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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Québec (ville)
Transport en commun - Financement - Gouvernement fédéral - Premier ministre - Déclaration - 2688-90 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°42, 14 mai 2019, pages 2688-2690

[...]

Consultations particulières sur le projet de loi n° 16

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 7, 8, 9 et 13 mai 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et de réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : tout d'abord, les votes sur les amendements du rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 1 ainsi que sur ce rapport, puis le vote sur la motion du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux proposant l'adoption du principe du projet de loi n° 2.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Relations du gouvernement avec ses partenaires économiques et politiques

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le chef de la CAQ a froissé beaucoup de gens au cours des dernières semaines à cause de son attitude intransigeante. Début avril, il a pris parti pour l'employeur dans le conflit de travail privé à l'Aluminerie Bécancour. Il a, par le fait même, court-circuité les efforts de son ministre du Travail. Le 1er mai, il en a remis une couche en demandant à l'ensemble des syndicats du secteur manufacturier de se montrer raisonnables.

La semaine dernière, il s'est surpassé. Son gouvernement a d'abord annoncé un prolongement du REM sans impliquer l'ensemble des instances concernées, ce qui a frustré la ville de Montréal. Il a aussi lancé que le réseau de transport structurant de Québec ne verrait pas le jour dans sa forme actuelle, en rejetant la faute sur le gouvernement fédéral, ce qui a frustré la ville de Québec.

Le chef de la CAQ s'est pointé aux assises annuelles de l'Union des municipalités. On s'attendait à ce qu'il salue le travail des élus municipaux, mais il a plutôt critiqué les salaires. De plus, il a profité de sa tribune pour leur annoncer que le pacte fiscal se ferait à coût nul. C'est donc dire qu'il leur donne d'une main pour le reprendre de l'autre.

Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer en quoi sa stratégie de confrontation avec tout le monde est profitable pour l'ensemble des Québécois?

• (14 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on va prendre les dossiers un par un.

ABI, ce que je comprends, c'est que le chef du Parti libéral est d'accord pour la demande du syndicat d'avoir 10 000 heures de libération syndicale. Le chef du Parti libéral est d'accord pour que l'employeur finance plus de 60 % du fonds de pension.

Ce que je comprends, c'est que le chef du Parti libéral n'est pas d'accord avec ce qu'a fait son propre parti en demandant à la Caisse de dépôt de faire une analyse de transport en commun par train électrique à Montréal. Ce que je comprends, c'est que le chef du Parti libéral...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Le premier ministre connaît nos règles. Le chef du Parti libéral est le chef de l'opposition officielle ici, dans cette Assemblée. Je lui demande qu'on l'appelle par son titre.

Le Président : M. le premier ministre, veuillez... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le premier ministre répond à la question. Laissons le premier ministre répondre.

Le Président : Messieurs et tous, s'il vous plaît, veuillez poursuivre. Titres. Effectivement, c'est par les titres que l'on se nomme. On doit s'appeler de cette façon. Alors, faisons-le comme la règle le prévoit. M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, on se souvient que le gouvernement libéral a annoncé un projet de transport structurant à Québec de 3 milliards, 1,8 milliard qui serait financé par le gouvernement du Québec — on a livré la marchandise — 1,2 milliard qui devait être financé par le gouvernement fédéral. Il y a seulement 400 millions qui a été livré par le gouvernement fédéral.

Maintenant, concernant le pacte fiscal, le chef de l'opposition officielle sait très bien que ce qui a été proposé par tous les partis, c'est d'échanger un point de TVQ contre l'équivalent des transferts municipaux, donc à coût nul. En tout cas, sinon, je n'ai jamais vu dans le cadre financier du Parti libéral qu'il y avait un coût d'associé au pacte fiscal.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : C'était 1 %, point à la ligne, que l'on remettait aux municipalités. Donc, chicane avec le fédéral, chicane avec la ville de Montréal, chicane avec la ville de Québec, les commissions scolaires, les syndicats et avec les maires du Québec. Ces déclarations, d'ailleurs, de jeudi dernier ont valu un accueil très froid à sa ministre des Affaires municipales lors des assises de l'UMQ.

Est-ce que le chef de la CAQ admet que son intransigeance n'a pas aidé sa ministre à développer ses relations avec les élus municipaux du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je me souviens très bien d'un chef qui s'appelait Philippe Couillard, qui, devant l'UMQ, a dit qu'il échangerait l'équivalent d'un point de TVQ contre le même montant de transfert du Québec vers les municipalités. Il n'y a aucun parti politique qui a prévu qu'il y aurait, comme le demande l'UMQ, 700 millions de dollars par année de bonification dans le pacte fiscal.

Donc, si le chef de l'opposition officielle prévoit qu'on ajoute 700 millions de dollars par année, est-ce qu'il peut me donner le début du commencement d'où on prend cet argent-là?

Le Président : Deuxième complémentaire, la parole appartient au chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le gouvernement a refusé la semaine dernière même de consentir à payer ses taxes municipales sur les immeubles qui appartiennent au gouvernement du Québec, ça représente 130 millions, alors que le gouvernement a terminé l'année financière avec 4 milliards de surplus, peut-être même 5, selon ce qu'on voit.

M. le Président, je pense qu'il s'agit d'une question d'équité. Pourquoi avoir rejeté une telle proposition sans même en discuter?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je me souviens très bien, durant la campagne électorale, d'être allé à une réunion de l'UMQ. On m'a demandé si je m'engageais à payer les en-lieu de taxes pour les bâtiments municipaux, et ma réponse, ça a été non.

Donc, M. le Président, ce que je veux répéter aux Québécois, c'est que le gouvernement de la CAQ va respecter 100 % de ses engagements électoraux. Donc, là-dessus, je sais que c'est un peu surprenant pour le Parti libéral, mais c'est comme ça qu'on va fonctionner maintenant.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on voit qu'on s'embarque pour de longues chicanes. Entre 2015 et 2018, ce sont 677 projets d'infrastructure qui ont été réalisés conjointement avec Ottawa. Depuis l'arrivée du gouvernement, savez-vous combien il y en a eu? Seulement six.

Est-ce que le premier ministre s'engage à laisser de côté son goût des chicanes et à travailler pour que les projets se concrétisent au bénéfice des citoyens?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a un gouvernement qui gère de façon efficace. On n'annoncera pas des projets d'infrastructure qui sont bâclés. On vient de découvrir que, dans le projet de la ligne bleue, le gouvernement libéral a sous-estimé le projet de 500 millions.

C'est vrai que le Parti libéral n'aime pas les chicanes. C'est pour ça qu'ils ont donné 1 milliard de dollars de trop aux médecins spécialistes. Ce n'est pas comme ça qu'on va gérer les finances du Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Projet de prolongement de l'autoroute 19
à Laval et sur la Rive-Nord de Montréal

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Les relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont pris une tournure inquiétante avec une véritable foire d'empoigne publique, une chicane orchestrée de toutes pièces par le gouvernement du Québec, selon le gouvernement fédéral. Les projets d'infrastructure sont paralysés.

Sous notre gouvernement, ce sont 667 projets qui ont été bouclés avec Ottawa. Depuis l'arrivée de la CAQ, seulement six projets ont vu le jour. Le financement du tramway de Québec, bloqué. L'annonce de 52 millions pour des infrastructures d'eau à Montréal, bloquée. Le renouvellement du programme TECQ pour les municipalités, bloqué. Il y a de l'argent de disponible et des projets sur la table auxquels les Québécois tiennent. Le rôle du gouvernement, c'est d'asseoir les gens autour de la table, se retrousser les manches, faire valoir les intérêts du Québec et trouver des solutions, pas de se braquer contre le fédéral.

Quand on voit des projets, importants pour nos régions et nos villes, paralysés, le cumul des conflits, on est en droit de se demander, Mme la ministre des Relations canadiennes, quel est votre plan pour mettre de l'avant les priorités des Québécois?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, oui, merci, M. le Président. Merci de me donner également l'occasion de répondre à ce type de question, sûrement, sur les relations canadiennes.

Vous savez, M. le Président, on ne bloque rien. On discute. On discute de façon responsable. On discute de façon posée. D'ailleurs, le ministre Champagne, des Infrastructures, l'a dit hier, au sortir de son annonce, qu'il y avait effectivement des discussions entre nous qui allaient bon train. Vous savez, les intérêts supérieurs du Québec, on va les défendre également. On ne fera pas des annonces pour le plaisir de faire des annonces, comme annoncer neuf fois, d'ailleurs, une annonce qui a déjà été faite dans le cadre de l'autoroute 19. On va s'assurer que nos projets sont bien ficelés. On va s'assurer que les compétences du Québec sont respectées également. On va s'assurer que les gens reçoivent l'argent qui leur est dû du fédéral, mais en bonne et due forme et dans l'ordre.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : En mars 2018, nous avions confirmé le prolongement de la 19. La CAQ était contente, même ils voulaient qu'on aille plus vite. Or, nous apprenons maintenant qu'ils revoient le projet et bloquent les discussions avec Ottawa. Tellement qu'hier le fédéral a annoncé sa participation sans le Québec. L'intérêt des gens de Laval et des Laurentides, c'est de voir le projet se réaliser rapidement, et ça, sans chicane.

Qu'est-ce qu'on attend du côté gouvernemental pour avancer ce projet?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le député était au pouvoir pendant les dernières années. Entre ce qui était proposé initialement par le gouvernement libéral au début de l'année 2018 versus ce qui a été annoncé par Philippe Couillard en avril 2018, le projet a changé. Il y a eu des changements. Donc, dans ces conditions, vous comprendrez qu'on est à peaufiner le dossier d'affaires. On ne va rien précipiter. On va le faire en bonne et due forme. Et, dans ces circonstances, je peux garantir aux gens de Bois-des-Filion et de Laval que le projet va se faire, mais on ne va pas l'annoncer une neuvième fois. On va le faire en bonne et due forme, puis, quand on sera prêts, on le fera.

Le Président : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la députée de Maurice-Richard, vous êtes la seule à qui appartient la parole.

[...]
 

En Complément