lorsqu'ils comparent, dans certains cas, les prix de certains vins vendus au Québec versus l'Ontario, il y a une différence, et ils se demandent pourquoi, au Québec, c'est plus cher pour certains cépages versus l'Ontario. Donc, vous comprendrez, M. le Président, qu'il est à propos de pouvoir discuter en commission parlementaire d'avenir de la SAQ, de les faire venir, de discuter aussi, peut-être même, peut-être, par un mandat d'initiative plutôt qu'une commission parlementaire. Le modèle pourrait être discuté. Mais une chose est certaine, pour nous, au Parti québécois, il n'est pas question que, lorsque nous allons entamer ces discussions, nous discutions d'une privatisation partielle ou totale de la SAQ.

Motion d'amendement

Donc, considérant, je vous dirais, la motion déposée par le député de Robert-Baldwin, nous aurions un amendement à déposer, M. le Président. Et, si vous me permettez, je vais la lire ainsi, on rajouterait, à la motion de Robert-Baldwin, le deuxième alinéa suivant :

«Que le scénario de la privatisation de la SAQ soit écarté de ce mandat.»

Et donc, M. le Président, nous allons soumettre cet amendement pour voir sa recevabilité. Vous avez rapidement compris que nous sommes prêts à la discussion, prêts à participer à travailler à rendre plus compétitive et s'assurer que les Québécois, Québécoises en ont pour leur argent et surtout qu'il y ait de la place sur les tablettes pour les produits québécois, qui sont en pleine émergence et qui méritent un bon coup de pouce de la SAQ pour être capables d'être propulsés sur les marchés internationaux.

Donc, cela étant dit, M. le Président, nous sommes prêts à discuter, mais nous ne discuterons jamais de privatisation partielle ou complète de la SAQ. Ce joyau appartient à tous les Québécois et Québécoises, et c'est notre fierté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre amendement est déposé, sous réserve de la permission de l'auteur.

Et, pour la suite, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, et en vous indiquant qu'il reste 21 min 50 s à votre groupe parlementaire.

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, M. le Président. Je suis toujours très heureuse de pouvoir prendre la parole pour pouvoir parler de l'industrie de l'alcool, qui est une industrie qui est très, très importante au Québec. C'est une industrie qui crée des emplois dans les régions, qui génère même du tourisme. L'alcool qui est produit ici, au Québec, sous toutes ses formes, est devenu un produit de plus en plus, je dirais, lié à notre identité, et ma circonscription, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, est certainement exemplaire à cet égard-là. Je pense entre autres au Verger Pedneault à l'Île aux Coudres, Omerto, le seul vin de tomate au monde, à Baie-Saint-Paul, la Microbrasserie Charlevoix, Cassis Monna et filles sur l'île d'Orléans, la Microbrasserie des beaux prés à Sainte-Anne-de-Beaupré. Donc, ma circonscription regorge de merveilleux et beaux exemples à cet égard-là, des produits qui sont merveilleux. Et, même si je parle de ma région, bien, je pense que, partout ailleurs au Québec, il se fait des très bonnes choses, entre autres nos cidres de glace, qui sont reconnus mondialement, nos gins du terroir, qui prennent graduellement place dans nos succursales de la SAQ et dans nos maisons également. Mais, au-delà de la qualité du produit, le travail acharné pour les créer et l'innovation dont font montre les Québécois, bien, ces succès-là ont eu, au courant de leur développement, une petite aide, quand même, d'un tiers secteur qui est la SAQ.

Dès qu'on parle alcool au Québec, la discussion se tourne rapidement vers la société qui s'occupe de la vente et de la distribution, donc la SAQ. Un des avantages d'avoir cette société d'État, c'est bien l'aide qu'elle peut fournir sous différentes formes à nos producteurs d'alcool locaux. Encourager les produits québécois, c'est une des orientations de la SAQ. Malheureusement, il faut le dire, on accuse un certain retard en ce qui concerne la part des vins locaux dans les ventes totales de la SAQ si on se compare à l'Ontario, par exemple. Mais ce n'est certainement pas parce qu'on n'a pas un excellent potentiel vinicole ou que nos produits sont inférieurs, loin de là, c'est qu'il faut avoir la volonté de les mettre davantage en valeur, d'en faire davantage la promotion. Le gouvernement, notre gouvernement, et la SAQ sont très sensibles à l'importance de soutenir l'émergence de ces produits-là au Québec. Il faut s'assurer que ces efforts-là aillent en croissance et non pas l'inverse. Ça, c'est très important.

Une autre des grandes contributions de la SAQ, probablement la plus importante, on ne se le cachera pas, c'est de fournir au gouvernement un revenu annuel important et stable sous forme de dividendes. On parle quand même de 1,1 milliard de dollars, là, qui sont remis annuellement au gouvernement. C'est près de 1 % du revenu total du gouvernement qui provient seulement de la vente d'alcool de la SAQ.

Je veux être claire ici, il ne s'agit pas de remettre en opposition ces deux missions de la SAQ, qui sont de fournir un dividende à l'État et de soutenir l'émergence des produits du Québec. Il faut absolument que les produits québécois fassent partie du menu lorsque la SAQ considère ses options pour augmenter ses ventes, absolument. En fait, je suis convaincue que la vente des produits québécois peut aider la SAQ à fournir un revenu important et stable au gouvernement parce qu'en plus de maintenir et même potentiellement d'accroître ses ventes, lorsque ce sont des entreprises québécoises qui font ces ventes, bien, ça génère de l'activité économique, souvent en région. Je viens de vous nommer quelques exemples dans ma circonscription.

Même si, et il faut le reconnaître, la SAQ présente un bilan plutôt positif et qu'elle remplit quand même plutôt bien ses différentes missions, il y a toujours place à amélioration. La SAQ peut accroître sa productivité, réduire ses coûts liés à l'entreposage, mieux présenter ses produits du Québec, continuer à travailler sur son service à la clientèle : faire de l'optimisation, bref. Optimiser, c'est quoi? C'est obtenir un résultat meilleur ou amélioré sous les mêmes contraintes avec les mêmes ressources. Dans le contexte de la SAQ, un meilleur résultat, ça peut vouloir dire plusieurs choses : plus de dividendes, plus de produits québécois mis en valeur, plus de choix aux consommateurs à un prix plus faible, etc. En nous fiant à cette définition-là, il est difficile quand même d'être contre l'optimisation de la SAQ et donc d'être contre le fait de vouloir un meilleur rendement pour le dollar investi dans notre société d'État. Il est tout à fait légitime de penser que l'optimisation du modèle de la SAQ en soi n'est pas seulement une bonne idée, mais quand même un devoir de bonne gestion envers nos concitoyens.

Regardons quelques avenues concrètes et possibles d'optimisation. Plus particulièrement, je voudrais aborder les différents scénarios qui ont été examinés dans l'étude de PricewaterhouseCoopers, la firme comptable engagée par le précédent gouvernement pour étudier les différentes avenues possibles pour la libéralisation ou la modernisation du modèle d'affaires de la société d'État. Il est important de noter qu'optimisation, ça n'égale pas automatiquement ou nécessairement libéralisation du marché, mais c'est quand même une des options les plus évidentes à examiner. Cette étude-là a été déposée à l'automne dernier. Elle est d'ailleurs disponible sur le site Web du ministère des Finances. Elle débute en ratissant assez large sur les scénarios de modernisation du modèle de la SAQ. Ça commence avec quatre grandes catégories : donc, il y a la privatisation, il y a la section collaboration et alliances, optimisation et accroissement de la concurrence également.

• (16 h 30) •

D'abord, malgré que le gouvernement précédent ait jugé bon de le regarder et de l'étudier de fond en comble, comme l'a dit le ministre des Finances tout à l'heure, il faut écarter le scénario de privatisation de la SAQ. Et jamais il n'en a été question à la CAQ, là, il ne faut pas confondre les concepts, là, entre privatisation et possibilité pour une libéralisation. Comme le mentionne l'étude, même si on oublie la perte au niveau des dividendes, une privatisation hâtive ou progressive fait simplement créer de nouveaux problèmes avec la création de nouveaux joueurs dans l'industrie, du jour au lendemain, choisis par le gouvernement, et PricewaterhouseCoopers conclut même qu'il n'y a aucune garantie nécessairement que les prix baissent advenant une privatisation.

Pour la section sur la collaboration et alliance, bien, il n'y a aucun des scénarios qui a été retenu par l'étude, parce qu'ils étaient essentiellement impossibles à réaliser dans le cadre des compétences du Québec. Et finalement l'optimisation, bien, elle a été écartée de l'étude essentiellement parce que c'était jugé trop peu important pour être considéré comme une modernisation réelle du modèle d'affaires. C'est clair que l'optimisation, ça doit se faire en continu et non pas comme une avenue de changement en soi du modèle.

Donc, ça nous laisse avec trois options étudiées : deux pour l'accroissement de la concurrence, une pour la privatisation.

Sans me prétendre experte, je vais tenter un peu de vous expliquer un peu, là, c'était quoi, le système de l'étude, là. Il y avait une espèce d'échelle, là, une cote de moins quatre à quatre, pour trois catégories. Il y avait plusieurs sous-catégories, telles que l'impact sur les consommateurs, l'impact financier sur le gouvernement, l'impact économique général. Et aussi, tout à l'heure, le ministre des Finances l'a mentionné, bien, il y a des impacts réglementaires, là, sur le respect des accords commerciaux nationaux et internationaux, il ne faut surtout pas l'oublier. Donc, si les scénarios causaient un impact positif, un chiffre positif était attribué, et plus le chiffre est grand, plus l'impact est prononcé.

Même si, comme j'ai dit, ce gouvernement n'a pas l'intention de regarder les options qui concernent la privatisation, je vais quand même survoler les résultats de l'analyse un peu. Essentiellement, la privatisation partielle du réseau de distribution, ça génère des résultats mitigés, selon la méthode d'analyse, et ça ne garantit pas une baisse de prix des produits, ce qui engendrerait probablement des pertes d'emploi et serait généralement négatif pour les régions au niveau, entre autres, là, de l'accès au marché de l'alcool. Donc, moi, comme députée qui a les régions à coeur, bien, qui comprend leur importance dans l'économie du Québec... les impacts négatifs sur les régions, bien, ça disqualifie l'option. Il y avait aussi l'option de l'essaimage d'une partie du réseau actuel de la SAQ, donc, en mots plus simples, ça veut dire de ne vendre qu'une seule partie des magasins de la SAQ, essentiellement une pâle copie du premier scénario étudié de privatisation de la distribution, une version incomplète de la précédente. Par conséquent, le résultat de l'analyse n'était pas très surprenant, là, les bénéfices étaient incertains pour les Québécois, avaient des impacts négatifs probables.

La troisième et dernière option étudiée, c'est l'ouverture des lignes de produits exclusives de la SAQ aux épiceries et dépanneurs. Le résultat, bien, ça donnait qu'il y aurait des impacts négatifs majeurs pour les succursales de la SAQ restantes et ça générerait des pertes d'emploi importantes, ça réduirait passablement la viabilité des succursales restantes. Bref, les avantages étaient contrebalancés par les désavantages, si on peut dire.

Donc, c'est clair et, comme l'a indiqué tout à l'heure le ministre des Finances, là, que c'était évident qu'il n'y avait aucun des scénarios étudiés qui offrait une piste d'action concrète pour le gouvernement en ce qui concerne la modernisation du modèle de la SAQ dans cette étude-là. Donc, bien qu'il puisse exister d'autres avenues à explorer pour moderniser le modèle de la SAQ et offrir une meilleure expérience aux citoyens, elles n'ont pas été mises de l'avant dans l'étude de PricewaterhouseCoopers.

Mais ce qui est clair, M. le Président, et je vais conclure avec ceci, c'est que ce que nous pouvons faire dès maintenant, avec très peu d'impact négatif, c'est d'optimiser le modèle actuel. On ne ferme pas la porte à d'autres actions, et, comme le ministre l'a souligné tout à l'heure, on est à cadrer un processus de réflexion parce qu'il s'agit d'un dossier qui est complexe et on ne peut pas se décider comme en une journée : Oui, c'est ce qu'on fait. C'est complexe. On a une responsabilité, en tant que gouvernement, de bien cadrer nos réflexions et nos actions. Donc, voilà. On ne ferme pas la porte à d'autres actions, mais pour le moment, bien, il n'est pas impossible, au moins, d'améliorer le service pour les citoyens avec le modèle actuel, là, par l'optimisation, et on verra pour la suite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir sur cette motion, au nom de ma formation politique. Pour ma part, je m'intéresserai principalement aux aspects régionaux liés aux enjeux soulevés, un aspect qui semble peut-être avoir échappé un peu au collègue de Robert-Baldwin, et je vais m'intéresser aussi à la vente, naturellement, des produits québécois.

On le sait, tout n'est peut-être pas parfait, mais nos régions sont bien servies par notre régime actuel, qui a notamment comme finalité d'assurer un niveau de service et un prix égal d'un bout à l'autre de notre territoire. De plus, il ne faudrait pas oublier que les bonnes conditions de travail des employés de la SAQ représentent pour l'ensemble des régions du Québec une source d'emplois de qualité non négligeable.

L'étude de PricewaterhouseCoopers le confirme, l'idée de privatiser ou de libéraliser le régime actuel à outrance ne serait pas à l'avantage des régions. En effet, un premier scénario étudié souligne les effets néfastes d'une privatisation partielle dans laquelle la distribution et la vente au détail seraient privatisées. Imaginez une privatisation complète. Parmi ces effets néfastes, mentionnons, entre autres, le suivant : si on pensait faire des gains sur le prix des bouteilles, il risque d'en être tout autre. En raison de la perte des économies d'échelle actuellement réalisées par la SAQ et le coût du transport, le prix risque d'augmenter. Ça aurait également un impact sur la diversité de l'offre en région, et je cite le rapport : «Comme on le voit auprès d'autres juridictions comme l'Alberta ou Washington, les boutiques spécialisées qui pourraient apparaître opèrent dans des niches. Elles se développent généralement dans les grandes métropoles. [Et] il est très peu probable que l'augmentation de la diversité de produits soit homogène sur l'ensemble du territoire québécois, en raison de la demande plus faible en région rurale qu'en région urbaine. En somme, [...]la même diversité de l'offre de produits n'est pas garantie partout au Québec.»

M. le Président, nos concitoyens en région veulent aussi avoir accès à des produits plus nichés, faire des découvertes, etc. Le rapport de la firme PricewaterhouseCoopers, à qui on pourrait difficilement coller une étiquette de «dangereux gauchiste ayant un biais en faveur de l'action étatique», conclut que la privatisation ne serait-ce que partielle de la SAQ se ferait au détriment des Québécois, et plus particulièrement en région. Toutefois, ça ne veut pas dire que tout est parfait et que le modèle doit rester totalement hermétique, surtout quand on pense à la promotion de nos alcools québécois. Et il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Le Parti libéral du Québec nous présente la situation dans un faux dilemme, comme s'il fallait choisir entre le modèle actuel de la SAQ ou soutenir nos producteurs locaux. Bien certainement que nous pouvons concilier les deux. La SAQ, c'est un modèle entrepreneurial qui nous appartient. Il n'en tient qu'à nous de décider des orientations qu'on lui donne. Si on veut faire la promotion de nos producteurs locaux, il n'en tient qu'à nous de mettre en place les mesures pour y arriver, et les pistes de solution existent. Je pense notamment aux revendications des microdistilleries du Québec d'avoir les mêmes droits que les brasseries, les vignobles et les cidreries quant à la vente de leurs produits sur leurs sites de production.

Si la vente d'alcool devait être limitée dans les sphères privées, nous aurions beaucoup moins de leviers pour atteindre l'objectif qu'on souhaite tous : favoriser la vente des produits québécois. Ainsi, nous ne croyons pas qu'une commission soit nécessaire pour atteindre cet objectif, qui pourrait par ailleurs être atteint plus rapidement que le 1er octobre 2019. J'invite donc à voter contre cette motion telle que libellée.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a une autre intervention? Oui, Mme la députée de Châteauguay.

Mme MarieChantal Chassé

Mme Chassé : Oui. Merci de me donner l'occasion...

Le Vice-Président (M. Picard) : Et il reste 11 min 45 s.

• (16 h 40) •

Mme Chassé : C'est gentil. Que je partagerai avec un autre collègue. Merci de me donner l'occasion de parler de cette motion, et plus particulièrement je discuterai avec vous de l'évolution du modèle d'affaires de la SAQ. Les modèles d'affaires, c'est un élément qui m'intéresse beaucoup dans les organisations, car ils sont très révélateurs des sociétés. Mais, juste avant d'entrer dans cette analyse-là, je veux simplement mentionner que, dans le rapport, la firme mentionne avoir manqué de temps, et je trouve ça un peu malheureux. J'aime bien quand on va au fond des choses. Et, connaissant le professionnalisme du député de Robert-Baldwin, j'aurais aimé que la firme ait un plus de temps pour rentrer dans son analyse. Alors, ça invite à une certaine prudence.

Il y a un élément qu'on ressort dans cette lecture-là, c'est que ce rapport-là met en évidence différents modèles d'affaires que l'on retrouve en Europe, aux États-Unis et à travers le Canada et qu'évidemment il y a une grande diversité de modèles d'affaires.

D'entrée de jeu, tout d'abord, je débute par l'Europe, et il n'y a pas qu'un seul modèle d'affaires que l'on retrouve en Europe, il y en a plusieurs. Quatre critères, d'ailleurs, ont été utilisés pour comparer les différents modèles d'affaires qu'il y a en Europe, à savoir s'ils ont des licences pour consommation sur place, y a-t-il un monopole au niveau de la vente au détail, y a-t-il un monopole au niveau de l'importation ou de la distribution et est-ce que les heures d'ouverture sont limitées.

Comme je vous disais tantôt — bonjour, Mme la Présidente — il y a une grande variabilité d'un pays à l'autre. Entre autres, dans les pays scandinaves, on trouve une attitude ou des modèles d'affaires qui sont plus de nature monopolistique. Par contre, dans un pays tel que la France, avec lequel on a davantage de liens historiques et de liens culturels plus forts, il n'y a pas de monopole. Les modèles d'affaires évoluent et varient d'un pays à l'autre. Les modèles d'affaires évoluent et varient au sein d'un même pays dans le temps.

Je vais prendre quelques instants pour nous ramener dans le temps. Au début des années 70, au Québec — peut-être que certains d'entre vous s'en rappellent, moi, je ne m'en rappelle pas, j'étais encore trop jeune — mais les Québécois devaient se rendre à la Commission des liqueurs, et un agent derrière le comptoir leur remettait une bouteille d'alcool alors enveloppée dans du papier brun, comme si c'était péché. Bon, c'est un doux péché, mais enfin... Alors, c'est des relents de la prohibition qu'on retrouvait en Amérique au début du siècle passé. Au Québec, on le sait, on a une attitude plutôt de tempérance que d'abstinence, et la première succursale de libre-service de la Société des alcools s'est ouverte en 1970.

Donc, comme je vous disais tantôt, en Europe, on retrouve une grande variété de modèles d'affaires qui reflètent les choix de société. Dans les pays scandinaves, on considère l'alcool comme un risque à la santé publique, donc l'État pose davantage de contrôle sur la façon de gérer l'alcool. Dans un autre pays tel la France, il y a une absence de structure étatique pour gérer l'alcool, puis d'ailleurs on vend de la bière dans les McDo puis on retrouve, en quantité importante, dans les épiceries, des vins dans différents points de vente.

Ça fait que je mets de côté ici l'Europe, mais, aux États-Unis, ça varie tout autant et d'un État à l'autre. Après la prohibition, chaque État a été laissé libre de gérer la question de la consommation d'alcool. Alors, on retrouve dans certains États une attitude monopolistique, et, dans d'autres États, il y a la vente de permis d'alcool de façon beaucoup plus libre, et ces modèles aussi, aux États-Unis, ont évolué dans le temps.

Ailleurs au Canada maintenant. Il existe aussi plusieurs façons de vendre et d'acheter de l'alcool au Canada. Il y a un certain contrôle, par contre, qui est implanté par le gouvernement fédéral via la loi sur le commerce des boissons enivrantes — bon, un peu drôle comme nom, mais enfin... — qui permet de contrôler et de limiter le transport de l'alcool interprovincial et son importation au Canada en donnant aux autorités provinciales le droit exclusif de faire l'importation sur leurs territoires. Alors, malgré la loi fédérale sur le commerce des boissons enivrantes, les provinces ont évolué, chacune, à des degrés divers. En Alberta, on retrouve une privatisation de tous les points de vente, et en Saskatchewan tous les points de vente sont détenus par le gouvernement provincial.

Et il y a un élément qui m'a étonnée, c'est que le Québec se retrouve en deuxième position en termes de pourcentage de privatisation des points de vente. Seulement 10 % des points de vente appartiennent à la SAQ, et on retrouve plus de 8 000 points de vente au Québec. Là, j'invite les parlementaires à aller à la page 23 du rapport s'ils veulent s'y référer. En Ontario, on le sait, que c'est la LCBO, public, et c'est The Beer Store, privé, et, depuis 2016, il y a aujourd'hui 350 épiceries qui offrent des boissons alcooliques.

En conclusion, Mme la Présidente, tel que j'ai dit à plusieurs reprises, il y a plusieurs modèles d'affaires, d'achat, de vente et de distribution d'alcool, et c'est à géométrie variable, et ceci évolue dans le temps. Pour l'instant, mon gouvernement est ouvert au changement, mais nous croyons que nous devons, d'abord et avant tout, optimiser le modèle actuel. Et, moi, ça me convient très bien. Je crois beaucoup à l'amélioration continue avant de faire des grands bonds. Alors, ça me réjouit, cette position-là, et je suis heureuse de pouvoir avoir partagé mon opinion du rapport qui nous a été soumis. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin pour sa réplique.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! Excusez-moi, M. le député de Chauveau. Alors, je vous cède la parole. Il reste 5 min 11 s. Merci.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me permet, en cette courte intervention, d'affirmer ma fierté de la Société des alcools du Québec, honnêtement, la qualité et la diversité des produits, la qualité du service des personnes qui y travaillent, honnêtement, tous le reconnaissent, un endroit qu'on aime fréquenter, qu'on aime aller, et on est toujours bien servis.

La SAQ, c'est une entreprise gouvernementale, en fait, qui est en croissance dans ses ventes, on le sait : depuis 2017‑2018, Mme la Présidente, des dividendes de 1,1 milliard, l'a mentionné ma collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré tout à l'heure, et on parle d'une progression de 28 millions par rapport à l'année précédente. Ça aide énormément à tout l'ensemble des services publics qu'on peut avoir en santé, en éducation, et tout. Donc, évidemment que c'est positif. Et, au cours des 10 dernières années, Mme la Présidente, c'est 15,8 milliards de dividendes, taxes et droits qui ont été versés par la société d'État.

La SAQ est l'un des plus grands acheteurs de vin au monde, on parle de 13 000 produits qui proviennent de 81 pays, et cette qualité-là, cette diversité-là est reconnue partout dans le monde. Il faut savoir aussi que ça joue un rôle dans la mise en valeur des produits québécois et de plus en plus, et le député de Rosemont le mentionnait, le député de René-Lévesque aussi, l'importance que prennent les produits québécois sur les tablettes de la SAQ. Je pense qu'il faut le noter, que ce soient des vins, des cidres, des bières également, des spiritueux, de plus en plus d'entrepreneurs du Québec se lancent dans ce volet-là. Dans le fond, dans la production artisanale et professionnelle, on parle de 600 permis de fabrication et 330 permis d'artisanal. Moi, ce que j'ai vu, Mme la Présidente, en regardant les données, c'est une augmentation importante dans les revenus : on parle, en 2011‑2012, de 26 millions sur les produits québécois, et aujourd'hui, 2017‑2018, le plus récent rapport qu'on a, c'est 61 millions de dollars. Donc, c'est quand même assez impressionnant. Au niveau des spiritueux, ça augmente encore plus rapidement, de 11 à 38 millions pour la même période. D'ailleurs, je me permets de saluer une entreprise de ma circonscription, la Distillerie de Québec. J'ai souligné récemment leur apport. Ils ont produit un excellent gin, le gin Trait-Carré 1665. Donc, ils ont gagné un prix : médaille de bronze, à l'American Distilling Institute à Denver, au Colorado. Vraiment, Mme la Présidente, ça vaut le détour de l'essayer.

Je tiens aussi à attirer votre attention, si vous me permettez, sur le programme d'appui au positionnement des alcools québécois de la SAQ. C'est un programme qu'on appelle le PAPAQ. Le PAPAQ vise à appuyer les entreprises québécoises au niveau des boissons alcoolisées pour les titulaires et permis de production artisanale. Donc, on parle de vin, de cidre, hydromel, mistelle, alcool à base d'érable, excellents produits à base d'érable au Québec et aux petits fruits, et ça s'adresse également aux titulaires de permis de distillateur. Ça a incité énormément d'entreprises, Mme la Présidente, à se joindre au réseau de distribution, et on parle de 4 millions de dollars cette année qui est investi pour aider 107 entreprises et 541 produits. Très, très fier de voir ces résultats-là. D'ailleurs, encore pour le bénéfice de mes collègues — et je pense que les collègues du Parti québécois et de Québec solidaire seront très fiers de voir que les produits québécois sont en hausse — on parle de 300 produits en 2012. Aujourd'hui, on est à 573. Il y a encore des efforts à faire, c'est évident, il faut poursuivre en ce sens.

Et le ministère des Finances appuie également les différentes associations, les associations sectorielles pour les aider à se promouvoir, à se commercialiser, et il y a cinq associations au Québec qui sont bénéficiaires de cet appui-là : l'Association des microbrasseries du Québec, l'Association des distilleries artisanales, l'Association des microdistilleries, le Conseil des vins et Les Producteurs de cidre du Québec. Donc, d'excellentes nouvelles.

Mme la Présidente, je me permets aussi de souligner que l'industrie — en conclusion — que l'industrie des boissons alcooliques contribue énormément à l'économie québécoise. On le voit, là, il y a la route des vins, la route des bières, et, si vous n'êtes pas déjà venue dans ma circonscription, Mme la Présidente, je vous le dis, pour la bière il y a d'excellents endroits. Tout le monde connaît la brasserie l'Archibald, qui est très connue partout au Québec. Même à l'aéroport de Montréal, j'ai été très fier récemment de voir que l'Archibald était là. Alors, l'Archibald, à Lac-Beauport. Il y a évidemment La Souche, qui est maintenant à Limoilou — le collègue de Jean-Lesage le connaît — mais c'est de Stoneham, Mme la Présidente, et je ne voudrais pas oublier la Brasserie générale, qui est dans le parc industriel de Charlesbourg, dans le secteur de Notre-Dame-des-Laurentides. Excellents produits. Alors, c'est en constante évolution, c'est en croissance.

Mme la Présidente, notre gouvernement va poursuivre dans cette voie et sera à l'écoute des producteurs et des consommateurs pour le Québec, que le Québec continue à se démarquer dans cette industrie des produits alcoolisés. Alors, soyons fiers, tous ensemble, aujourd'hui, des employés, des travailleurs de la Société des alcools du Québec. Je pense que c'est une excellente entreprise gouvernementale et qui contribue à l'essor économique et aussi social du Québec. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Robert-Baldwin, je vous fais un petit rappel de ne pas oublier de nous dire si vous acceptez les amendements déposés par le député de Rosemont et le député de René-Lévesque. Et je vous cède la parole pour votre droit de réplique.

M. Carlos J. Leitão (réplique)

M. Leitão : Très bien. 10 minutes, n'est-ce pas, Mme la Présidente? Je pense que c'est ça.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez, oui, 10 minutes.

M. Leitão : Oui. Très bien. Alors, tout d'abord, merci aux collègues qui ont pris la parole dans ce débat.

J'aimerais dire, tout de suite en partant, que je suis quand même très déçu, très déçu du fait que M. le ministre des Finances a très clairement indiqué dans ses propos qu'il compte donc suggérer que sa formation politique vote contre la motion. Donc, il n'est pas intéressé de poursuivre l'analyse et le débat. Nous sommes très déçus de cela. C'est dommage, Mme la Présidente.

Maintenant, pour ce qui est des amendements qui ont été proposés, celui du Parti québécois, nous l'acceptons volontiers, je pense qu'il n'y a aucun problème, parce qu'évidemment ça n'a jamais été question, dans nos propos, dans notre démarche, de parler de privatisation. Donc, qu'on l'inscrive dans la motion, il n'y a aucun problème, donc on l'accepte volontiers. Pour ce qui est de l'amendement du député de Rosemont, celui-là, on ne peut pas l'accepter, parce que l'essence même de notre motion, c'était d'analyser l'évolution du modèle d'affaires. Alors, si on enlève cette partie de la motion, non. Donc, cela, on ne peut pas l'accepter.

Maintenant, pour les remarques finales, écoutez, en commençant, j'aimerais, puisque j'ai pris tout mon temps avant... Et mon collègue député de Pontiac, dans l'intervention qu'il avait préparée, il voulait remercier et saluer Mme Sandra Armstrong, la gérante de la SAQ de Mansfield, dans le Pontiac. Et donc je le fais en son nom, surtout que Mme Armstrong est aussi une sinistrée des inondations. Donc, nous vous saluons, madame.

Maintenant, pour ce qui est, donc, des remarques finales, surtout, donc, les remarques de M. le ministre des Finances... encore là, je suis un peu déçu de ses remarques.

J'ai quatre points que j'aimerais faire. Tout d'abord, M. le ministre a mentionné qu'il ne comprenait pas quel était notre empressement. Au contraire, nous, ce que nous suggérons, ce que nous demandons, c'est un peu plus de transparence, donc que les parlementaires puissent analyser l'étude qui a été faite, l'analyse et que, dans un esprit tout à fait non idéologique et non partisan, cela soit analysé en commission parlementaire pour qu'on puisse aller plus loin. Donc, notre objectif, c'était justement de favoriser le dialogue, favoriser la non-partisanerie et faire avance ce dossier. Je pense que plusieurs intervenants ici ont... nous sommes tous d'accord qu'il faut que le modèle d'affaire de la SAQ évolue. Et donc la meilleure façon de faire cela, c'est dans un environnement non partisan, en commission parlementaire, où on commence ce débat-là. Ce ne serait pas du tout la fin du débat, Au contraire, ça serait le début. Et que cela se fasse de façon non partisane en commission parlementaire, à notre avis, c'est tout à fait normal. Encore une fois, très déçu que le gouvernement rejette cela.

Maintenant, pour ce qui est que, donc, la prochaine étape serait donc au ministère des Finances, bon, très bien. Je connais bien le ministère des Finances, Mme la Présidente, mais avant d'aller là je pense qu'on devrait le discuter en commission parlementaire pour que, d'une façon non partisane, le Parlement puisse indiquer le chemin au ministère des Finances, et non le contraire, parce que, si on va faire ça dans la manière normale de faire les choses, donc, ce sera le ministère qui va proposer aux parlementaires un chemin. Nous, ce qu'on dit, c'est le contraire : Les parlementaires proposent un chemin de réflexion au ministère, et puis par la suite le ministère établit les règles du jeu. Donc, c'est ce manque de transparence et ce manque de confiance dans le travail des parlementaires que je trouve désolants.

Maintenant, M. le ministre des Finances avait aussi parlé des enjeux difficiles auxquels on doit faire attention, surtout en termes de commerce extérieur et surtout en termes de nous assurer que l'infrastructure qu'on a au Québec puisse passer à travers les tests des contestations de nos partenaires commerciaux. Encore plus raison, dans ce contexte-là, encore plus raison, Mme la Présidente, de revoir nos règles, de revoir le fonctionnement de la société d'État et de notre façon de faire au Québec, de commercialiser les produits alcoolisés, parce que, voyez-vous, si l'OMC décide un jugement qui est contraire aux monopoles d'État au Canada, le Québec et autres provinces, et, si nous, on n'avait pas déjà engagé la réflexion quant à l'ouverture de ce modèle à d'autres joueurs, on va se trouver forcés de réagir rapidement et, un peu presque en catastrophe, réagir rapidement à cette décision éventuelle de l'Organisation mondiale du commerce qui pourrait nous forcer à changer nos règles. Donc, pourquoi ne pas prendre les devants, prendre l'initiative et analyser collectivement, en commission parlementaire, l'évolution de ce modèle-là pour qu'on puisse être mieux adaptés à ce qui pourrait nous arriver éventuellement de l'extérieur?

Quant à l'autre point qui a été mentionné par M. le ministre, qu'en quatre ans le gouvernement précédent n'avait rien fait, ça, je pense que ce n'est pas tout à fait comme ça que les choses se sont passées, Mme la Présidente. Je vous mentionne seulement trois éléments. D'abord, il y a eu un projet de loi qui, comme j'ai dit tantôt, a été approuvé à l'unanimité par cette Chambre, un projet de loi qui justement ouvrait la porte à la commercialisation des produits artisanaux produits au Québec. C'est notre gouvernement, avec la collaboration des deux partis d'opposition, à ce moment-là, qui avait ouvert cette porte-là. Et donc l'industrie québécoise des produits alcoolisés a vraiment connu une énorme expansion après l'entrée en vigueur de ce projet de loi. Donc, quand on dit : Ah! pendant quatre ans, vous n'avez rien fait, disons que c'est un raccourci qui me surprend un peu de la part du ministre des Finances, quelqu'un quand même de très rigoureux mais qui n'a pas fait un peu attention à cet important projet de loi qui avait été déposé par notre gouvernement et voté à l'unanimité par tous les partis politiques.

Il y a aussi notre collègue de l'époque, M. André Drolet, qui était, à l'époque, député de Jean-Lesage, qui avait travaillé très étroitement avec le caucus du Parti libéral et moi, en tant que ministre des Finances à l'époque, et mon collègue M. Coiteux, qui était, à l'époque, ministre en charge de la Sécurité publique, entre autres choses, donc, le projet de loi très important qui a mené à une réforme, à une révision, à une mise à jour de toutes les règles, des fois, ma foi, assez étranges qui concernent la réglementation de la distribution des produits alcooliques, surtout dans les restaurants et les bars. Il y avait des incohérences incroyables. Et donc il y a eu tout un travail qui a été fait pour remettre ces règles à jour. Et il y a encore du travail à faire, bien sûr, et on va faire ce travail-là. Mais, encore une fois, de dire qu'on n'a rien fait, cela, encore une fois, élimine complètement ce travail très important que notre collègue l'ancien député de Jean-Lesage avait mené. Il nous avait convaincus d'aller de l'avant avec cela.

• (17 heures) •

Et finalement, et je pense qu'un des collègues ici a mentionné le PAPAQ, je vous rappelle, Mme la Présidente, que ce programme, le PAPAQ, a été mis en place par notre gouvernement et qu'en fin de compte c'est un programme qui existait depuis déjà un certain temps, mais c'est notre gouvernement qui a rapatrié ce programme-là au ministère des Finances et c'est un programme qui est maintenant géré par le ministère des Finances pour nous assurer que, justement, ce programme fonctionne comme il faut. Et, encore une fois, c'est un programme qui fonctionne bien et qui contribue grandement à l'essor de l'industrie québécoise. Donc, «en quatre ans, vous n'avez rien fait», disons que c'est un peu rapide comme conclusion, et, pour quelqu'un de rigoureux, ça serait bien de faire un peu plus attention à ce qui a été fait sur place.

En terminant, Mme la Présidente, notre objectif était tout simplement que les parlementaires discutent de ce programme dans un cadre non partisan et non idéologique, c'est-à-dire dans une commission parlementaire, pour qu'après ça cette réflexion-là puisse être envoyée au ministère des Finances pour que ça puisse se poursuivre. Donc, pour cela, nous sommes très déçus que le gouvernement n'a pas décidé d'avaliser notre main tendue pour qu'on puisse analyser cette question en commission parlementaire. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Le débat est maintenant terminé.

Alors, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de René-Lévesque avant de procéder au vote sur la motion principale. Alors, je vous fais la lecture de cette motion.

Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement... La motion de M. le député de Robert-Baldwin se lit comme suit — je vais vous la lire et je vais lire l'amendement après — donc :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires de la SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le 12 septembre 2018 et faire, le cas échéant, des recommandations appropriées afin de moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et favoriser la vente des produits québécois;

«Que, dans le cadre de ce mandat, la commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques et qu'à cette fin, elle puisse entendre les auteurs dudit rapport, la Société des alcools du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, M. Frédéric Laurin, professeur au Département de finance et [d'économie] de l'UQTR ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la commission n'en décide autrement;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Alors, maintenant, je vais mettre aux voix la motion d'amendement de M. le député de René-Lévesque, qui se lit comme suit :

Que la motion du député de Robert-Baldwin soit amendée en ajoutant, après le deuxième alinéa : «Que le scénario de la privatisation de la SAQ soit écarté de ce mandat.»

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : ...s'il vous plaît, Mme la Présidente, d'appeler pour un vote nominal.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le leader.

M. Schneeberger : Oui. Alors, je vous demanderais de reporter ce vote à demain, lors des affaires courantes.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, tel que demandé par le leader du gouvernement, nous allons reporter le vote demain, aux affaires courantes, alors... comme le vote, également, sur la motion, vous avez bien compris, du député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : ...par le collègue de Rosemont? Ah! tout va être...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tout va être fait demain. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Pour la suite de nos travaux, je vous demanderais, Mme la Présidente, d'appeler l'article 15 du feuilleton.

Projet de loi n° 1

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et des amendements transmis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 15 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution

[...]
 

En Complément