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42-1 (27 novembre 2018 - )


Vérificateur général du Québec
Rapport 2019-2020 – Mai 2019 - 3027 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°47, 30 mai 2019, page 3027

[...]

Le Président : Ces documents sont déposés.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année 2019‑2020, tome de mai 2019.

Rapport annuel 2017-2018 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Je dépose enfin le rapport d'activité 2017‑2018 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Repentigny.

Clarifier la notion de dangerosité pour les
ordonnances de traitement obligatoire

Mme Lavallée : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 205 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la notion de dangerosité lors de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui doit être bonifiée davantage par le Code civil du Québec;

«Considérant que la notion de dangerosité n'est pas perçue de la même façon par tous les professionnels de la santé, qui ne l'appliquent pas de manière uniforme et systématique;

«Considérant qu'il en va de la responsabilité des psychiatres d'appliquer l'ordonnance de traitement obligatoire, qui permet d'obtenir les meilleurs soins, comme la thérapie fermée, d'une durée maximale de trois ans;

«Considérant que, lors d'une ordonnance de traitement, on doit demander le témoignage d'un membre de la famille, si le patient est inapte, et celle de deux psychiatres;

«Considérant que le nombre de personnes ayant des problèmes de santé mentale et souffrant de troubles concomitants augmente. Souvent, la psychose affecte la personne qui, parfois, devient suicidaire et se suicide;

«Considérant qu'avec la légalisation du cannabis l'Association des médecins psychiatres du Québec prévoit une hausse importante [des] consultations suite à des psychoses chez les personnes vulnérables;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'inclure, dans le Plan d'action en santé mentale 2020‑2025, un volet dans le Code civil du Québec pour assurer une application systémique concernant l'ordonnance de traitement obligatoire émise par un juge de la Cour supérieure du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Maurice-Richard.

Installer des stations de remplissage de liquide lave-glace

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 833 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon la SAAQ, il y a 5 490 000 véhicules automobiles au Québec sur la route et en estimant que chaque véhicule utilise [entre] quatre à cinq bidons de lave-glace par année — donc 22 à 25 millions de bidons par année — si l'on mettait bout à bout ces bidons, nous parcourrions la distance de 4 068 kilomètres, soit plus que la distance entre Québec et Calgary;

«Considérant que nous utilisons trop de plastique à usage unique;

«Considérant que nos nombreux emballages plastiques ne rejoignent pas le recyclage, se retrouvant ainsi à la poubelle ou, pire encore, dans notre environnement;

«Considérant que nous utilisons de nombreux bidons de lave-glace chaque hiver;

«Considérant qu'il existe des systèmes de remplissage de lave-glace, évitant ainsi l'usage de bidons;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement d'obliger les bannières de produits pétroliers à installer une station de remplissage de lave-glace en vrac accessible pour tous en facturant au remplissage ou à la quantité, selon l'installation choisie.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé. M. le député de Chauveau.

[...]
 

En Complément