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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Texte - 2887 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°45, 28 mai 2019, page 2887

[...]

notamment un comité des immobilisations. Il établit également des règles relatives au financement de la société, à ses comptes et à ses rapports.

Enfin, le projet de loi comporte des dispositions transitoires et de concordance nécessaires entre autres à la création de la société.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Proulx : Bien sûr, M. le Président, nous acceptons la saisie. Peut-être informer le collègue que nous souhaiterons des consultations particulières sur ce projet.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : D'accord, M. le Président, j'accepte les consultations particulières. Le leader de l'opposition officielle nous soumettra très certainement une liste de groupes dans les meilleurs délais.

Le Président : Alors, je comprends que le projet de loi est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme ministre de la Justice.

Plan stratégique 2019-2023 de la Commission d'accès à l'information

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose le plan stratégique 2019-2023 de la Commission d'accès à l'information. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Plan stratégique 2018-2022 de la Société de télédiffusion du Québec

Mme Roy : M. le Président. Alors, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2018-2022 de la Société de télédiffusion du Québec, Télé-Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 2 avril par la députée de Westmount—Saint-Louis, le 2 avril et le 2 mai par la députée de Sherbrooke, le 3 avril par le député de Gatineau, le 16 avril par la députée de Vaudreuil, le 2 mai par le député de Gouin, ainsi qu'aux questions inscrites au feuilleton le 9 avril par la députée de Taschereau et le député de Jean-Lesage, le 30 avril par la députée de Marie-Victorin et le 2 mai par le député de Chomedey. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Lettre du président de l'Assemblée nationale française en réponse à la
motion concernant l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée M. Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale française, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 16 avril 2019 concernant l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

[...]
 

En Complément