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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Automobile
Transport rémunéré - Projet de loi n° 17 - 2697-8 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°42, 14 mai 2019, pages 2697-2698

[...]

à des services de psychothérapie aux personnes qui attendent sur la liste d'attente. Alors, ces services, nous allons les donner en prenant des mesures, avec de la main-d'oeuvre qui va être disponible. Alors, ce sera important, évidemment, pour les gens qui attendent sur une liste d'attente d'avoir ces services le plus tôt possible.

Le Président : Question principale...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, M. le député. La parole appartient maintenant au député des Îles-de-la-Madeleine pour sa question principale.

Projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Dans sa volonté de déréglementer l'industrie du taxi à toute vitesse, le ministre des Transports plonge l'ensemble des intervenants concernés dans la noirceur la plus totale. Les représentants de l'industrie du taxi, des usagers du transport adapté, de la ville de Montréal, des institutions financières, tous ceux qui sont venus à la commission parlementaire qui s'est terminée hier ont proposé soit le retrait pur et simple du projet de loi ou des amendements majeurs, tous ou à peu près, sauf Uber. Pour Uber, il est parfait.

Il est évident que le projet de loi a été fait sur mesure pour la multinationale étrangère et ses semblables, une multinationale qui cumule 9 milliards de dollars de déficit, une entrée en bourse catastrophique la semaine dernière. C'est un modèle d'affaires qui est remis en cause et qui va entraîner immanquablement soit une hausse du coût pour l'usager, soit une baisse de la qualité des services, ou soit la réduction des conditions de travail des chauffeurs, ou les trois.

Alors, pourquoi dérouler le tapis rouge? Pourquoi sacrifier l'industrie locale pour les multinationales?

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le projet de loi n° 17 a été déposé en premier lieu, je l'ai maintes et maintes fois mentionné, pour l'usager, pour le client. Ce projet de loi a été déposé pour être capable, vous le savez, en premier lieu, de moderniser l'industrie du taxi, réduire les charges fiscales administratives réglementaires de l'industrie du taxi. L'industrie du taxi fait la grande, grande, grande majorité des courses au Québec, je l'ai maintes et maintes fois mentionné. On parle en moyenne 50 millions de courses par année. 40 millions de ces courses sont faites par le taxi, le taxi traditionnel, et cela va continuer le lendemain.

Le transport adapté, on va protéger, encore une fois, donc, ce service qui est donné aux plus démunis, aux personnes handicapées. Comme on nous l'a mentionné, encore une fois, ce service est important pour ces personnes dans les régions du Québec, à Montréal même. Encore une fois, il est donné en grande majorité par l'industrie du taxi, qui fait un excellent travail, soit dit en passant.

Maintenant, on veut donner des possibilités aux municipalités, aux services de transport en commun de signer des ententes en abolissant les territoires d'agglomération. Vous le savez très, très bien, M. le député, on a entendu d'innombrables organismes qui nous ont mentionné les difficultés pour à peu près 25 % de ce service, qui est soit inégal ou pas donné du tout. Dans les circonstances, je pense que le projet de loi n° 17 va répondre à ces besoins des personnes qui ont besoin d'un service partout au Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. On aimerait vous croire, les sentiments sont positifs, mais vous nous demandez néanmoins de faire un saut dans l'inconnu. On n'a pas les résultats des projets pilotes. Le projet de loi n° 17 ne repose sur aucune analyse d'impact sérieuse. Le ministre vient de nous le dire, encore une fois, que tout va bien aller. Il nous demande de le croire sur parole, il nous demande une profession de foi.

M. le Président, pourquoi le ministre refuse-t-il de faire des études d'impact sérieuses de son projet de loi?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : L'impact le plus important, M. le Président, c'est de donner de la concurrence et de la transparence au client, à l'usager. Depuis les 40, 50 dernières années, jamais l'industrie du taxi n'a été modernisée comme on le fait aujourd'hui. M. le Président, il est important de baisser les charges administratives fiscales, pas au détriment de la sécurité ou de la formation. On a essayé de faire croire aux Québécois que, soudainement, parce qu'on déposait cette loi, la sécurité, ce n'était plus important, que la formation, ce n'était plus important, que la formation pour les gens qui utilisent le transport adapté, ce n'était pas important. Complètement faux. On va aller de l'avant. On va protéger une industrie. On va protéger le transport adapté, encore une fois, au service de qui? Du client et de l'usager partout au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. En fait, ce qu'on essaie de faire croire aux Québécois, c'est qu'il s'agit de moderniser l'industrie, alors qu'il s'agit de déréglementer. Or, les préoccupations dont on a entendu parler, ce sont celles de la formation, des services aux personnes à besoins particuliers, des services en région. Et même dans la ville de Montréal, la ville tient à gérer l'offre, et avec raison, en complémentarité avec les services de transport collectif. Ces enjeux-là ne se régleront pas par la main invisible du marché.

Est-ce que le ministre peut reconnaître que les services de transport... la mobilité durable a besoin d'une gestion...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le député a mentionné qu'il fallait faire une clause Montréal. Dans les circonstances, vous m'avez entendu, M. le Président, pour nous, les tenants et aboutissants et les principes de cette loi sont importants. Oui, on va abolir les permis. Oui, on va abolir les territoires d'agglomération. Oui, on va abolir, donc, encore une fois, la possibilité de mettre juste de la tarification dynamique à Uber. On va la donner à tout le monde, même aux taxis, qui nous le demandent depuis le début. Il y en a qui sont d'accord. Il y en a qui ne le sont pas. Mais, encore une fois, il est important d'améliorer l'offre partout sur le territoire des Québécois en abolissant les territoires d'agglomération, de s'assurer que le transport adapté soit donné en bonne et due forme partout au Québec, partout sur le territoire. Vous le savez, il y a des services qui sont inégaux au Québec. Il y a des territoires où il n'y a pas de transport adapté. Puis, avec cette loi, on va donner ces possibilités...

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : ...au transport en commun et, encore une fois, aux municipalités.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Le premier ministre a dit que le transport structurant à Québec, c'était un beau projet. Pourtant, c'est le premier ministre qui faisait un genre de déception en trois temps la semaine dernière en disant, d'abord à l'UMQ : On va trouver de l'argent pour le financer. Il a dit, ici, à la période de questions : On cherche l'argent pour le financer. Il est allé devant les médias leur dire : Ça va vous prendre un plan B. Ça, c'est le premier ministre du Québec. Aujourd'hui, le président du Conseil du trésor dit : C'est le gouvernement du Québec qui décide. Il a raison. Mais le choix qu'a fait le gouvernement du Québec, c'est de priver Québec, la capitale nationale, de son projet de transport structurant, parce que ce que fait le premier ministre en choisissant la bataille avec Ottawa, c'est de prendre le risque de perdre. Et, aujourd'hui, M. le Président, le premier ministre a perdu toutes ses batailles avec le fédéral. Mais le premier ministre a aussi fait en sorte que nous perdons, à Québec, la possibilité de réaliser rapidement ce projet si important pour le Québec.

Maintenant, la question, c'est pour le ministre des Transports, M. le Président : Il veut réaliser le projet par phases; nous, on le veut en entier; peut-il profiter de la tribune aujourd'hui pour nous dire qu'il va défendre le projet et le réaliser dans son...

Le Président : M. le ministre des Transports... M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, je pourrai laisser la parole à mon collègue du Transport, mais je voudrais préciser une chose avant d'aller dans le détail. L'entente que nous avons avec le fédéral en ce moment, c'est une entente qui a été mal signée. Et mon collègue en face de moi, c'est lui qui l'a signée l'an dernier.

Puis il faut réaliser que c'est un problème d'achalandage entre la ville de Montréal et le reste des municipalités. Il y a plus de 72 % de ce programme-là qui est alloué à la ville de Montréal. C'est un deal qui a été mal signé, très mal signé,

[...]
 

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