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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Évolution du modèle d'affaires de la SAQ - PricewaterhouseCoopers (firme) - Rapport - Commission permanente des finances publiques - Mise aux voix - 2633-5

Assemblée
Fascicule n°41, 9 mai 2019, pages 2633-2635

[...]

Le Secrétaire : Pour :  67

                     Contre :           46

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 24, Loi n° 2 sur les crédits, 2019-2020, est adopté.

Votes reportés (suite)

Nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur la motion de M. le député de Robert-Baldwin débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de René-Lévesque à la motion précitée.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de René-Lévesque avant de procéder au vote sur la motion principale. La motion de M. le député de Robert-Baldwin se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires de la SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le 12 septembre 2018 et faire, le cas échéant, des recommandations appropriées afin de moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et favoriser la vente des produits québécois;

«Que, dans le cadre de ce mandat, la commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques et qu'à cette fin, elle puisse entendre les auteurs dudit rapport, la Société des alcools du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, M. Frédéric Laurin, professeur au Département de finance et économique de l'UQTR ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la commission n'en décide autrement;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

La motion d'amendement de M. le député de René-Lévesque se lit comme suit :

Que la motion du député de Robert-Baldwin soit amendée de la manière suivante : Après le deuxième paragraphe, ajouter le paragraphe suivant :

«Que le scénario de la privatisation de la SAQ soit écarté de ce mandat.»

Motion d'amendement à la motion de l'opposition proposant que l'Assemblée mandate
la Commission des finances publiques pour étudier le rapport Évolution du
modèle d'affaires de la SAQ
de la firme PricewaterhouseCoopers

Je mets donc aux voix la motion d'amendement de M. le député de René-Lévesque, que je viens tout juste de lire.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  46

                     Contre :           66

                     Abstentions :    0

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. La motion d'amendement est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de M. le député de Robert-Baldwin :

            «Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires de la SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le 12 septembre 2018 et faire, le cas échéant, des recommandations appropriées afin de moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et favoriser la vente des produits québécois;

«Que, dans le cadre de ce mandat, la commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques et qu'à cette fin, elle puisse entendre les auteurs dudit rapport, la Société des alcools du Québec, l'Association des marchands dépanneurs épiciers du Québec, M. Frédéric Laurin, professeur au Département de finance et économique de l'UQTR ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la commission n'en décide autrement;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Motion principale

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

M. Ouellette (Chomedey).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose)...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît ! S'il vous plaît !

Le Secrétaire adjoint : ...Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  36

                     Contre :           76

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous sommes maintenant rendus à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'heure des présentations des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine nationale des soins palliatifs et la création du
Groupe de travail national sur
l'amélioration de l'accès équitable
et de qualité en soins palliatifs et de fin de vie

Mme McCann : Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, la députée de Joliette, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale des soins palliatifs qui se déroule du 5 au 11 mai 2019;

«Qu'elle souligne la création du Groupe de travail national sur l'amélioration de l'accès équitable et de qualité en soins palliatifs et de fin de vie dont la mission s'inscrit dans une démarche d'amélioration multidisciplinaire.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, M. le Président, il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Robert-Baldwin.

Demander au gouvernement fédéral de mettre fin à l'iniquité fiscale en matière de
commerce en ligne en rendant obligatoire la perception de la taxe de vente par
les fournisseurs de services achetés par Internet de l'extérieur du pays

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant que suite à l'adoption unanime du projet de loi n° 150 le 12 juin 2018, le Québec perçoit la TVQ auprès des fournisseurs de services achetés par Internet hors Québec depuis le 1er janvier 2019;

«Qu'elle demande au gouvernement du Canada de mettre fin à l'iniquité fiscale en matière de commerce en ligne en rendant obligatoire la perception de la taxe de vente fédérale — la TPS — par les fournisseurs de services achetés par Internet de l'extérieur du pays.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion ?

[...]
 

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