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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Québec (ville)
Transport en commun - Financement - Gouvernement fédéral - Affaire inscrite (motion) - 2793-812

Assemblée
Fascicule n°43, 15 mai 2019, pages 2793-2812

[...]

Dans son mémoire, le Front d'action populaire en réaménagement urbain, bien connu comme le FRAPRU, nous rappelle l'importante pénurie de logements dans presque toutes les grandes villes du Québec, et même dans des plus petites villes, comme à Gaspé, où j'ai eu l'opportunité de parler au maire de cette ville-là, qui dirige une ville qui fait face à une grave pénurie de logements. Il y a plusieurs facteurs qui expliquent ce phénomène, dont principalement peut-être l'augmentation des loyers, et des organismes comme le FRAPRU expliquent que cette pénurie est surtout provoquée par la financiarisation du logement — j'aurai l'occasion d'y revenir parce que c'est un concept très intéressant — une financiarisation qui affecte surtout les quartiers centraux des grandes villes, comme à Montréal ou à Québec, et jugés les plus attrayants par le marché de l'habitation. Et cela a pour conséquence un processus de gentrification accéléré, c'est-à-dire un enrichissement du tissu socioéconomique, une augmentation, des fois, faramineuse des prix des propriétés et, par conséquent, des loyers, et c'est un phénomène qui est alimenté de façon très forte par le détournement des logements locatifs vers un usage d'hébergement touristique : c'est le phénomène bien connu, on en parle de plus en plus, des plateformes de soi-disant économie collaborative comme Airbnb.

La financiarisation du logement, M. le Président, ça désigne la façon dont les investissements en capital dans le secteur de l'habitation dissocient de plus en plus le logement de sa fonction sociale. Donc, le logement, c'est destiné à loger des gens, des familles, des enfants, des personnes âgées, tout le monde. Mais ce qui arrive, c'est que, de plus en plus, ça ne devient qu'une marchandise avec laquelle on spécule, on gagne de l'argent au détriment de sa fonction sociale, celle de donner un toit aux êtres humains. Cela se fait souvent avec la complicité des plateformes Internet comme Airbnb, je l'ai déjà nommée, ou d'autres plateformes du même genre, là, ce qui affecte considérablement les locataires des grandes villes et même ceux des petites municipalités.

On s'attendait à une réforme réellement structurante et moderne qui aurait pris en considération les problématiques engendrées par l'économie collaborative et qui aurait protégé réellement notre parc de logements locatifs. Nous assistons plutôt à une érosion accélérée du parc de logements locatifs causée directement par la transformation de ce parc locatif en hébergement touristique, et cela nous inquiète. Donc, encore une fois, au lieu de loger des familles, des gens d'ici, de plus en plus de logements, des milliers de logements sont détournés pour loger des touristes. Je n'ai rien contre le fait de loger des touristes convenablement, mais il faut, d'abord et avant tout, loger les gens du Québec.

Nous ne voulons pas que nos quartiers dans nos grandes villes et ailleurs se dévitalisent, que les logements se détériorent et que les nuisances se multiplient. Il est arrivé, malheureusement, M. le Président, que cette transformation de logements en hôtels, parce que c'est ça dont il s'agit — c'est de transformer des logements en lieux d'hébergement transitoire — se fasse avec l'autorisation de la Régie du logement — cela nous préoccupe grandement — c'est-à-dire par des changements d'affectation du résidentiel au commercial. Il y a de nombreux exemples sur des artères commerciales montréalaises où des locataires ont été évincés le plus légalement du monde et ont vu leur logement devenir un Airbnb où des jeunes étrangers viennent faire la fête. C'est autant de logements qui ne seront pas occupés par des familles d'ici, et donc ça va contribuer à la crise du logement annoncée pour le 1er juillet prochain.

Il est donc impératif de se rappeler la mission explicite de la Régie du logement, qui est notamment chargée de veiller à la conservation du parc de logements locatifs. La régie faillit à sa tâche en autorisant ces changements d'affectation et les évictions qui s'ensuivent.

Bon. Vous savez qu'il faut prendre une bonne respiration avant de prononcer le long titre du projet de loi n° 16, qui s'appelle Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député, je dois vous demander si vous voulez poursuivre lorsque nous allons reprendre le débat.

M. Fontecilla : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Je dois vous le demander, et vous me répondez, et c'est parfait.

Et, compte tenu de l'heure, et afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, le présent débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 16 est ajourné.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 heures)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon après-midi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de confirmer la
réalisation du projet de réseau structurant de transport en commun de
Québec et son financement avec des fonds fédéraux et qu'il exige les
sommes dues pour la réalisation d'infrastructures vertes

Nous sommes à l'article 29 du feuilleton. Aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Taschereau présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer :

«1) la réalisation du projet de réseau de transport structurant de Québec tel que prévu, sans le morceler ou le réaliser par phase;

«2) le financement du projet avec les fonds fédéraux, selon le plan déjà convenu, et ce, dans les plus brefs délais;

«3) qu'il exigera l'ensemble des sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures vertes partout sur le territoire québécois.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Taschereau s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique; 48 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 28 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 21 min 9 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition; 8 min 51 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon la proportion établie précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne sont soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire quelque chose. Ce matin, le premier ministre nous accusait, Québec solidaire, d'avoir baissé les bras devant le gouvernement fédéral, et ça, ça m'a profondément dérangée. J'aimerais qu'on se rappelle qu'en 2005 notre premier ministre déposait le projet de l'an 1 d'un Québec indépendant, qui avait fait l'étude des finances d'un Québec souverain, qui avait travaillé vraiment fort pour prouver au peuple québécois que l'indépendance était économiquement rentable. Il a fait une tournée du Québec dans les écoles, dans les cégeps. Il a parlé du déséquilibre fiscal, de pourquoi on se faisait avoir dans le Canada. Il a inspiré des milliers d'entre eux, d'entre les jeunes à y croire, à y travailler. Il a convaincu des dizaines de milliers de Québécois sûrement de le suivre, pour dire à tout ce monde-là quelques années plus tard : Excusez-moi, je me suis trompé, je suis découragé, c'est trop difficile de convaincre les gens. Je vais plutôt faire de la politique en mettant de côté mes convictions pour me faire élire plus facilement. Et, moi, c'est ça, ma définition de «baisser les bras».

Alors, avant de nous accuser de faire ça, le premier ministre devrait peut-être regarder 10, 15 ans en arrière son propre parcours. Il est probablement un des plus grands exemples, en tout cas en ce qui a trait à défendre les intérêts du Québec face à Ottawa, un des plus grands exemples québécois d'un politicien qui a baissé les bras quand on lui a dit : Ah! laisse tomber, c'est la cause d'une génération.

Moi, je voulais dire aujourd'hui, et je commence... Je vais vous parler, ne vous inquiétez pas, de notre sujet, mais je veux juste vous dire que, si c'est la cause d'une génération, c'est celle de la génération qui s'en vient et qui est prête à lutter pour un Québec indépendant, vert et profondément inclusif, parce qu'un peuple, ce n'est pas du monde tout pareil, c'est du monde tous ensemble.

Ceci étant, je l'espère, réglé quant à notre position par rapport au fédéral, j'espère que c'est assez clair puis qu'on ne nous reviendra pas là-dessus en Chambre aujourd'hui. Fini, merci.

Alors, c'est en tant que députée de Taschereau que je dépose cette motion. Taschereau, c'est le centre-ville de Québec. Je veux soutenir les efforts des gens de notre capitale nationale à se doter enfin d'un réseau de transport digne de ce nom. Je veux juste vous dire que ce n'est pas le cadeau, le bonbon de Régis Labeaume, ce n'est pas le projet glaçage pour une ville juste pour le fun. C'est un besoin criant, vital pour le développement de Québec. Ont appuyé ce projet de nombreux groupes communautaires, à peu près tous, à peu près toutes les associations étudiantes et environnementales, de très nombreux gens d'affaires, la Chambre de commerce de Québec, la Jeune Chambre de commerce de Québec, le Conseil du patronat, des groupes de médecins et le deux tiers des citoyens, pas du centre-ville de Québec, de la grande région de Québec, dont la majorité, en passant, ont voté pour la Coalition avenir Québec. La ville de Québec est la seule ville canadienne de plus de 500 000 habitants qui n'a pas de réseau de transport structurant.

Ce projet-là est le résultat d'un nombre astronomique d'heures de travail acharné de la part de fonctionnaires, d'ingénieurs, de professionnels, d'experts et aussi de politiciens qui ont mis du leur pour parvenir, entre les divers niveaux de gouvernement, à des ententes, oui, parfois compliquées, mais qui avaient toujours pour but de faire en sorte que ce réseau de transport structurant, qui est vital pour Québec, puisse se réaliser.

Malheureusement, depuis l'élection du gouvernement de la CAQ, le projet, comme il a été pensé après, comme je vous dis, tout ce nombre d'heures et d'effort et comme il a été prévu, est maintenant menacé par toute l'incertitude amenée par le gouvernement du Québec qui dit tout à coup : Oui, l'argent du fédéral est là, mais pas dans les enveloppes qu'on voudrait, puis pas comme on voudrait. Dans une des enveloppes, celle pour le transport en commun, la CAQ dit : Dans cette enveloppe-là, il n'y a pas assez d'argent pour Québec, ce n'est pas juste. Dans l'autre enveloppe, celle pour les infrastructures vertes, la CAQ dit : Dans cette enveloppe-là, il y a trop d'argent pour Québec, ce n'est pas juste. En gros, la CAQ tique sur des détails des enveloppes, veut changer les termes des ententes avec le fédéral.

Puis ça, je peux comprendre. Sur la forme, oui, la Coalition avenir Québec a raison de vouloir plus de liberté dans la façon dont elle va gérer l'argent d'Ottawa, qui n'est en fait pas l'argent d'Ottawa, mais l'argent de nos impôts, c'est sûr que, si on était un pays, on ne perdrait pas de temps là-dedans puis, l'argent pour nos projets, on le mettrait où on veut selon la forme qu'on veut. Mais, sur le fond, et c'est de ça dont je veux qu'on parle aujourd'hui, j'ai de profonds doutes sur les motivations de la CAQ. J'ai l'impression qu'elle se cache derrière le fédéral dans des explications confuses, confusantes, et peut-être volontairement confusantes, pour ralentir le projet, puis j'ai l'impression qu'elle ne veut tout simplement pas prioriser le tramway de Québec et qu'elle prend le projet, et toute la ville de Québec, et toutes ces banlieues, dont certains députés sont ici présents aujourd'hui, pour favoriser l'élection des conservateurs à Ottawa, qui ne sont pas chaud à l'idée du projet de réseau de transport structurant et qui ont dit vouloir prioriser le troisième lien. Sinon, on peut vraiment se demander pourquoi le troisième lien passe sur la voie rapide pendant ce temps-là sans avoir besoin de niaiser avec aucune enveloppe d'Ottawa, 325 millions du provincial...

Ça, 325 millions du provincial, ce n'est pas loin de la moitié de ce qui manquerait, si on en croit Legault et la Coalition avenir Québec, pour le réseau de transport structurant. Puis je dis «selon Legault» parce que... excusez-moi, je dis «selon le premier ministre» parce que l'argent, en vérité, est là, dans le fonds pour les infrastructures vertes, ce n'est pas vrai qu'il manque. C'est 325 millions juste pour des études, en passant. Quand on regarde à côté, un réseau qui est prêt, un réseau de transport dont on a besoin maintenant et même depuis plusieurs années, qui était lancé, qui est lancé, et qui a besoin de toute la certitude de la réalisation de toutes les étapes du projet.

• (15 h 10) •

J'aimerais justement parler maintenant, plus précisément, du fonds pour les infrastructures vertes. Je pense qu'aujourd'hui et depuis hier le Québec qui s'intéresse à la politique est en train d'arriver petit à petit à démêler toutes ces informations-là qui ont mêlé tout le monde. Le fonds pour les infrastructures vertes, c'est une enveloppe du fédéral avec plein de fonds disponibles, mais qui ne peut être utilisé que par la Coalition avenir Québec en ce moment. Ce n'est pas quelque chose que le fédéral décide. Ce n'est pas une enveloppe sur lequel, à l'intérieur, le fédéral décide : oui ou non, je mets ça sur le réseau de transport structurant. C'est au gouvernement du Québec de décider : je prends cet argent-là et voici où je le mets. Et là ce qui arrive, c'est que la Coalition avenir Québec refuse de piger dans ce fonds-là pour financer le réseau de transport structurant de Québec comme ça avait été entendu avant l'élection de la CAQ. Et c'est dans cette enveloppe-là que la CAQ dit : Il y a trop d'argent pour Québec, contrairement à l'autre enveloppe pour le transport en commun où, là, la CAQ dit qu'il n'y a pas assez d'argent pour Québec.

Là, on lui demande : Chère Coalition avenir Québec, vous voulez garder l'argent qu'il y a dans le fonds pour les infrastructures vertes, pas pour le tramway et le réseau de transport structurant, qui est tout prêt... Vous lui enlevez cet argent-là qui devait lui aller pour le mettre sur d'autres projets, d'autres municipalités en région. Nous, on n'est pas contre ça, hein? Des infrastructures vertes en région, du transport en commun en région, on va être les premiers à se battre avec la Coalition avenir Québec pour dire : Oui, il en faut, puis, oui, il faut aller chercher plus d'argent du fédéral, puis on est avec vous là-dedans, puis on va le faire. On va être avec vous, à côté de vous, on est game de faire ça, si c'est vraiment ce que vous désirez faire.

Mais là on dit : Il va falloir faire des priorisations. Il y a un projet qui est tout prêt, dans lequel énormément d'argent et d'énergie a déjà été dépensé, puis là la CAQ le bloque pour d'autres projets dans d'autres municipalités, mais on ne sait pas lesquels. Il y a eu trois questions en Chambre depuis hier : Lesquels? Avec des questions complémentaires. Lesquels? À aucun de ces moments-là on n'a eu une réponse claire. Ce matin, le premier ministre a dit : Ah! oui, oui, on a une liste. On a une liste puis on l'a envoyée à Ottawa. Là, on vient d'entendre aujourd'hui dans les médias le ministre Champagne qui dit : Moi, je n'ai rien reçu, absolument aucune liste. Ah! il y a l'usine de biométhanisation, mais c'est 60 millions sur tout le fond. Il reste bien en masse d'argent puis il reste bien en masse du 800 millions pour le réseau de transport structurant.

C'est quoi, la liste? Elle existe-tu? Qui dit la vérité, là? On peut-u savoir? On est à l'Assemblée nationale du Québec. Il me semble que c'est le minimum qu'on puisse comprendre ce qui se passe avec toute cette complexité de dossiers. Puis quand on fouille, puis quand on regarde clairement, on s'aperçoit que, bien, il y a un endroit où on n'a absolument pas de réponse, il y a un endroit où c'est extrêmement bizarre qu'on ne puisse pas comprendre ce qui se passe, puis c'est sur le fait que vous voulez garder... vous voulez enlever de l'argent à un projet qui est tout prêt et qui est lancé pour le mettre dans des projets qui n'ont pas l'air prêts puis qui n'ont pas l'air lancés, parce qu'on ne sait même pas c'est quoi puis qu'on n'est pas capables d'arriver à savoir c'est quoi.

J'aimerais que, dans ce débat-là qu'on a, le gouvernement n'essaie pas de faire en sorte de nous faire apparaître comme si on voulait prioriser Québec et qu'on s'en foutait, des régions, puis qu'on s'en foutait, des autres municipalités. Vous avez été quand même assez efficaces, le gouvernement a été quand même assez efficace pour partir cette ligne-là. Puis je tiens à le dire encore une fois, on va être avec vous pour tout ce qui est d'aller chercher de l'argent du fédéral pour des projets d'infrastructures vertes puis des projets de transport en commun en région. On est là pour ça. On lutte pour ça depuis des décennies, à Québec solidaire... «des décennies», en tout cas depuis de nombreuses années, à Québec solidaire. On ne lance pas ça dans les airs, là. Mais ne dites pas : L'argent qui est disponible, je le garde pour je ne sais pas quoi puis j'attends dans quatre ans pour un projet qui est déjà prêt. On pourrait peut-être faire l'inverse. Ça serait plus intelligent, il me semble.

Même chose avec Montréal. Si vous dites qu'il y a trop de fonds à Montréal, il n'y en a pas assez à Québec. Nous, on n'a pas envie de se battre contre Montréal. On n'est pas là pour diviser les Québécois puis on n'est pas là pour jouer les régions contre Montréal, contre Québec. Ce n'est pas ça. On est tout un peuple. On est tout un pays. Diviser, vouloir trouver des spins qui divisent les Québécois selon l'endroit où ils habitent, selon leur mode de vie, ce n'est pas responsable, à mon humble avis, de la part de ce qui devrait être un gouvernement du Québec qui lutte vraiment et qui travaille vraiment pour le peuple du Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Et j'en profite pour faire un rappel que, dans le cadre de nos travaux, on doit utiliser le titre ou le nom de circonscription des députés. Alors, je suis prête à reconnaître M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor. La parole est à vous.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait excessivement plaisir de pouvoir prendre la parole sur ce sujet aussi important non seulement pour la grande région de Québec, mais, je pense, pour tout le transport collectif au Québec. Et, peut-être à la fin de ma présentation, la députée de Taschereau va peut-être se rendre compte que je suis un petit peu plus de son côté qu'elle ne le pense. Mais je vais essayer de le démontrer correctement. Et, encore une fois, je prends comme une valeur très positive qu'elle se préoccupe de ce qui va arriver avec le tramway de Québec, parce que je pense qu'on est vraiment du même côté du rail.

Alors, mon premier point, quant à nos motivations, puis je pense que c'est souvent délicat... Parce que j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre petit vidéo sur les réseaux sociaux hier. Je suis moi-même assez actif sur les réseaux sociaux, Mme la députée, et j'ai trouvé intéressant votre petit vidéo hier. Puis je pense que vous avez un côté pédagogique qui est assez intéressant. Puis je pourrais m'en servir un petit peu durant ma présentation, parce que j'ai trouvé que c'était non seulement intéressant, le côté éducatif, d'expliquer un peu d'où vient l'argent... Je pense que vous avez des bonnes idées, puis je vais essayer de bâtir un petit peu là-dessus dans ma présentation. Mais il y a une chose que j'aimerais, c'est que vous n'ayez aucun doute, puis je le dis, Mme la Présidente... ça me fait plaisir de m'adresser à vous, mais ce que je veux dire à la députée de Taschereau, c'est que jamais personne ne devrait questionner nos motivations.

Puis, je vais prendre le temps, parce que vous nous donnez le temps aujourd'hui, c'est comme ça qu'est faite la motion du mercredi, je vais vous lire quelques citations de la dernière année, pour que ceux qui nous écoutent aujourd'hui. Je n'ai peut-être pas le talent que vous avez lorsque vous vous promenez dans l'autobus... Parce qu'un jour on aura un tramway, mais je vous voyais hier vous promener en transport en commun, je trouve que vous avez beaucoup de talent. Moi, je suis là avec ma cravate puis j'essaie de ne pas trop bouger. Alors, je vais essayer de faire un peu ce que vous avez fait hier, mais je vais vous demander de l'indulgence envers mes talents théâtraux, qui remontent quand même assez loin.

Alors, le 20 mars : «[Le maire] Régis Labeaume s'est dit satisfait de l'appui exprimé lundi par la Coalition avenir Québec à son mégaprojet [du] réseau de transport structurant.» Ça, c'est dans Le Journal de Québec sous la plume de Taïeb Moalla.

Ensuite, le 8 septembre 2018, le premier ministre François Legault a mentionné que le document de la CAQ parle d'un transport structurant, «mais François Legault a bien précisé qu'il pense à un tramway pour la ville de Québec». Ça, c'est signé par Guillaume Bourgault-Côté, du Devoir.

Le 2 octobre 2018, le premier ministre François Legault encore réitère son appui...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le président du Conseil du trésor, je suis obligée de rappeler que, dans le cadre de nos travaux, même lorsqu'on cite, on utilise évidemment le nom de circonscription du député, sinon le titre. Merci.

M. Dubé : ...je vous ai dit que j'avais besoin un peu d'aide tout à l'heure, la députée de Taschereau et moi, on a eu le même... Alors, je vais m'améliorer, j'ai à peu près une trentaine de minutes pour le faire.

Alors, le premier ministre a réitéré son appui au projet de tramway de la ville de Québec.

Une autre fois, 28 novembre 2018, il réitère son appui au projet structurant de transport collectif à l'occasion — ça, ce n'est pas banal, hein, on a déjà dit ça, «ce n'est pas banal», vous avez entendu ça, bon — du discours d'ouverture de la première session : «Il y a un projet structurant de transport collectif[...] : le tramway. [C']est emballant, et [je] l'appuie...»

Je pense que ces citations-là... il m'en reste encore deux autres, juste pour continuer, parce que vous voyez que je veux vraiment montrer notre motivation. Le 28 février, M. le député de Chambly, député de Chambly, le ministre des Transports et le ministre responsable de la région de l'Estrie mentionne : «...on va se concentrer présentement, avec nos négociations avec le fédéral, [sur] le tramway de Québec. C'est notre priorité.» Ça, c'est Marc-André Gagnon, du Journal de Québec.

Et une petite dernière, juste pour que vous n'ayez pas de doutes sur nos intentions. Le 11 mars, notre vice-première ministre qui est, comme vous le savez, de la région de Québec, et ministre de la Sécurité publique, et ministre responsable de la grande région, se prononce : «"La ville peut compter sur nous", a assuré la ministre[...], en répétant que l'engagement de son gouvernement est de contribuer à [la] hauteur de 1,8 milliard, soit l'équivalent des 60 % des coûts du [...] 3 milliards...»

Et voilà, ça, c'est pour vous donner... Parce que tout à l'heure vous avez parlé est-ce que... La députée, Mme la Présidente, a mentionné : Est-ce qu'il pourrait y avoir d'autres motivations à notre gouvernement que celle de vouloir le tramway à Québec? Et je pense qu'avec ces six ou sept citations-là...

Mais je vais aller un peu plus loin. Je crois que nous nous entendons tous, Mme la Présidente, sur l'importance de ce projet pour la capitale nationale et, je dirais, ses nombreux avantages. Je pense qu'on s'entend tous là-dessus, et je vois mon collègue de Jean-Talon qui fait le signe de la tête, je pense qu'il y a une entente générale qu'il y aura sûrement davantage de fluidité sur les grands axes routiers et une diminution de la congestion. On l'a vu dans tous les projets de transport collectif. Vous savez, j'ai eu, dans une autre vie, la chance de travailler à la préparation d'un autre projet de transport collectif, non seulement c'est une croyance personnelle que j'ai, mais je pense que tout le monde s'entend là-dessus.

Un transport en commun attrayant, plus efficace, plus fiable, confortable, je le mentionne parce qu'en ce moment le taux de pénétration qu'on a, dans notre population, au transport collectif est quand même représentatif de la qualité de service qu'on offre aux gens. Si on offre — vous l'avez dit d'ailleurs dans votre vidéo hier soir — un meilleur service, ils vont le prendre plus souvent. C'est comme les hotdogs, les hotdogs, c'est plus frais quand on en mange plus. Alors, c'est la même chose avec le transport collectif.

• (15 h 20) •

Troisièmement, une optimisation des déplacements pour les citoyens et visiteurs. Moi, j'ai la chance aujourd'hui non seulement d'avoir des citoyens de la région de Québec, mais on en a, des députés qui sont de la région de Québec, qui sont ici, il y en a qui sont à Charlesbourg, qui ont hâte d'avoir cette ligne-là, ce qu'on appelle le squelette du tramway, mais qui va s'étendre, grâce au trambus, dans nos régions. Alors, je pense que tout le monde est conscient de ces avantages-là, et vous verrez qu'on partage de grandes visions ensemble, sans compter l'impact significatif sur la réduction des gaz à effet de serre, et j'y reviendrai tout à l'heure.

Donc, le projet de la ville est rassembleur, mais son financement, qui est évalué à 3,3 milliards, lui, est problématique. Et c'est principalement... Et je pèse mes mots, je pèse mes mots : ce n'est pas une question de chicane. Je viens de dire qu'on est d'accord avec le projet. On sait qu'on va être capables d'appuyer la ville dans l'échéancier parce qu'on travaille avec eux présentement. Nous avons des équipes du gouvernement qui travaillent avec les gens de la ville pour faire avancer. Mais il y a un enjeu avec l'entente qui a été signée l'an dernier avec le gouvernement fédéral. Et je pense... et je n'aime pas ça, le dire, mais il faut que je le dise, cette entente-là, puis je l'ai mentionné en Chambre ce matin, elle aurait pu être probablement beaucoup mieux signée, mais j'y reviendrai tout à l'heure.

Donc, nous avons réservé les argents nécessaires, donc notre engagement de 1,8 milliard, il est là. Nous l'avons mis au PQI, puis ça représente 60 % des coûts, ce qui est énorme pour un projet de 3 milliards. Cela, en plus des citations dont j'ai discuté tout à l'heure, témoigne de notre engagement. Par contre, le gouvernement canadien avait promis d'être au rendez-vous pour financer le 40 %, soit 1,2 milliard. Et je le sais, que c'est compliqué. La députée de Taschereau l'a dit tout à l'heure, madame... c'est vrai que ce n'est pas toujours facile à expliquer. Puis je pense qu'hier, avec ses petits pots Mason, elle a fait une démonstration que je trouve très intéressante. Et d'ailleurs je l'ai regardée deux fois, je vais vous avouer, parce que j'ai trouvé ça vraiment bon.

Et, quand le fédéral a demandé au gouvernement du Québec d'utiliser les sommes prévues dans l'entente bilatérale, il y a des choses que j'ai trouvées intéressantes. Alors, moi aussi, je me suis fait un petit pot Mason et, sur ça, j'ai mis deux drapeaux. J'ai mis le drapeau du Canada, un peu comme vous avez fait, je trouvais ça intéressant, puis là il y a de l'argent dedans. Mais là je ne veux pas la dépenser parce que ce n'est pas à moi, O.K.? Moi, je suis fiduciaire de l'argent du gouvernement. Puis j'ai mis aussi un petit drapeau, que les gens vont reconnaître, ici, un petit logo. Ce qui est intéressant dans votre exemple que vous avez donné, et je réitère l'aspect pédagogique que vous avez fait hier, c'est que le petit pot Mason que vous avez mis dans votre vidéo, il n'avait pas de couvercle. Le problème avec l'entente bilatérale, c'est qu'il y a un couvercle, puis on n'est pas capables de l'ouvrir. L'argent est là, mais on n'est pas capables d'y avoir accès. Alors, ça, c'est un problème. Parce que, voyez-vous, l'entente qui a été signée l'an passé nous a privés de notre libre choix d'aller chercher l'argent pour les projets que l'on veut.

Alors, oui, vous avez raison, l'argent est là, mais on n'est pas capables d'ouvrir le pot. J'ai essayé toute la nuit, j'ai essayé toute la nuit d'ouvrir votre petit pot. Je vous dirais, Mme la Présidente, si quelqu'un peut me montrer comment le faire puis aller chercher l'argent exactement que l'on veut pour ce projet-là... Et je sais que ce n'est peut-être pas aussi fort pédagogiquement que vous l'avez fait, mais je pense que vous comprenez mon point.

J'entendais des gens qui disaient, puis c'est intéressant : Ah! bien, l'entente a été mal signée, puis on est allés chercher un peu plus d'argent. Oh! Attention! Attention parce que je vois déjà les autres questions qui vont venir. Est-ce qu'on est allés chercher 5,2 milliards dans le BI? Est-ce qu'on aurait pu aller chercher 5,3 ou plutôt 4,8? Ce n'est pas ça, l'enjeu. L'enjeu, c'est qu'en allant chercher à peu près 5 milliards... On sait tous que le vrai enjeu, c'est... Pourquoi je dis qu'on ne peut pas aller chercher l'argent dans le petit pot? C'est parce que la région de Québec, on peut juste aller chercher 8 %. J'aimerais ça aller chercher 14 %, qui représentent la population de la région de Québec, encore un peu plus avec la région de Lévis. Mais je ne peux pas aller le chercher. L'entente qui a été signée entre le gouvernement de l'époque et le fédéral nous limite à 8 %. C'est là que je dis que, mon petit pot, là, je ne suis pas capable de l'ouvrir puis d'aller le chercher. Alors, je pense que j'aime beaucoup votre exemple, mais on nous a privés de nos choix, et c'est pour ça qu'on doit se battre. J'y reviendrai tout à l'heure.

Quand on regarde la question de l'achalandage, il faut faire attention parce que... Vous avez entendu le ministre fédéral, qui est sur toutes les tribunes depuis plusieurs semaines, il dit : Oui, mais c'est la même chose dans tout le Canada, O.K.? L'enjeu, c'est que l'achalandage qui a été négocié l'an dernier, juste un petit peu avant les élections, cet achalandage-là est basé sur le taux d'achalandage du transport collectif actuel. Mme la députée, hier, dans son petit vidéo, Mme la Présidente, l'a bien dit, c'est basé, et je l'ai mentionné tout à l'heure, sur l'achalandage actuel. Les gens aimeraient bien ça prendre plus le transport en commun à Québec, mais le service n'est peut-être pas à la hauteur de leurs attentes. C'est pour ça qu'il faut faire un tramway, c'est pour ça qu'il faut avoir un trambus. Alors, quand le programme fédéral qui a été signé est basé sur l'achalandage passé, bien, on ne peut pas avoir le taux de pénétration, malheureusement, qu'on a à Montréal ou dans des grandes villes comme ça. Alors, on est encore une fois prisonniers du bocal, prisonniers du petit pot qui a été mis, qui nous a privés de nos choix.

Alors, écoutez, je pense que je veux vous montrer, puis je pense que les citoyens comprennent très bien, qu'effectivement, en théorie, l'argent, il est là. Est-ce qu'on est capables d'aller chercher le 800 millions qu'on a besoin pour compléter avec l'entente qui a été signée l'année passée? La réponse, c'est non.

On continue. Alors, si je prends... Comment, maintenant... Parce que les citoyens nous disent : C'est bien beau, c'est bien beau, ce que vous me dites, mais comment on fait? Qu'est-ce qu'on fait comme étapes? Ah! il y a quelqu'un qui va nous dire : Mais non, on a un autre programme. Puis moi, je vais vous dire, là, depuis un mois, là, qu'on est dans le dossier, là, j'ai entendu le ministre fédéral sortir plusieurs chapeaux... plusieurs lapins de son chapeau, pardon — hein, c'est ça qu'on dit? Oui — alors plusieurs lapins de son chapeau, et dire : Oh! vous allez voir, là, juste au budget, on va vous sortir d'autre chose, on va mettre un autre programme, le Fonds sur la taxe sur l'essence, 500 millions, vous irez prendre le 800 millions qui manque là-dedans. Alors, on a dit : O.K., déjà, on a trouvé un autre 500 millions, c'est une bonne idée. Mais, dans la même journée, Mme la Présidente, on a appris que le même ministre promettait le même 500 millions à toutes les municipalités au Québec. Alors, j'ai dit : Écoutez, il faut s'entendre. Est-ce que le 500 millions, il est pour la ville de Québec ou pour l'ensemble des municipalités? Il est revenu en arrière puis il a dit : En fait, c'est pour toutes les municipalités puis ça ne serait peut-être pas une bonne idée d'aller chercher l'argent du tramway dans le fonds pour l'essence.

Bon, alors, on essaie d'autre chose. Et là il nous explique, il nous explique que, pour trouver une solution, il y a effectivement, dans le BI... Puis ça, vous allez voir — oh! je vous ai vraiment écoutée hier — j'ai un deuxième petit pot. Parce que, quand vous avez eu vos trois petits pots hier, vous avez dit : Maintenant, je vais vous expliquer, ailleurs, où pourrait être pris l'argent. Mme la Présidente, moi, j'ai trouvé ça très intéressant parce que — écoutez, je m'impressionne moi-même — c'est marqué...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le président du Conseil du trésor, vous savez que, dans le cadre de nos travaux, on n'a pas le droit d'inhiber un objet, excepté les tableaux didactiques. Alors, on comprend tous qu'ici vous sortez les pots Mason, parce qu'évidemment, hein, on peut voir, on peut bien voir votre explication, c'est très imagé, mais, dans le cadre de nos travaux, il faut éviter ce genre d'objets. Alors, je vous demanderais de ne plus les utiliser durant votre intervention. Merci.

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, étant donné que les gens me connaissent, je vais respecter les règles. Je pourrai vous le montrer après la session si vous voulez, mais je pense que les gens l'ont vu quand même. Alors, je vais le resserrer.

Alors, écoutez, ce que... Mais le point que je veux faire qui est très important, le point que je veux faire qui est très important, puis je pense que c'est très important de l'expliquer aussi, Mme la Présidente, à nos auditeurs aujourd'hui, il y a, dans ce fonds vert là, un total de 1,8 milliard, dont 800 millions... Puis la députée de Taschereau l'a très bien expliqué hier, il y a un 800 millions qui peut être pris spécifiquement pour des projets qui ont comme effet de réduire l'effet des gaz à effet de serre. C'est très clair, O.K.? Alors, quelqu'un pourrait dire : Bien, voyons, c'est évident, c'est un programme, il y a 800 millions disponibles, et je peux piger demain matin 800 millions dans ce projet-là pour le train... pour le tram de Québec. Oh! Oh! il y a une autre alternative. Nous avons combien de municipalités au Québec? Un peu plus de 1 000 municipalités. Un peu plus... Combien?

Une voix : ...

• (15 h 30) •

M. Dubé : 1 100 municipalités. Le programme de 800 millions du gouvernement fédéral sur les infras vertes, il est sur 10 ans. Ça veut dire un pool de 800 millions pour 10 ans, pour 1 000 municipalités, dans lequel ils pourraient théoriquement venir piger — là, je n'ai pas le droit de le montrer, là — dans le petit pot qui est caché, là, ils pourraient venir piger dans ce fonds-là. Puis là je peux vous nommer plusieurs municipalités qui, si on fait le choix, que je comprends... puis je ne suis pas certain que c'est ça exactement que la députée de Taschereau a dit, Mme la Présidente, dans sa vidéo d'hier puis je ne suis pas sûr que c'est ça qu'elle a dit, mais, si, tout d'un coup, on venait chercher le 800 millions pour le tram dans le fonds, ça veut dire que, à tous les ans, pour les 10 prochaines années, la ministre des Affaires municipales, qui est assise à côté de moi, va avoir à dire, à tous les ans... tous les projets de réduction à gaz à effet de serre dans toutes les municipalités du Québec, on va leur dire : Bien, désolé, pendant les 10 prochaines années, vous ne pouvez pas venir nous présenter des projets.

Je ne suis vraiment pas certain que la députée de Taschereau, avec son engagement envers la réduction des gaz à effet de serre, avec l'engagement de son parti pour l'environnement, qu'elle trouve que c'est un bon choix. Et alors, quand elle dit : Il faut faire des choix, je vais lui donner le bénéfice du doute, Mme la Présidente, que je pense que ce n'est pas ça, le choix qu'elle veut qu'on fasse.

Et, dans ce sens-là, nous, ce que nous avons dit, puis pour être très, très clair encore une fois — mais là je peux utiliser encore mon ancien pot — oui, le programme Infravert de 800 millions est là, mais je pense que les citoyens qui nous écoutent, qui savent un peu comment cette entente-là s'est signée envers les... Moi, je pense que... autant les citoyens de la région de Québec, les citoyens du Québec, les municipalités et les maires ne seraient vraiment pas à l'aise avec ce choix-là.

Donc, je répète : notre motivation, elle est très claire, nous sommes derrière le projet. Nous avons commis des montants, jusqu'à maintenant, très importants. Je l'explique : le financement du fédéral, il est problématique. Moi, je me suis rendu, Mme la Présidente, deux fois rencontrer la mairesse de Montréal pour essayer de trouver des aménagements. Nous travaillons encore ensemble pour voir qu'est-ce qu'on pourrait faire, parce que, pendant l'on travaille avec la ville pour essayer de trouver des solutions à ce problème-là, il y a du travail qui se fait.

Mais ce que j'aimerais vous dire, et je pense qu'il serait préférable, et c'est mon troisième point... Je vous ai dit, puis je ne veux pas faire de jeu de mots, mais j'aimerais ça être solidaire. J'aimerais ça être solidaire et j'aimerais ça être solidaire dans les deux sens du terme, parce qu'il y a beaucoup de choses de Québec solidaire pour l'environnement auxquelles je me retrouve. Je l'ai déjà dit à votre cheffe, je l'ai déjà dit à une de vos porte-parole : Moi, je me retrouve là-dedans. Et j'ai eu la chance de participer à un autre projet. Et je pense que le projet de Québec, plus on le creuse, plus on le comprend. Puis je pourrais même vous dire que, dans les dernières semaines, après de bonnes discussions avec les gens de la ville de Québec, on se rend compte — puis ça, ce n'est pas connu — que l'achalandage du REM, et je pèse mes mots, est semblable à l'achalandage qui va être sur celui du tramway de Québec. Oh!

Alors, c'est pour ça que les règles qui ont été fixées par les deux gouvernements précédents, provincial et fédéral, sont complètement inacceptables, et on ne devrait pas se retrouver prisonniers d'un échéancier électoral poussé par le fédéral pour faire, aujourd'hui, des mauvais choix sur un programme qui a été mal ficelé et dont on pourrait se souvenir pendant les prochaines années, alors qu'on peut prendre un petit peu de recul, se tenir tous ensemble, donc être solidaires.

Le Parti québécois a déjà dit qu'il nous appuyait dans ça. Je pense qu'avec l'intérêt et la motivation que vous avez pour l'environnement, pour ce projet de transport collectif, moi, au contraire, je vous dis : Je crois, Mme la Présidente, que la députée de Taschereau, avec ce qui s'est dit dans les dernières semaines, les derniers jours, je pense qu'en visant la Coalition avenir Québec, elle vise la mauvaise cible. Je pense qu'elle veut le projet de tramway au moins autant que nous, elle le veut autant que nous.

Le problème — puis je le dis, je pense que les gens le comprennent, je l'ai expliqué — l'argent, il n'est pas disponible.

Puis il faut trouver une façon de se tenir ensemble, la députée de Taschereau l'a dit tout à l'heure, et je pense que la division — et ça, Mme la Présidente, je vais vraiment peser mes mots ici — qui s'installe entre nos quatre partis sur ce dossier-là important, c'est exactement ce que le fédéral veut à quelques mois des élections, et je pèse mes mots. Alors, aujourd'hui, lorsqu'on s'entend sur les faits, lorsqu'on s'entend sur ce qu'il nous reste à faire pour aller chercher le 800 millions qui manque, moi, ce que j'aimerais entendre, c'est qu'il faut être capables de mieux travailler ensemble et de dire : Écoutez, on peut-u s'élever au-dessus de la partisanerie? On peut-u s'élever au-dessus de la partisanerie et de dire au gouvernement fédéral : Écoutez, là, maintenant qu'on a tous les faits, on pourrait-u travailler ensemble puis dire : Trouvez-nous donc une solution?

Alors, Mme la Présidente, je répète que... Et, encore une fois, il y a une chose que je ne veux pas oublier, parce que, dans la vidéo de la députée de Taschereau hier... Puis, encore une fois, ma prestation aujourd'hui n'est jamais à la hauteur de la sienne hier. Mais il y a une chose : elle a eu la gentillesse de saluer notre maire préféré, hein — on a dit qu'on en avait 1 100, mais, à Québec, c'est notre maire préféré — sur son état de santé. Moi, j'aimerais ça qu'ensemble on lui fasse un beau cadeau. Je ne suis pas sûr qu'il se repose tant que ça, parce qu'il ne faut pas le dire, mais il envoie des textos. Mais il triche un peu, il est supposé se reposer. Mais j'aimerais ça qu'on lui fasse un cadeau quand il va revenir, pour dire : On a été capables de passer par-dessus la partisanerie puis de dire : Au cours des prochaines semaines, là, ce n'est pas le fédéral qui va venir nous diviser. Ce projet-là, il doit arriver à Québec. Moi, personnellement, avec mon équipe, je vous le dis, là, je mets énormément d'énergie pour être capable de le faire arriver. Je vois que Québec solidaire, pour les bonnes raisons — je le dis, là, je vous regarde, là — pour les bonnes raisons, vous poussez ce projet-là, mais je vous demande de peut-être... le doigt qui est pointé vers ici, là, de le changer d'endroit puis d'aller dire : Oh! on n'a pas la bonne cible. La cible, c'est le fédéral, il faut aller chercher l'argent qui nous revient.

Alors, j'aimerais compléter en disant : Demain, qu'est-ce qu'on fait demain? Demain, il est important de retourner à la planche à dessin, envoyer le message très clair au fédéral qu'on n'embarquera pas dans leur jeu, qu'on n'embarquera pas dans leur jeu et que le 800 millions, il est là. Et, vous savez, vous avez dit... Oh! pardon. Je m'excuse, Mme la Présidente. La députée de Taschereau a dit qu'il y avait une autre motivation, c'étaient les élections fédérales, où peut-être qu'on aurait avantage à ce qu'un autre gouvernement soit élu. On n'embarquera pas là-dedans. On a été très clairs, on ne se mêlera pas des élections fédérales. Alors, moi, j'aimerais ça qu'en ce moment on travaille avec le gouvernement fédéral que nous avons. Travaillons avec lui et trouvons une solution pour que le 800 millions qui nous est dû nous soit payé. Mme la Présidente, je vous remercie.

• (15 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le président du Conseil du trésor. Maintenant, je suis prête à reconnaître un député de l'opposition officielle. M. le député de Jean-Talon, la parole est à vous.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier également les collègues qui sont ici aujourd'hui pour parler de ce sujet important, saluer le président du Conseil du trésor, qui, quand même, a réussi à être divertissant, peut-être pas autant que la collègue de Taschereau dans son vidéo, mais, quand même, il a réussi à nous divertir et à expliquer en termes clairs ses motivations.

Je vais partir de la fin de son intervention, Mme la Présidente, en disant : ce que dit le président du Conseil du trésor, c'est qu'il faut travailler ensemble; l'entente, ce n'est pas une bonne entente; le projet, actuellement, il est bon, mais on ne peut pas faire plus; le gouvernement fédéral, il s'en va en élections. Bien, c'est un message : c'est le discours, Mme la Présidente, de gens qui sont assis à l'extérieur du dossier puis qui le commentent. Le président du Conseil du trésor, les membres de la Coalition avenir Québec, les élus du gouvernement, eux, ils sont partie prenante du projet actuellement. Il a dit : Je suis fiduciaire des sommes qui me sont confiées. C'est aussi notre responsabilité d'être fiduciaires d'un projet qui a été attaché et mis de l'avant.

Et, dans ce contexte-là, moi, je voudrais prendre quelques instants pour nous rappeler d'où ça vient, ce projet-là, pourquoi il est important, et se rappeler qu'il y a, ici, quatre formations politiques, il y a des gens de l'Assemblée nationale, il y a des gens qui ont des points de vue différents, c'est vrai. Mais la responsabilité de trancher, la responsabilité de le faire avancer, la responsabilité de protéger ce projet, la responsabilité de le voir se réaliser dans les délais et à court terme, c'est aussi celle du gouvernement qui est là actuellement, représenter fortement Québec, Mme la Présidente, je dois le dire, mais très peu présent dans ce débat-là.

Très peu présents à l'étude des crédits, très peu présents ici, dans cette Assemblée, pour en parler, très peu présents sur la place publique pour des raisons qui sont les leurs, Mme la Présidente. Mais on entend le président du Conseil du trésor, c'est vrai. On entend le ministre des Transports à l'occasion, c'est vrai. On entend le premier ministre, c'est vrai. Mais les collègues, les collègues que je côtoie là, qui habitent Québec, là, qui sont ici, dans la région, là, qui ne sont pas tous partie prenante d'un troisième lien ou qui habitent sur la rive sud, ceux qui sont sur la rive nord, là, qui voyagent d'est en ouest, du nord au sud, qui ont l'habitude de côtoyer des gens, là, qui ne sont pas dans un projet pour l'autre rive, mais qui sont ici à vouloir se déplacer autrement qu'avec leur voiture, bien, ces gens-là, ils sont représentés aussi. Et sincèrement, je le dis, j'étais à l'étude des crédits, moi. Je suis dans l'espace public. Je pose des questions, et, rarement, on entend les autres élus de Québec parler de ce dossier.

Le projet de transport structurant, Mme la Présidente, c'est un projet qui n'est pas récent, qui a connu, c'est vrai, des variations, qui a évolué dans le temps. Rappelez-vous le SRB, rappelez-vous ce qui a été fait avant.

Le maire de Québec, que je salue également, et son équipe ont cherché à doter la ville de Québec d'un transport structurant, ont voulu que la ville ait accès à ces enveloppes, ont voulu que Québec se dote d'un transport collectif qui est innovant, qui va bien représenter ce qu'est devenue notre communauté et, surtout, qui va s'inscrire dans ce que c'est une ville intelligente du XXIe siècle. Québec est la seule grande agglomération du Canada qui n'est pas dotée d'un système comme celui-là.

On a encore ici un système d'autobus, plus rapide, vous me direz, parce que plus fréquent, mais système qu'on retrouve dans d'autres capitales régionales du Québec. Alors, on n'est pas à l'avant, là où on devrait être, puisque nous sommes, oui, la capitale nationale du Québec, mais aussi une ville en plein développement.

Alors, lorsqu'à l'automne dernier... moi, j'ai été, Mme la Présidente, privilégié d'être le ministre responsable de la Capitale-Nationale pendant une année seulement, et, durant cette année, est venu ce projet que moi-même, j'ai porté au sein du gouvernement, mené au président du Conseil du trésor, amené au premier ministre, fait les approches pour qu'on puisse rêver plus grand que le système de SRB qui était sur la table avant et malmené, Mme la Présidente, on s'en souviendra.

Alors, dans ce contexte-là, lorsque Régis Labeaume vient me voir, lorsque Régis Labeaume et son équipe nous parlent de ce projet-là en nous disant : Est-ce qu'on a le droit de rêver? Est-ce qu'on a le droit de doter la ville de Québec d'un vrai projet? Est-ce qu'on peut vous présenter ce sur quoi on travaille depuis longtemps, mais qu'on ne présentait pas parce qu'on ne pensait pas ça possible? Je dis oui. On dit oui, Mme la Présidente. Et débute cette aventure où le gouvernement du Québec et la ville de Québec travaillent ensemble en disant : Ce n'est pas que le projet de la ville de Québec, comme certains aiment le dire, c'est notre projet, notre projet comme Québécois, notre projet comme membres de la communauté de Québec, notre projet comme gouvernement du Québec.

C'est un projet très important. Les chiffres sont sur la table. Les gens les connaissent. Le Québec a une part importante à jouer. On s'était engagé. On s'est engagé comme gouvernement, on s'est engagé en campagne. Le gouvernement de la CAQ a fait la même chose en campagne électorale et je les félicite et je les en remercie. Le financement du gouvernement du Québec, il est là et ça n'a pas traîné. Là-dessus, c'est très clair. Et, là-dessus, moi, je ne remets pas en cause, et je profite de l'occasion pour le faire, l'intention de le réaliser. Moi, j'ai parlé à assez de monde de l'autre côté, Mme la Présidente, pour savoir qu'elle existe, cette intention. Ce que j'aimerais mesurer, par exemple, c'est l'intensité de la volonté. C'est la façon dont ça va se faire, dans quels délais et si on veut passer au travers des embûches qui sont aujourd'hui devant nous, selon ce qu'on entend.

Pourquoi c'est un projet important, c'est un projet structurant? D'abord, ce n'est pas qu'un tramway. On l'entend souvent, puis on le qualifie comme ça. Mais ce n'est pas qu'un tramway, c'est un projet où il y a de l'intermodalité. Alors, il y a plusieurs choses qui sont faites à Québec pour qu'on puisse, dans différents secteurs de la ville, augmenter la capacité des gens de se déplacer. C'est ça qui est important pour Québec, c'est de se doter d'un système qui va permettre à des gens qui n'habitent pas que le coeur de Québec — et là je veux parler de Jean-Talon, mais que l'artère principale entre la colline Parlementaire et les ponts, par exemple — de se déplacer avec du transport collectif.

Ce projet est extraordinaire pourquoi? Parce que, notamment, il permet de rejoindre tous les établissements de santé, tous les établissements scolaires d'enseignement supérieur, tous les grands centres décisionnels ou institutionnels, toutes ces organisations, ces immeubles, ces lieux qui sont hautement fréquentés par les gens de Québec, Mme la Présidente, se retrouvent couverts par le transport en commun du transport structurant à moins de quelques minutes à pied, moins de 10 minutes à pied dans certains cas. C'est un système, Mme la Présidente, qui va permettre à des gens, c'est vrai, dans Charlesbourg, des gens dans Louis-Hébert mais au bout et à presque de la pointe de Sainte-Foy parce qu'on ira jusqu'à... le IKEA, aujourd'hui, pour aller faire le tour et de permettre à ce tramway de retourner dans ce que le président du Conseil du trésor a appelé ce squelette.

C'est un projet qui est à la fois sur terre, mais aussi souterrain. Il faut le rappeler, là. Il y a des gens qui appellent à Québec à avoir un métro, là. Il va avoir des kilomètres et des stations, Mme la Présidente, où le tramway va passer sous nos infrastructures actuelles, de façon à ne pas briser le milieu dans lequel il va évoluer, mais surtout pour permettre de travailler puis de circuler là où il y a de la densité. Alors, c'est important de le rappeler, lorsqu'on fera une phase deux, une phase trois, une phase quatre, lorsqu'on voudra déployer, dans le temps, dans plusieurs années, dans une génération, le transport structurant encore, bien, on va le faire de la même façon en pensant d'aller s'assurer de couvrir ces espaces où il y aura, dans l'avenir, de la densité.

Parce que, vous le savez, Mme la Présidente, un des éléments importants du développement des villes, dans l'avenir, va aussi passer par la densification. La densification qui est intelligente parce qu'on voudra avoir de la mobilité, mais une densification qui sera utile aussi parce que, qu'est-ce que vous voulez, on ne peut pas s'étendre, et s'étendre, et s'étendre. C'est un autre débat, mais ça fait partie des préoccupations qu'on doit avoir.

Alors, c'est un projet qui est important parce que ça met Québec sur la carte, et ça augmente la qualité de vie des gens de Québec, et ça permet de lutter contre ces gaz à effet de serre dont on a déjà parlé, c'est vrai, mais ça permet surtout, Mme la Présidente, à la communauté de ne pas se retrouver prise, à devoir freiner son expansion, sa prospérité, son développement économique.

Quand on regarde les autres grandes villes de même taille ou même plus grandes que Québec, vient un moment dans leur histoire, Mme la Présidente, où, parce que des décisions ne sont pas prises ou parce que de mauvaises décisions sont prises, on se retrouve dans la situation où on va parler de congestion, on va parler des difficultés économiques qui émanent de cette congestion, de la difficulté pour un commerçant de transporter ses matières d'un point a, d'un point b, le fait qu'on doive passer par la localité, par la municipalité, par toutes ces artères très utilisées pour se développer, pour se déplacer. Ça devient un frein au développement. Et moi, je ne veux pas voir Québec freinée par le développement ou l'absence de développement de la mobilité.

On a déjà, à Québec, un enjeu de main-d'oeuvre qui est important. Cette crise-là, elle frappe tout le Québec, mais frappe également Québec. Vous savez, Mme la Présidente, le taux de chômage est tellement bas ici que c'est un enjeu. Lorsque des gens vont en entrevue, ce n'est pas des patrons qui passent des entrevues à des employés, c'est l'inverse ici. On parle à des commerçants des entreprises des milieux institutionnels gouvernementaux, c'est à chaque fois la même chose.

C'est un projet, le transport structurant, qui est arrivé, sur la table du Conseil des ministres, bien détaillé. Un projet qui avait été réfléchi, Mme la Présidente, pendant des années. On avait, au-delà de la maquette, on avait des études et on avait également tout le matériel pour le faire évoluer au sein de notre directive des grands travaux.

Je sors un instant du projet structurant pour parler de l'engagement du gouvernement fédéral. Je n'étais pas présent lors de la rencontre entre le premier ministre du Canada et le maire de Québec, mais on me l'a raconté, et ça s'est retrouvé dans les médias. J'étais présent lors de l'annonce du transport structurant entre le premier ministre du Québec de l'époque, M. Couillard, et le maire de Québec. Et il y avait, sur place, les députés fédéraux de la région de Québec qui avaient dit : Oui, on prend l'engagement de commettre le gouvernement fédéral et vous aurez, en ce sens, une annonce à venir. Le premier ministre du Canada est venu à Québec dire à M. Labeaume, à ce moment-là : Ton projet, c'est notre projet, on va, nous aussi, le financer. Donc, cet engagement, il existe, et je pense, et je dois, moi aussi, comme le disent les collègues, comme le dit le président du Conseil du trésor, travailler, Mme la Présidente, pour que cet engagement soit respecté.

• (15 h 50) •

Il y a, par la bande, ou dans un autre contexte, mais j'y viens, en lien avec le transport structurant, la question de cette entente ou de ces ententes que le gouvernement du Québec négocie avec le gouvernement fédéral. Je ne suis pas partie prenante, Mme la Présidente, des négociations, je ne suis pas le président du Conseil du trésor, je ne suis pas le négociateur du gouvernement du Québec à ce moment-là, mais je sais, Mme la Présidente, qu'il y a eu ces négociations pour doter le Québec d'ententes nous permettant de financer des projets de transport collectif et autres infrastructures sur notre territoire, faire en sorte que, grâce à ces ententes, lorsque Québec décide que c'est ce projet-là qu'on veut mettre de l'avant, bien, le gouvernement fédéral approuve et décaisse. C'est comme ça que ça marche, là, à peu près. Pour que les gens nous comprennent : il y a des enveloppes qui sont, elles, fermées, mais, à l'intérieur de ça, la capacité du gouvernement du Québec est là de pouvoir intervenir.

Il y a cette entente avec l'achalandage où j'entends très bien qu'il y a là ce défi par rapport à d'autres communautés que Montréal. Je l'ai moi-même dit, Mme la Présidente, à plusieurs occasions : Il faut trouver des façons de financer du transport collectif à l'extérieur de Montréal. C'est tout le Québec qui a besoin de ces infrastructures. Occuper son territoire, là, ça veut dire le doter, ce territoire, des meilleures infrastructures à la hauteur, Mme la Présidente, de la capacité de la région ou de la communauté de se développer. J'en suis. On ne pourra pas installer le même genre de système sur la Basse-Côte-Nord qu'on va le faire à Québec, puis on n'aura pas les mêmes infrastructures ici qu'on a à Montréal. Mais il y a une réalité autour de ça, c'est que, au-delà de cette entente, dont le ministre des Transports dit : Bien, dans plusieurs années, on va la revoir, on a la volonté aujourd'hui de ne pas jouer avec le projet de Québec pour tenter une négociation qui ne va pas réussir.

J'en viens à cet état de fait. On est aujourd'hui devant la situation suivante. On a tous dit, et tant mieux, sur le bon ton, que ce projet structurant était important. Moi, Mme la Présidente, je pense même que, dans la communauté, au Québec, là... parmi les municipalités la semaine dernière, là, c'était très clair à l'UMQ, mais je pense que c'est vrai dans la grande majorité des Québécois, c'est le tour de Québec pour le transport structurant. Je pense que les gens savent qu'à Québec on a besoin de ce réseau et qu'on ne peut pas le mettre à péril ou le mettre à mal parce qu'on ne s'entend pas, parce qu'on ne réussit pas à obtenir ce qu'on veut.

On est dans la situation suivante, Mme la Présidente : c'est qu'aujourd'hui, là, le gouvernement du Québec, celui qui nous gouverne actuellement fait le choix de mettre ce projet en péril. Je réitère ce que j'ai dit dès le début : je ne doute pas qu'à la fin... je ne doute pas de leur intention de le réaliser, je questionne la volonté ou l'intensité de la volonté de le faire. J'ai vu d'autres projets, Mme la Présidente, vous les connaissez, que ce soit la maternelle quatre ans ou d'autres. Je vois les lettres qu'ils envoient dans les écoles. Je vois les recherches pour trouver des enfants à tout prix. Je vois la pression mise sur les établissements pour modifier les règles d'attribution, même dans les projets qui sont aujourd'hui attribués dans le passé pour augmenter le financement et construire ces classes. Je sais, Mme la Présidente, que, lorsqu'on a la volonté très ferme et qu'on est presque entêté de réaliser des choses, on peut le faire.

Dans ce cas-ci, par exemple, le problème, c'est le suivant : c'est qu'à force de laisser sous-entendre qu'on ne peut pas réaliser le projet parce que les conditions ne sont pas bonnes, bien, on le met en péril, le projet. Et ça, ça devient comme une espèce de bluff, c'est un jeu avec le gouvernement fédéral. Ça, c'est ce qui est perçu à l'extérieur. On profite du fait qu'ils sont en élection pour dire : Bien, ils vont se commettre pour l'élection. Et on ne sait pas s'ils seront élus, hein, on ne sait pas ce qu'ils vont faire après. On profite du temps où ils sont en élection, où on se dit : Bien, moi, j'ai un bon rapport de force, ça fait que je vais en demander plus. Alors, on pense qu'à ce moment-là on va obtenir plus d'argent pour le Québec parce que c'est le moment où l'écoute devrait être à son maximum, l'élection s'en vient, Mme la Présidente. Pourtant, la date de l'élection fédérale, elle est connue, et je n'ai pas vu de succès, je n'ai pas vu de succès de la part du premier ministre et de son équipe, Mme la Présidente, pour obtenir davantage pour le Québec dans les dernières semaines.

La question qui se pose, là, pour M. et Mme Tout-le-monde à Québec, c'est la suivante. Bon. Là, il y a eu cet entêtement, il y a ces disputes-là. M. le président du Conseil du trésor dit : Ce n'est pas une chicane, mais il y a une mésentente, c'est l'entente qui n'était pas bonne... Mais ils ne sont pas spectateurs du dossier, Mme la Présidente, ils sont les deux mains dedans, puis les deux pieds dedans, puis c'est leur responsabilité de le protéger. Alors, c'est quand ça arrête, ça? C'est à quel moment, Mme la Présidente, où le gouvernement du Québec va dire : Wo! Moi, là, à force de vouloir obtenir plus, je mets le projet en péril. À force de vouloir changer les règles actuelles, qui ne me plaisent pas, je l'entends très bien, je mets le projet en péril. Il y a une journée, Mme la Présidente, où il faut qu'au Conseil des ministres le premier ministre ou d'autres se lèvent et disent : Là, il faut s'occuper de Québec, il faut que ce projet-là se réalise.

Là, la semaine dernière, c'est le premier ministre du Québec qui — j'ai appelé ça une déception en trois temps — va d'abord à l'UMQ le matin tenter de rassurer les gens en disant : Bien, vous savez, faites-vous en pas, on va en trouver, de l'argent, pour le projet structurant. Ensuite, il vient ici, à la période des questions. Le chef de l'opposition officielle lui pose une question. Il répond à peu près comme : Bien, vous savez, on cherche l'argent, là. Et ensuite il sort, Mme la Présidente, et, à mon avis, contre toute attente, au sein même de ses troupes, il dit : Bien là, ça va prendre un plan b parce qu'on ne va pas y arriver.

Cette journée-là, Mme la Présidente, le premier ministre du Québec a déclenché lui-même cet état dans lequel se retrouve l'ensemble des intervenants. C'est lui, par ses mots, par le choix de ses mots, et souvent c'est comme ça que ça se passe, par le choix de ses mots, qui a mis plus de feu sur ce dossier, mais surtout beaucoup plus d'instabilité dans la relation entre les deux gouvernements sans en aviser la ville de Québec. Moi, je veux bien entendre que le président du Conseil du trésor qui nous dit que les discussions ont cours. Et je le crois qu'actuellement il y en a. D'après moi, si on reçoit à peu près les mêmes textos du même monde en même temps, je ne suis pas sûr que, la semaine dernière, quand le premier ministre s'exprime, que tout le monde est au courant à la ville de Québec. Je pourrais gager un petit 2 $ là-dessus, qui se trouve, j'imagine, dans son pot.

Qu'est-ce qui arrive ensuite? On se retrouve dans la situation où le ministre des Transports se dit en se grattant la tête, j'imagine, pour le connaître un peu : Que c'est que je fais? Comment je nous sors de ça? Ce n'est pas la première fois, Mme la Présidente, qu'on se retrouve avec un ministre qui veut s'avancer les bras pour aider puis qui perd les poignets parce que le premier ministre coupe court à sa capacité de travailler. Alors, il dit : On va le faire par phases. Écoute, ça a de l'air extraordinaire. Imaginez, Mme la Présidente, les gens vont comprendre très bien. Un projet comme celui-là, on ne commence pas ça le lundi matin pour le finir le lundi soir, là. C'est sûr que ça va aller par phases. Avant de remplir un trou, on le creuse. Avant d'asphalter, on part une rue. Avant de faire un trottoir, on met des cônes. Mme la Présidente, c'est sûr que le projet va se réaliser par des phases.

L'enjeu, ce n'est pas sa réalisation. L'enjeu, c'est son financement. Et ce financement-là, Mme la Présidente, il ne peut pas être par phases. On ne peut pas en avoir un petit bout aujourd'hui puis espérer avoir le reste plus tard, parce que le projet, à ce moment-là, on ne le réalisera pas. Et ce que n'a pas dit le ministre des Transports à ce moment-là, c'est que ce financement-là, il va se faire par phases. Il a dit : Quand l'entente va sauter dans quatre ans, là, on va aller chercher plus d'argent. Sera-t-il encore ministre des Transports? Je ne le sais pas. Il aura eu une autre élection. Il sera à la veille lui-même d'une élection. Le gouvernement fédéral sera-t-il le même? Je ne le sais pas. Est-ce que ces ententes-là existeront encore? Je ne le sais pas. Ils disent qu'elle n'est pas bonne puis il faudra en renégocier une nouvelle.

Alors, Mme la Présidente, moi, je me pose à question : Pourquoi, si, aujourd'hui, ce n'est pas correct d'utiliser l'argent et que c'est là que ce serait mieux d'attendre, puis d'espérer, puis de dire aux gens : On pellette par en avant... Comme si on prenait notre pelle, Mme la Présidente, puis, pour se creuser un tunnel, on s'en allait vers l'avant. Mais la terre, il faut la sortir par en arrière, en passant. Dans ce cas-ci précisément, là, c'est jouer avec le projet une deuxième fois. Vous le savez très bien, lorsqu'on met de l'avant ses plans et devis, lorsqu'on fait les analyses pour lancer un projet, bien, on prévoit, dans ses analyses et études, l'ensemble du projet. Va arriver des moments, Mme la Présidente, dans la réalisation d'un grand projet, où on va poser un geste ici, une construction, une immobilisation, un déplacement d'un bâtiment, parce qu'on sait que ça va être dans telle phase qu'on va le réaliser. C'est comme ça que ça marche.

Là, si le gouvernement du Québec dit à la ville : Vous allez pouvoir faire la moitié de la job, bien, la ville, ils vont lancer les études, les projets pour la moitié de la job. Si vous leur dites : Vous n'aurez pas le financement au complet, bien, ils vont choisir le tronçon avec lequel ils vont commencer puis ils vont laisser faire les autres. Mon collègue de La Pinière a une bonne suggestion pour la ville : tant qu'à faire, ne commencez pas par le coeur du projet, commencez par les extrêmes. Comme ça, à la fin, vous allez les obliger, tous et chacun, de finir sur le boulevard Laurier. Sincèrement, c'est peut-être une bonne suggestion à faire, mais vous voyez comment c'est presque ridicule, Mme la Présidente, que de suggérer de ne pas faire le coeur de l'ouvrage pour aller faire la périphérie en premier. C'est la preuve. C'est la preuve, Mme la Présidente, qu'on ne peut pas fonctionner comme ça. Puis je suis convaincu que le ministre des Transports, ça ne lui tente pas de fonctionner comme ça. Il a répondu «par phases» pourquoi? Parce qu'il essayait de sortir le premier ministre du pétrin. Il n'a pas dit que c'était un financement par phases parce qu'il sait que ça ne pas de bon sens.

• (16 heures) •

Alors, dans ce contexte-là, moi, je veux bien, là, plusieurs mois après l'élection du 1er octobre, entendre que le projet structurant, c'est un bon projet. Je n'étais pas là lorsque les collègues de la CAQ, Mme la Présidente, ont appuyé le projet. Mais, si je vous repassais la photo, ça n'a pas de l'air d'un mariage. Mais ça, c'est une prétention. Une fois que ça a été dit, que c'était un bon projet, une fois que ça a été dit que ça a été utile, une fois que ça a été dit que Québec devait se doter de ce projet-là, une fois qu'il a été dit que l'entente n'était pas bonne puis que les relations avec le gouvernement fédéral sont difficiles... Maintenant, ils ne sont pas commentateurs de l'histoire, ils sont acteurs de l'histoire. C'est à eux de prendre les décisions difficiles. S'ils doivent prioriser, qu'ils le fassent. S'ils doivent piler sur des orteils, qu'ils le fassent. S'ils doivent choisir entre des projets, ils doivent le faire. C'est leur responsabilité. S'ils doivent négocier avec le gouvernement fédéral sur des projets en particulier pour l'avenir, ils le feront. Ce que je leur demande, Mme la Présidente, c'est de ne pas faire des gens de la communauté de Québec des victimes de leurs négociations. Ce que je leur demande, Mme la Présidente, c'est de prioriser ce projet extrêmement important pour notre communauté.

C'est un projet du XXIe siècle, c'est un projet que mes enfants utiliseront. Aujourd'hui, là, ils ont 13 et 11 ans, mes enfants. C'est eux qui, dans huit ans, là, seront libres de faire ce qu'ils veulent. Aujourd'hui, j'ai un certain contrôle. Plus tard, ce sera plus difficile, mais là c'est moi qui les voyage. J'ai le contrôle où ce qu'ils vont, tantôt ce ne sera pas pareil, j'imagine. Mais une chose est certaine, c'est que je veux qu'ils veuillent rester à Québec. Je veux que des gens viennent à Québec investir. Je veux que des gens se développent à Québec parce qu'on aura tous les atouts d'une grande ville. Nous avons déjà la qualité de vie. Nous, on a des forces extraordinaires, Mme la Présidente, dans la capitale nationale. On a la qualité de vie, on est une économie diversifiée, on a cette réunion entre le passé puis le futur, on a tout ce qu'il faut. Je ne voudrais pas vivre ailleurs, Mme la Présidente, qu'ici et je sais que bien des collègues de cette Assemblée qui viennent la semaine à Québec le disent : Vous êtes vraiment chanceux de rester ici.

Mais, dans ce contexte-là, Mme la Présidente, la demande qui est faite au gouvernement, c'est de cesser de tergiverser. Alors, ils l'ont dit, là, c'est dans le pot, c'est compliqué, j'ai tout entendu ça, on l'entend à chaque fois. Ce qu'on leur dit maintenant, c'est : Cessez de commenter la game, là, embarquez les deux pieds dedans, jouez votre rôle, faites en sorte que ce projet-là puisse se réaliser le plus rapidement possible et soyez partenaires de la ville de Québec en lui donnant, si vous déposez un projet de loi, Mme la Présidente, pas la moitié des outils, pas la moitié des moyens, les moyens au complet pour pouvoir réaliser ce projet dans les temps. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je suis prête à reconnaître un autre intervenant. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

M. Arseneau : Je dispose de combien de temps, Mme la Présidente? Est-ce que c'est bien à moi?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, M. le leader du gouvernement...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste un instant, s'il vous plaît! Je vais entendre une personne, s'il vous plaît, à la fois. Merci. Oui, M. le leader.

M. Schneeberger : Oui. La députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré devrait quitter immédiatement après. Je me demande si elle pourrait passer et faire son intervention avant le député des Îles, si le député accepte.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il y a consentement pour que la... Oui, alors, il y a consentement. Alors, je reconnais Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. La parole est à vous.

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord, un grand merci à mon collègue d'accepter de me céder la parole en premier. J'ai un événement très important en comté, à Baie-Saint-Paul, ce soir, donc je dois quitter tout de suite après mon intervention. C'est très, très, très apprécié.

Ça me fait grand plaisir d'intervenir aujourd'hui sur un sujet qui me tient à coeur, le projet structurant de transport de la ville de Québec. Vous savez, la ville de Québec a été mon milieu de vie, là, depuis 2003, donc ça fait longtemps. Je connais bien la ville et je sais que c'est un projet qui est tout en envergure, Mme la Présidente. Le réseau structurant, comme le collègue de Jean-Talon le mentionnait tout à l'heure, il est tout en intermodalité. Alors, c'est important de le souligner, ce n'est pas simplement un tramway, c'est 23 kilomètres de tramway, mais c'est 17 kilomètres de trambus, c'est 16 kilomètres de nouvelles voies réservées, c'est quatre pôles d'échange des liens entre la Basse-Ville, la Haute-Ville, c'est deux nouveaux Métrobus également. C'est un grand projet de transport collectif. C'est le plus important que la ville de Québec ait connu, là, sans doute et c'est un projet que notre gouvernement de la Coalition avenir Québec appuie, un projet que tous les partis ici, à l'Assemblée nationale, appuient, faut-il le rappeler.

Et je profite aujourd'hui de la tribune qui m'est donnée pour faire un léger aparté. Parce que vous savez que je représente la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui fait partie, bien entendu, de la Capitale-Nationale, mais Charlevoix—Côte-de-Beaupré a quand même ses enjeux propres, et j'aimerais profiter de la tribune qui m'est donnée aujourd'hui pour pouvoir en jaser un peu, et je vais faire le lien, là, avec le sujet d'aujourd'hui, de la motion d'aujourd'hui. Ma circonscription, elle est située à la limite est, donc elle frôle... comment on peut dire, elle a une limite, elle est limitrophe avec la limite est de la ville de Québec, donc débute à Boischatel pour se terminer à Baie-Sainte-Catherine, quatre MRC, 28 municipalités, donc ça fait beaucoup de municipalités.

Dans la ville de Québec, on est dans une logique très, très claire de densité urbaine, donc on développe les projets en fonction de ça, la densité de population. Par contre, dans ma circonscription, c'est une tout autre histoire. La Côte-de-Beaupré, l'île d'Orléans, Charlevoix, c'est une autre logique. On parle davantage de logique d'occupation du territoire, en fait. Les distances sont très, très grandes, et il y a plusieurs petites municipalités. Le transport collectif, c'est un enjeu de taille, ça va de soi, dans ce genre de contexte là. Donc, du côté de la Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans, il y a PluMobile qui assure le service. Et du côté de Charlevoix, tout récemment, on a eu quand même une bonne nouvelle, c'est-à-dire qu'il y a la Corporation de mobilité collective qui a été créée. Les deux MRC ainsi que la majorité, là, des acteurs socioéconomiques se sont unis pour pouvoir se doter d'un organisme qui traite et qui règle les enjeux de mobilité collective dans la région, là, qui a des très, très grandes distances.

En ce qui concerne PluMobile, j'en ai souvent discuté en campagne électorale, c'est un service que je voudrais, moi, comme députée, améliorer. Et PluMobile... Boischatel, d'ailleurs s'est retirée, là, récemment, a pris la décision, récemment, de se retirer, ce sera effectif bientôt, du réseau de la capitale nationale, c'est une séparation qui s'est faite à l'amiable. Donc, maintenant, c'est tout mon territoire qui est vraiment couvert par PluMobile et par la Corporation de mobilité collective.

Naturellement, ma circonscription étant limitrophe à la ville de Québec, ça va de soi, les gens se déplacent vers la ville, en particulier sur la Côte-de-Beaupré et à l'île d'Orléans, où énormément de gens travaillent à Québec, donc doivent se déplacer vers Québec. Présentement, il y a PluMobile qui assure un lien et il y a même le Train de Charlevoix, là, il y a une entente avec le Train de Charlevoix, du côté de Développement Côte-de-Beaupré, pour qu'il y ait, une fois le matin, une fois le soir, là, une possibilité pour ceux qui ont déjà leur abonnement à PluMobile de se rendre à Québec même par train. Donc, qui sait, peut-être, de ce côté-là, du potentiel à développer.

Et là où j'en viens, le lien avec le sujet d'aujourd'hui, donc le réseau structurant de transport de Québec, c'est que, moi, comme députée, c'est clair que la réflexion, je veux qu'elle se fasse à savoir comment on va pouvoir interrelier ça. Et c'est un beau et grand projet que celui du projet de transport structurant de la ville de Québec, mais c'est clair que, comme députée, à l'intérieur de mon gouvernement — et j'avais déjà annoncé mes couleurs en campagne électorale avec l'aval de mon parti — je vais vouloir qu'on fasse une réflexion à savoir comment on va pouvoir assurer l'intermodalité également avec l'est. Parce qu'avec l'ouest on a vu... bon, on se rend jusqu'au IKEA, Pointe-de-Sainte-Foy, tout ça, mais avec l'est, c'est clair que je vais vouloir qu'il y ait une intermobilité qui soit assurée. Et c'est le temps de le réfléchir, tout simplement parce qu'on est dans cette réflexion-là, on élabore le projet. Donc, de mon côté, je vais veiller à ce que les gens de ma belle et grande circonscription puissent faire partie de cette réflexion-là.

Ceci étant dit, ma parenthèse, mon aparté est terminé, donc je reviens à Québec. En 2015, on célébrait le 150e anniversaire du transport collectif à Québec, et le tramway en fait partie, le tramway fait partie de cette histoire-là. Ça a commencé en 1863 par la création de Québec Street Railway Company. Le premier tramway de l'époque, c'était tiré par des chevaux, imaginez, là, puis l'hiver il y avait trois chevaux qui tiraient un wagon, là, qui était monté sur des skis. Ça fait que, là, on remonte à loin. Après plusieurs années de travaux, il y a eu les premiers wagons électriques qui ont fait leur apparition en 1897. En 1916, le système de tramway transportait 16 millions de passagers. Donc, ça a réellement fait partie de l'histoire du Québec. En 1924, la flotte compte 86 véhicules. Dans les années 30, la fin du transport par tramway commence à se dessiner un peu parce que l'automobile augmente, le transport par automobile augmente par la force des choses. Et en 1948, bien, ça a marqué la fin des tramways à Québec, là, qui ont été définitivement remplacés par les autobus.

• (16 h 10) •

Ce qui me mène à dire que ce projet-là est un beau et grand projet de transport structurant pour la ville de Québec. Mais, en novembre 2017, il y a un article de Radio-Canada qui faisait état quand même d'une situation préoccupante. Je vais en lire des extraits. 29 novembre 2017 : «La grande région de Québec arrive dernière dans la liste des huit plus grandes villes du pays pour l'utilisation du transport en commun. Même chose en matière de covoiturage, malgré l'ajout de voies réservées, notamment sur l'autoroute Robert-Bourassa. [...]La voiture demeure de loin le moyen privilégié pour se rendre au travail avec 76,5 % des gens qui conduisent leur véhicule pour se déplacer, une statistique qui n'a pratiquement pas bougé depuis 2011.» Et je rappelle, l'article date de 2017, donc ça fait un bout. Et à ce moment-là il y a quelqu'un qui dit : «"Si on veut des résultats différents, il faut agir différemment", [...]Alexandre Turgeon, directeur général du Conseil régional de l'environnement de la Capitale-Nationale.»

C'est clair que, d'un côté, on a Québec, qui, apparemment, accuse un retard en termes de transport en commun, et parallèlement on a également la population de la région métropolitaine de Québec, qui, elle, croît à un rythme très constant. En fait, elle a augmenté de 10,2 %, la population, entre 2007 et 2017. Ce sont des chiffres de Statistique Canada.

Donc, ça met en lumière plusieurs choses. D'un côté, on a un retard en ce qui concerne les usages, j'appellerais ça comme ça, de transport en commun, donc l'utilisation du transport en commun n'est pas forcément ancrée encore de façon optimale dans les habitudes à Québec, et, de l'autre côté, on a également la population qui est en croissance. On sait que Québec, d'ailleurs, draine une bonne partie de la population de l'Est du Québec, qu'il y a énormément de gens de l'Est du Québec qui s'installent dans la ville de Québec. Donc, ça nous mène à une situation où il faut repenser le système de transport, et c'est ce qui est en train d'être fait présentement, et c'est pourquoi le gouvernement de la Coalition avenir Québec est tout à fait en accord avec ce projet-là de réseau structurant de transport pour la ville de Québec.

La dernière fois qu'on a fait quelque chose de majeur en transport en commun à Québec, bien, c'était... il y a les Métrobus en 1992, les autobus articulés en 2008, les premiers autobus articulés, donc ça fait un bout de temps. Cette réflexion-là pour faire un réseau structurant, elle était due. Et c'est clair que le fait de mettre en place un réseau structurant de transport, bien, ça va aider à promouvoir le transport en commun. Si on dessert bien les banlieues, on va additionner, là, donc, il y a des nouveaux utilisateurs qui vont se joindre au lot.

Donc, il faut le faire pour une question d'environnement, pour une question également, des collègues en ont parlé avant moi, de développement socioéconomique. Il faut penser à la ville de Québec dans l'avenir, et ce réseau-là, forcément, s'intègre... et ça va de soi, là, qu'un réseau structurant de transport doit s'intégrer dans cette vision-là si on veut avoir une réelle vision d'avenir pour la ville de Québec en termes socioéconomiques.

Mais, naturellement, on a une volonté de fer de réaliser ce projet-là, mais, bon, il manque 800 millions du côté du fédéral, comme mon collègue président du Conseil du trésor l'a dit tout à l'heure. Bien, l'argent, elle est là, mais on ne peut pas la prendre, on ne peut pas ouvrir le pot, comme il a dit tout à l'heure, donc on ne peut pas... elle n'est pas disponible. Alors, c'est clair que, tel que mon collègue en a discuté tout à l'heure, président du Conseil du trésor, moi, j'invite tous les partis ici à changer de cible, justement, et à pouvoir dire que c'est avec le fédéral qu'il faut discuter de ça, parce que la cible, ce n'est pas la Coalition avenir Québec. Notre volonté, elle est clairement là, et notre engagement à l'effet de mettre 1,8 milliard de dollars sur la table pour ce réseau structurant là est encore là et demeure, et notre engagement demeure également. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine et je vous rappelle que vous avez 8 min 41 s pour votre intervention.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, établissons une chose d'entrée de jeu : nous sommes, au Parti québécois, fermement derrière l'idée de réaliser un réseau de transport structurant pour Québec. Le temps est venu pour Québec, notre capitale nationale, d'embrasser le mouvement de mobilité durable, de rehausser son service de transport à la hauteur des autres villes de son envergure à travers l'ensemble de l'Amérique du Nord. Et je pense que tous les gens ici présents en conviennent, ce réseau-là est de la plus haute importance pour des raisons, évidemment, socioéconomiques, également environnementales et pour améliorer également la qualité de vie des citoyens. Donc, le tramway, on en est. Nous souhaitons donc que le gouvernement... même si aujourd'hui les paroles sont à l'effet qu'on l'appuie fermement, nous souhaitons que le gouvernement en fasse sa priorité. Le gouvernement du Québec doit, au même titre qu'il priorise le dossier du troisième lien, par exemple, au même... avec la même intensité qu'il défend, peu importent les coûts, la réalisation d'un réseau de services pour les maternelles quatre ans, je pense qu'il doit inscrire ce projet-là comme étant une autre de ses grandes priorités, qu'il cesse de mentionner que ce projet-là est un projet de la ville de Québec, mais que ce soit véritablement un projet commun de la ville de Québec et du gouvernement du Québec pour dissiper tout doute sur ses intentions réelles.

D'ailleurs, ses intentions, si on les a mises en doute, c'est parce qu'il y a eu une certaine confusion au cours des derniers jours. Il n'y a pas plus d'une semaine, certaines déclarations ont semé la confusion. Je fais référence, évidemment, à la déclaration du premier ministre, jeudi dernier, qui parlait de la possibilité d'un plan B devant le refus du fédéral de débourser les montants nécessaires, le 800 millions de dollars manquant pour la réalisation du projet. Le premier ministre a même parlé de revoir l'ampleur du projet, donc — et là c'était la manchette de La Presse la semaine dernière — de faire un projet plus petit. On croyait rêver. Devant le gouvernement fédéral, qui rabaisse autant que faire se peut, à chaque occasion, les aspirations légitimes du Québec, eh bien, le gouvernement semblait vouloir baisser les bras. Le premier ministre donnait le signal qu'il battait en retraite, qu'il concédait, qu'il pliait l'échine et que non seulement le Québec, mais sa capitale nationale devait réduire ses ambitions, se faire plus petite devant le fédéral.

Puis heureusement, après, on peut l'imaginer, certains ajustements, certaines tractations, le ministre des Transports contredit son chef. Pas question de reculer, nous ferons le projet, mais nous l'étalerons dans le temps, nous allons le faire par phases, a-t-il dit.

C'était un pas dans la bonne direction, mais, encore là, l'échéancier semble s'étendre ou être mis en doute. Quel genre de projet peut-on faire par phases et, comme l'on dit certains, surtout si son financement n'est pas assuré d'entrée de jeu? Est-ce qu'on aura les moyens de notre ambition, de nos ambitions une fois qu'on démarre le projet amputé de 800 millions de dollars? Est-ce que cette stratégie-là est la bonne? Est-ce qu'elle pourra nous permettre de réaliser le réseau tel qu'on l'entend, un réseau véritablement structurant ou une portion de réseau, une moitié de réseau? Mes collègues ont déjà soulevé des doutes sur la possibilité qu'on puisse le faire de cette façon-là.

Je dois donc revenir sur l'élément qui nous semble clé dans le dossier. Une fois que le premier ministre et le ministre des Transports aient ajusté leur discours, maintenant il faudrait peut-être ajuster aussi notre posture face au gouvernement fédéral. Puis je profite de la tribune qui m'est offerte pour dénoncer le geste irrespectueux, profondément irrespectueux, d'ailleurs, du gouvernement fédéral, pas plus tard que lundi, qui a décrété une annonce sur la réalisation d'un prolongement d'autoroute, l'autoroute 19. M. Champagne, le ministre de l'Infrastructure, qui fait fi des disponibilités et peut-être même de l'accord du ministre des Transports pour dire : Nous irons de l'avant, dans une annonce à caractère non seulement irrespectueux, mais également profondément unilatéral et électoraliste. Alors, sur le plan symbolique, évidemment, ce geste-là est complètement inacceptable, même si on peut s'attendre à ça de la part d'un gouvernement centralisateur.

Mais sur le plan, disons, de l'administration de projets que l'on souhaite en collaboration avec les deux paliers de gouvernement, parce qu'il y a quand même une bonne partie de nos taxes qui vont à Ottawa, on a voix au chapitre et on doit réaliser ces projets-là ici, à travers le ministère des Transports du Québec. Alors, se voir imposer un agenda politique par le gouvernement fédéral est profondément, donc, à proscrire, et à réprouver, et à dénoncer, ce que n'a pas vraiment fait de façon directe et affirmée le gouvernement du Québec, le gouvernement caquiste, et ça, on le déplore. Je pense que c'est un geste qui devrait être dénoncé haut et fort. Mais c'est dans la mouvance du gouvernement fédéral, qui a maille à partir avec le gouvernement du Québec, qui a son propre agenda et qui porte vraisemblablement assez peu d'attention et de respect envers les demandes du Québec depuis l'élection du gouvernement il y a six mois.

• (16 h 20) •

Le gouvernement, d'ailleurs, il faut quand même le noter, essuie refus après refus depuis le 1er octobre, évidemment. Que l'on pense à la demande pour une déclaration d'impôt unique, pour la réforme de l'immigration qu'il entend faire, et là, maintenant, il est question d'infrastructures, encore une fois, le projet de tramway, silence radio du côté du fédéral, une certaine désinvolture de sa part en se disant qu'il ferait bien ce qu'il entend.

Il y a deux problèmes dans cette situation-là : d'une part, le dysfonctionnement patent du régime fédéral dans lequel le Québec est encarcané; d'autre part, la posture du gouvernement caquiste, fédéraliste et nationaliste. On commence à voir poindre les limites de ce modèle. Et évidemment on pourrait s'en réjouir si ce n'était des effets concrets que peuvent vivre les Québécois face à cette situation. Au Parti québécois, nous ne pouvons tolérer, nous ne pouvons accepter que le gouvernement du Canada freine les projets légitimes défendus par la ville de Québec et par le Québec.

Le deuxième... en fait, ce qu'on croit, c'est que le gouvernement de la CAQ doit, et on est prêts à lui accorder notre appui, développer un véritable rapport de force face au fédéral, se tenir debout, ne pas plier, ne pas accepter ses diktats comme une fatalité. Nous l'avons dit ce matin en période de questions, et je le répète, nous devons réclamer de la part du gouvernement fédéral qu'il accorde les montants dédiés au programme d'infrastructures en un seul bloc et que le gouvernement du Québec puisse les gérer selon les priorités des Québécois, selon nos priorités. Je crois que mon temps va bientôt terminer. Alors, ce rapport de force là, il doit se faire avec une position claire. Et, en ce sens, Mme la Présidente, je vais présenter une proposition d'amendement à la motion de la députée de Taschereau, à l'article 29 du feuilleton :

Que la motion de la députée soit amendée en remplaçant les paragraphes 2 et 3 par le suivant :

«2) qu'il exigera le transfert en bloc des budgets fédéraux en infrastructures.»

Donc, la motion, telle qu'amendée, se lirait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer :

«1) la réalisation du projet de réseau de transport structurant de Québec tel que prévu, sans le morceler ou le réaliser par phase; et

«2) qu'il [exige] le transfert en bloc des budgets fédéraux en infrastructures.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Votre amendement est déposé sous réserve du consentement de son auteure. Également, j'en profite pour... merci, M. le député... à reconnaître le député de Chauveau. Vous avez 11 min 25 s. Et puis, si jamais vous avez un amendement à faire, il faut le faire à l'intérieur du 11 min 25 s. Merci.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je serai discipliné, à ce moment-là.

Alors, je suis très, très heureux d'intervenir sur la présente motion du mercredi. Il y a des éléments qui m'interpellent, Mme la Présidente. Tout d'abord, dans le point 1, il est mentionné : «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de confirmer la réalisation du projet de réseau de transport structurant de Québec», c'est le point 1 de la motion. Bien, Mme la Présidente, pour moi, c'est évident, quand j'ai regardé le budget, récemment, de mon collègue le ministre des Finances et, bien sûr, qui a été travaillé avec mon collègue président du Conseil du trésor, moi, je constate que, sur ce point-là, on a livré la marchandise. Le volet Gouvernement du Québec, il y a 1,8 milliard de dollars qui a été inscrit au Plan québécois des infrastructures, le PQI. Et, quand je regarde ça, c'est 60 % de la facture et c'était mur à mur, ce qui était demandé pour le projet, c'est l'investissement qui était exigé. Alors, de ce côté-là, c'est marchandise livrée.

Mais je comprends qu'on a un autre élément maintenant, on doit attacher le financement du fédéral, et c'est là que c'est intéressant. Il y a un 400 millions, Mme la Présidente, qui a été confirmé par le gouvernement fédéral et il y a un manque à gagner, là, de 800 millions. Et notre travail à nous, au gouvernement du Québec, avec notre partenaire qui est la ville de Québec, c'est de trouver la façon d'attacher ce financement-là.

Il s'est dit beaucoup de choses dans les dernières semaines, les derniers mois sur ce sujet, et on nous dit d'aller chercher de l'argent dans les différents programmes fédéraux. Eh bien, les deux principaux fonds, à part le 400 millions qui a été confirmé, il y a un 500 millions pour les municipalités, pour les infrastructures municipales et il y a 1,8 milliard pour les infrastructures vertes dont nous pouvons utiliser 800 millions pour le transport en commun. C'est bien beau, c'est théorique. On peut aller chercher l'argent, mais il faut toujours penser à l'ensemble du Québec quand on fait des projets, Mme la Présidente.

Je vais vous donner un exemple. C'est comme si un couple, là, deux personnes ensemble disent : On va faire un cadeau à un ami, puis là on dit : Le cadeau, on va lui donner quelque chose qui vaut 200 $. La personne dit : Moi, je mets... La première, la dame dit : Je mets 120 $ sur la table pour que le cadeau soit payé, puis toi, tu fais-tu ta part? Pas de problème, chérie, je vais mettre 30 $ de mon côté, puis prends-en donc 25 $ sur l'hypothèque puis 25 $ aussi sur le compte d'électricité, puis, regarde, on va faire notre 200 $. Bien, Mme la Présidente, vous comprenez rapidement que, si on agit de cette façon-là, ça se peut qu'à la fin du mois il manque de l'argent pour payer les comptes. Ça fait que c'est pour ça, présentement, qu'on dit : Il faut travailler autrement. Il faut demander au fédéral sa juste part du projet, un peu comme le gouvernement du Québec l'a fait. Il a attaché ces sommes. Il n'a pas mis de conditions, il n'a pas dit : Allez le chercher dans le programme untel, untel, untel. Il est inscrit au PQI.

Alors, ce qu'on dit, nous, c'est que ce n'est pas vrai qu'on va déshabiller les autres municipalités du Québec pour tout mettre l'argent dans la ville de Québec. Même si je suis un député de la région de Québec, Mme la Présidente, ce n'est pas vrai que je vais demander ça à notre gouvernement, de déshabiller les autres régions au profit seul et unique de la région de la Capitale-Nationale. Mais, croyez-moi, Mme la Présidente, et pour en discuter avec l'ensemble de mes collègues, la réalisation du projet structurant dans la capitale nationale, pour nous, c'est très important. Et pourquoi c'est important? Bien, c'est évident, la capitale nationale, si on prend les années 70, au moment où le pont Pierre-Laporte a été construit, la ville de Québec avait 400 000 habitants et la région de Lévis, 55 000. On parle de 1970. Ma foi, un peu plus de 40 ans plus tard, presque 50 ans, on est à 530 000 dans la région de Québec et 140 000 dans la région de Lévis immédiate. La population a presque doublé, Mme la Présidente. Donc, c'est évident, les infrastructures routières et notre transport en commun, qui n'a pas été conçu pour bien desservir une population aussi grande, est un peu surchargé, et c'est évident.

Et d'ailleurs je me permets quand même... parce que j'écoutais, tout à l'heure, mon collègue de Jean-Talon, que j'apprécie énormément, c'est un homme de grande qualité, il nous demandait : Les députés de la Capitale-Nationale, on ne les a pas entendus sur le sujet. Ce n'est pas vrai, Mme la Présidente. Moi-même j'étais à la radio, au FM93, pas plus tard que vendredi dernier puis j'ai parlé du sujet. Ce que je suis en train de vous expliquer aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est précisément ce que je parlais. Ma collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré était à la radio, elle, le jeudi, la soirée précédente. Donc, c'est sûr qu'on a des ministres, on a des gens qui sont chargés de s'exprimer sur les sujets du transport, Mme la Présidente, mais je peux vous assurer qu'on est dans les médias le plus souvent possible dans nos territoires, dans notre région, mais on travaille en collaboration avec les différents ministres, le ministre des Transports, le président du Conseil du trésor, le ministre des Finances, pour faire avancer ces dossiers-là.

D'ailleurs, Mme la Présidente, si je peux me permettre, si je vous parle de ma circonscription, nous, on a beaucoup d'intérêt pour le transport en commun, le projet structurant, mais est-ce qu'on pourrait voir le projet structurant pour l'ensemble des problèmes de transport qu'on à Québec? Chez nous, Mme la Présidente, là, le projet structurant ne passera pas beaucoup. Chauveau, c'est le nord de la ville de Québec. Par contre, au quotidien, là, les gens qui prennent l'autoroute Laurentienne, du nord vers le sud, Robert-Bourassa, de la Colline, Henri-IV, je peux vous le dire, sont coincés dans le trafic. Puis on l'a vu, là, le RTC à Québec travaille très fort pour tenter d'améliorer les zones où est-ce qu'on peut laisser notre voiture, les fameux stationnements incitatifs. Il y en a eu 40 qu'on a perdus. Dans la circonscription de mon collègue le député de Charlesbourg, aux alentours des Galeries Charlesbourg, bien, il y a eu 40 places de moins. Mais là, présentement, on est en train de travailler pour avoir des Parc-O-Bus dans La Haute-Saint-Charles qui devraient être créés, là, de façon imminente, d'ici 2021. Puis il y a un 250 cases supplémentaires qui devraient bientôt être réalisées, encore une fois, dans la circonscription de Charlesbourg, dans le secteur du zoo.

• (16 h 30) •

Donc, il y aura des stationnements incitatifs. C'est des outils qu'on veut se donner. Mais il faut voir la région au complet, Mme la Présidente, dans son ensemble. Le transport structurant est un élément, certes, extrêmement important pour notre mobilité à Québec. Le troisième lien également en fait partie parce que, oui, il y a encore des automobilistes puis, oui, il va en avoir encore dans cinq, 10, 15, 25 ans. Puis ce n'est pas vrai qu'on peut tout régler seulement, seulement avec le projet structurant. Mais est-ce que le projet structurant fait partie également de la réponse qu'on doit offrir à nos concitoyens? Absolument, Mme la Présidente. C'est très important. Pouvez-vous imaginer, demain matin, pour mes collègues respectés de la grande région de Montréal, la région métropolitaine, la ville de Montréal sans un de ses ponts, sans une de leurs lignes de métro actuelles, sans, éventuellement, le REM, sans tout le parcours d'autobus? La métropole sans un de ces outils-là, Mme la Présidente, ce serait l'enfer. Et ils ont encore des projets, et c'est tant mieux. Donc, c'est pour ça qu'il faut voir le transport de façon large. Est-ce qu'on est d'accord avec le projet structurant? Absolument, Mme la Présidente.

Je voulais vous parler également de la troisième partie de la motion, qui dit ceci : «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer [...] qu'il exigera l'ensemble des sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures vertes partout sur le territoire [du Québec].»

Bien, Mme la Présidente, c'est évident, on est un gouvernement nationaliste. On veut faire ces demandes-là, aller chercher l'argent à Ottawa. C'est pour ça qu'on se bat présentement, Mme la Présidente. C'est exactement pour ça. Et vous pouvez compter sur la Coalition avenir Québec et le gouvernement du Québec pour se battre à tous les jours pour les Québécois, pour aller chercher les sommes qui lui sont dues. Mais, pour y arriver, puis je suis content de cette motion-là aujourd'hui, on a besoin de vous autres aussi, les gens du Parti libéral, de Québec solidaire, du Parti québécois, les députés indépendants. On a besoin de vous tous. Plus on travaillera ensemble, plus on parlera d'une même voix puis plus on ira chercher ces sommes parce qu'entre vous et moi, là, c'est nous aussi qui payons des impôts à Ottawa. Donc, ce n'est pas notre argent... Ils nous renvoient notre argent aussi, là, une bonne partie de notre argent. Donc, on a besoin de votre appui là-dessus.

Et évidemment on entend que, parfois dans certains projets, on va trop vite, dans d'autres projets, on ne va pas assez vite. Je l'entends de... Dépendamment des partis politiques, on entend ça. Bien, quand j'entends chez certains qu'on va trop vite puis chez d'autres qu'on ne va pas assez vite, Mme la Présidente, est-ce que c'est possible que c'est parce qu'on va à la bonne vitesse? On va peut-être à la bonne vitesse aussi. Il faut faire les choses dans l'ordre. Il faut prendre le temps d'analyser les projets, les analyser et les annoncer quand ils sont prêts. Ce n'est pas vrai qu'on va faire une annonce, puis que deux ans, trois ans plus tard, le projet n'est pas réalisé, puis on le repromet une deuxième fois en campagne électorale. Ce n'est pas comme ça qu'on travaille, Mme la Présidente.

Ce que je voulais vous dire également, c'est que le Québec a pris un grand retard en matière de transport en commun, et on doit continuer à travailler fort pour respecter nos promesses. J'ai entendu ce que le président du Conseil du trésor nous disait. Il y aura un investissement de 13 milliards en transport en commun. C'est important de continuer à investir en transport en commun. C'est majeur. Et ce n'est pas vrai qu'on va laisser notre Québec prendre du recul en cette matière.

En terminant, Mme la Présidente, ce que je veux vous dire, c'est qu'on doit continuer à penser à tout le monde dans la région de Québec. Je parle de la région de Québec, là, parce que je l'ai particulièrement à coeur. On doit penser à tout le monde. Oui, les gens des quartiers centraux, c'est très important, les gens des banlieues, les gens des régions limitrophes. Je pense à ma collègue de Charlevoix. Je pense aussi aux régions de l'est du Québec, qui ont besoin... qui viennent régulièrement à Québec. On doit penser à tout ce monde-là. Il n'y a pas un seul projet. L'ensemble du projet est important.

Et, en terminant, Mme la Présidente, si vous me permettez, je voudrais citer le président du Conseil du trésor, qui, tout à l'heure, a dit, dans sa conclusion, qu'il veut que tout le monde ici soit solidaire. Et j'invite tout le monde à être solidaire ensemble et d'appuyer, Mme la Présidente, un amendement que j'aimerais déposer au présent document de Mme la députée de Taschereau. Alors, ça se lirait comme suit :

Au point 1, retirer les mots «sans le morceler ou le réaliser par phase»;

Au point 2, retirer les mots «selon le plan déjà convenu»; et

Au point 3, remplacer le mot «exigera» par «utilisera».

Alors, la proposition se lirait comme suit, Mme la Présidente :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer :

«1) la réalisation du réseau de transport structurant de Québec tel que prévu;

«2) le financement du projet avec les fonds fédéraux, et ce, dans les plus brefs délais; et

«3) qu'il utilisera l'ensemble des sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures vertes partout sur le territoire québécois.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau, et je vous avise que votre amendement sera déposé sous réserve de la permission de l'auteure de la motion.

Et, pour la prochaine intervention, je pense que Mme la députée de Mercier s'était levée avant vous, M. le député, alors la galanterie veut que... Alors, merci. Mme la députée de Mercier, je veux vous indiquer que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 10 min 35 s.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Très bien. Merci, Mme la Présidente. Le président du Conseil du trésor nous demande d'aller chercher... en fait, de l'appuyer pour qu'il puisse aller chercher l'argent à Ottawa pour réaliser le réseau structurant de transport en commun de Québec. Mais, en fait, ce qu'il faut se demander, c'est : Quel rapport de force la CAQ a en matière de transport en commun? C'était quoi, ses propres engagements sur 10 ans dans le dernier budget?

Si on regarde dans le PQI, c'est 4,5 milliards de plus pour le transport routier, dont 325 millions pour le troisième lien. Et combien de plus pour le transport en commun? Zéro. Je répète, 4,5 milliards pour les autoroutes de plus et rien de plus pour le transport en commun. C'était dans le dernier budget.

C'est gênant. Et ce que je vais dire de plus maintenant, là, c'est encore plus gênant. Québec est la seule grande ville au Canada à ne pas disposer d'un réseau de transport moderne et structurant. La seule, Mme la Présidente. On parle beaucoup d'ambition, mais, si on veut de l'ambition pour notre capitale nationale, il faut aller de l'avant maintenant pour ce projet d'avenir et non pas attendre. Le réseau structurant de Québec va permettre de favoriser le transport sur les grands axes routiers de la ville, il va permettre aussi une meilleure cohabitation et une cohabitation harmonieuse entre tous les usagers de la route. Ça va aussi influencer les habitudes de vie et améliorer la qualité de vie des habitants de la ville. Il va aussi réduire l'étalement urbain, qui, on le sait, est nocif.

Le tramway sera la colonne vertébrale du réseau structurant. Avec son parcours de 23 kilomètres qui va relier le secteur Louis-XIV dans Charlesbourg au secteur Legendre dans l'ouest de la ville, on pourra enfin dire que le berceau de l'Amérique française entre dans le XXIe siècle. Quand on parle de réseau structurant, on parle d'un tout cohérent articulé autour de déplacements logiques et complets. Le réseau structurant ne peut pas et ne doit pas être réalisé en partie. Il ne doit pas être morcelé comme le veut... comme l'avait proposé le ministre des Transports. Le risque que certaines parties soient abandonnées est beaucoup trop grand parce que c'est ça qui arrive quand on fait les projets en morceaux. Et, si la CAQ ne va pas aller chercher l'argent du fédéral, eh bien, on le sait, c'est écrit dans le ciel, bien, le projet va être remis en question.

Le réseau structurant, c'est une suite logique pour la région de la Capitale-Nationale, et tout est en place pour que les travaux commencent maintenant. Il n'y a rien à attendre. Pendant ce temps-là, bien, le gouvernement préfère inventer de toutes pièces une chicane avec le fédéral pour reculer sur sa promesse. Il nous fait rentrer dans ce que j'appellerais un nationalisme chicanier, puis ce n'est pas ça qu'on veut. On ne veut pas des ententes fédérales-provinciales à la pièce. Ce n'est pas ce qu'on veut. À Québec solidaire, notre choix est clair, ce qu'on veut pour avoir l'argent, c'est l'indépendance du Québec.

Et par rapport à l'argent du fédéral, il est là. Il est dans, oui, le pot Mason du président du Conseil du trésor qui nous dit que le couvercle est bien, bien verrouillé. Mais moi, je suis certaine qu'avec un peu de volonté, il va se rendre compte qu'il va pouvoir enlever le couvercle sur son pot Mason. Et il nous a aussi dit qu'il est prisonnier, l'argent, que nous sommes prisonniers du pot. En fait, on n'est pas prisonnier du pot, on est prisonnier du Canada dans la façon que ça fonctionne actuellement. Cet argent-là n'est pas celui du fédéral, c'est notre argent, c'est l'argent de tous les Québécois et toutes les Québécoises.

Et, vous savez, je suis critique en matière d'environnement au sein de mon parti, le transport et l'environnement, je ne vous apprends rien. Si vous discutez un peu de temps en temps, monsieur... en fait, si le président du Conseil du trésor parle un peu avec le ministre de l'Environnement, il va voir que c'est intrinsèquement lié parce qu'à lui seul le transport routier a rejeté 27 mégatonnes équivalentes de CO2, soit 80,5 % des émissions totales qui proviennent des transports, transport aérien, transport maritime, pipelines, et tout ça. Donc, le réseau routier émet énormément des transports, c'est immense.

• (16 h 40) •

Le transport, c'est donc le nerf de la guerre de la transition écologique. On ne peut pas atteindre nos cibles sans investir massivement dans le transport en commun, on ne le répétera jamais assez. Et, pour que les gens abandonnent l'auto solo au profit du transport en commun, ce n'est pas plus de routes que ça prend, c'est, bien sûr, des moyens de transport collectif réfléchis, intelligents, comme le réseau structurant de Québec.

Le réseau structurant de transport en commun de Québec, c'est 12 600 véhicules de moins sur les routes aux heures de pointe. C'est 5 000 passagers de plus par heure par direction qui pourront être transportés en même temps. C'est aussi une propulsion électrique qui sera alimentée par notre hydroélectricité. Et, quand on parle de diminuer les transports en commun, voici un moyen, voici une solution qui va nous permettre d'atteindre nos objectifs.

On est d'accord pour financer les projets écologiques des 1 100 municipalités de Québec. Mais c'est quoi, les priorités du gouvernement? On apprenait cette semaine, par exemple, que le gouvernement a décidé... est très ouvert, très, très ouvert à investir et à subventionner GNL Québec, par exemple. On a aussi remarqué que le ministre de l'Énergie a été très, très bien briefé par les lobbyistes de l'entreprise, où est-ce qu'ils disaient que GNL Québec, c'est une énergie de transition. En fait, je ne sais pas si les ministres, le ministre de l'Énergie et le président du Conseil du trésor, ont parlé récemment avec le ministre de l'Environnement. Il leur dira que GNL Québec, c'est 7 millions de tonnes de gaz à effet de serre seulement pour une année, et ça, ça annule tous les efforts de réduction de gaz à effet de serre du Québec depuis 1990.

Donc, on sent beaucoup d'improvisation. Il n'y a pas de critère. On ne sait pas c'est quoi, les critères pour accepter puis ouvrir les vannes pour des projets et, d'autres projets, dire : Bien, on ne peut pas, l'argent est bien, bien enfermé dans un couvercle à Ottawa, dans un pot à Ottawa. Ce n'est certainement pas le critère des émissions de gaz à effet de serre qui motive ce gouvernement. Le gouvernement préfère mettre de l'argent, donc, dans le réseau routier, les routes avant tout. Le transport en commun, bien, on va voir, on met ça dans des bureaux d'étude et on verra après. C'est vraiment insultant. Le PQI pour le transport, c'est 30 % seulement en transport collectif, 70 % pour les routes. Ce n'est pas ça qui va nous permettre de rattraper le retard que tout le monde reconnaît qu'on a au Québec par rapport au transport en commun.

Puis je veux aussi dire un mot par rapport aux régions parce que souvent, quand on parle de transport en commun... Là, ici, on parle d'une grande ville, la ville de Québec. C'est gênant qu'ils n'aient pas ce genre de transport. Il aurait dû avoir lieu il y a bien longtemps. Mais aussi il faut sortir du paradigme que les transports en commun, c'est uniquement pour les grandes villes. C'est aussi pour les régions. Et il faut investir massivement pas seulement pour Québec, mais pour les régions. Peut-être que, dans l'enveloppe... ou les projets mystérieux dont on nous parle à la CAQ, peut-être que certains sont pour des projets de transport en commun dans les régions. On ne le sait pas. On verra.

Bref, on veut un transport... En fait, on ne veut pas d'un réseau structurant déstructuré. Je vais continuer, avec ma formation politique, à me battre pour ce réseau-là et je sais que mes collègues de Taschereau et de Jean-Lesage vont le faire aussi. Alors, j'invite tout le monde ici à voter pour la motion. Allons chercher notre argent à Ottawa et commençons les travaux tout de suite. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Et maintenant je cède la parole à M. le député de La Pinière, tout en vous indiquant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 5 min 16 s.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Quelle mauvaise adaptation de la pièce de théâtre Un tramway nommé désir, Mme la Présidente! C'est épouvantable! C'est le même thème, évidemment. On désire quelque chose. Dans le cas présent, on désire un tramway. Dans la pièce de théâtre, il y a une grande confusion parce que tout le monde essaie de trouver où est la vérité, et ça finit mal. Et on aimerait que, dans la version 2019 de l'adaptation de la pièce, ça finisse bien, mais c'est parti pour finir aussi mal que dans la pièce de théâtre initiale. Et ça, ce n'est que le résultat de l'action gouvernementale.

Ce n'est pas compliqué, cette situation-là, Mme la Présidente, ce n'est pas compliqué, là. Ottawa a ses règles. Bon, on peut bien critiquer les règles, mais on ne peut pas leur reprocher d'avoir des règles, c'est eux autres. Et eux autres, à Ottawa, ils ont dit, là, essentiellement : Bien, voici, on a tant d'argent pour des projets verts. Le député de Chauveau y a fait référence il y a quelques instants. Et là on est en train de transformer le débat actuel sur une guerre fédérale-provinciale nationaliste, pas nationaliste, indépendante : Allons chercher nos impôts, et ainsi de suite.

Mais la réalité, là, c'est que le président du Conseil du trésor, quand il a construit son PQI, avait le pouvoir de faire une chose extrêmement simple, faire une distribution de ses projets d'une telle manière qu'il allait justement aller chercher le montant d'argent complet dédié à des projets verts. Et il aurait pu se retourner puis dire aux municipalités : Chères municipalités, moi, président du Conseil du trésor dans un gouvernement qui nage dans l'argent, j'ai les marges de manoeuvre pour faire la chose suivante, pour respecter... je ne respecterai pas la proportion verte du fédéral, mais je vais vous compenser pour le même montant parce que je vais aller chercher le montant complet pour faire le tramway et le faire maintenant. Ce n'était pas dur à faire, c'est un calcul comptable. Et, aux dernières nouvelles, le président du Conseil du trésor est comptable. Et, l'ayant connu dans une autre vie, je sais qu'il a en masse d'imagination.

À la place, il s'est dit, avec son boss le premier ministre : Faisons donc une chicane fédérale-provinciale et allons chercher un peu plus d'argent. Puis ça va être bon pour nous autres. On va être sur la place publique, on va crier au meurtre et on va en sortir peut-être gagnants. Malheureusement, comme on le voit dans la pièce de théâtre, il y a des moments où il y a une certaine confusion, confusion que l'on a vécue dans les derniers jours. Alors, on ne le fait plus. Il y a un plan B. Bientôt, il y aura une autre lettre de l'alphabet. Peut-être qu'on va se rendre à z. Finalement, on revient à la case départ, guerre fédérale-provinciale. Et là, aujourd'hui, on est là. Où? Nulle part.

Alors là, je vais donner un exemple, à la population qui nous écoute, de ce que c'est, un projet par phases de ce gouvernement-là, justement. Vous savez, Mme la Présidente, récemment, la ministre de la Santé, devant un projet de centre mère-enfant à Sherbrooke, a dit : La soumission que l'on a eue était 40 millions trop chère sur un projet de quelques centaines de millions. On arrête le projet et on le fait par phases. Alors, faire le projet par phases, savez-vous ce que ça voulait dire? Ça voulait dire que ce n'était plus le même projet. Levée de boucliers dans l'Estrie parce que le projet initial était dénaturé. Et, en plus d'être dénaturé, imaginez-vous, et ne soyons pas surpris, l'échéancier est repoussé de quatre ans, hein? Ça devait se finir essentiellement l'année prochaine et ça va se terminer quatre ans plus tard. Levée de boucliers, réflexion et, oh! surprise, on ne le fait plus par phases, on refait l'appel d'offres, maintenant, à la place. C'est bien sûr qu'il fallait simplement refaire l'appel d'offres à la place parce que, quand on le fait par phases, c'est un autre projet. Et, quand on le fait par phases, le projet ne va pas nécessairement se terminer.

Et, comme mon collègue de Jean-Talon m'a cité, bien oui, je le dis encore une fois ici et je l'ai à la radio il n'y a pas longtemps : Faites les extrémités en premier parce que vous ne pouvez pas faire confiance au gouvernement du Québec. Vous devez mettre le gouvernement du Québec dans une position irréversible pour que ça arrive parce que, quand on le met par phases avec le souhait, pas la garantie, le souhait que les règles vont changer dans un autre mandat avec un autre gouvernement, bien, ça, c'est comme aller acheter des lampions, allumer des lampions à Sainte-Anne-de-Beaupré, là : ça ne marche pas tout le temps. On va dire ça comme ça.

Alors, c'est ça, la réalité aujourd'hui. La situation dans laquelle on est aujourd'hui a été faite sciemment par le gouvernement actuel dans un coup de poker pour aller chercher un montant d'argent supplémentaire à Ottawa, et ça n'arrivera probablement pas. Et le gouvernement en place voudrait qu'on s'en satisfasse. Bien non, on n'est pas satisfaits de ça.

Alors, je vais terminer là-dessus, le projet structurant... Aïe! Le mot, l'opérateur, ce n'est pas «projet» ici, là. Le mot opérant, c'est «structurant». Et, si c'est pour structurer, bien, il faut que ça se structure d'un coup et que ça se fasse maintenant parce qu'il est vrai, Mme la Présidente, que Québec est la seule ville de ce calibre-là, en Amérique du Nord, qui n'a pas un tel projet.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de La Pinière. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Gouin, puisqu'il reste deux minutes de temps de parole à votre formation politique.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, on a entendu toutes sortes de choses dans les dernières heures, dans les derniers jours, sur la position de Québec solidaire sur le tramway, hein? On a entendu certaines mauvaises langues ici, dans les lobbys, sur les médias sociaux, dire qu'on était devenus tout d'un coup les meilleurs amis de Justin Trudeau.

Eh bien, juste pour être certain, Mme la Présidente, de bien diluer toute ambiguïté... dissiper, pardon, toute ambiguïté à cet égard, je vais démontrer qu'il est possible de faire deux choses en même temps, c'est-à-dire, d'une part, de prendre l'argent qui est sur la table pour construire le tramway et, d'autre part, de continuer à se battre pour que le Québec ait tout l'argent qui lui revient en matière d'infrastructures vertes. Et même plus encore, il est possible de prendre l'argent qui est sur la table en ce moment, de commencer la construction du tramway de Québec, tout en réclamant que les budgets d'infrastructures soient gérés à 100 % au Québec, comme le demandait le premier ministre du Québec en 2015, comme le souhaite actuellement le Parti québécois.

Motion d'amendement

Et je vais donc m'inspirer, disons, très fortement de l'amendement qui vient d'être déposé par le député des Îles-de-la-Madeleine pour en déposer un nouveau qui se lirait comme suit : Ajouter, après le paragraphe 3, un nouveau paragraphe : «4) qu'il exigera le transfert en bloc des budgets fédéraux en infrastructures.» La motion amendée se lirait ainsi :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer :

«1) la réalisation du projet de réseau de transport structurant de Québec tel que prévu, sans le morceler ou le réaliser par phase;

«2) le financement du projet avec les fonds fédéraux, selon le plan déjà convenu, et ce, dans les plus brefs délais;

«3) qu'il exigera l'ensemble des sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures vertes partout sur le territoire [du Québec]; et

«4) qu'il exigera le transfert en bloc des budgets fédéraux en infrastructures.»

Voilà, Mme la Présidente, vous le voyez, on peut défendre le transport en commun, défendre la région de Québec et être indépendantiste en même temps sans aucune forme de contradiction.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gouin.

Alors, nous en sommes maintenant à la réplique de l'auteure de cette motion. Mais, avant de nous faire votre réplique, Mme la députée de Taschereau, nous avons besoin de savoir si vous acceptez les amendements, les trois amendements qui ont été déposés. D'abord, celui de M. le député des Îles-de-la-Madeleine, M. le député de Chauveau a fait un amendement aussi, et M. le député de Gouin a aussi proposé un amendement. Qu'en est-il de ces amendements?

Mme Dorion : J'accepte l'amendement du député de Gouin.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, je vous cède la parole pour votre réplique de 10 minutes.

Mme Catherine Dorion (réplique)

Mme Dorion : Le président du Conseil du trésor a commencé son allocution en nous lisant des titres de journaux qui parlaient de ce que la Coalition avenir Québec avait avancé, les phrases qu'ils avaient dites, les assurances qu'ils avaient faites verbalement, du fait qu'ils voulaient que le réseau de transport structurant se réalise tel que prévu. Mais, en politique, je pense que tout le monde va être d'accord avec moi, ce n'est pas tout à fait vrai que c'est l'intention qui compte. Il y a quand même des actes qui sont attendus, et on s'attend à ce qu'on voit arriver dans la réalité corresponde à ce qui a été dit dans les journaux avant de dire : Bien, on a tout à fait confiance puis on est tout à fait avec vous, puis merci d'emboîter le pas, et etc.

Le président du Conseil du trésor aussi n'a eu que des bons mots pour le transport collectif. Encore une fois, on est tous d'accord pour dire que le transport collectif, on en a besoin, c'est l'avenir, etc. Comme l'a dit la députée de Mercier, avec la CAQ, avec l'élection de la CAQ, dans le PQI, le ratio entre le transport collectif et le transport routier a empiré par rapport à ce qu'il était avant. Maintenant, c'est 73 % de l'argent du transport qui va dans les routes et 27 % qui va dans le transport en commun. À titre d'exemple, dans l'Ontario de Doug Ford, c'est 30 % qui va dans les routes et 70 % qui va dans le transport en commun. Je suis une fière Québécoise, j'adore ce que j'appelle mon pays et mon peuple, mais il y a certains moments où je suis gênée. Ça arrive. On n'est pas fait tout d'un bloc puis on n'est pas dogmatique. Il y a certains moments où je trouve ça gênant. Puis, j'aimerais ça qu'on puisse être fiers aussi de ce point de vue là.

Puis entre vos mains de travailler pour ça. Et c'est ce que vous dites vouloir faire, bien, pourriez-vous le faire? Ça fait 40 ans que Québec finance juste des autoroutes, ça fait 40 ans qu'on voit l'étalement urbain se faire un peu partout avec des résultats comme des gens qui vivent dans des banlieues qui sont obligés d'avoir une automobile par personne dans la maison, qui sont obligés d'aller reconduire leur ado partout jusqu'à ce qu'il ait 16 ans parce qu'il n'y a pas l'offre de transport en commun nécessaire pour desservir ces banlieues-là. Et ce qu'on veut pour les banlieues du Québec, c'est le choix, au moins. Puis c'est sûr que les parents qui vont avoir le choix de dire à leur ado de 14 ans : Débrouille-toi, ils vont le faire, à moins d'être masochistes ou à moins d'être de très, très généreux parents qui aiment bien aller reconduire leurs enfants partout, ce qui existe aussi.

Et, si votre intention, si l'intention du président du Conseil du trésor était réelle dans l'idée de favoriser le transport collectif, de vouloir pousser ça le plus possible, de réaliser le réseau de transport structurant tel que prévu et qu'en même temps il voulait coupler ça avec cette très bonne intention de vouloir aller chercher plus d'argent à Ottawa, une attention qu'on partage, bien, alors, pourquoi, au lieu de prendre en otage le réseau de transport structurant de Québec, qui est tout prêt et qui attend une assurance puis une prévisibilité telle qu'elle était là avant l'élection de la Coalition avenir Québec, pourquoi — je vous donne une idée comme ça, c'est juste un conseil, vous en ferez ce que vous voudrez — mais pourquoi ne pas prendre le projet de troisième lien en otage? C'est un projet... moi, je ne l'aime pas, mais c'est un projet qui est populaire. Ça serait bon, ça, pour demander plus d'argent à Ottawa puis fâcher les Québécois sur le fait qu'Ottawa ne veut pas nous donner assez d'argent. Puis ça tombe bien, il n'est pas prêt, ce projet-là. Il pourrait attendre quatre ans avant qu'on fasse les études, qu'on enclenche tout. Pourquoi vous avez décidé de prendre en otage, pour demander plus d'argent à Ottawa, ce projet-là dont on a absolument besoin et rapidement dans sa totalité?

En plus, par rapport au projet de réseau de transport structurant, on a une incertitude. Si les conservateurs sont élus au fédéral, est-ce que... ils n'ont vraiment pas l'air à triper sur le projet. Ça pourrait être vraiment problématique. Qu'est-ce qu'on fait avec l'autre phase, si c'est par phases, si, là, ça ne leur tente plus? Alors que, si vous preniez le projet de troisième lien en otage pour faire ça, bien là, ça serait pas pire. Les conservateurs, ils le veulent. Ils ont dit qu'ils le voudraient. Ça fait que ça serait facile pour vous de négocier ça. Mais c'est juste une idée, là. Je vous laisse ça, vous ferez ce que vous voudrez avec ça.

Il y a quelque chose qui me déçoit de cet exercice aujourd'hui, par contre, c'est que ça commence à faire, quoi, trois jours en Chambre, deux jours en Chambre ou... Là, ça doit commencer à faire 10 fois qu'on pose la question : Quels projets? Quels projets, dans le fond, pour les infrastructures vertes? Quels projets vous voulez financer qui justifient que vous enleviez de l'argent à Québec pour ça?

On va être prêt à se battre avec vous pour demander plus d'argent au fédéral pour ces projets-là, je le répète. Mais il faut qu'il y ait une justification à enlever de l'argent à un projet qui est nécessaire, qui est prêt, que tout le monde veut. Puis on ne l'a pas dit, puis personne ne sait c'est quoi. Il y a-tu une liste? Il y a quoi? Sortez-là, là, parce qu'on va continuer à vous tanner avec ça, excusez-moi... que le président du Conseil du trésor la sorte, la liste, parce qu'on va continuer à tanner le président du Conseil du trésor avec ça. On ne les lâchera pas. Je veux dire, c'est sûr que c'est le...

10 ans, 10 ans. Bon, ça, c'est intéressant. Québec prendrait, dans le fonds des infrastructures vertes, beaucoup trop de pourcentage d'argent par rapport aux autres municipalités dans cette enveloppe qui est bonne pour 10 ans. Puis là Québec aurait un peu plus que le tiers de l'argent, alors que c'est juste 10 % de la population, ça n'a pas de bon sens. Ça, ça veut dire que... Ça veut dire qu'on s'enchaîne dans cette perspective-là, qui est vraiment courte d'esprit, le président du Conseil du trésor me pardonnera, ça veut dire qu'on s'enchaîne à dire : Bon, bien, en proportion des habitants, on va donner tout égal. On ne pourra jamais faire de grands projets.

Mais, tu sais, il y a des années où on s'achète une maison, c'est un investissement. On dépense plus sur la maison, on va dépenser moins ailleurs. L'année d'après, le 10 ans d'après ou avec l'argent qui reste, on va faire d'autre chose. Québec ne va pas avoir besoin à chaque 10 ans d'un réseau de transport structurant comme il est là. D'ailleurs, ça fait des années, ça fait des décennies qu'on en a besoin et qu'on ne l'a pas, cet argent-là. Ça fait des décennies qu'on attend d'avoir ce développement-là à Québec parce que Québec est rendue une ville d'une grosseur qui a besoin de ça pour son développement puis qui mérite ça aussi parce que c'est une ville qui a de bons résultats, puis qui attire des gens, puis qui va très bien, puis qui est très visitée. C'est une des villes les plus visitées en Amérique du Nord. Finalement, c'est un ajout considérable à sa valeur, en plus qu'elle en a besoin, que d'avoir ce réseau-là.

L'idée de dire : C'est trop d'argent, bien, il y a eu d'autres années où c'était d'autre chose, puis ça sera d'autre chose à d'autres années. Mais là c'est un investissement qu'on va faire une fois, puis après ça va être l'entretien. Ça ne sera pas la construction puis ça ne sera pas la... C'est un argument qui est extrêmement faible puis qui, si on le suivait, ferait en sorte que jamais aucune municipalité n'aurait un gros projet. C'est sûr qu'on ne fera pas en même temps tous les projets de transport en commun partout. Ça serait notre rêve, mais je ne pense pas que ce soit celui de la Coalition avenir Québec. Alors là, c'était le tour de Québec, c'est le tour de Québec. Pourquoi, tout à coup, ce n'est plus le tour de Québec?

Quant au plan B, par phases, l'idée de faire ça par phases, là, comme le disait je ne sais plus qui qui a parlé juste avant moi, je pense que c'est le député de La Pinière, c'est ça, le mot «structurant», ça veut dire que ça va tout ensemble, «projet de transport structurant». Quand tu fais bâtir une maison, tu ne peux pas faire le solage puis les murs puis dire : On verra pour le toit. Bien, c'est un peu la même chose. Ce n'est pas quelque chose qui se fait par petits morceaux géographiques, c'est quelque chose qui se fait par étages. On installe des rails, on fait des stationnements incitatifs, ça va tout ensemble. Il faut être certain, quand on le part, le projet, qu'on va avoir tout le financement. Donc, du point de vue du financement, et non pas du travail, il ne peut pas y avoir de séquences. Il faut que ça soit... il faut qu'on ait la certitude complète. Comme je disais tantôt, dans quatre ans, il va y avoir eu non même pas juste une élection fédérale, une élection provinciale aussi. C'est un gros motton d'incertitude dans un projet qui demande une prévisibilité en béton.

Et, pour finir... où j'en étais? Ah! oui. Tantôt, le président du Conseil du trésor disait : Le plus beau cadeau qu'on pourrait faire à notre maire préféré, de Québec, ce serait de tous s'entendre. Je suis d'accord avec ça. J'aime l'ambiance qu'il y a eu, le ton des échanges, mais, encore une fois, l'intention ne suffit pas. Là, nous, on va attendre des actes. Puis ce n'est pas juste nous, c'est énormément de gens à Québec, c'est énormément de gens dans la périphérie de Québec. Et moi, je pense que le plus beau cadeau que le président du Conseil du trésor et la Coalition avenir Québec pourraient faire à notre maire préféré, c'est de voter pour notre motion. Je pense que, là, tout le monde ici recevrait de beaux textos, ce soir, de joie.

Et ce n'est pas un truc... ce n'est pas un projet de licornes, là, ce n'est pas une motion de licornes ou de déconnectés — c'est ce qui avait été entendu — c'est un projet qui était sur les rails. On demande juste que ça continue. On demande juste qu'il n'y ait pas personne ici, dans cette Assemblée, qui bloque ça, qui fasse quoi que ce soit sous quelque prétexte que ce soit pour arrêter ça, diminuer ça, diviser ça. C'est un projet qui doit être pris dans son entièreté. C'est un des plus beaux projets que la ville de Québec va avoir vus. C'est au tour de Québec, tout simplement, puis on va être là pour toutes les luttes que vous voudrez faire pour le développement d'infrastructures vertes, pour le transport en commun partout au Québec pour toujours. Alors, voilà. Merci beaucoup.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Et le débat est maintenant terminé.

Et, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Gouin avant de procéder au vote sur la motion principale. Alors, je vous fais la lecture de ces deux motions. La motion de Mme la députée Taschereau se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer :

«1) la réalisation du projet de réseau de transport structurant de Québec tel que prévu, sans le morceler ou le réaliser par phase;

«2) [de confirmer] le financement du projet avec les fonds fédéraux, selon le plan déjà convenu, et ce, dans les plus brefs délais; puis

«3) qu'il [exige] l'ensemble des sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures vertes partout sur le territoire québécois.»

Maintenant, la motion d'amendement de M. le député de Gouin se lit comme suit :

Ajouter, après le paragraphe 3, un nouveau paragraphe :

«4) qu'il exigera le transfert en bloc des budgets fédéraux en infrastructures.»

Alors, je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Gouin, que je viens tout juste de lire. Cette motion est-elle adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : ...demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. M. le leader adjoint du gouvernement.

Votes reportés

M. Schneeberger : Je demanderais que les votes, autant sur les amendements que la motion elle-même, soient reportés à demain, lors des affaires courantes.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : ...Mme la Présidente, je vais supporter la demande de vote par appel nominal et la suggestion du collègue de le reporter à demain.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, conformément à la demande de M. le leader adjoint du gouvernement, les votes auront lieu demain, à la période des affaires courantes.

Maintenant, pour la suite de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, on va continuer le débat de ce matin. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 3 du feuilleton.

[...]
 

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