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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Québec (ville)
Tramway - Financement - 2618-9 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°41, 9 mai 2019, pages 2618-2619

[...]

M. Ouellette : Merci, M. le Président. J'ai une courte question de directive à vous soumettre, qui touche l'application du privilège parlementaire. Et, comme l'avait fait le député de Matane-Matapédia en octobre 2017, je souhaite vous soumettre ma question à ce moment-ci des travaux.

Ma préoccupation est la suivante, M. le Président. Vous connaissez ce qui s'est passé le 25 octobre 2017 concernant le député de Chomedey. Vous savez aussi que cette situation a mené, entre autres, à une importante décision de votre prédécesseur, le président Chagnon, qui a été rendue le 16 novembre 2017, suite au questionnement du député de Matane-Matapédia, qui est maintenant chef du troisième groupe d'opposition. Cette directive marque l'importance du rôle de député dans notre société et démontre que les privilèges parlementaires existent pour lui permettre de bien faire son travail, de manière indépendante, dans le respect du principe de la séparation de pouvoirs.

Je souhaiterais, M. le Président, que vous guidiez tous les membres de notre Assemblée nationale relativement aux incidences des questions écrites que l'on peut inscrire au feuilleton. J'aimerais que vous éclairiez l'ensemble des députés sur l'application du privilège de la liberté de parole par rapport à ce moyen qui est mis à la disposition des parlementaires pour faire leur travail.

De courtes recherches m'ont permis de constater qu'aucune jurisprudence ne traite de cette question. Je n'ai pas non plus retrouvé aucune décision judiciaire qui ait d'ailleurs abordé la question du privilège sous l'angle des questions écrites inscrites au feuilleton de notre Assemblée. Je comprends bien, M. le Président, que les tribunaux pourraient avoir une interprétation à donner à ce sujet, mais je souhaiterais que notre président éclaire tous les députés de notre Assemblée nationale en nous donnant sa vision en tant que président sur ce sujet. Je vous remercie, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres commentaires sur ce dossier? Alors, je reconnais donc cette question. Je la prends en délibéré. J'y reviendrai, M. le député.

Je vous avise qu'après la période des questions et de réponses orales seront tenus les votes reportés d'abord sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020 de même que sur la motion de M. le député de Robert-Baldwin, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et sur la motion d'amendement de M. le député de René-Lévesque à la motion précitée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Finacement fédéral des infrastructures municipales

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, les maires des municipalités du Québec participent actuellement aux assises annuelles de l'Union des municipalités qui se tiennent dans la capitale nationale. Je souligne que l'UMQ célèbre son centenaire cette année. Les municipalités jouent un rôle de premier plan auprès des citoyens. Nous avons eu un bel exemple avec les récentes inondations. Les autorités municipales étaient à pied d'oeuvre sur le terrain, parce que les villes sont de véritables gouvernements de proximité. Elles sont les mieux placées pour connaître les besoins de ces citoyens.

Dans son budget 2019‑2020, le gouvernement fédéral a annoncé 500 millions additionnels pour le programme qu'on appelle taxe sur l'essence et de la contribution du Québec. L'argent est disponible, mais Québec se chicane avec le fédéral pour l'attribution des fonds. Pendant ce temps-là, ce sont les gouvernements de proximité qui font les frais de cette partie de ping-pong entre les deux paliers de gouvernement. Vous comprendrez, M. le Président, que l'inquiétude est grande, puisque, dans quelques semaines une élection fédérale va débuter, et il deviendra impossible de régler le dossier.

Ce matin, le premier ministre a assuré que les 500 millions additionnels serviront à l'ensemble des municipalités. Est-ce que le premier ministre peut nous dire à quel moment cet argent sera disponible pour les municipalités?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président. Il est arrivé quelque chose d'assez spécial lors du dépôt du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau programme de 504 millions pour les municipalités. D'un côté, il a dit au maire de Québec que cet argent pourrait servir pour financer le tramway de Québec, où, on le sait, il manque encore 800 millions de dollars. L'ancien gouvernement libéral avait promis... ou, en tout cas, avait proposé de payer 1,8 milliard sur le projet de 3 milliards puis que 1,2 milliard soit payé par le gouvernement fédéral. Or, le gouvernement fédéral veut seulement payer 400 millions. Donc, arrive le nouveau programme de 504 millions. D'un côté, le gouvernement fédéral dit au maire de Québec : Ça pourrait vous aider. De l'autre côté, il dit à l'ensemble des maires du Québec : C'est pour toutes les municipalités. Ce que j'ai dit aux maires et mairesses des municipalités, ce matin, c'est que le plein 504 millions sera bientôt disponible pour l'ensemble des municipalités.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : C'est parce que, dans le cadre du réseau de transport structurant de Québec, c'est un bel exemple que nous avons devant nous. Vous avez assuré que le financement pour le tramway de Québec ne proviendrait pas, donc, de la taxe sur l'essence, ce serait pour les autres municipalités. Vous avez dit : On va trouver une autre manière.

Alors, c'est quoi, cette autre manière? Et à quel moment le financement va être confirmé?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, l'ancien gouvernement libéral a annoncé un projet de 3 milliards de transport structurant à Québec. Il nous a dit à l'époque : 1,8 milliard viendra du gouvernement du Québec, 1,2 milliard de dollars viendra du gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Québec, le nouveau gouvernement du Québec, a annoncé qu'il respecterait sa part de l'entente, c'est-à-dire qu'on va financer 1,8 milliard. Maintenant, pour l'instant, le gouvernement fédéral nous dit qu'il veut seulement financer 400 millions au lieu de 1,2 milliard. Donc, M. le Président, on espère que le gouvernement fédéral soit capable...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...de revoir son financement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, nous, on a une autre interprétation. On pense que, s'il y avait une réelle volonté politique de la part du premier ministre, le problème du financement du tramway à Québec serait réglé. Les étudiants, les gens d'affaires réclament ce projet, et une majorité de la population l'appuie. On a l'impression que le premier ministre cherche tout simplement à gagner du temps parce qu'il ne veut rien savoir de ce projet.

Peut-il au moins être clair et l'admettre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, notre position est très claire : le gouvernement est prêt à financer 1,8 milliard du projet de 3 milliards. Ce qui est moins clair, c'est la position du Parti libéral. Est-ce que le Parti libéral voudrait qu'on finance 2,6 milliards sur le projet de 3 milliards? Je voudrais être bien sûr de comprendre la proposition du Parti libéral.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le premier ministre a également mentionné, ce matin, à l'UMQ que le transport collectif ne doit pas se développer en opposition au transport routier. Pourtant, en campagne électorale, vous vous êtes engagé à financer le transport collectif à la même hauteur que le volet routier.

Est-ce que vous avez toujours l'intention d'atteindre ce ratio 50-50?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, le chef du Parti libéral semble minimiser l'importance de financer la voirie dans les régions du Québec. Je veux lui rappeler que, dans les régions ou, en tout cas, dans plusieurs régions, il n'y a pas une densité suffisante pour mettre en place du transport en commun. Donc, il ne faut pas mettre en opposition l'importance de développer le transport en commun dans les grandes villes, mais aussi de financer correctement la voirie. Il y a beaucoup de rattrapage à faire dans plusieurs régions du Québec. C'est ce qu'on va faire.

Le Président : Question principale, Mme la députée de... Vaudreuil, excusez-moi.

[...]
 

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