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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Soins palliatifs
Semaine thématique - Motion sans préavis - 2635

Assemblée
Fascicule n°41, 9 mai 2019, page 2635

[...]

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  36

                     Contre :           76

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous sommes maintenant rendus à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'heure des présentations des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine nationale des soins palliatifs et la création du
Groupe de travail national sur
l'amélioration de l'accès équitable
et de qualité en soins palliatifs et de fin de vie

Mme McCann : Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, la députée de Joliette, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale des soins palliatifs qui se déroule du 5 au 11 mai 2019;

«Qu'elle souligne la création du Groupe de travail national sur l'amélioration de l'accès équitable et de qualité en soins palliatifs et de fin de vie dont la mission s'inscrit dans une démarche d'amélioration multidisciplinaire.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, M. le Président, il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Robert-Baldwin.

Demander au gouvernement fédéral de mettre fin à l'iniquité fiscale en matière de
commerce en ligne en rendant obligatoire la perception de la taxe de vente par
les fournisseurs de services achetés par Internet de l'extérieur du pays

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant que suite à l'adoption unanime du projet de loi n° 150 le 12 juin 2018, le Québec perçoit la TVQ auprès des fournisseurs de services achetés par Internet hors Québec depuis le 1er janvier 2019;

«Qu'elle demande au gouvernement du Canada de mettre fin à l'iniquité fiscale en matière de commerce en ligne en rendant obligatoire la perception de la taxe de vente fédérale — la TPS — par les fournisseurs de services achetés par Internet de l'extérieur du pays.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion ?

[...]
 

En Complément