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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Fonctionnement - Entente - 29 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°3, 29 novembre 2018, page 29

[...]

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés. Mme la ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Rapports annuels de RECYC-QUÉBEC et du Comité
consultatif de l'environnement Kativik

Mme Chassé : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 de RECYC-QUÉBEC et du Comité consultatif de l'environnement Kativik.

Le Président : Merci, Mme la ministre. Ces documents sont maintenant déposés. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Rapport annuel de la Fondation de la faune

M. Dufour : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Fondation de la faune du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le ministre. Ces documents sont également déposés. M. le leader du gouvernement.

Documents intitulés Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement
de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires
pour la durée de la 42e législature
et Proposition de modifications temporaires au
règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale concernant
la notion de groupe parlementaire ainsi que le fonctionnement de l'Assemblée
 et des commissions parlementaires pour la durée de la 42e législature

M. Jolin-Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer l'entente relative à la notion de groupe parlementaire au fonctionnement de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, ainsi que la proposition de modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale concernant la notion de groupe parlementaire ainsi que le fonctionnement de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires pour la durée de la 42e législature.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

Motion proposant d'adopter des modifications temporaires au règlement
et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 116 de notre règlement et proposer, conjointement avec le leader de l'opposition officielle, avec le leader du deuxième groupe d'opposition et avec le troisième groupe d'opposition, la motion suivante :

«Que le règlement et les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale soient modifiés par les dispositions contenues dans le document intitulé Proposition de modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale concernant la notion de groupe parlementaire ainsi que le fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires pour la durée de la 42e législature;

«Que les modifications qu'il apporte au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale soient en vigueur pour la durée de la 42e législature, et ce, malgré une clôture de la session;

«Que soient intégralement consignées au procès-verbal de la présente séance les modifications qu'il contient.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger au premier paragraphe de l'article 116 du règlement?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Lettres de nomination du chef et du leader du deuxième groupe d'opposition

Le Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que j'ai reçu de M. le chef du deuxième groupe d'opposition des lettres m'informant des nominations suivantes : M. Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia, à la fonction de chef du deuxième groupe d'opposition à compter du 10 octobre 2018; M. Martin Ouellet, député de René-Lévesque, à la fonction de leader du deuxième groupe d'opposition à compter du 22 octobre 2018. Je dépose donc ces documents.

[...]
 

En Complément