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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Membres - Conditions de travail - Projet de loi n° 19 - 2760 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°43, 15 mai 2019, page 2760

[...]

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté.

Présentation de projets de loi toujours, ensuite... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Nous aimerions demander la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il n'est pas prévu de tenir de consultations particulières en lien avec le projet de loi. Nous pourrons avoir cependant des échanges entre les différents groupes parlementaires.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : C'est dommage, mais, pour donner une chance au leader du gouvernement d'évoluer dans sa position, je vais déposer une liste de groupes qu'il nous semblerait pertinent d'entendre sur ce projet de loi là.

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt du document? Consentement. Nous poursuivons.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article e, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 201

Le Président : À l'article e du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Pasbébiac. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, M. le député de Bonaventure présente le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Pasbébiac.

Mise aux voix

Est-ce que ce document est adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Pasbébiac, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Transports.

Rapport d'évaluation 2017 — Cinémomètres photographiques et systèmes
photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

M. Bonnardel : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport d'évaluation 2017 — Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges.

Le Président : Ce document est déposé.

[...]
 

En Complément