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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Artiste
Statut - Loi - Révision - 2838-40 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°44, 16 mai 2019, pages 2838-2840

[...]

peut être rassuré, le ministère prendra ses responsabilités. Donc, non seulement la situation est connue, mais c'est une situation qui commande un suivi particulier qui est assuré présentement par le ministère de l'Environnement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : La veille en continu ne se fait pas sur tous les polluants. Elle ne se fait pas sur l'arsenic, sur la dioxine, le furane. Slavko Sebez est un expert qui a travaillé à la Direction de la santé publique pendant 15 ans. En 2018, il me disait que le ministère de l'Environnement manque de rigueur et camoufle des choses. L'arsenic, la dioxine, le furane, le mercure, tout ça, ça échappe à notre vigilance, M. le Président.

Est-ce que le gouvernement va faire une veille en continu sur tous les polluants pour qu'on sache ce qu'on respire à Québec?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je ne partage pas l'avis du collègue, qui laisse entendre que le ministère de l'Environnement camoufle des faits.

En fait, c'est le mandat et la responsabilité du ministère de l'Environnement de dresser le portrait le plus juste possible. Donc, on ne parle certainement pas de camouflage. Son mandat en est un de veille, en est un de s'assurer de la réglementation qui est en place. C'est un mandat avec lequel il a la latitude nécessaire pour agir, au besoin. Donc, la veille se poursuit. La transparence, elle est de mise. Et on peut être assurés de la collaboration de l'ensemble du ministère, là, pour s'acquitter de ces différents mandats là.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : On ne sent pas vraiment le sentiment d'urgence dans ce que nous dit le ministre. Je pense qu'il ne prend pas au sérieux les informations qu'il a données et les critiques dont fait l'objet l'observation des polluants dans le grand quartier du grand Limoilou. On croirait entendre la réponse qu'il a donnée hier à ma collègue sur les enfants qui sont empoisonnés à l'arsenic à Rouyn-Noranda. Personne n'est rassuré au Québec.

Quand est-ce que le ministre va prendre au sérieux ce que vivent les victimes de la pollution au Québec et qu'il va agir pour vrai?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je dois vous avouer, M. le Président, j'ai de la difficulté, à bien des égards, mais notamment sur le dossier de l'environnement, à suivre la cohérence dans les propos de Québec solidaire. Il y a quelques semaines, on nous priait de réitérer notre confiance à l'égard des fonctionnaires du ministère, on nous priait de réitérer sur la place publique à quel point ils étaient compétents, ce que j'ai eu l'occasion de démontrer à plusieurs reprises, d'ailleurs. Donc, un jour, on nous demande de réitérer notre appui envers leur expertise. Le second, on nous demande indirectement de les condamner.

Donc, moi, je peux rassurer le collègue, au ministère de l'Environnement, on a des fonctionnaires de très grande compétence, avec une réelle expertise...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...et le suivi est assuré de façon adéquate.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Révision des lois sur le statut de l'artiste

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Alors, M. le Président, la politique culturelle déposée en juin dernier répond aux préoccupations des différentes associations d'artistes. La mesure 16 du plan d'action prévoit, dans ses actions à court terme, la révision des deux lois sur le statut de l'artiste. On sait que les travaux des comités ont permis de recenser des solutions, en 2018, visant un dépôt rapide des projets de loi. Lors de l'étude des crédits, j'ai demandé à la ministre où on en était avec la révision des lois. Malheureusement, la réponse de celle-ci a été la suivante : Ça va se faire dans l'ordre, et ce n'est pas ici que je vais donner une date ce soir. C'était ça, sa réponse. J'ai posé une question légitime, et, encore une fois, la ministre a été incapable de démontrer son leadership dans un dossier.

M. le Président, est-ce que la ministre peut, une fois pour toutes, répondre à la question : Où en sommes-nous avec la révision des lois sur le statut de l'artiste?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : M. le Président, mon leadership, je l'assume à chaque jour, et notre gouvernement l'affiche et l'assume à chaque jour relativement à la culture, aux communications et à la langue française.

À l'égard de la question très précise que m'a posée la collègue députée à l'égard des lois concernant nos artistes, j'ai répondu, lors de l'étude de crédits : Chaque chose en son temps, nous y viendrons. Et je peux confier à... je sais que la députée n'aime pas... lorsque nous faisons des travaux à l'intérieur du ministère ou lorsque je parle à des homologues ou quoi que ce soit, elle dit que c'est derrière les portes closes. Alors, chère collègue, du travail se fait actuellement, entre autres, avec les membres de l'UDA. Pas plus tard que la semaine dernière, ils étaient dans nos bureaux, et on était en train de discuter, de voir quelles sont les problématiques particulières, dans quelle mesure nous pourrions améliorer les conditions des artistes, de tous les artistes. Ça nous préoccupe.

Nous sommes là pour faire rayonner nos artistes, pour nous assurer, entre autres, qu'ils puissent vivre de leur art et nous avons des discussions actuellement avec les différents syndicats, n'en déplaise à la collègue, qui croit que nous ne faisons rien.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Nous agissons, M. le Président. Nous agissons tous les jours.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Alors, que répond la ministre au Conseil québécois du théâtre, qui écrit que le milieu se sent pris en otage du bon vouloir et de l'agenda politique du gouvernement dans ce dossier? Et, s'il vous plaît, ne me répondez pas que vous n'avez pas le contrôle de l'agenda, comme vous l'avez fait lors de l'étude des crédits. C'était indécent. Vous êtes au gouvernement.

Que répondez-vous au Conseil québécois du théâtre?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'ai d'ailleurs pris soin de lire le communiqué envoyé par le conseil. Et, si je peux ajouter ma voix, j'aimerais dire aux gens du Conseil du théâtre de ne pas écouter les campagnes de peur et de propagande qui se déroulent depuis des mois et qui sont faites par ma collègue, qui se fait un malin plaisir...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Monsieur...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle. Je le reconnais. Il est debout. Donc, nous l'écoutons.

M. Proulx : M. le Président, vous connaissez le règlement : on ne peut pas susciter un débat et on ne peut pas tenir de tels propos ici non plus.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Écoutez, M. le Président, il y a une question qui est posée par la députée de Verdun. La députée de Montarville et ministre de la Culture répond à la question dans le cadre des discussions...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Il faut prendre la réponse. Je comprends que la réponse ne satisfait pas l'opposition officielle, mais il faut prendre la réponse de la collègue.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle, pour un dernier élément.

M. Proulx : M. le Président, vous savez de quoi il est question. Je ne questionne pas la réponse, je questionne les intentions, les mots prononcés et le débat qu'elle a tenté de susciter.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Écoutez, là, M. le Président, on répond à la question. Si le Parti libéral veut bâillonner la ministre de la Culture dans le cadre de ses réponses, ça leur appartient. Mais quand même laissez la ministre de la Culture...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vous demande votre attention. Nous compléterons l'échange sans le prolonger. M. le leader de l'opposition officielle, en le complétant.

M. Proulx : M. le Président, je réitère que c'était une question de règlement. Le leader du gouvernement, qui est maintenant un expert parce qu'il répond à à peu près toutes les questions de son gouvernement, sait très bien qu'on ne peut pas faire ça. Je vous ai demandé de le trancher. S'il vous plaît, faites-le.

Le Président : Mme la ministre, vous allez poursuivre votre réponse. Je vous rappelle de ne pas vous interpeller. Je vous rappelle de vous adresser à moi, de faire en sorte qu'on puisse compléter la période de questions. Soyez tous prudents dans vos propos. Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, si je peux réconforter les gens du théâtre, j'ai de très bonnes nouvelles pour eux. Dans le budget du 21 mars dernier, notre ministre des Finances nous a alloué une somme très, très importante, et il y aura de belles annonces qui s'en viennent relativement aux sorties...

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous demanderais votre attention, s'il vous plaît.

Votes reportés

Motion d'amendement à la motion de l'opposition proposant que l'Assemblée demande au
gouvernement de confirmer la réalisation du projet de réseau structurant de transport
en commun de Québec et son financement avec des fonds fédéraux et qu'il
exige les sommes dues pour la réalisation d'infrastructures vertes

Nous poursuivons à la rubrique des votes reportés. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Taschereau débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Gouin à la motion précitée.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Gouin avant de procéder au vote sur la motion principale. La motion de Mme la députée de Taschereau se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer :

«1) la réalisation du projet de réseau de transport structurant de Québec tel que prévu, sans le morceler ou le réaliser par phase;

«2) le financement du projet avec les fonds fédéraux, selon le plan déjà convenu, et ce, dans les plus brefs délais;

«3) qu'il exigera l'ensemble des sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures vertes partout sur le territoire québécois.»

La motion d'amendement de M. le député de Gouin se lit comme suit :

Que la motion de la députée de Taschereau soit amendée de la manière suivante : après le paragraphe 3, ajouter le paragraphe suivant :

«4) Qu'il exigera le transfert en bloc des budgets fédéraux en infrastructures.»

Je mets donc aux voix la motion d'amendement de M. le député de Gouin que je viens tout juste de vous lire. Que les députés en faveur de cette motion d'amendement veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre...

[...]
 

En Complément