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42-1 (27 novembre 2018 - )


Victime
Acte criminel - Semaine thématique - Motion sans préavis - 2981

Assemblée
Fascicule n°46, 29 mai 2019, page 2981

[...]

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

        M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  116

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée à l'unanimité. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Est-ce qu'il serait possible d'envoyer une copie de la motion au président-directeur général d'Hydro-Québec?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ça sera fait.

Maintenant, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de la Justice.

Souligner la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Donc, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de LaFontaine, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Joliette, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, qui se tient à partir du 26 mai 2019 sous le thème Le pouvoir de la collaboration;

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail des organismes du milieu et la qualité des ressources et des services mis en place pour venir en aide aux personnes victimes et à leurs proches;

«Que l'Assemblée nationale remercie tous les intervenants qui agissent auprès des personnes victimes et survivantes d'actes criminels et leurs proches et font de notre société un endroit plus juste et plus sécuritaire pour tous;

«Enfin, qu'elle rappelle sa résolution unanime du 28 février 2019 demandant au gouvernement d'abolir le délai de prescription pour les victimes d'agressions à caractère sexuel.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 17 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

[...]
 

En Complément