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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Aide financière
Gaz naturel - Projet Énergie Saguenay - 2765-7 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°43, 15 mai 2019, pages 2765-2767

[...]

Ceci étant dit, je comprends évidemment que, quand on se présente comme ça aux assises et qu'on réitère la promesse que nous avions faite dans le passé, bien, c'est tout simplement qu'on garde la parole et nos promesses qu'on fait. Ceci étant dit, oui, j'ai rencontré par la suite plusieurs maires et mairesses, j'étais sur le terrain hier avec d'autres maires et mairesses, et ceux-ci sont prêts également à ce qu'on se rencontre. Il va y avoir des négociations, mais, sur la place publique, vous comprendrez qu'on ne peut négocier. Alors, les négociations se feront en privé avec les partenaires consultés.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Nos municipalités sont des partenaires de premier plan. Ils sont nécessaires pour le développement du Québec à tous les niveaux. Regardez nos élus présentement dans les inondations. Chapeau! Ils font un excellent travail. Toutes les municipalités réclament que le gouvernement respecte son engagement pour le transfert du point de TVQ afin de diversifier leurs sources de revenus, parce que présentement la principale source de revenus est le citoyen, via le compte de taxes municipales. De la marge de manoeuvre, il y en a. On parle même d'un surplus de 5,5 milliards.

Qu'est-ce que le gouvernement va dire au citoyen qui verra son compte de taxes...

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Honnêtement, qu'est-ce que, les citoyens, on va leur dire? On va leur dire qu'on est un gouvernement de transparence. Puis il n'y a rien de mieux que d'y aller avec transparence pour que justement, dans les négociations, on soit, tout le monde, au même diapason.

Vous comprendrez qu'également, quand on parle de citoyens, il faudrait aussi savoir que, dans le dernier budget, il y a eu 243 millions qui ont été donnés aux municipalités pour les cinq prochaines années. Puis également, quand on a fait la révision de tous les transferts qu'on parle, selon le point de TVQ, il y a 60 % des transferts de fonctionnement qui ne comportent aucune obligation quant à l'affectation des sommes versées. Alors, je crois que je vais le redire...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...les négociations se feront en privé.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Hier, le premier ministre, en toute transparence, devant tout le monde ici, quand on lui a demandé si le gouvernement pouvait s'engager à payer ses taxes municipales, il a définitivement fermé la porte. La réponse a été : Non, non, non. Tous les autres propriétaires sont tenus de payer leurs taxes municipales, en commençant par le citoyen. Même le fédéral paie les siennes. Je reprends les propos du maire de Gatineau : «Quelqu'un qui ne paie pas ses taxes, c'est quelqu'un qui ne respecte pas ses obligations.» C'est pourtant le moment idéal de régler la situation.

Pourquoi le gouvernement veut vraiment rester un mauvais payeur?

• (10 h 40) •

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, je comprends la question, parce que j'ai eu la même question la semaine passée. Puis j'ai eu le temps également pour faire des recherches, parce que je me demandais si cette promesse-là avait été tenue lors... dans les anciennes années, avec l'ancien gouvernement. Et cette promesse-là pour les en-lieu de taxes n'était pas non plus confirmée. Alors, on est au même diapason.

Ceci étant dit, on respecte notre promesse électorale, on va tenir notre transfert de point de TVQ, ne soyez pas inquiets. Maintenant, comme je le dis, on n'est pas ici pour parler des négociations sur la place publique, et je félicite d'ailleurs mon chef, qui a été très transparent lors des assises avec l'UMQ.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Soutien financier au projet Énergie Saguenay

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Les évaluations environnementales de GNL Québec ne sont même pas encore terminées que le ministre de l'Environnement trouve à ce projet des mérites. Que la compagnie nous vante son projet en présentant le gaz naturel comme une énergie propre, une énergie de transition, c'est une chose. Faire du marketing vert, ça fait partie de leur job. Mais que le ministre de l'Environnement morde à l'hameçon, ça, c'est vraiment inquiétant. Il faut être clair, là, le gaz, comme le pétrole, c'est une énergie fossile. Pour être encore plus clair, si le pétrole, c'est un cigare, bien, le gaz naturel, c'est une cigarette. Ce n'est pas mieux, là, même si les lobbys disent le contraire. Il n'est pas question qu'en 2019 un seul sou d'argent public vienne subventionner les énergies fossiles.

Combien de lobbyistes de GNL Québec le gouvernement a-t-il rencontrés?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Merci à la collègue pour la question, ça va me permettre de préciser ce que j'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises au cours des dernières semaines. Il n'y a pas un gouvernement sérieux qui ne prêterait pas une attention méticuleuse à un projet avec un potentiel de développement économique aussi important. On parle de plus de 10 milliards de dollars d'argent privé, donc des ressources pour une économie locale, là, qui pourraient être considérables. D'ailleurs, oui, il y a eu des rencontres avec différents intervenants, notamment le milieu lui-même, qui se mobilise, dans certains cas, pour appuyer le projet.

Naturellement, ce que j'ai eu aussi l'occasion de répéter à plusieurs reprises, il y a des étapes qui sont bel et bien définies et que nous entendons respecter au niveau de la procédure environnementale pour nous assurer qu'ultimement le projet, s'il devait aller de l'avant, ait le moins d'impact possible sur notre environnement. Donc, c'est des étapes qui sont connues, elles sont réitérées, nous entendons les respecter. Et il nous faut considérer toutes les options, notamment les avantages et économiques et... au risque de déplaire à la collègue, il peut y en avoir aussi sur un plan...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...strictement environnemental. Donc, la procédure se poursuit.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : C'est vraiment étonnant d'entendre le ministre, parce qu'on dirait qu'on entend un promoteur du projet qui parle. Avec ses sept millions d'émissions de gaz à effet de serre, ce projet à lui seul va annuler, en une seule année, tous les efforts que le Québec... en fait, de réduction de gaz à effet de serre depuis 1990. Pas besoin d'étudier le projet de midi à quatorze heures pour voir qu'il est en train de nous faire reculer de 30 ans.

Le ministre va-t-il s'engager à ne pas accorder un seul sou d'argent public pour un projet d'un autre siècle?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, naturellement, le projet GNL est encore en élaboration, et il va suivre tout le processus environnemental pour la suite. Naturellement, c'est le pipeline, mais avec la liquéfaction, là, au Saguenay, avec des milliers d'emplois, avec des investissements bien au-delà de 10 milliards de dollars au Québec. Et, oui, ça fait partie de la transition énergétique, le gaz naturel liquéfié, définitivement. C'est une réduction de 30 % des GES par rapport au mazout. Et effectivement on est en transition énergétique. On a l'hydroélectricité au Québec, mais quand même 50 % de l'énergie au Québec provient d'hydrocarbures fossiles. Alors, oui, ça existe. Oui, c'est dans la transition. Et il y a de l'industrie au Québec.

Le Président : En terminant.

M. Julien : Des usines de bouletage, des alumineries, ça prend de la flamme. On est mieux avec le gaz naturel.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Des voix : ...

Le Président : Elle est la seule à avoir la parole. Votre attention.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Le gaz naturel n'est pas une énergie de transition. GNL Québec, c'est du développement économique à la Maurice Duplessis, c'est une vieille façon de créer des emplois. Dans 20 ans, GNL Québec va être une ruine, puis on va vraiment regretter de l'avoir subventionnée. Nos régions méritent mieux que le court-termisme chronique dont souffre ce gouvernement.

Quand est-ce qu'il va réaliser que les énergies fossiles comme le gaz naturel, c'est un cul-de-sac économique aussi, pas juste environnemental?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. J'apprécie la question de ma collègue, mais, naturellement, je ne suis pas du tout au même endroit qu'elle sur la vision du gaz naturel.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Julien : C'est normal. Pour nous, c'est un outil de développement économique, et la transition énergétique doit effectivement passer par le gaz naturel. Et on a édicté un règlement pour s'assurer de l'injection du gaz naturel renouvelable, qui est une excellente piste, mais ce n'est pas vrai de penser qu'à court terme, même à moyen terme le gaz naturel ne sera pas nécessaire et ne sera plus nécessaire. On peut faire de la transition énergétique, réduire de 30 % les GES par rapport au mazout, faire de l'exportation justement pour verdir également les autres nations. On est là...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...on est d'accord, je pense que c'est un bon projet. Le processus continue.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Financement fédéral des infrastructures municipales

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, nous avons devant nous un gouvernement qui se dit nationaliste mais à l'intérieur du Canada. Nous attendons les résultats. Il essuie un refus sans équivoque à la demande unanime de l'Assemblée nationale pour un rapport d'impôt unique, et, depuis quelques semaines, c'est un cirque avec Ottawa au plan des infrastructures. Des projets sont annoncés par le fédéral, accompagné par des municipalités, sans même que le Québec soit présent. C'est gênant. On apprend maintenant qu'après des jours de tiraillage sur la place publique le projet de tramway de Québec se fera par phases. Pourquoi? Parce que ce gouvernement ne réussit pas à faire plier Ottawa à quelques mois des élections fédérales. Je veux dire au premier ministre que nous allons l'appuyer là-dedans pour que nous ayons l'argent à la fois pour Montréal, pour Québec et pour les régions. Le Canada doit passer à la caisse.

Comment le premier ministre peut-il accepter que le gouvernement fédéral impose son agenda et fasse des annonces en infrastructures sans même que son gouvernement soit dans le coup? Comment va-t-il faire pour se faire respecter du gouvernement du Canada?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je veux remercier le chef du Parti québécois pour son appui dans nos négociations avec le gouvernement fédéral. Je suis content de voir qu'il y a au moins un parti politique qui se tient debout avec nous, avec le gouvernement fédéral...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...ce n'est sûrement pas le cas de Québec solidaire et du Parti libéral.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, oui, l'argent est disponible, d'une certaine façon, il y a 5,2 milliards pour le transport en commun. Le problème, c'est que les règles qui ont été signées par le gouvernement libéral ne nous permettent pas d'utiliser 1,2 milliard pour le tramway de Québec. L'ancienne entente du gouvernement libéral nous permet de seulement utiliser 400 millions. Donc, M. le Président, je suis content d'avoir l'appui du Parti québécois pour être capables, ensemble...

[...]
 

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