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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Automobile
Transport rémunéré - Projet de loi n° 17 - Transport adapté - Usager - Débat de fin de séance - 2679-81

Assemblée
Fascicule n°41, 9 mai 2019, pages 2679-2681

[...]

Je vois le temps qui file. De l'argent, nous en avons donné à la SODEC, à l'ADISQ... pardon, à la SODEC, et également 25 millions sur cinq ans pour appuyer Télé-Québec. Nous agissons, Mme la Présidente, pour nos artistes et nos créateurs.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Et, maintenant, je recède la parole à Mme la députée de Verdun pour son temps de réplique de deux minutes.

Mme Isabelle Melançon (réplique)

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh bien, à part avoir entendu la ministre parler du passé, faire ce qui est dans ses habitudes, probablement que c'est ses années d'opposition qui transparaissent, pour moi, c'est encore une fois le vide. J'aurais aimé ça qu'elle puisse dire sur Netflix, sur le CRTC : On a manqué, parce qu'ils ont manqué. Pour le reste, Mme la Présidente, je ne suis pas vraiment surprise de ne pas avoir de réponse. Je ne sais pas si vous avez entendu le journaliste de La Presse canadienne à Radio-Canada cette semaine, et ce n'est pas moi qui l'ai dit, mais, à chaque fois où la ministre se lève en Chambre, on n'apprend pas beaucoup plus. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Patrice Bergeron à Radio-Canada. Et, comme disent ses collègues, la ministre fait des ballounes. Honnêtement, je pense que j'ai eu droit à ça encore une fois aujourd'hui.

Moi, j'ai voulu, je voudrais bien pouvoir continuer à contribuer. Je veux rappeler aussi à la ministre que, le 1er octobre dernier, les crédits d'impôt étaient pourtant bel et bien présents, et ça, elle ne le dit pas très, très fort. Alors, pour moi, ce qui est important, c'est de pouvoir faire des propositions. J'en ai fait : un fonds dédié pour Netflix, l'exemplarité de l'État pour la publicité dans les différents médias. Actuellement, je n'ai pas beaucoup de réponses. C'est peut-être pour ça qu'on est abonné ici à des débats de fin de séance. Et, pour le milieu, je vais continuer à talonner la ministre, Mme la Présidente. Et j'espère que j'aurai des réponses parce que les questions sont légitimes. Le brouillard peine à se dissiper sur les intentions de la ministre Nathalie Roy...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Verdun. Ceci met fin à ce premier débat de séance.

Et nous allons maintenant procéder au second débat, entre M. le député de La Pinière et M. le ministre des Transports, concernant l'absence de considération pour les usagers du transport adapté dans le projet de loi n° 17 sur le taxi. M. le député de La Pinière, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Prise en considération des besoins des usagers du transport
adapté dans le projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, nous participons, moi et le ministre des Transports, à un débat de séance sur un sujet qui est extrêmement important, extrêmement important dans les circonstances actuelles, c'est-à-dire l'avenir, puis je pèse mon mot, l'avenir des transports adaptés au Québec.

Ce matin, j'ai posé trois questions, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir, parce que je n'ai pas eu vraiment de réponse satisfaisante, la réponse satisfaisante ayant été idéalement un engagement ferme de la part du ministre de s'engager, dans son projet de loi, à garantir un accès adéquat aux services de transport adapté partout au Québec.

Cette phrase-là, là, tout est là : un accès adéquat partout au Québec pour les gens qui en ont besoin. Et rappelons que les gens qui en ont besoin, ce n'est pas simplement des personnes handicapées âgées. Il y a des gens de 25 ans qui ont besoin de ça. Il y a des enfants d'âge scolaire qui ont besoin de transport adapté pour vivre dans la société et se développer. Ce sont tous des gens pour qui la nature a été dure. Ils vivent avec beaucoup de courage, avec certaines limitations, et ils font leur vie, ils sont heureux. Il faut les aider pour que ça se passe bien.

Maintenant, aujourd'hui, il y a un projet de loi, le projet de loi n° 17, qui est un projet de loi qui vient littéralement transformer à jamais l'environnement que l'on appelle classiquement celui du taxi, qu'on a renommé, dans le projet de loi, le «transport de personnes rémunéré», un grand mot pour dire «taxi» sous toutes ses formes. Et ça inclut le transport adapté sous toutes ses formes, la forme la plus fréquente dans le transport adapté étant le taxi.

Alors là, la question est simple : Est-ce que, quand on met en place un projet de déréglementation, parce que c'est ce dont on parle ici, de la déréglementation totale, il ne reste à peu près plus aucun règlement? Et la problématique du ministre, à mon avis, et ce n'est pas personnel, il ne faut pas... je souhaite que le ministre ne le prenne pas comme une attaque personnelle quand je dis qu'il fait peut-être preuve d'un excès d'enthousiasme. C'est bon, l'enthousiasme. Je comprends que le ministre arrive au pouvoir pour la première fois, c'est son premier projet de loi, et il souhaite, et je lui souhaite, que ce soit un succès. Mais l'enthousiasme, à un moment donné, si on en a trop, ça nous éloigne d'un principe fondamental, je pense, en politique quand on induit de grands changements, c'est la prudence.

Et là j'entends le ministre nous parler de son projet, et il est littéralement prophétique, quasiment messianique. Quand le ministre parle de son projet de loi, il nous dit : Partout au Québec, ça va aller mieux après. On est rendu presque à la fin des consultations publiques, et beaucoup de groupes sont venus nous voir. Et c'est vrai que beaucoup de groupes ont dit qu'avec cette éventuelle loi là, il y aura des opportunités de faire les choses différemment, qui pourra être un succès. Mais les mêmes groupes, à chaque fois qu'ils ont dit ça, ont aussi dit : Oui, mais ça pourrait ne pas arriver. Ça, c'est le bout qui m'intéresse. Que les gens soient enthousiastes et qu'ils se disent : Oui, on pourrait peut-être faire telle ou telle chose, c'est bon, mais, si ça n'arrive pas, ce n'est pas bon, et là le risque, il est porté envers les gens les plus vulnérables.

Je vous donne un ou deux exemples. Quand le ministre dit : On va ouvrir le marché, il va y avoir plein de gens qui vont venir faire du transport, oui, mais ce n'est pas nécessairement vrai en région. Et on l'a vu. Il y a des gens qui sont venus nous dire : Regardez, là, on a perdu nos taxis, on a perdu nos services, faute de main-d'oeuvre. Quand les sociétés de transport nous disent : Oui, oui, oui, avec cette loi-là, on va pouvoir faire les choses différemment, organiser les services sur un plus grand territoire, un paquet de possibilités, ils finissent toujours leurs phrases avec : Bien, on n'a pas de financement. Bien oui, mais c'est parce que, s'il n'y a pas de financement, il n'y a pas de financement dans le projet de loi, il n'y a pas, dans le budget, il n'y a pas, dans les crédits, un financement additionnel pour le transport adapté en région. Bien, ça, c'est un risque.

Alors, quand on regarde tout ça, là, on ne peut pas nier le fait qu'il y a un risque devant nous concernant le transport adapté, tant en ville, où le risque est moins grand mais qu'il existe, qu'en région. Je sais que le ministre va nous dire que les taxis font une bonne job. C'est vrai. Mais, si les taxis ne restent pas et si d'autres joueurs ne viennent pas, il y a un risque. D'où ma demande, ce matin, à plusieurs reprises, que le ministre s'engage à mettre dans la loi des garanties réelles...

• (18 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de La Pinière. Et, maintenant, je vais céder la parole à M. le ministre des Transports. Et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Je n'aurai peut-être pas besoin de cinq minutes pour expliquer encore une fois au ministre où on s'en va. C'est drôle de l'entendre. Le député de La Pinière a été ministre, il a été au gouvernement. Il y a eu quatre ministres des Transports pendant les quatre dernières années. Et il me dit aujourd'hui qu'on doit assurer un service qui n'est pas donné dans certaines régions du Québec. C'est drôle, hein? Il n'y a aucun ministre des Transports avant moi qui a pensé à ça.

Aujourd'hui, par le dépôt de cette loi, on donne des outils additionnels aux municipalités, aux sociétés de transport, pour être capables d'offrir un service qui n'existait pas ou qui est à qualité inégale, selon les termes que certains utilisent. Et il est vrai, il est vrai, que la grande portion du transport adapté desservie par l'industrie du taxi est très, très bien faite, très, très bien faite. Il n'y a aucune raison, le lendemain de cette loi, que les municipalités, les sociétés ne signent pas encore une fois avec ces entreprises pour offrir un service qui est bien fait.

Maintenant, quand on parle d'abolir les dessertes d'agglomération, ces territoires d'agglomération, c'est justement pour donner une possibilité aux municipalités, aux sociétés de transport d'avoir une concurrence additionnelle parce qu'ils ne sont pas satisfaits avec le travail que certaines entreprises font et, de l'autre côté, de permettre à des municipalités d'aller signer des contrats avec des sociétés de taxi parce qu'eux ne peuvent pas aller travailler dans le territoire où eux souhaitent obtenir un service. Alors, c'est dans ces conditions qu'il y a une dame que je me souviens qui a dit : Abolir les quotas et les territoires d'agglomération, c'est une valeur ajoutée pour nous. Une valeur ajoutée. C'est ce que je crois aussi.

Je n'ai pas la prétention de dire que, demain matin, tout le territoire sera desservi le lendemain matin, mais on donne des outils. On va y travailler. Et c'est le souhait que j'ai, puis je pense que c'est le souhait de toutes les oppositions, d'être capables de mieux desservir, partout au Québec, une clientèle vulnérable ou handicapée qui demande des besoins importants. Avec un contexte de vieillissement de population, vous comprendrez que les transporteurs nous ont dit : On voit une augmentation annuelle de 5 %.

Donc, oui, on va donner des outils à ces sociétés, aux municipalités pour être capables de mieux desservir, encore une fois, tout le territoire québécois. C'est l'engagement que je prends. Malheureusement, il y a eu certaines personnes qui allaient... qui ont dit qu'on avait oublié ces gens, qu'il n'y en aurait plus, de transport adapté. C'est complètement faux, complètement faux. Ce service va continuer d'être donné par ces sociétés, mais on va donner, encore une fois, des outils additionnels. C'est ce qui est inscrit dans la loi.

Maintenant, est-ce qu'on peut amender pour satisfaire les oppositions, pour rassurer les organismes de notre volonté? Absolument, absolument. Donc, dans ces conditions, vous comprendrez, pour moi, qu'il est hors de question de laisser croire qu'on va abaisser ou qu'on souhaiterait abaisser les services qui sont donnés présentement. Ce sont des outils additionnels avec lesquels on va donner... qu'on va travailler, qu'on va donner, donc, à ces municipalités, à ces organismes, de signer des contrats avec des sociétés qui voudront bien offrir ce service parce que le défi qu'on a puis le défi qu'on devrait tous avoir, c'est d'être capables de donner un service sur tout le territoire québécois en bonne et due forme le lendemain ou des mois après l'adoption de cette loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre des Transports. Et maintenant, M. le député de La Pinière, pour votre réplique de deux minutes.

M. Gaétan Barrette (réplique)

M. Barrette : Je pense qu'on voit dans la réponse du ministre exactement où est le problème. L'enjeu ici n'est pas de savoir s'il donne des outils qui sont bons ou non. Si je donne des outils à un sculpteur, si je ne lui donne pas la pierre sur laquelle produire son oeuvre, il n'y aura pas d'oeuvre. Actuellement, il y a un projet de loi qui est, dans les faits, perçu avec le potentiel de faire disparaître certains joueurs. Et, si les joueurs disparaissent, ils peuvent bien avoir, dans les municipalités, les meilleurs outils qui existent, ils ne pourront pas organiser le transport adapté en région parce que c'est en région qu'est le problème. L'enjeu n'est pas l'outil, l'enjeu est : Il y aura-t-il un substrat sur lequel utiliser l'outil?

Alors, je comprends que le ministre nous dise... Puis je le comprends très bien puis je n'ai pas dit que c'est ça qui allait arriver. Le ministre nous dit : Je ne peux pas dire — il dit ça, en plus — que, le lendemain de l'adoption du projet de loi, tout va bien aller. Oui, mais on parle de gens qui ont besoin de transport adapté. Il faut que, le lendemain du projet de loi, tout aille bien. On ne peut pas arriver puis dire, alors qu'on a une situation actuelle qui est satisfaisante, imparfaite mais satisfaisante partout au Québec... Il y en a, des services partout au Québec, sauf dans de rares exceptions. Et les rares exceptions, c'est parce qu'il manque de joueurs. Mais ce n'est pas ça qui est l'enjeu. L'enjeu, c'est que, si on donne des outils puis on ne peut pas les utiliser faute, par exemple, de main-d'oeuvre ou parce que des gens, comme dans le taxi, ont quitté à cause de la loi, qui va payer pour? Des gens qui sont vulnérables. La question, ici, elle est là. Il faut avoir une forme de garantie, et le projet de loi, qui n'en est qu'un de déréglementation, ne donne pas ces garanties-là. Donc, il y a une attention particulière à être portée à cette situation-là, et c'est ce que l'on demande, et c'est ce que demandent les gens en région, et ils sont venus nous le dire.

Alors, je pense qu'on aura l'occasion encore d'en débattre...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de La Pinière.

Ajournement

Alors, ceci met fin à ce deuxième débat de fin de séance, et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au mardi 14 mai à 13 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 25)

 

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