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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Visite - Ex-député - Turp, Daniel - 2957

Assemblée
Fascicule n°46, 29 mai 2019, page 2957

[...]

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Je souligne également la présence de M. Daniel Turp, ancien député de Mercier. Je souligne la présence de M. Jacques Tremblay, ancien député d'Iberville, la présence également de M. Ghislain Bolduc, ancien député de Mégantic, et également de tous les autres anciens députés qui pourraient être avec nous. Je vous l'ai dit, c'est une journée toute spéciale, bien sûr.

Et permettez-moi également de souligner l'anniversaire de notre secrétaire général, Michel Bonsaint.

(Applaudissements)

Le Président : Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 6

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 13 et 28 mai 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 6, la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec amendements. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Jonquière.

Interdire la distribution de sacs de plastique
à usage unique par tous les commerces

M. Gaudreault : Oui. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 857 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que Montréal interdit depuis le 1er janvier 2018 la distribution de certains sacs de plastique dans les commerces de détail;

«Considérant que plusieurs municipalités du Québec veulent faire de même;

«Considérant que l'interdiction des sacs de plastique à usage unique est un courant international dans lequel s'inscrivent plusieurs pays comme la France ou le Maroc, mais aussi des villes comme Bruxelles et Boston;

«Considérant que l'impact environnemental négatif des sacs de plastique sur les écosystèmes terrestres et marins [sont connus];

«Considérant que la décomposition des déchets de plastique peut s'avérer toxique pour les humains;

«Considérant que la dégradation des sacs de plastique à usage unique dans un lieu d'enfouissement peut prendre plusieurs centaines d'années;

«Considérant que, sur l'ensemble [des] sacs de plastique utilisés au Québec durant une année, seulement 14 % sont recyclés;

«Considérant qu'il existe des alternatives répandues et peu coûteuses pour remplacer les sacs de plastique à usage unique, comme les sacs et les contenants réutilisables;

«Considérant que cette pétition a recueilli 1 684 signatures en 2018, mais qu'elle n'a pu obtenir de réponse en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale en août 2018;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'adopter une loi qui interdirait, dans tous les commerces de détail situés sur le territoire du Québec, la distribution et la vente des sacs d'emplettes de plastique conventionnel d'une épaisseur inférieure à 50 microns ainsi que des sacs d'emplettes oxodégradables, oxofragmentables ou biodégradables, quelle que soit leur épaisseur.»

Je certifie que cet extrait à conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

[...]
 

En Complément