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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Scolarisation à la maison
Règlement - Protectrice du citoyen - Recommandations - Motion sans préavis (non débattue) - 2708

Assemblée
Fascicule n°42, 14 mai 2019, page 2708

[...]

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions?

Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  65

                     Contre :           49

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée, et en conséquence le principe du projet de loi n° 2 est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour son étude détaillée. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, selon l'ordre et nos règles de présentation, je vais céder la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de prendre acte de la lettre de la Protectrice du citoyen envoyée au ministre de l'Éducation le 9 mai dernier concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'enseignement à la maison;

«Qu'elle souligne que la protectrice juge prématuré de modifier le Règlement sur l'enseignement à la maison considérant qu'il est en vigueur sous sa forme actuelle [actuellement] depuis juillet 2018;

«Qu'elle demande au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de donner suite dès maintenant aux recommandations de la Protectrice du citoyen, soit de documenter les impacts du Règlement sur l'enseignement à la maison actuellement en vigueur, notamment en menant une consultation auprès des parents éducateurs, des intervenants du réseau de l'éducation et des spécialistes de l'enseignement à la maison, et de reporter les modifications prévues dans le projet de règlement afin de les baser sur cette analyse.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Et je suis maintenant prête à reconnaître Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Souligner la vocation du Village gai de Montréal comme territoire
d'appartenance pour la communauté LGBTQ+ du Québec

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi, dans un premier temps, de souligner la présence, dans les estrades, des représentants et représentantes de groupes qui travaillent avec les différentes communautés LGBTQ.

[...]
 

En Complément