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42-1 (27 novembre 2018 - )


Taxe de vente du Québec
Projet de loi n° 13 - Rapport - 2888 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°45, 28 mai 2019, page 2888

[...]

Étude détaillée du projet de loi n° 13

M. Simard : Oui, M. le Président. Les vaillants députés de la Commission des finances publiques...

Des voix : ...

M. Simard : ...ils sont jaloux — les députés se sont à nouveau surpassés. Voilà pourquoi je dépose le rapport de cette commission qui, les 9, 15 et 16 mai 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le Président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 21

M. Bachand : Merci, M. le Président. Et député de Richmond avec plaisir, effectivement. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 7, 8, 9, 14, 15 et 16 mai 2019, a tenu des audiences publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État. Merci.

• (14 h 10) •

Le Président : Ce rapport est également déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Position du gouvernement en matière d'environnement
et d'électrification du transport collectif

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Le chef de la CAQ a promis en fin de semaine de mettre de l'avant un vaste chantier d'électrification des transports. C'est une initiative qui découle du plan d'électrification des transports que nous avons présenté, le plan 2015-2020, et c'est d'ailleurs dans cette optique qu'on avait appuyé le projet du REM à Montréal et également le projet de tramway à Québec. Maintenant, je constate aussi qu'il adhère aux objectifs de la politique énergétique que j'ai moi-même dévoilée ici, cette politique énergétique, il y a déjà trois ans, une politique qui était assortie d'un plan d'action qui, je l'espère, sera mis de l'avant, continuera d'être mis de l'avant par le gouvernement.

Vous êtes évidemment beaucoup plus discrets parce qu'à l'époque ce que vous disiez, c'est que vous vouliez avoir un programme qui prévoyait qu'au Québec l'exploration et éventuellement l'exploitation des ressources pétrolières et gazières pourraient contribuer, en fait, à l'enrichissement collectif. C'est ce que vous disiez à l'époque. Maintenant, vous êtes convertis et, en fin de semaine, vous avez fait un parallèle entre Dominic Champagne et Dieu. C'est toute une conversion.

Et donc, pour obtenir sa bénédiction, est-ce que le premier ministre compte accéder à cette volonté de M. Champagne pour que soient abandonnés les projets de GNL Québec au Saguenay, d'usine IFFCO à Bécancour et le projet du troisième lien à Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président. Peut-être que la plus grande différence entre le Parti libéral et la CAQ, c'est une question de résultats. On a beau faire des discours, mais on juge avec les résultats. Les résultats, c'est qu'au cours des dernières années les émissions de GES ont augmenté au Québec. Donc, malgré les beaux discours libéraux, les résultats n'étaient pas là.

Donc, on va prendre les moyens, on va déposer au cours des prochains mois un plan 2030 pour atteindre les objectifs, contrairement à ce qui avait été fait par le Parti libéral.

Maintenant, je suis surpris d'apprendre que le Parti libéral, qui a déjà été le parti de l'économie, se dit qu'il est contre un projet de 14 milliards de dollars, le projet GNL, et je vois aussi un virage. On a toujours été clair qu'on est pour le troisième lien à Québec. Donc, voilà que le Parti libéral n'est plus pour le troisième lien à Québec. Je ne sais pas si le leader libéral est d'accord avec ça, mais je suis surpris.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

[...]
 

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