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42-1 (27 novembre 2018 - )


Taxe de vente du Québec
Municipalité - Transfert financier - Motion sans préavis (non débattue) - 2711

Assemblée
Fascicule n°42, 14 mai 2019, page 2711

[...]

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, ce sera fait. Et nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je vais céder la parole à M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Robert-Baldwin, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère sa volonté de demander au gouvernement du Québec de conclure un nouvel accord de partenariat avec les municipalités du Québec comprenant le transfert de l'équivalent d'un point de la taxe de vente du Québec;

«Qu'elle précise que le transfert d'un point de [la] TVQ ne devra pas être compensé, pour les années à venir, par une réduction équivalente d'autres sommes transférées aux municipalités.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : Pas de consentement, Mme la Présidente.

• (15 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, je vais reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement, et ce sera Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Souligner les démarches entamées par le gouvernement fédéral et lui demander
d'intensifier ses efforts afin d'assurer la sécurité et le rapatriement
de Mme Nathalie Morin et de ses enfants

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. D'abord, j'aimerais saluer la présence de Mme Durocher, mère de Mme Morin, qui est avec nous aujourd'hui.

Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme son appui à Mme Nathalie Morin, une Québécoise qui réclame de quitter l'Arabie saoudite avec ses enfants;

«Qu'elle réaffirme sa solidarité et salue le courage et la détermination de Mme Johanne Durocher, la mère de Mme Nathalie Morin;

«Qu'elle réitère ses inquiétudes quant à la situation dans laquelle se trouve Mme Nathalie Morin;

«Qu'elle réaffirme l'importance que la nation québécoise accorde à la protection et à la promotion des droits et libertés de la personne, qui constituent le socle de l'action internationale du Québec;

«Que l'Assemblée nationale souligne les démarches entamées par le gouvernement du Canada et qu'elle lui demande d'intensifier sans délai ses efforts afin d'assurer la sécurité et le rapatriement de Mme Nathalie Morin et de ses enfants.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, il y a consentement, sans débat. Et puis, Mme la Présidente, je demanderais d'envoyer une copie de cette motion au premier ministre du Canada ainsi qu'à la ministre des Affaires étrangères du Canada. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Alors, on va d'abord l'adopter. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et nous ferons parvenir cette motion aux personnes que vous avez suggérées.

Maintenant, pour la prochaine motion, je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Demander au gouvernement de s'engager à combattre le harcèlement et la
cyberintimidation envers les personnes LGBTQ+ en soutenant les campagnes
de sensibilisation des organismes mobilisés autour de cet enjeu

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Justice, la députée de Mille-Îles, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Joliette et le député de Chomedey, la motion suivante :

[...]
 

En Complément