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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Crédit d'impôt RénoVert - Renouvellement - Mise aux voix - 3042-3

Assemblée
Fascicule n°47, 30 mai 2019, pages 3042-3043

[...]

M. Jolin-Barrette : M. le Président, l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est inscrit à notre charte. La laïcité, c'est tout aussi important, M. le Président. Alors, ce qu'on fait, c'est qu'on modifie la loi, la Charte des droits et libertés de la personne, pour faire en sorte d'ériger en termes de valeur fondamentale la séparation entre l'État et les religions. Ça m'étonne que le Parti libéral soit contre ça, d'autant plus qu'il y a plusieurs personnes chez vous qui sont d'accord.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan. Vous êtes le seul à avoir la parole ici en ce moment.

Financement de l'innovation en région

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. Je ne pense pas devoir rappeler le nombre de fois que j'ai intervenu en cette Chambre pour m'assurer que la ministre soit consciente de la force d'impact que pouvait représenter le Réseau national des pôles régionaux d'innovation. L'accueil que j'ai reçu de la part de la ministre était une fin de non-recevoir. Eh bien, M. le Président, jeudi dernier, nous avons su pourquoi. La ministre, pour des raisons politiques, a préféré mettre la hache dans un modèle, un modèle bénéfique pour les régions du Québec et qui a fait ses preuves, en France notamment. Actuellement, le Digihub de Shawinigan, le pôle national d'innovation par excellence, est en France. Malheureusement, la décision insensée de la ministre a pour conséquence que l'ensemble des régions du Québec ne pourront pas profiter de ce partenariat et de leur expertise.

M. le Président, ma question à la ministre est simple : Pourquoi mettre à mal le développement économique des régions pour des raisons politiques qui ne trouvent aucune justification d'un point de vue économique?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales? Non. Mme la ministre du Développement régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. J'ai presque complété ma tournée des régions au Québec. J'ai pu être à même de constater tout le dynamisme et la volonté des régions de prendre leur développement en charge, chose que l'ancien gouvernement n'a jamais faite.

Donc, ce qu'on a fait cette semaine, c'est de mettre fin à une centralisation du mouvement sur le développement régional. Ce qu'on veut, c'est respecter les spécificités de chacune des régions. Donc, on va continuer d'investir dans chacun des pôles, dans chacune des régions, puis l'argent qui était prévu au niveau national va être redistribué en région. Il ne sera pas centralisé, chose que l'ancien gouvernement faisait.

Qui est politique dans cette histoire? C'est l'ancien gouvernement, puisqu'en février 2018 ils ont décidé qu'ils allaient créer les pôles régionaux d'innovation comme stratégie électoraliste pour vite se sauver la face face aux régions. C'est inacceptable, cette attitude-là. Nous, ce qu'on fait, c'est réparer les pots cassés, on réinvestit, on écoute, on développe des partenariats avec les acteurs des régions pour travailler avec eux pour vraiment qu'on investisse dans les régions puis qu'on occupe notre territoire au Québec, qu'on s'assure que même la ruralité... — est-ce qu'ils savent c'est quoi, la ruralité au Québec? — donc pour que même la ruralité soit représentée...

• (11 h 10) •

Le Président : En terminant...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...puis qu'il puisse y avoir des concertations qui se fassent pour assurer un développement économique cohérent au Québec.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée reconnaisse l'importance du crédit d'impôt
RénoVert et qu'elle demande au gouvernement sa reconduction

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous en sommes maintenant à la rubrique des votes reportés et, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Robert-Baldwin débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance du crédit d'impôt RénoVert pour la rénovation domiciliaire et sur le plan de l'efficacité énergétique;

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste de revenir sur sa décision et de reconduire dès maintenant le crédit d'impôt RénoVert pour l'année financière 2019-2020.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           65

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Je sais que le vote est terminé, mais il y a deux élus qui sont sur le côté. Est-ce que c'est possible d'enregistrer après coup leurs votes, même si je comprends que le vote a été donné? Avec votre permission, j'en vois de deux formations politiques, le député de D'Arcy-McGee de ma...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous savez qu'avec un consentement nous pouvons tout. Alors, y a-t-il consentement pour permettre l'enregistrement de ces deux votes? Consentement. Alors, vous pouvez prendre place. Alors, je comprends que c'est un vote en faveur de cette motion, de la part des deux députés?

Le Secrétaire adjoint : M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  46

                     Contre :           65

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Adoption du projet de loi n° 7

Et nous allons maintenant procéder au vote sur la motion de Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux proposant que le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux, soit adopté.

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

[...]
 

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