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42-1 (27 novembre 2018 - )


Québec (ville)
Transport en commun - Financement - Gouvernement fédéral - Motion sans préavis - 2844-5

Assemblée
Fascicule n°44, 16 mai 2019, pages 2844-2845

[...]

M. Arseneau : Oui, Mme la Présidente, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit transmise au cabinet du lieutenant-gouverneur et de la gouverneure générale du Canada, ainsi qu'à la Fédération québécoise des municipalités et à l'union québécoise des municipalités.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, ce sera fait.

Maintenant, nous allons aller à la deuxième motion, un membre du groupe formant le gouvernement, qui est M. le président du Conseil du trésor. La parole est à vous.

Réaffirmer l'appui de l'Assemblée au réseau structurant de transport en commun
de Québec et demander au gouvernement d'utiliser l'ensemble des
sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures
vertes partout sur le territoire québécois

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, merci. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de La Pinière, la députée de Taschereau, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme son appui au réseau structurant de transport en commun de la ville de Québec;

«Qu'elle réitère son engagement à la réalisation du projet;

«Qu'elle demande au gouvernement de financer le projet avec [des] fonds fédéraux, dans les plus brefs délais;

«Qu'elle demande au gouvernement d'utiliser l'ensemble des sommes dues au Québec pour la réalisation d'infrastructures vertes partout sur le territoire québécois.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il y a consentement. Cette motion est-elle adoptée? Alors, on nous demande le vote par appel nominal.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors là, s'il vous plaît, M. le député de La Pinière. Oui, vous parlez très, très fort. S'il vous plaît, gardez un peu le silence. Ça s'adresse à tous les députés, d'ailleurs.

Les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord) M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  114

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de La Pinière, je vous cède la parole.

M. Barrette : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau et le député de Chomedey :

«Considérant que la vice-première ministre a affirmé le 15 mai dernier que la liste des projets du Québec qui seraient financés par le volet infrastructures vertes de l'Entente bilatérale intégrée Canada-Québec était toujours en élaboration;

«Considérant que le premier ministre avait affirmé plus tôt la même journée que la liste avait déjà été transmise au gouvernement fédéral;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer et de déposer immédiatement la liste des projets tels que transmis officiellement au gouvernement fédéral, ainsi que la correspondance faisant preuve de cette transmission.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas...

Des voix : ...

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, comme il n'y a pas de consentement, nous allons maintenant passer à l'autre motion sans préavis. Un membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, M. le député de Jean-Lesage, la parole est à vous.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale salue l'initiative du Cercle des femmes parlementaires, qui a lancé une tournée de formation des parlementaires sur l'analyse différenciée selon les sexes;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de procéder à une analyse différenciée selon les sexes du projet de loi n° 21.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons maintenant passer aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme les responsabilités du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission

[...]
 

En Complément