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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Québec (ville)
Transport en commun - Financement - Gouvernement fédéral - Affaire inscrite (motion) - Mise aux voix - 2840-2

Assemblée
Fascicule n°44, 16 mai 2019, pages 2840-2842

[...]

M. Jolin-Barrette : Il faut prendre la réponse. Je comprends que la réponse ne satisfait pas l'opposition officielle, mais il faut prendre la réponse de la collègue.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle, pour un dernier élément.

M. Proulx : M. le Président, vous savez de quoi il est question. Je ne questionne pas la réponse, je questionne les intentions, les mots prononcés et le débat qu'elle a tenté de susciter.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Écoutez, là, M. le Président, on répond à la question. Si le Parti libéral veut bâillonner la ministre de la Culture dans le cadre de ses réponses, ça leur appartient. Mais quand même laissez la ministre de la Culture...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vous demande votre attention. Nous compléterons l'échange sans le prolonger. M. le leader de l'opposition officielle, en le complétant.

M. Proulx : M. le Président, je réitère que c'était une question de règlement. Le leader du gouvernement, qui est maintenant un expert parce qu'il répond à à peu près toutes les questions de son gouvernement, sait très bien qu'on ne peut pas faire ça. Je vous ai demandé de le trancher. S'il vous plaît, faites-le.

Le Président : Mme la ministre, vous allez poursuivre votre réponse. Je vous rappelle de ne pas vous interpeller. Je vous rappelle de vous adresser à moi, de faire en sorte qu'on puisse compléter la période de questions. Soyez tous prudents dans vos propos. Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, si je peux réconforter les gens du théâtre, j'ai de très bonnes nouvelles pour eux. Dans le budget du 21 mars dernier, notre ministre des Finances nous a alloué une somme très, très importante, et il y aura de belles annonces qui s'en viennent relativement aux sorties...

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous demanderais votre attention, s'il vous plaît.

Votes reportés

Motion d'amendement à la motion de l'opposition proposant que l'Assemblée demande au
gouvernement de confirmer la réalisation du projet de réseau structurant de transport
en commun de Québec et son financement avec des fonds fédéraux et qu'il
exige les sommes dues pour la réalisation d'infrastructures vertes

Nous poursuivons à la rubrique des votes reportés. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Taschereau débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Gouin à la motion précitée.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Gouin avant de procéder au vote sur la motion principale. La motion de Mme la députée de Taschereau se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer :

«1) la réalisation du projet de réseau de transport structurant de Québec tel que prévu, sans le morceler ou le réaliser par phase;

«2) le financement du projet avec les fonds fédéraux, selon le plan déjà convenu, et ce, dans les plus brefs délais;

«3) qu'il exigera l'ensemble des sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures vertes partout sur le territoire québécois.»

La motion d'amendement de M. le député de Gouin se lit comme suit :

Que la motion de la députée de Taschereau soit amendée de la manière suivante : après le paragraphe 3, ajouter le paragraphe suivant :

«4) Qu'il exigera le transfert en bloc des budgets fédéraux en infrastructures.»

Je mets donc aux voix la motion d'amendement de M. le député de Gouin que je viens tout juste de vous lire. Que les députés en faveur de cette motion d'amendement veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre...

La Secrétaire adjointe : Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous étiez pour? O.K. Alors, que les députés contre cette motion d'amendement veuillent bien se lever.

• (11 heures) •

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? Oui, M. le leader de la troisième opposition.

M. Arseneau : ...malheureusement, il y a eu confusion. Est-ce qu'on pourrait enregistrer le vote de notre groupe parlementaire pour la motion... pour l'amendement, c'est-à-dire?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, ce sera fait. Juste un instant. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Est-ce qu'on peut finir les contre?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez voté contre?

M. Ouellette : Oui.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, le vote sera enregistré contre, et le vote, bien entendu, de la troisième opposition sera enregistré pour. Mais on va le faire, alors vous allez devoir vous lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  18

                     Contre :           98

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion d'amendement est rejetée.

Motion principale

Je mets maintenant aux voix la motion de Mme la députée de Taschereau, que je vais vous lire :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer :

«1) la réalisation du projet de réseau du transport structurant de Québec tel que prévu, sans le morceler ou le réaliser par phase;

«2) le financement du projet avec les fonds fédéraux, selon le plan déjà convenu, et ce, dans les plus brefs délais; et

«3) qu'il [exige] l'ensemble des sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures vertes partout sur le territoire...»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions ?

M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  38

                     Contre :           78

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant poursuivre à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Souligner la Journée nationale des patriotes

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la cheffe du deuxième groupe d'opposition et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des patriotes, qui se tiendra le 20 mai [prochain];

«Qu'elle souligne l'importance de la lutte menée par les Patriotes de 1837 et 1838 pour la reconnaissance de notre nation, pour sa liberté politique et son émancipation, et pour l'établissement d'un gouvernement responsable et démocratique;

«Qu'elle rappelle la nécessité de garder vivante la mémoire des femmes et des hommes patriotes;

[...]
 

En Complément