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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Automobile
Transport rémunéré - Projet de loi n° 17 - 3201-13

Assemblée
Fascicule n°49, 4 juin 2019, pages 3201-3213

[...]

centralisation des données [de la mémoire].» Alors, juste en bref et fin de citation, là, je veux juste retirer cette partie-là, une économie sur le débat. Je pense que c'est important parce qu'il y a juste beaucoup, beaucoup d'experts qui ont...

Moi, je suis comme mes collègues, je ne suis pas un expert dans l'information informatique, mais je sais que mes citoyens ont des préoccupations quand on parle de protection des données. Puis, si on va vraiment bouger à un système qui est plus accessible pour nos citoyens, il faut s'assurer que les données sont protégées. Puis aussi j'espère que le gouvernement va faire leur part de s'assurer que des compagnies québécoises, des petites et moyennes entreprises, ont toutes les opportunités d'être partie de cette transformation et ils sont capables d'avoir des offres compétitives parce qu'encore Google, Amazon, les autres, c'est des multinationales avec beaucoup d'argent, qui peuvent faire des offres très, très intéressantes à un prix plus bas à cause de leurs ressources partout dans le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député, si vous souhaitez continuer à la reprise des travaux, vous allez pouvoir reprendre.

M. Kelley : Je pense que j'ai terminé. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, c'est très bien. Merci.

Alors, compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 19 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon début de soirée à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Et nous allons poursuivre le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique. Et je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Et il ne semble pas y en avoir.

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des finances publiques

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique, soit déféré à la Commission des finances publiques pour son étude détaillée.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la suite de nos travaux, je vais recéder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Pouvez-vous appeler l'article 4, s'il vous plaît, Mme la Présidente?

Projet de loi n° 17

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 4, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 28 mai 2019 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Et, au moment de suspendre ce débat, M. le député de D'Arcy-McGee avait la parole. Et je vous rappelle qu'il vous reste 13 min 49 s pour intervenir.

M. David Birnbaum (suite)

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de reprendre notre débat sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Je n'ai aucun doute que vous allez vous rappeler que, quand on s'est quittés, il y a un mois, j'étais en train de parler de l'importance de ce projet de loi devant nous, qui touche, finalement, aux usagers, aux consommateurs, aux gens, des fois, en région, vulnérables, qui ont besoin du transport adapté, qui touche au gagne-pain des pères, des fois, des mères de famille, souvent des nouveaux arrivants, qui ont décidé ça, une carrière comme chauffeur de taxi. Alors, ce n'est pas anodin.

Vous allez vous rappeler que notre ancien gouvernement avait fait un bon bout de chemin sur ce dossier, qui interpelait le législateur à agir. Des fois, des gens sont réticents, quand on est devant le changement, mais c'est une des réalités de notre vie, dans un premier temps. Et souvent les changements intéressants et prometteurs vont de pair avec des défis, des difficultés. Alors, voilà la raison pourquoi il faut faire la part des choses et planifier, consulter et légiférer de façon très responsable.

Je crois que l'ancien gouvernement a compris qu'il y avait plusieurs nouveaux aspects de concurrence, de nouvelles technologies qui se présentaient dans ce champ d'activité et qu'il y avait, impliquées dans ces changements, des opportunités pour les usagers, plus d'options de services, peut-être des frais plus intéressants, peut-être une plus grande facilité pour s'arranger et pour faire ses façons de faire. Il faut que les gouvernements soient là pour faciliter le progrès mais tout en constatant qu'avec ça viennent des obligations de protéger chaque conception de notre société, ce n'est pas aussi simple de dire : Bon, voilà une technologie qui m'intéresse, «let's go», mais il y a des changements importants, ce n'est pas un prétexte pour ne rien faire, évidemment. Mais comment faire?

Je crois que notre formation partagerait généralement les objectifs tels qu'exprimés par le ministre du Transport en ce qui a trait au projet de loi n° 17. Nous ne prétendons pas qu'il n'a pas proposé un projet de loi en bonne foi, pour faciliter, comme je dis, l'accès pour le consommateur, pour les usagers, pour limiter — il faut le faire aussi — le fardeau sur l'État. L'État a une responsabilité de protéger les gens qui sont présentement impliqués dans cette industrie, mais ce qui va de pair avec cette responsabilité, c'est de limiter la vulnérabilité des contribuables. Alors, on va convenir qu'il y a... comme toujours, un gouvernement, il y a des priorités à équilibrer. Et nous, on va vous soumettre, Mme la Présidente, que l'équilibre, avec ce projet de loi, n'est pas, de toute évidence, à la bonne place, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, pour arriver à un tel équilibre, il faut écouter, intégrer les meilleures idées des gens les plus experts dans le champ, les plus touchés par les conséquences potentielles, et il faut faire la part des recherches à jour, des meilleurs indicateurs et la rigueur qui s'impose, quand on propose des changements majeurs, et ce projet de loi parle de changements majeurs.

Bon, dans les quelques minutes qui me sont accordées, j'aimerais parler de trois aspects de ce projet de loi qui nous interpellent et dont cet équilibre que je parle n'est pas, malheureusement, de toute évidence, au rendez-vous : bon, dans un premier temps, la compensation qu'on propose d'accorder aux détenteurs des permis de chauffeur de taxi, la question dont, de ma lecture, on ne parle pas assez, la tarification dynamique, et un sujet qui touche, pour moi, au travail primordial de n'importe quel gouvernement, c'est de veiller à un champ nivelé, un accès équitable pour tous ses concitoyens et concitoyennes, c'est-à-dire, dans un premier temps, les plus vulnérables.

Alors là, je m'adresse à la priorité du transport adapté, où j'admets que le ministre indique qu'il risque d'être réceptif, et je le salue, à ce sujet, aux amendements, mais des amendements s'imposeraient parce qu'il y a à peine un mot sur ce sujet dans son projet de loi. Bon, un autre droit et privilège qu'on n'est pas censé de se permettre, du côté ministériel, c'est, oups! j'ai oublié. Alors, ça s'explique mal, Mme la Présidente, que ce chantier est à peine, à peine touché dans le projet de loi n° 17, et il faut en parler.

• (19 h 40) •

Bon, en ce qui est de la compensation, voilà un enjeu qui est énorme. Et vous savez que le projet de loi prévoit l'abolition du système actuel de permis de taxi, et ce, sans offrir de formule de rachat de permis de taxi. C'est assez sérieux, assez arbitraire. Y a-t-il, comme je dis, des changements de cet ordre-là à considérer lorsqu'il y a des nouvelles technologies, des nouveaux joueurs sur le terrain? Oui. Mais comment faire? Et de notre lecture vous allez comprendre qu'on trouve cette méthode tellement inéquitable! On parle de déterminer de façon arbitraire la valeur de l'achat d'un permis, et non par sa valeur marchande. Et on comprend que de le faire ainsi risque de donner un avantage aux chauffeurs propriétaires qui auraient acquis leurs permis dans les dernières années à gros prix. Et quoi dire au chauffeur de taxi pour qui son permis est son hypothèque, des fois, son hypothèque, c'est l'investissement majeur qu'il aurait fait avec un oeil sur l'avenir de ses enfants, sur son rôle... ou sa rôle, si on parle d'une mère de famille, d'être là pour sa famille? Et on parle en quelque part d'un acte arbitraire avec des conséquences assez néfastes qui touchent au vrai monde. On n'est pas dans le théorique, on parle d'un acte arbitraire qui risque, Mme la Présidente, de mettre devant une situation très pénible et difficile plusieurs pères et mères de famille pour qui leur métier... Et c'est un métier honorable et important, de chauffeur de taxi.

Ce n'est pas un message, que je viens livrer, qui n'est pas encore livré, il y avait plusieurs représentants des chauffeurs de taxi, lors des audiences parlementaires sur le projet de loi n° 17, qui se sont exprimés avec passion, et souvent avec précision, et, oui, souvent avec, comme je dis, une reconnaissance de ce monde qui aurait changé. Notre formation n'est pas ici en train de défendre le statu quo, de dire aveuglément... Il y a une autre formation devant cette Chambre qui n'est pas loin de cette position-là, de dire aveuglément qu'il faut protéger l'industrie figée en 2017, 2018 ou l'an 2000. Non, on n'est pas en train de dire ça. On est en train de dire qu'un gouvernement a la responsabilité de défendre ses concitoyens et concitoyennes.

Là, bon, comme je dis, ces consultations ont été un petit peu modestes pour le sujet, un sujet d'une telle importance, ce qui est malheureusement trop souvent le cas avec le gouvernement en face de nous, mais quand même il y avait le site où les gens pouvaient s'exprimer. Il y en a plusieurs, détenteurs de permis qui se sont exprimés, je me permets de citer un ou deux. Bon, une madame de Québec : «Je suis contre le projet de loi n° 17 présenté pour "moderniser" les taxis et permettre l'arrivée d'Uber et [d'autres] pour les raisons suivantes : Le gouvernement ne peut pas décider de ne plus reconnaître la valeur des permis d'exploitation de taxi sans en payer la valeur réelle — en majuscules — avant de l'abolir. Il pourrait au moins payer le coût défrayé par chacun des propriétaires.» Ce n'est pas rien. On parle, comme je dis, du gagne-pain de cette personne-là.

Un deuxième, une madame de Sherbrooke : «Je m'oppose à cette loi en tant que propriétaire de taxi et en tant que consommatrice.» Elle parle des deux perspectives. «En tant que propriétaire, je risque de perdre le 200 000 $ que j'ai investi dans mon taxi puisque mon permis ne vaudra plus rien et personne ne voudra l'acheter. J'ai hypothéqué ma maison qui était complètement claire pour acheter mon permis. De plus, j'avais l'intention de le vendre à moyen terme puisque ce n'est pas mon travail principal. Or, si mon permis n'a plus de valeur, je vais rester prise dans cette industrie à très long terme afin d'au moins repayer ma dette et sans aucun espoir de récupérer mon argent.» Bon, Mme la Présidente, c'est des gens qui nous offrent des cris de coeur sur leur avenir, alors ce n'est pas rien.

Bon, y a-t-il une meilleure voie vers une solution équitable? Notre solution : d'utiliser le processus gouvernemental d'expropriation déjà existant pour déterminer le montant final à octroyer aux chauffeurs propriétaires, probablement un montant qu'il fixerait en reflétant la valeur entre 2014 et aujourd'hui. C'est une façon normale de faire les choses, et de protéger le monde, et de passer à une autre étape dans cette industrie de transport en commun.

Bon, brièvement, Mme la Présidente, la tarification dynamique, ça a l'air d'une bonne idée, bon, la loi du marché, mais le Québec se donne la fierté de comprendre qu'il y a des freins, des fois, nécessaires sur la loi du marché, nous sommes... nous avons la belle tradition, au Québec, de comprendre qu'il y a un filet de sauvetage qui est toujours présent. Même quand on parle de l'entreprise privée, on comprend qu'il faut protéger le monde. Je vous invite à imaginer la tarification dynamique. Ça va être très dynamique si on est en besoin du transport, peut-être même adapté, à Rouyn-Noranda, où l'offre est assez faible. Si l'offre est assez faible, Mme la Présidente, ça veut dire que la loi du marché va mettre le prix à un niveau assez élevé. Est-ce que c'est ça, le but de ce projet de loi? J'espère que non.

Bon, brièvement, dans les quelques secondes qu'il me reste, transport adapté, comme je dis, j'espère... Le ministre a donné des petits indices qu'il va être ouvert aux amendements. Il y en aurait beaucoup, de notre côté, Mme la Présidente. Le transport adapté, ce n'est pas une option laissée aux humeurs du marché, il faut protéger les gens qui ont ce besoin-là.

Donc, voilà. On va être très actifs dans l'étude détaillée de ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. On est ici pour étudier le projet de loi n° 17 sur le taxi en particulier. Écoutez, pour commencer, là, j'aimerais vous remémorer, vous rappeler trois actions initiales du gouvernement de la Coalition avenir Québec. Les trois projets de loi, les trois premiers projets de loi qui ont été présentés, c'étaient le projet de loi n° 9 sur l'immigration, le projet de loi n° 17 sur l'industrie du taxi et le projet de loi n° 21 sur la laïcité. Quel est le point commun de ces trois projets de loi? Il s'agit de trois projets de loi qui affectent tout particulièrement les personnes issues de l'immigration.

Aujourd'hui, évidemment, je vais me référer plus particulièrement du projet de loi n° 17 et ses effets sur les gens qui vivent de ce métier-là. Je vais aller droit au but : Le taxi, au Québec, c'est une job d'immigrant, et c'est prouvé. Les données d'Immigration Canada démontrent que la moitié des chauffeurs de taxi au Canada sont des immigrants. À Montréal, c'est 60 % des chauffeurs qui sont issus de l'immigration. Cette étude d'Immigration Canada démontre aussi que près de 53 % des chauffeurs de taxi immigrants sont surqualifiés pour cet emploi car ayant réalisé des études postsecondaires. De ces derniers, 200 immigrants chauffeurs de taxi possèdent un doctorat, un doctorat, Mme la Présidente. Je vous épargne ceux qui détiennent un baccalauréat ou une maîtrise.

Vous connaissez la blague qui circule à propos du système de santé : Si vous êtes malade et vous avez besoin d'un médecin, n'allez surtout pas aux urgences, appelez plutôt une compagnie de taxi, ils vont vous trouver un médecin plus rapidement qu'il faut pour en dire «malade». Mais une question demeure : Pourquoi c'est une job d'immigrant? Il y a plusieurs raisons pour expliquer cela.

Évidemment, il n'y a pas de sot métier. Être chauffeur de taxi, c'est un métier noble comme tous les métiers au monde. C'est rendre service à quelqu'un qui a besoin de se déplacer, vous, moi, une personne qui a de la difficulté, une personne âgée, notre mère, notre père, une personne handicapée, une personne malade, etc., c'est là toute la beauté de la chose. Mais aussi être chauffeur de taxi, c'est difficile. C'est des longues heures, souvent avec des clients qui ne sont pas faciles non plus.

Et, quand le ministre des Transports nous annonçait la venue de ce projet de loi, il énonçait tout haut qu'il allait être équitable. La destruction des réglementations en place, est-ce vraiment équitable? Le projet de loi n° 17 est injuste pour les 17 500 chauffeurs de taxi du Québec, il est injuste pour les 6 500 propriétaires de permis de taxi. Il n'est pas équitable.

Le gouvernement n'a même pas daigné faire une étude d'impact sérieuse et indépendante par les fonctionnaires du gouvernement du Québec afin d'identifier clairement les connaissances... les conséquences du projet de loi n° 17 sur l'industrie du taxi. Cette étude d'impact, si elle avait été réalisée, aurait démontré clairement que la valeur des permis de taxi serait anéantie avec cette loi. Mais en échange le projet de loi fait économiser quelques centaines de dollars sur la plaque T ou encore sur les assurances. Wow! Gros gain! Est-ce ça, être équitable? C'est ça, les gains pour les chauffeurs de taxi? Pour moi, c'est clairement un manque de respect, un manque de considération.

• (19 h 50) •

Mais pourquoi, concrètement, le taxi, c'est une job d'immigrant? Au Québec, on a un grave problème, et, ce problème, les différents gouvernements ne le reconnaissent pas. J'aurais pu dire que les gouvernements ne s'attaquent pas au problème, plutôt, mais, depuis le temps que j'entends parler de cet enjeu, je peux affirmer aujourd'hui qu'il y a clairement un manque de volonté politique pour le régler. Et ce problème, c'est la reconnaissance des diplômes et des compétences. On ne reconnaît pas les diplômes et les compétences obtenus à l'étranger mais qui, selon toute logique, devraient l'être.

Le Conseil interprofessionnel du Québec révélait au début du mois que la lourdeur et les lacunes communicationnelles du processus de reconnaissance professionnelle au Québec empêchaient deux tiers des demandeurs d'obtenir la reconnaissance de leurs diplômes. Le premier ministre martèle depuis la campagne électorale que, les immigrants, il faut en prendre moins pour en prendre soin, mais des histoires de gens très éduqués qui doivent par nécessité faire du taxi, c'est une réalité. Et là le gouvernement veut faire passer une réforme qui va faire mal aux chauffeurs de taxi, qui sont, je le répète, majoritairement des gens issus de l'immigration, particulièrement dans les grandes villes comme Montréal et Québec. Est-ce que c'est ça, prendre soin des immigrants? Est-ce que le gouvernement va bouger sur cet enjeu?

Il y a un manque de médecins et d'infirmières dans nos hôpitaux. Il y a un manque d'informaticiens, d'ingénieurs, d'ouvriers qualifiés. Il y a un manque de professeurs dans nos écoles. Pourtant, combien de personnes issues de l'immigration on croise au quotidien, des femmes et des hommes et avec précisément ces qualifications-là, mais qui sont pris à chauffer des taxis ou à servir des hotdogs, tout ça parce qu'aucun gouvernement n'a eu le courage de faire une véritable réforme dans le système de reconnaissance des diplômes étrangers?

Vous savez, il y a en quelque sorte un bris de contrat, parce que ces personnes-là ont été sélectionnées pour venir au Québec en fonction de leur profil socioprofessionnel, il y avait une promesse implicite que ces gens-là allaient se trouver un emploi à la mesure de leurs compétences, de leurs diplômes, mais ce n'est pas le cas. Une fois qu'on les a acceptés, ils arrivent ici, ils rencontrent toutes sortes d'embûches, et on vient de le préciser, pour justement se trouver un emploi dans leurs domaines de compétence.

Donc, le gouvernement ne reconnaît pas de façon efficace les diplômes étrangers, mais aussi il n'en fait pas assez contre la discrimination en emploi. Le taux de chômage des personnes faisant partie des minorités visibles était de 11,7 %, le double des personnes non racisées, qui était à 6,6 %, en 2016. Quelques faits pour démontrer mon propos. Le revenu moyen des personnes issues... racisées, des minorités visibles, était de 25 % inférieur, en 2006, à celui des natifs, des gens d'ici. La discrimination à l'embauche est un problème pour les personnes racisées et particulièrement pour les personnes identifiées comme arabes ou musulmanes. Les minorités visibles représentent 13 % de la population et elles vivent plusieurs situations de discrimination. Elles sont sous-représentées parmi le personnel du secteur public. Si les minorités visibles représentent 13 % de la population, elles ne sont que 9,4 % à être employées dans la fonction publique. 3 % des personnes des minorités visibles se trouvent nommées dans les emplois à la haute fonction publique, moins de 1 % dans le réseau de la santé et de l'éducation hors de Montréal.

Selon la Vérificatrice générale du Québec, les cours de francisation ne sont pas uniformes ni de bonne qualité. Et je pourrais dire qu'il n'y a pas assez d'incitatifs financiers pour que ces gens restent sur les bancs d'école à apprendre le français. Ils préfèrent — et on les comprend — se trouver un emploi au salaire minimum pour faire vivre leur famille.

D'un autre côté, plusieurs immigrants francophones ne sont pas embauchés par des entreprises qui exigent l'anglais, surtout à Montréal. Encore un bris de contrat. Ces gens-là ont été choisis, ils ont eu beaucoup parce qu'ils parlaient ou maîtrisaient le français, mais, voilà, une fois arrivés ici, à Montréal en particulier, ils ne sont pas embauchés parce qu'ils ne parlent pas anglais. Il y a un problème grave là.

Tout ça pour dire, Mme la Présidente, qu'au Québec, être immigrant, ce n'est pas facile, c'est souvent un parcours du combattant. Et souvent, faire du taxi, c'est la seule job qu'il reste pour mettre du pain sur la table. Mais, avec le projet de loi n° 17, cette réalité n'existera plus, et, encore une fois, on rend encore plus fragiles les plus vulnérables.

Peut-être que, pour me faire comprendre, je dois parler dans le langage du ministre des Transports, dans le langage de la Coalition avenir Québec, quand elle dit qu'elle veut enrichir les Québécois. Pour faire mieux que moi, je vais citer un article que j'ai lu dans La Presse sous la plume de Patrick Lagacé le 3 avril dernier. Le voici, et je cite : «Ce projet de loi va à l'encontre de tout ce que François Legault dit et répète depuis des années à propos de la création de richesse au Québec.

«[...]Histoire typique, histoire de taxi à Montréal : Ali débarque d'Algérie, il ne peut pas être ingénieur au Québec parce que ses diplômes ne sont pas reconnus et il ne peut pas retourner faire un bac, il n'a pas le temps, il doit travailler tout de suite pour nourrir sa famille. Que faire [alors]? Du taxi.

«Alors, Ali fait le cours de taxi — un mois à temps plein — il réussit les examens du Bureau de taxi de Montréal et, enfin, il obtient son permis de "transport de personnes".

«[...]Au fil des années, et en travaillant comme concierge les week-ends, Ali fait grossir sa mise de fonds. [Ali] a un plan[...] : il veut acheter un permis de taxi.

«[...]Et, après 13 ans à travailler comme un forcené, Ali finit par rembourser sa dette à FinTaxi.

«Son permis de taxi lui appartient et il vaut désormais 200 000 $.

«C'est un coussin, la valeur de ce permis. Ali est fier de ce coussin et de ce qu'il a accompli en 15 ans.

«[...]Puis, Uber est arrivé.

«[...]Résultat : la valeur des permis a planté. Et plantera encore plus si le projet de loi pro-Uber est adopté.

Conclusion de l'histoire : «Les chauffeurs [de taxi] ne méritent pas d'être appauvris simplement pour enrichir Uber et son modèle d'affaires basé sur une armée roulante de locataires, un modèle d'affaires "moderne" qui, quoi qu'on en dise, va enrichir pas mal moins de Québécois que le "vieux" modèle de taxi.» Fin de la citation de l'article, de la chronique de M. Lagacé.

Cette histoire-là, moi, elle me parle. Pourquoi le ministre des Transports fait fi de cette réalité? Que répond-il à Ali?

Vous savez, Mme la Présidente, l'industrie du taxi, elle permet, malgré les difficultés de ce métier, de faire vivre une famille. Avec le modèle d'affaires d'Uber, tout le monde va être appauvri. Personne ne pourra gagner sa vie en travaillant à temps plein et plus qu'à temps plein, en faisant 60, 70, 80 heures de taxi par semaine, parce qu'il va y avoir une armée, des milliers de gens qui se mettront à faire du taxi, à transporter des personnes un peu n'importe comment.

Donc, il y a une tarte qui était partagée entre à peu près 22 000 personnes. Aujourd'hui, il va y avoir une tarte qui va être partagée entre 100 000, 200 000, 300 000 personnes. Plus personne ne pourra vivre du taxi, ça va toujours, au mieux, être un revenu d'appoint. Est-ce que c'est ça, enrichir le Québec? Est-ce que c'est ça, enrichir les Québécois? Et, tout particulièrement, est-ce que c'est ça, permettre à des gens de travailler dur pour gagner leur vie? J'en doute fortement.

Vous savez, Mme la Présidente, le taxi, c'est une job refuge, et là ce refuge est à risque parce que le gouvernement change les règles du jeu en plein milieu de la partie, sans attendre que le projet de modernisation de l'industrie prenne place, sans considérer les règles qui ont été données au départ. Est-ce nécessaire de le rappeler? Ce ne sont pas les chauffeurs de taxi qui ont écrit les règles, c'est le gouvernement du Québec. Mais aujourd'hui le gouvernement du Québec change les règles et leur envoie la facture.

• (20 heures) •

Est-ce que ça vous rappelle quelque chose? Moi, ça me rappelle un certain projet de loi sur l'immigration. Moi, ça me rappelle un certain projet de loi sur la laïcité qui va faire en sorte d'exclure en particulier des femmes immigrantes des métiers de l'éducation. Quand la CAQ dépose un projet de loi, est-ce qu'elle s'arrête un instant pour penser aux différentes conséquences? Vous savez, depuis qu'Uber est arrivée, c'est plus de 1,3 milliard de dollars qu'il manque dans les poches des chauffeurs de taxi. La compensation du gouvernement allouée jusqu'à présent n'est pas suffisante pour les propriétaires de taxi. Ces personnes-là, elles ont mis leur tête sur le billot. Ils ont une hypothèque qu'ils ne pourront pas rembourser. Ce sont des artisans du taxi, pas des entrepreneurs milliardaires qui ont des poches profondes. Pour les propriétaires, c'est souvent un fonds de pension, ça a été amplement dit et répété, c'est ce qui leur permet d'être solvables. Et le gouvernement vient jouer dans ces fonds de pension en changeant la façon dont fonctionne l'industrie du taxi.

Imaginez, si vous arrivez ici, au Québec, et vous regardez comment ça fonctionne, vous choisissez de devenir chauffeur de taxi. Vous êtes un citoyen modèle, vous respectez les règles, et là votre gouvernement vient vous dire que, finalement, votre permis de taxi, il ne vaut plus rien, que les règles du jeu que vous avez respectées avec tant de rigueur — et, dans l'industrie du taxi, il y en a, des règles, madame — eh bien, finalement, elles ne sont plus valides, on tourne la page, on efface le tout, peu importent les conséquences. Ce sont ceux qui ne les ont pas respectées, finalement, qui gagnent. Et qui ne les a pas respectées? C'est une multinationale rapace comme Uber, qui ne paie pas d'impôt, qui détruit le modèle instauré depuis des années. C'est eux, avec des pratiques illégales, qui viennent détruire toute une industrie qui fait vivre des milliers de familles partout à travers le Québec. C'est à cette industrie-là, à cette multinationale-là qu'il aurait fallu s'attaquer, pas à l'industrie du taxi, pas aux chauffeurs de taxi, qu'ils soient propriétaires ou simplement chauffeurs.

Le projet de loi n° 17 est injuste, il est tout, sauf égalitaire, et encore moins équitable. Il laisse tomber l'industrie du taxi et les nombreuses personnes issues de l'immigration qui y travaillent, et tout le reste, parce qu'il y a beaucoup de gens qui travaillent dans l'industrie du taxi. Est-ce que le premier ministre reconnaît cela et peut cesser de nier l'impact de ce projet de loi sur la population immigrante? Et c'est pour ça que ma formation politique va voter contre l'adoption du principe du projet de loi n° 17. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. Et maintenant je vais reconnaître Mme la députée de Sainte-Marie—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Saint-Henri—Sainte-Anne.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! pardon. Ces noms composés, hein? Alors, «Saint-Henri—Sainte-Anne».

Mme Anglade : Bien, je vous remercie, Mme la Présidente.

Écoutez, j'aurais aimé ne pas me retrouver dans la situation où nous devons justement, encore une fois, faire la démonstration qu'un projet de loi présenté par le gouvernement a vraiment été mal ficelé, a vraiment été fait sur un coin de table, n'a pas pris en considération les tenants et aboutissants avant d'aller de l'avant puis d'essayer de changer une industrie qui a une histoire, qui a ses règles, qui a ses manières d'opérer. Et tout le monde est en faveur, Mme la Présidente, d'une certaine évolution pour toute industrie, y compris l'industrie du taxi, et les premiers en faveur de ça sont bien sûr les chauffeurs de taxi eux-mêmes.

Mais, dans la manière dont le projet de loi est rédigé, déjà en partant, on voit tout de suite qu'il y a plein d'éléments qui n'ont pas été considérés, plein d'éléments qui n'ont pas été pris en compte on ne sait pas pourquoi. On se pose des questions. Et, quand on soulève les questions, souvent on n'a pas de réponse et on balaie du revers de la main les objections qui sont soulevées par les oppositions, et fort heureusement pas seulement les oppositions ici, en ce salon bleu, mais également les oppositions sur le terrain, dans la société civile, quand les chauffeurs de taxi se mobilisent, quand les propriétaires de taxi se mobilisent, quand les familles touchées par ça se mobilisent, parce qu'il ne s'agit pas non plus d'impact seulement sur les chauffeurs de taxi ou les propriétaires de taxi, ce sont des cellules familiales qui sont directement touchées par ça. Et il est vrai de dire qu'il y a quand même, les chiffres le démontrent, une forte proportion de nos chauffeurs de taxi qui sont issus de l'immigration. Et je dois dire que j'ai une sensibilité toute particulière pour cet enjeu. Pourquoi? Parce que et mon père et ma mère sont également... étaient également — ils nous ont quittés depuis — étaient également des immigrants, des immigrants haïtiens qui sont venus s'établir au Québec. Et donc, lorsque l'on parle des enjeux des taxis, il faut aussi comprendre qui sont les personnes qui sont touchées par ça.

Plusieurs de mes collègues ont rappelé que le projet de loi n° 17 n'est pas sans rappeler ce qui se passe sur d'autres projets de loi mis de l'avant par ce gouvernement. On peut penser, notamment, à celui pour lequel je suis porte-parole, qui est le projet de loi n° 9 sur l'immigration, qui fait en sorte qu'on ne prend pas la réalité des individus en compte avant de prendre des décisions. Et ça, c'est hautement dommageable. Nous avons près de 18 000 chauffeurs de taxi au Québec. Nous avons près de 7 000 propriétaires, 6 500 propriétaires au Québec. Ils ont joué, ils ont décidé de participer à l'action économique en prenant les règles du jeu, en utilisant les règles du jeu. Le gouvernement change les règles du jeu, mais, en changeant les règles du jeu, le gouvernement refuse de compenser de manière honnête et raisonnable les personnes qui sont touchées par ce changement-là.

Mme la Présidente, moi, j'en prends, des taxis. J'en prends, des taxis. Puis, quand je m'installe puis je parle de la réalité dans un taxi qui me ramène à la maison, qui m'amène à la gare de train, peu importe, bien... Parlez cinq minutes, parlez 10 minutes avec les chauffeurs de taxi et vous allez comprendre la réalité dans laquelle ils se trouvent. Celui qui va vous dire qu'il a contracté une hypothèque de 200 000 $ et qu'il ne sait pas comment il va effectuer ses paiements, celui qui vous dit que la banque va refuser maintenant de garantir le prêt qu'il a contracté, celui qui vous explique qu'il a pris des risques et que c'est le gouvernement lui-même qui change les règles du jeu, celui qui vous raconte les impacts pour ses enfants, pour sa femme, qui, parfois, doit travailler davantage, pour l'ensemble de la cellule familiale, toutes ces histoires-là, qui sont des histoires bien réelles, bien humaines, elles existent, et on n'a pas besoin d'aller bien loin pour en entendre parler, on a juste besoin de sortir de l'Assemblée nationale puis de prendre un taxi puis de poser la question.

Et je mets au défi les législateurs ici d'aller à la rencontre de ces personnes, de leur poser des questions et de ne pas être touchés et émus par les histoires personnelles qu'ils racontent puis de conclure au bout du compte : Mais ça n'a pas de sens, ça n'a pas de sens, ce qu'on est en train de faire, ça ne tient simplement pas la route.

Alors, parfois, il y a des affaires qui arrivent dans une vie, le gouvernement, il n'est pas responsable. Il y a des tragédies qui surviennent, puis le gouvernement constate la tragédie, doit réagir en bon père de famille puis doit se dire : Qu'est-ce qu'on fait pour régler cette situation? Mais, dans le cas qui nous occupe, c'est le gouvernement lui-même qui change les règles du jeu, c'est le gouvernement lui-même qui dit : Bien, on avait une manière de fonctionner auparavant, on va changer cette manière-là, puis, les personnes qui sont touchées, bien, c'est de valeur, on va essayer de les compenser un peu, un peu plus, mais jamais, jamais à la hauteur de ce que ces personnes-là ont investi.

J'ai été choquée, Mme la Présidente, d'entendre le premier ministre du Québec dire : Vous savez, dans la vie, on prend des risques, et puis c'est comme un investissement, on prend des risques, et puis, bien, quand ça ne fonctionne pas, bien, ça ne fonctionne pas. Les gens prennent des risques en fonction des règles qui sont en vigueur. Si le gouvernement décide de changer les règles, le gouvernement a également une responsabilité qui vient avec ce changement de règles. Je pense que ça, c'est à la base de la réflexion gouvernementale qui devrait se faire avant même de déposer un projet de loi qui, Mme la Présidente, doit tenir la route.

• (20 h 10) •

Alors, d'un coup de baguette, d'une signature, on change tout. Ça a des répercussions. Et on nous dit : Bien, vous savez, il y a de nouvelles technologies, il y a de nouvelles manières de faire les choses, il y a des industries, etc. J'en conviens. J'ai moi-même été de l'autre côté de la Chambre, j'ai moi-même travaillé, de nombreuses années, dans l'innovation, dans la créativité, dans le numérique. Je suis de celles qui pensent que nous devons évoluer, je suis de celles qui croient dans les nouvelles technologies, je suis de celles qui poussent pour qu'on puisse reconnaître ces nouvelles technologies au Québec encore plus que ce que nous faisons aujourd'hui et qu'on puisse investir dans les éléments qui transforment notre société en une société moderne, mais pas au détriment de nos plus vulnérables, parce que le développement économique de notre société ne peut pas se faire sans développement social. Un est lié à l'autre, on ne peut pas les dissocier. Et, lorsque l'on parle de développement économique et on dit : Bon, bien, on veut avoir de nouveaux joueurs, on veut avoir Uber, j'en suis, très bien. On ne peut pas le faire au détriment de gens plus vulnérables dans notre société. Ça, pour moi, ce n'est pas acceptable, et surtout ça, pour moi, ce n'est pas être visionnaire. Le problème est d'autant plus inquiétant que, lorsqu'on pose la question sur les études d'impact : Où sont les études d'impact, quels sont les impacts réels, comment vous allez les évaluer... Parce qu'il y a des impacts sociaux, et qui dit impacts sociaux dit nécessairement coûts pour le gouvernement. Alors, il va falloir quelque part que ces impacts sociaux soient également mesurés à l'intérieur de ce qu'on appelle une étude d'impact digne, digne de ce nom, Mme la Présidente.

Alors, dans sa grandeur d'âme, le ministre a proposé qu'on compense les chauffeurs de taxi avec une valeur à l'achat plutôt qu'à la valeur marchande des permis. Moi, je mets au défi le ministre des Transports d'aller prendre un, deux, trois, quatre, cinq taxis puis de poser la question par rapport à ce qu'il propose, la réception qu'il va avoir, parce qu'elle ne sera pas bonne, Mme la Présidente. Elle ne sera pas bonne, cette réception-là, parce que le gouvernement abdique ses responsabilités, parce que le gouvernement refuse de reconnaître qu'il a une responsabilité sociale. On parle souvent de la responsabilité sociale des entreprises, mais, au premier chef, un gouvernement, ça a une responsabilité sociale.

Alors, quand on propose une valeur d'achat à quelqu'un qui a peut-être payé un permis à 50 000 $ puis dont la valeur maintenant équivaut à 150 000 $, mettons, en quoi est-ce que ceci répond vraiment aux enjeux que rencontre cet individu-là? Aucunement, aucunement. Le gouvernement décide de faire un aéroport, il exproprie des gens. Il va compenser les personnes qu'il exproprie, parce qu'il change les règles du jeu. À partir du moment où le gouvernement change les règles du jeu, il ne peut pas simplement être un acteur de développement économique. Ça fait 25 ans que j'évolue dans le domaine du développement économique, Mme la Présidente. J'adore le développement économique, j'adore les technologies, je pense qu'on doit investir là-dedans, mais, à partir du moment où c'est le gouvernement qui décide de changer les règles, sa responsabilité première, première, c'est de s'occuper des plus vulnérables, c'est de s'occuper des gens qui sont touchés par les décisions qu'il prend. Et ça, malheureusement, c'est absent du projet de loi, c'est absent, et il faut le déplorer, il faut le décrier. Et j'espère que des membres de la formation politique que forme le gouvernement vont se rendre compte de l'impact que ça a. Je le vis également sur d'autres projets de loi où on sous-estime mais complètement l'impact des lois que nous proposons. Et c'est pour ça d'ailleurs que les études d'impact sont importantes, justement pour qu'on ait une idée plus claire de ce que cela signifie, ces études d'impact là.

Mme la Présidente, quand on parle de personnes plus vulnérables, on peut parler aussi du transport adapté. Je pense que, quand le gouvernement a déposé son projet de loi, il n'a même pas pensé réellement aux impacts en termes de transport adapté. Pourtant, 70 % des courses pour le transport adapté, au minimum, sont effectuées par les taxis. Il y a donc une incidence.

Je sais que mes collègues d'en face trouvent la conversation fort intéressante, hein, et je sais que le ministre de l'Agriculture a une âme très sensible par rapport à ces enjeux, une personne qui s'intéresse particulièrement au développement social, oui, et un coeur également, et un coeur également. Je le sais, je reconnais le ministre de l'Agriculture pour ça. Mais j'espère que le ministre de l'Agriculture, au sein de sa formation politique, va pouvoir jouer un rôle pour influencer les décisions qui sont prises ici. Je l'invite à nous montrer ce de quoi il est capable pour influencer le reste de ses collègues parce que ce sont des enjeux qui touchent les gens directement, ce sont des enjeux qui changent des vies, ce sont des enjeux qui font en sorte que les vies sont transformées de par une décision prise par le gouvernement, et c'est là que ça a un impact réel. Alors, j'espère, oui, pouvoir parler avec mon collègue et aussi avec d'autres collègues qui sont ici, qui nous écoutent attentivement et qui voient à quel point on prend cet enjeu-là au sérieux, tout comme eux.

Mme la Présidente, le transport adapté, ce sont nos plus vulnérables aussi. Il faut s'en préoccuper, il faut s'en soucier. Il faut être capables d'aller trouver des solutions réelles pour combler ces besoins-là. Et on ajoute à ça la tarification, une tarification qui est «dynamique», dit-on, un bien beau mot, mais cette tarification dynamique là, elle a également des conséquences, surtout dans des régions plus éloignées où l'offre n'est pas la même, et va avoir des conséquences évidemment sur le prix et, encore une fois, des effets sociaux qui ne sont pas pris en considération dans le projet de loi qui nous est présenté ici.

Alors, lorsqu'on regarde l'ensemble de l'oeuvre, on dit, dans le projet de loi — et je lis encore pour le ministre de l'Agriculture, qui trouve ça particulièrement intéressant : «...le projet de loi prévoit que tout transport rémunéré de personnes par automobile doit être offert et effectué au moyen d'une automobile qualifiée conduite par un chauffeur qualifié[...]. [...]il établit qu'une personne peut se qualifier comme chauffeur et qu'une automobile peut se qualifier pour être utilisée pour le transport de personnes soit en étant autorisée à ce titre par la Société de l'assurance automobile du Québec, soit en étant inscrite auprès d'un répondant d'un système de transport autorisé de la Commission des transports du Québec. Il prescrit les conditions et modalités applicables à une telle autorisation [et une] inscription.» Soit, mais, encore une fois, les conséquences des décisions qui sont prises ici ne sont pas à l'intérieur même de ce projet de loi, et c'est ce que nous déplorons. Le projet de loi «réserve la dénomination "taxi" aux automobiles utilisées pour offrir ou effectuer du transport de personnes lorsqu'une course peut être demandée autrement que par certains moyens technologiques et dont le prix [serait] fixé conformément aux tarifs établis par la commission». On lit ça et, lorsqu'on arrive à décortiquer ce que cela signifie, on se rend compte de l'impact négatif que ça a pour les citoyens qui sont affectés par ça.

Mme la Présidente, un gouvernement, ça a des responsabilités, et je me refuse à croire qu'on a un gouvernement qui abdique, je me refuse à croire qu'on a un gouvernement qui n'est pas à l'écoute et qui va poser des gestes qui, en termes humains, sont dévastateurs pour certaines familles, premièrement, mais même en termes économiques, qui ne tiennent absolument pas la route. D'ailleurs, ça se compare très bien au projet de loi n° 9, se débarrasser des 18 000 dossiers. Ça va coûter plus cher, rembourser les dossiers et ne pas les traiter, que de les traiter. Ça ne suit même pas de logique économique. C'est un peu ce que nous voyons également ici.

En somme, lorsque je regarde le projet de loi, je suis obligée de dire, Mme la Présidente, qu'il a encore été écrit sur un coin de table, avec un manque de travail en amont, avec un manque de considération pour les personnes touchées, avec un manque de considération pour toute l'industrie du taxi, avec un manque de vision. Et, quand on me parle de nouvelles technologies, j'aime bien rappeler, j'aime bien rappeler qu'au XVIe siècle il y avait un homme qui s'appelait Rabelais et qui nous avait déjà dit à l'époque : «Science sans conscience n'est que ruine de l'âme.»

Science sans conscience n'est que ruine de l'âme. J'ai, malheureusement, l'impression que, dans le projet de loi qu'il nous a présenté, c'est la ruine de l'âme pour bien des gens. Et parfois l'histoire se répète, malheureusement, mais je crois qu'ici, en cette Chambre, nous sommes capables de faire mieux que répéter les histoires qui n'ont pas fonctionné, et surtout quand il y a des solutions réelles et tangibles que nous pouvons mettre en application, et ces solutions tangibles, elles existent : il s'agit de compenser réellement les chauffeurs de taxi, qui ont tout misé sur leurs permis, dans leurs permis, que l'on touche particulièrement, et de faire en sorte que ces chauffeurs de taxi là puissent avoir une vie décente, puissent nourrir leurs familles, puissent mettre du pain sur la table chaque jour. C'est ça que nous souhaitons voir, c'est ça que nous souhaitons faire, et il y a un moyen d'y parvenir, et je pense qu'il faut sensibiliser le gouvernement à ça, mais également le rappeler un peu à l'ordre, et surtout, Mme la Présidente, et surtout le rappeler à ses devoirs, parce que c'est là le rôle premier d'un gouvernement digne de ce nom.

Alors, pour toutes ces raisons, ma formation politique va voter contre ce projet de loi, mais en espérant, en espérant profondément qu'il y ait une lueur d'espoir et qu'ils vont être dignes de la fonction qu'ils occupent et qu'ils vont respecter la responsabilité sociale qui leur incombe, comme gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

• (20 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, et ce sera Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait grand plaisir, ce soir, d'intervenir aujourd'hui avec mes collègues sur ce principe du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, et je veux saluer tous mes collègues qui ont livré de vibrants témoignages, qui ont parlé des enjeux. Je veux saluer mes collègues membres de la commission et surtout le député de La Pinière, qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière de transport, et je veux vous parler un petit peu de lui en débutant, parce qu'on connaît bien son éloquence légendaire, mais je veux souligner à quel point il a porté haut et fort, avec beaucoup d'humanité et de sensibilité, la réalité, les enjeux humains des chauffeurs de taxi, la réalité aussi très sensible des personnes vulnérables et la réalité des régions. Et je tiens à l'en remercier.

D'entrée de jeu, on va être bien clairs, nous sommes, nous aussi, pour la modernisation de l'industrie du taxi, mais une trop grande déréglementation a des impacts négatifs. Le gros problème du projet de loi n° 17, ce n'est pas dans l'intention du gouvernement dans cette modernisation. Le problème du projet de loi, c'est dans la façon de faire. On a parlé d'improvisation encore une fois. Alors, aujourd'hui, j'ajoute... et je ne reprendrai pas les propos forts éloquents de mes collègues qui mon précédée, mais, si j'ajoute ma voix aujourd'hui, c'est pour vous parler d'un seul enjeu, Mme la Présidente, et c'est l'enjeu d'humanité, l'humanité pour les chauffeurs de taxi, l'humanité pour les personnes vulnérables, à mobilité réduite.

Alors, allons-y d'abord, premièrement, avec les chauffeurs de taxi. Comme nous tous, nous avons été attentifs, nous avons bien entendu les témoignages, les mots même de détresse des représentants de chauffeurs de taxi. Pour eux, détenteurs de permis, c'est souvent le rêve d'une vie pour leurs familles, pour leurs enfants. Et, pour eux, ce projet de loi, c'est l'arrêt de mort à terme de leurs emplois, et, encore là, il y a une sensibilité dans les régions qui se retrouveront dans ce nouvel environnement concurrentiel avec une lutte des prix et bien sûr possiblement des grandes difficultés personnelles et financières qui les mèneront même peut-être à la faillite. Alors, ils vont avoir à encaisser des pertes de plusieurs dizaines de milliers de dollars sur la valeur de leurs permis. Et ces chauffeurs nous expriment leur désespoir, ces difficultés financières devant eux, face à l'offre finale du gouvernement de la CAQ.

Mon collègue de La Pinière l'a rappelée plusieurs fois, cette injustice profonde, aux détenteurs de permis de taxi, parce que le projet de loi ne compense pas les chauffeurs de façon juste et équitable, et, pour reprendre ses mots, «ce n'est pas encore réglé». Il croit aussi, et là, encore là, la sensibilité des régions, que de nombreux chauffeurs de taxi vont non seulement perdre leurs emplois, mais les taxis vont disparaître hors des grands centres avec cette destruction définitive du modèle traditionnel. Ce sont aussi ses mots. Ce n'est pas une légende, ce n'est pas une fiction. L'iniquité, elle est factuelle, elle est démontrée, et l'impact sur les finances personnelles et le risque de détresse, il est tellement réel. La Presse titrait comme cri du coeur des chauffeurs de taxi : Le gouvernement nous laisse tomber.

Mme la Présidente, je rencontre et je parle avec les propriétaires de permis de taxi de mon comté, je le fais régulièrement à travers les activités. Et, tous les lundis, je prends le taxi de chez moi jusqu'à la gare du train pour aller à Québec et je leur parle, je jase avec eux. C'est une très bonne idée de jaser avec eux, de parler avec eux, parce que, vous savez, à chaque fois, ils me parlent, et ça prend très peu de temps, on jase, et ils me parlent de l'importance de leurs familles, de leurs sacrifices, des longues heures, mais... pas grave, les longues heures, si c'est pour l'éducation de leurs enfants. Ils me parlent de l'importance de leurs taxis pour assurer l'avenir de leurs familles. Mme la Présidente, quand je sors à la gare, je sais très souvent comment vont les études des enfants et les liens avec leurs familles et je réalise alors que je n'ai pas jasé avec des entrepreneurs ou des travailleurs autonomes, j'ai jasé avec des pères et aussi, quelquefois, des mères de famille qui veulent tant pour leurs enfants.

Mme la Présidente, je les entends, et ils ne sont pas en train de se plaindre, ils sont en train d'exprimer, de crier leur désarroi et leur droit de justice sociale. Il faut que le ministre les entende. Il faut qu'il parle avec eux. Il faut qu'il entende leurs inquiétudes. Il faut qu'il entende leur réalité.

Parlons maintenant, bien sûr, des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Et je serai très émotive dans mes propos, parce que ça me touche beaucoup. Et il faut noter que j'ai bien porté attention aux propos, dans ses commentaires préliminaires, les propos du ministre sur le principe du projet de loi.

Je vais reprendre les paroles qu'il a exprimées. Il a dit : «On nous a demandé aussi du transport accessible, du côté des personnes handicapées. Pour nous, ça va être important aussi de leur offrir un service adéquat, à savoir que, pour eux, il était difficile, tout comme ceux qui demandent du transport adapté, d'obtenir un service en bonne et due forme comme n'importe qui pouvait le demander. Si on souhaite avoir un taxi, [...]à l'intérieur de 15 minutes on est capable d'en avoir un. Malheureusement, pour ces gens, c'était plus souvent qu'autrement 12 heures de réservation, 24, 36 heures, ce qui était peut-être adéquat pour certains, mais ceux qui souhaitent aller au cinéma ou aller voir un match, peu importe, on va être capable d'utiliser un transport. Donc, [...]on va s'assurer d'offrir une offre pas juste raisonnable, respectable sur tout le territoire.» Il poursuit en disant : «...le transport adapté, les plus vulnérables, les personnes handicapées, pour nous, il va être important... Si on doit mieux le cibler, on le fera. Je sais que c'était une inquiétude du député de La Pinière et certains autres collègues. Là-dessus, ils peuvent s'assurer de ma collaboration puis d'être capable de bien statuer, bien écrire jusqu'à quel point ces services sont bien donnés.»

Mme la Présidente, j'ai bien entendu ces mots d'ouverture, ces bonnes intentions. Vous savez, on peut parler du mot «humanité», mais encore faut-il agir avec humanité. Alors, j'ai entendu les mots, mais en même temps je vais me permettre un petit moment thérapeutique, parce que j'ai entendu aussi les mots «lié au transport adapté», et les raisons, c'est d'«aller au cinéma ou aller voir un match». Moi, je suis en réaction quand j'entends ça et j'espère que les mots étaient simplement malavisés, parce qu'il faut vraiment, vraiment ne pas être sur le terrain, il faut vraiment ne pas être dans une action d'humanité quand on est à ce point réducteur de ce caractère essentiel qu'est le transport adapté dans la vie des personnes à mobilité réduite. Alors, oui, je réagis vivement, Mme la Présidente, mais ça me touche beaucoup, et, de savoir qu'on invoque l'essentiel du transport adapté avec ces simples propos, j'ai beaucoup de difficultés à ne pas réagir. Alors, oui, une ouverture, mais encore faut-il être sur le terrain et parler aux gens.

• (20 h 30) •

Il y a eu une autre petite lueur d'espoir ce matin. Alors, j'espère que c'est vrai. Mais ça ne m'empêchera pas d'être très tenace dans mes propos qui vont suivre, parce que les rappels sur l'humanité, ils sont essentiels, et il y a les mots et, encore une fois, je le répète, il y a l'action. Je veux saluer la ministre... pas la ministre, mais je veux saluer, ce matin, la motion qui a été présentée par ma chère collègue députée de Marguerite-Bourgeoys à l'occasion de la Semaine québécoise des personnes handicapées, et elle a bien sûr nommé la réalité du transport adapté, et la motion disait ceci : «Qu'elle rappelle que les différentes associations déplorent que l'offre et la qualité des services de transport adapté sont variables et inégales sur l'ensemble du territoire québécois; qu'enfin [...] demande au gouvernement de modifier le projet de loi n° 17 afin de s'assurer que l'accessibilité aux services de transports adaptés soit suffisante, et ce, dans toutes les régions du Québec.» Alors, il y a eu, cette motion présentée, l'unanimité en cette Chambre et l'ouverture du ministre, mais il faut en parler encore et encore, parce que l'action n'est pas encore au rendez-vous.

Alors, vous me permettrez, Mme la Présidente, de tenir à parler, encore une fois, de l'humanité et de l'humanité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, les personnes vulnérables du Québec, de toutes les régions du Québec qui bénéficient du transport adapté offert par les chauffeurs de taxi, parce que, on va se dire les vraies choses ce soir, il n'y a rien pour eux dans le projet de loi n° 17, il n'y a absolument pas un mot sur le transport adapté. Comment on peut être sur le terrain, dans une volonté d'humanité et oublier les personnes handicapées et à mobilité réduite? C'est le néant pour eux dans le projet de loi. Les personnes à mobilité réduite sont les grands, grands, grands oubliés. Alors, oui, ça a été dénoncé dans plusieurs mémoires, devant les médias. Je veux rappeler, entre autres, Stéphane Forget, de la Fédération des chambres de commerce, qui a dit ceci : «Il y avait dans l'ancienne loi — la nôtre — une sensibilité, un certain encadrement sur le transport adapté» qui s'est perdu. Quelques chiffres, mais je n'en parlerai pas beaucoup parce que je veux ramener mon propos vers les personnes, mais, Mme la Présidente, saviez-vous que 70 % des courses pour le transport adapté au Québec sont assumées par des taxis traditionnels? Plus de 122 000 personnes qui en bénéficient, plus de 6 millions de déplacements par année. Et oubliez Uber, Lyft ou Eva qui ne se prononcent même pas sur la nécessité d'offrir du transport adapté. Assez avec les chiffres.

Quand je pense aux personnes à mobilité réduite, quand je pense aux personnes handicapées, j'ai un petit élan de chauvinisme lavallois et de mon comté. Et je pense, entre autres, à cette entreprise extraordinaire qui est Savaria, qui travaille à l'élaboration des plateformes d'élévation pour l'adaptation des véhicules, une entreprise de grande renommée. Et je pense à eux parce qu'ils contribuent à la qualité de vie des personnes handicapées. Je pense aussi à tous ces organismes que je connais bien, que j'ai appris à connaître, le Regroupement d'organismes de promotion des personnes handicapées de Laval, qui se prononce sur le transport adapté, l'association des personnes âgées, défavorisées, handicapées de Laval, l'Étape, qui travaille à l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Je pense, bien sûr, bien sûr, aux aînés, aux aînés de Laval, aux aînés de mon comté qui sont en résidence, qui sont en perte d'autonomie, et toutes ces associations qui contribuent, que ce soit clubs de loisirs ou autres activités qui permettent aux aînés de vivre une vie active, même en perte d'autonomie. Je pense surtout à l'humanité, encore et toujours, pour mes citoyens qui bénéficient de ce transport et bien au-delà d'aller au cinéma ou pour un match : ces rendez-vous médicaux, bien sûr, les personnes à mobilité réduite qui vont à l'école, pour les activités sociales et pour les aînés afin de briser leur isolement, pour les visites auprès de leurs familles.

Pensons à tous ces milliers de personnes qui se demandent aujourd'hui, avec le projet de loi, qu'est-ce qui va advenir de leur mobilité possible grâce à l'industrie du taxi, qu'est-ce qu'il va advenir de leur autonomie, ces milliers de personnes à travers toutes les régions du Québec qui vivent aujourd'hui de l'insécurité alors qu'elles n'ont aucune idée si les services de transport adapté vont être maintenus tels qu'ils sont maintenant. Je vous propose, Mme la Présidente, pour encore aller plus loin dans l'humanité, je vais vous parler de ces gens et je vais vous proposer trois histoires, trois vécus.

Premier vécu. Je me rappelle, à l'école primaire, un petit garçon qui arrivait tous les matins en taxi. J'ai compris bien plus tard qu'il avait des difficultés de mobilité. Je le voyais arriver le matin et je pensais, comme un enfant que j'étais, de sept, huit ans : Il est spécial. Quand nous étions tous dans la classe, nous étions tous des enfants un peu semblables, sans véritable différence dans mes yeux d'enfant. Il était parmi nous à écouter le professeur et à vivre son quotidien d'école comme nous tous. Aujourd'hui, je repense à ce petit garçon et je pense surtout à ses parents soulagés de savoir que le transport adapté est là pour leur enfant tous les matins pour le mener en toute sécurité à l'école et le ramener le soir à la maison. Imaginons ces mêmes parents aujourd'hui, dans l'inquiétude et l'insécurité de ne pas savoir. Est-ce que mon enfant aura du transport pour l'école demain ou dans un mois?

Deuxième vécu. Je pense maintenant à l'adulte handicapé qui a franchi bien des obstacles toute sa vie, au quotidien, depuis son enfance à sa vie d'adulte. Il habite en région et dépend du taxi transport adapté pour se rendre au travail. Il est fier de son travail et de contribuer à sa communauté, malgré les obstacles toujours présents dans chacune de ses journées. Imaginons cette personne handicapée privée de son transport vers l'emploi qui le valorise.

Je pense enfin au troisième vécu et, pour ce troisième vécu, je pense avec émotion à ma maman, décédée depuis quelques années, qui avait cette hantise de ne plus pouvoir conduire son auto un jour et de perdre ainsi son autonomie. Chère maman.

Je vous parlerai donc d'une maman aînée ou d'une grand-maman autonome et en perte d'autonomie. Sa liberté, c'est de retrouver ses amis au club de l'âge d'or. À toutes les semaines, elle se retrouve à la même table attitrée. Et je le vois, ça, quand je rencontre mes aînés. Je le vois. Leur même table, chacune à sa place bien précise. La grand-maman n'est plus seule. Pas le risque d'isolement social et de solitude à attendre des visites qui ne viennent malheureusement plus. Elle se rend toutes les semaines en taxi transport adapté à son activité de loisir. Imaginons cette dame de plus 80 ans à mobilité réduite qui a déjà hâte à chaque semaine de ne plus se retrouver seule. Imaginons toute son anxiété, son risque de solitude à attendre son taxi qui ne viendra peut-être plus.

À cette étape-ci, vous aurez compris, Mme la Présidente, que je ne peux absolument pas appuyer le principe du projet de loi n° 17. Ça manque beaucoup trop, beaucoup trop d'humanité. Oui, j'ai bien entendu le ministre et son ouverture à le bonifier. Reste à voir. J'ai entendu sa sensibilité à regarder la situation du transport adapté. Reste à voir. Je souhaite de tout coeur que le ministre tienne promesse et entende l'humanité de la réalité des chauffeurs de taxi détenteurs de permis. Je souhaite de tout coeur qu'il entende les parents d'enfants à mobilité réduite, qu'il entende les personnes handicapées et nos aînés en perte d'autonomie. Mais est-ce que le ministre les entend vraiment? Merci, Mme la Présidente.

• (20 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Et je crois comprendre que le prochain intervenant sera M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, ça me fait plaisir de prendre parole aujourd'hui sur le projet de loi n° 17. Mais, en même temps, comme ma collègue de Fabre, en même temps, c'est triste. Triste parce que, ça ne fait pas si longtemps que ça, on a fait du porte-à-porte, en tout cas, j'espère qu'il y en a quelques-uns ici qui ont fait du porte-à-porte, pour rencontrer les gens puis rencontrer justement des gens qui ont des taxis.

Rencontrer ces gens-là qui ont peur parce que, bien souvent, de ces gens-là, ils arrivent d'ailleurs. Et la seule place qu'ils peuvent avoir un emploi, une sécurité, aussi une fierté parce qu'ils veulent travailler, hein, ils ne veulent pas être à la remorque des Québécois, bien, ils investissent tous leurs sous sur le taxi, et ceux qui ont la chance, parce qu'il faut qu'ils aient un permis qui soit accessible, parce que ce n'est pas toujours accessible.

J'ai entendu mon collègue porte-parole député de La Pinière, qui a vraiment résumé les malaises à l'intérieur de ce projet de loi. Puis, comme il disait d'ailleurs, il a eu seulement une heure, parce qu'il nous a dit : Si j'aurais eu deux heures, je les aurais remplies pleinement. Et je n'ai aucun doute que le député de La Pinière aurait été capable de le faire, certain.

Avant de commencer aussi, j'aimerais ça remercier tous les gens qui ont préparé des mémoires, parce que, tout de même, ça prend du temps, préparer ces mémoires-là, surtout qu'il y a des gens qui ont préparé ces mémoires-là, mais avec leurs sentiments, vraiment avec leur coeur, parce que c'est des choses qui les touchent vraiment personnel. Et aussi en plus s'avoir déplacés en commission, parce que ça prend du temps. Il faut qu'ils se déplacent, il faut qu'ils soient ici.

Le projet de loi est pour justement modifier, moderniser l'industrie de transport rémunéré des personnes par automobile. Oui, c'est vrai, il faut y aller, il faut changer, il faut suivre le courant, il faut... la population le demande. D'ailleurs, tu te promènes un peu partout, moi, je me promène un peu partout dans le monde, et ce Uber-là, il est un peu partout. Ici, au Québec, on a Lyft, Uber puis Eva qui sont présents, puis il va en avoir sûrement d'autres parce que c'est une application que tu retrouves sur ton téléphone.

Mais, moi, sur mon téléphone, j'ai une application, Taxi Laval. Ah! je ne m'en sers pas souvent. Je ne sais pas si, ici, il y en a, des gens qui s'en servent, mais moi, je m'en sers, des fois. Je m'en sers parce que, des fois, c'est pour le transport à un moment donné d'un de mes petits-enfants. Comme vous devez le savoir, je suis un grand-père, donc, puis j'essaie de faire attention le plus possible à mes petits-enfants. Donc, des fois, je ne peux pas faire le transport. Donc, des fois, c'est un taxi qui va faire le transport. Ou encore, des fois, à un moment donné, trop fatigué d'une soirée avec un petit peu de boisson, moi, je ne prends vraiment pas de chance, à ce moment-là, c'est un taxi.

Oui, il y a l'application Uber, mais là ça dépend à quelle heure tu le prends, ça dépend c'est qui. Mais tu n'es jamais sûr. Parce que, là, j'ai entendu bien des gens qui ont été voir des spectacles, qui ont commandé des Uber, des Eva, des Lyft, mais ça, ça y va par des périodes où c'est plus demandé, plus achalandé que d'autres. Et puis, quand c'est plus achalandé, bien, vous devez le savoir, c'est plus cher. Le taxi, lui, il a un coût. Moi, avec mon application, le taxi, j'appelle, ils sont là. Ils sont là tout le temps.

En passant, je n'ai rien contre Uber puis Lyft et Eva, là, mais vraiment pas. Ceux qui pensent ça, là... Sauf que l'affaire que je trouve malheureuse là-dedans, c'est de la manière qu'ils ont pénétré à l'intérieur du marché.

Oui, les consommateurs ont le choix, c'est vrai. Mais, comme ma collègue le disait tantôt, bien, je pense aux aînés, qui, eux, bien, des fois, ils ont besoin d'une petite assistance ou quoi que ce soit, puis, bien, eux autres, ils sont plus téléphone, ils sont moins application.

J'écoutais, à un moment donné, parce que le ministre semblait à dire comme quoi c'était vraiment pour les jeunes, mais le collègue de Québec solidaire l'autre fois, le leader du Québec solidaire mentionnait justement que ça ne fonctionne pas nécessairement aux jeunes. Les jeunes, là, c'est... tes gens, ils ont dit : Aïe! oui, les jeunes sont tous là-dedans. Mollo là-dessus : ce n'est pas nécessairement vrai.

Peut-être une mode? Il va arriver quoi si cette mode-là diminue d'intensité puis les gens disent : Oui, mais à la fin du compte, je ne gagne pas beaucoup de sous? Parce que les gens, là, première chose qu'ils vont penser : Combien ça me coûte dans mes poches? C'est ça qu'ils vont penser. Ils vont penser au service. Ils sont-u là quand j'en ai besoin? Une fois qu'il va y avoir un raté, ou deux ratés, ou trois ratés, ils vont faire quoi? Bien, ils vont revenir au taxi. La seule affaire que je trouve malheureuse peut-être, c'est qu'on va avoir fait tellement mal à cette entreprise-là, au taxi, bien, il y en a peut-être qui ne seront plus là. Puis, tout à l'heure, quand on va en avoir besoin, de ces gens-là, bien, ils ne seront peut-être pas là.

Comme je vous disais tantôt, pendant les élections, j'ai entendu bien des propriétaires, ceux de taxi, conter leurs propres histoires, mais ça, à la tonne.

Il y a un projet pilote qu'on avait fait, ils sont où, les résultats de ça, les données? Sont où? On pourrait, au moins, se fier là-dessus. Tu sais, on est en train de parler d'un projet de loi, on ne se sert même pas de ça. Puis j'ai l'impression que ce gouvernement-là ne prend pas ces choses-là. Je viens d'arriver d'un autre projet de loi en bas, c'est la même chose. Je pense qu'il y a une habitude qu'ils prennent, on ne prend pas... Il me semble qu'on est mieux de savoir où on est pour savoir où on veut aller, tu sais, il me semble que c'est la normalité des choses.

C'est un projet de vie aussi pour les Québécois et Québécoises, les gens qui ont décidé d'investir là-dedans. Il y en a que j'écoutais... j'ai joué au hockey en fin de semaine, il y avait un monsieur, un citoyen, il me disait : Oui, mais celui qui a payé 50 000 $, là, écoute, là, moi, je ne pense pas qu'on devrait lui donner plus que ça, puis... Bien, j'ai fait réaliser à ce monsieur-là, j'ai dit : Écoute, si, à un moment donné, il y aurait une modification de route chez vous, puis la route passe sur ta maison, sur ta propriété, et puis là, bien, on décide de t'exproprier. Ta maison, tu l'as payée combien? Le monsieur me répond : 45 000 $. Oui? Bien, donc, à ce moment-là, on va te donner 45 000 $. Bien non, elle ne vaut pas ça, elle vaut bien plus que ça maintenant avec la valeur, le temps, tout le kit. Bien, c'est la même affaire avec le taxi, c'est exactement pareil : tu l'as payé 50 000 $, il y a une valeur marchande, bien, ta valeur, elle est rendue à x.

Les gens que je rencontrais pendant les élections, au porte-à-porte, il y en a un qui me disait justement : Écoutez, moi, là, j'ai réhypothéqué là-dessus, moi, là, j'ai des enfants qui sont à l'école, j'ai des enfants qui... puis moi, j'ai acheté ma maison, j'ai... Tout tourne là-dessus, c'était une valeur fiable, c'est comme une maison. Avec ta maison, tu peux faire quoi? Bien, tu peux acheter une autre maison, tu peux acheter... tu peux investir, c'est une valeur sûre. Bien là, du jour au lendemain, on décide : On ne s'en sert pas, de ça, ce n'est pas nécessairement bon, regarde, on change les règles, puis regarde, on va te donner un petit peu plus, là, mais on ne fera pas ça.

Mais, pourtant, il me semble qu'on n'a pas une équipe, au ministère du Transport, qui s'occupe déjà justement des expropriations? On a déjà une expertise chez nous, ils font déjà l'expertise. Pourquoi qu'on ne prend pas ces gens-là, qui ont l'expertise d'expropriation, et qu'ils fassent la même affaire avec les chauffeurs de taxi, avec les permis de taxi? Parce que, peut-être, le permis qui est à Rouyn-Noranda — puis là je nomme des places, là — il est peut-être différent de celui de Laval. La valeur marchande, on parle toujours... Parce que c'est comme la maison. Une maison de Trois-Rivières, elle peut être différente d'une maison... je reviens toujours avec Laval, là, mais la valeur va être différente...

Une voix : ...

M. Rousselle : Bien, écoutez, j'ai une tendance sur Laval, là, je ne sais pas pourquoi.

Mais croiriez-vous, c'est la même chose? Donc, je pense qu'on a les spécialistes qui sont déjà là actuellement, mais on ne s'en sert pas. Puis, oui, ça fait des drames humains, comme ma collègue de Fabre le mentionnait.

Si on continue là-dedans, il y en a, des gens, qui vont faire faillite, c'est sûr et certain. Et c'est-u ça qu'on veut? Surtout que, dans le projet de vie de ces gens-là, il y a 55 % des gens qui proviennent de l'immigration. 55 % des gens qui viennent de l'immigration, puis là, bien, on critiquera l'immigration, comme on voudra, là, ces gens-là veulent travailler. Comme je le disais tantôt, ces gens-là, ils sont arrivés avec leurs sous, ils ont travaillé, travaillé, travaillé pour justement se bâtir quelque chose, ils réussissent à faire de bons citoyens, et là on est en train de dire à ces bons citoyens-là : Écoute, tu es rendu vraiment un Québécois, tu es un bon citoyen, mais, sais-tu, on va changer la règle, là. Là, nous autres, on va tout simplement dire : Regarde, là, tu as payé ton permis, voilà 30 ans, 50 000 $, 45 000 $, on va te donner 45 000 $, tout le kit. Même si tu as fait d'autres choses dans ta vie, puis même si tu as acheté une maison, même si tu as acheté d'autres choses, là, on change les règles, on décide ça, nous autres, comme ça. Ça n'a pas d'allure. Ça n'a pas d'allure. C'est des gens qui ont cru justement au Québec, ils ont cru justement à nos lois, puis on change ça comme ça.

Donc, un permis de taxi, c'était un actif valable, vraiment valable, assez que Desjardins, Desjardins puis FinTaxi, le Fonds de solidarité, justement, ils ont embarqué là-dedans. Parce qu'avant, les gens, ils empruntaient comme ils pouvaient, des chums, des moins chums qui demandaient peut-être des taux d'intérêt peut-être un petit peu plus forts, mais, au moins, c'était clair, c'était net. Des institutions comme le Mouvement Desjardins puis le Fonds de solidarité décident d'embarquer là-dedans. Même le Fonds de solidarité, il a même décidé, même, de donner des cours puis de s'en aller un petit peu plus là-dedans, justement, parce que c'était une valeur sûre. Puis, vous savez, comme le dit bien le document, parce que là j'ai le document dans mes mains, de... justement du Mouvement Desjardins, bien, bien des propriétaires de ces permis-là, c'est des actifs, mais c'est leur patrimoine. Donc, ils ont tout mis leurs économies là-dedans, mais, du jour au lendemain, on arrête ça, bingo! L'autre, c'est Fonds de solidarité FTQ. Effectivement, eux autres, ils font même de la formation, depuis 2008, ils donnent de la formation, justement, aux propriétaires au centre de formation. Ils se donnent à plein, ces travailleurs-là.

• (20 h 50) •

Moi, comme je vous dis, quand j'ai la chance de prendre ces taxis-là... D'ailleurs, je les prends souvent à Québec parce que mon condo, ici, je préfère, bien souvent, prendre un taxi : moins de problèmes, tu arrives ici, c'est fait, tu ne bouges pas ton auto. Puis, moi, dans mon cas, bien, c'est sûr que j'ai une conjointe qui se sert de l'auto en même temps, donc tout le monde est heureux. Bien, on trouve tous notre compte, tu sais.

Et là je m'en viens avec les taxis adaptés. Ma collègue de Fabre en parlait tantôt, les handicapés, les gens qui ont actuellement... d'ailleurs, ils ont des problèmes, bien, il y en a un manque de chauffeurs en transport adapté, bien, il y a une pénurie de main-d'oeuvre là-dedans. Puis les gens, ils ont moins tendance à aller là, parce que, là, ce n'est pas payant, puis là, en plus, bien, il y a peut-être un autre joueur qui pourrait embarquer là-dedans. Mais, actuellement, quand j'ai regardé les documents, là, au niveau d'Uber, puis Lyft, Eva, bien, il n'y a pas trop, trop de services adaptés là-dedans, là. Même, Eva, il dit : Ouf! Non, je n'ai même pas pensé à ça, moi, là.

Mais, si on fait ça, là, les modifications, actuellement, il va arriver quoi? Il va y avoir moins de taxis. Il va y avoir vraiment moins de taxis. Puis là, tout à l'heure, quand vous allez en avoir besoin, bien, ces taxis-là, ils ne seront pas là. Puis là, bien, vous n'aurez pas le choix, vous allez être obligés de fonctionner avec Uber puis les autres.

Mais, pendant ce temps-là, les gens... Puis je pensais juste, là, je pense dans des régions éloignées, qui, eux, là, le taxi, il n'y en a pas beaucoup, là. Moi, j'ai quelqu'un qui demeure dans l'Outaouais, dans le bout de Fassett — vous devez connaître ça, Mme la Présidente — bien, moi, mon oncle, il me parle, il dit : Écoute, c'est rare que je prends un taxi, puis je pense qu'il prend ça peut-être une fois par année, puis le taxi fait une grande région, là, tu sais, ce n'est pas le taxi de Fassett, là, c'est le taxi qui fait cinq, six municipalités, là, peut-être, là. Mais, lui, son chauffeur de taxi, il se dit : S'ils font ça, moi, je débarque, parce que, là, il y a quelques citoyens qui ont décidé de faire du Uber là-dedans. Donc, le peu de job, le peu de travail qu'il avait, bien, on lui enlève. Bien, lui, il va tout simplement décrocher, il va arrêter. Mais là, les Lyft, puis les Uber, puis tout le kit, eux autres, là, ça se peut qu'ils travaillent dans la semaine, puis dans la journée, puis tout le kit. Puis ça se peut que cet oncle-là, lui, là, qui appelle pour avoir un service, il ne l'aura plus. Puis on parlait d'isolement : Bien, c'est un oncle qui est assez âgé. Donc, lui, on vient de l'isoler.

Mais je vais prendre juste ville Laval. Ville Laval, là, les extrémités de la ville, là, bien, oui, on a des autobus, puis, oui, on n'est pas loin de Montréal puis on nous associe souvent dans la région de Montréal, là, mais on n'est pas Montréal, on est Laval. Puis, dans Laval, bien, il y a des coins que les autobus se rendent moins, là. Bien souvent, ces gens-là se servent justement des taxis pour pouvoir s'en sortir. Et c'est là que les taxis de Laval, justement, ils ont même... et puis, d'ailleurs, ma collègue de Mille-Îles a lu, l'autre fois, la lettre de Coop Laval... mentionnait justement... puis je parlais, tout à l'heure, de faire faillite, là, bien, justement, ils en parlent. Ils parlent, eux autres, un tarif réglementé, peu importe l'achalandage. Uber puis tout le kit, c'est tout dépendant de l'achalandage; eux autres, c'est toujours fixe. Eux autres, ils parlent, justement, un investissement de fonds de pension. C'est leurs fonds de pension, puis, bien souvent, c'est le fonds de pension qu'ils vont pouvoir vendre pour pouvoir justement faire leurs vieux jours. Puis, en adoptant justement la loi n° 17, comme ils disent, bien, plusieurs propriétaires de Laval vont faire faillite. Mais là je parle de Laval, mais je pourrais parler de Montréal, je pourrais parler de plein d'endroits au Québec, et, malheureusement, c'est ça qui va arriver.

Les personnes handicapées, là, c'est l'association... le mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec, je reviens encore avec eux, là : Ça prend une formation aussi pour transporter ces gens-là. Tu sais, je veux dire, ce n'est pas n'importe qui qui peut faire ça, là, je veux dire, moi, demain matin, j'embarque sur Uber, là, je veux dire, bien, telle personne qui a tel trouble cognitif ou tel problème physique, je la transporte comment? Facile, on dit : Bien oui, tu l'embarques... Non, non. Ça ne marche pas de même, là. Il y a une manière de faire ça, puis ça prend justement une formation qui est en conséquence. Puis, comme je vous dis, si on perd ces gens-là, bien, c'est la population. Parce que, là, semblerait que ce projet de loi là, c'est fait pour la population, c'est pour aider la population. J'en conviens, si... avec ce projet de loi là, ça a fait peut-être bouger des choses au niveau du taxi. Ça a changé des choses. C'est sûr que, quand tu arrives avec des genres de menaces, bien, tu fais plus attention, tu sais. Tu redressis ton auto, puis, bon... C'est correct. Mais là ça, une fois fait, là, je pense que la... niveau de taxi, ils se sont replacés, puis je pense qu'il faut y penser vraiment.

Puis le coût de l'adaptation d'un véhicule, là, j'ai ça dans les mains : il semblerait, l'adaptation pour un véhicule, là, pour transport adapté, c'est de 19 000 $ à 22 000 $. Hé! pas sûr qu'un Uber, tout le kit, vont mettre ça dans leur auto, là. C'est leur auto personnelle, là. Je ne pense pas qu'ils vont faire ça. Donc, moi, je pense que, malheureusement, il y a des gens qui vont perdre plus qu'ils vont gagner.

L'assurance : je regardais ça, c'est le BAC, Bureau d'assurance du Canada, parlait justement de l'application de l'assurance connexion plateforme. Moi, je pense toujours, je regarde toujours aux gens, puis je vais aller tout de suite à leurs conclusions : «Si les règles quant à l'application des polices d'assurance ne sont pas claires et que les [assurances] ne disposent pas de toutes les données requises pour faciliter le règlement des sinistres, les consommateurs seront directement affectés par le manque de précision des dispositions législatives. Le BAC demande donc [...] une part, de réintroduire les dispositions relatives à la connexion qui se trouvaient dans le projet pilote et, d'autre part, d'obliger les plateformes à fournir aux assureurs les données qui sont pertinentes à l'application de leurs polices d'assurance.» Donc là on parle de police d'assurance. Oui, on parle de l'auto, la personne, mais là, là, le client, en arrière, il faut qu'il soit assuré lui aussi. Donc, je pense que c'est assez important de penser aux assurances là-dedans. Parce que, là, moi, je suis un Uber, est-ce que je suis en opération? Est-ce que je ne suis pas en opération? Les assurances veulent savoir ça, eux autres, là. C'est quand que tu es en... Donc, eux autres, ils veulent vraiment savoir, ils veulent avoir droit aux données. Et, déjà là, je sais qu'Uber n'était pas friand, friand de donner ses données. À un moment donné, il dit, oui, je vais en donner. Mais il n'en a pas donné, de données... On est toujours pris avec ces données-là puis on ne les a pas nécessairement.

Je vais vous parler des limousines. Je vais vous parler des limousines. J'ai quelqu'un justement qui vient à mon bureau, puis lui, il dit : Écoute, moi, j'ai parti, avec un collègue, une limousine. J'ai acheté une limousine. Ça fait que ça prend un permis en passant, hein? Ça coûte 50 000 $, ce permis-là, pour faire de la limousine. Puis, lui, bien, c'est un passe-temps, mais c'est un surplus monétaire qu'il fait. Tu sais, non, il ne fait pas sa vie avec ça parce que limousine, tu ne peux pas faire ta vie avec ça pantoute.

Bien, lui, ce 50 000 $ là, il n'y a personne puis je n'ai pas entendu personne parler des limousines vraiment comment qu'ils vont être dédommagés, eux autres. C'est un investissement, eux autres aussi, là, c'est de la business, ça. On fait quoi avec eux autres? Aïe! C'est malheureux, vous avez juste deux minutes, vous dites, là, j'en aurais encore pas mal pour longtemps, moi-même, je réalise. Je vais revenir.

Je vais aller directement à la sécurité. Actuellement, des gens, ils peuvent mettre une photocopie Uber en arrière de leur voiture, c'est Uber, c'est Uber. Et puis, moi, là, ma petite-fille, si elle embarque avec Uber, est-ce que c'est un vrai Uber, ça, ou pas un vrai Uber? Moi, je pense qu'il faudrait vraiment avoir des plaques Uber, vraiment comme les chauffeurs de taxi, pour, au moins, sécuriser les gens. Parce que là, actuellement, là, photocopie, tu mets Uber dans tes vitres, les gens pensent que tu es un Uber. Mais, pensez-y, à la sortie d'un show, là, les gens, ils vont dire : Non, non, ils vont l'appeler, non, non, non. À la sortie d'un show, les gens, ils veulent sortir puis, s'ils voient un Uber, même s'ils ne sont pas supposés le flyer, excusez l'expression, mais ils vont le prendre, celui-là. Et c'est là-dessus que je trouve vraiment que c'est dangereux parce que, écoutez, il y a quelle sécurité? Qui qui est dans l'auto? Puis c'est qui, là, justement... C'est peut-être mon côté police qui ressort, là, mais, moi, je vous le dis, là, je trouve ça pas sécurisant, mais pas pantoute.

Donc, au moins, légiférez, mettez au moins une obligation d'avoir des plaques officielles d'Uber, au moins, ou à Eva ou avec Lyft, au moins, pour sécuriser justement la population. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Vimont. Et maintenant je crois qu'il n'y a plus d'intervention et je dois vous demander, sur le principe du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile... est-il adopté? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Par appel nominal, Mme la Présidente, et je vous demanderais de reporter le vote à demain, après les affaires courantes, s'il vous plaît.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal qui sera reporté à demain, après les affaires courantes.

Alors, pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

• (21 heures) •

M. Caire : Est-ce que je peux vous demander d'appeler l'article 6, Mme la Présidente, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 20

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 6 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 9 mai 2019 sur l'adoption du principe projet de loi n° 20, Loi mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016‑2019.

Et, au moment de suspendre ce débat, M. le député de LaFontaine avait la parole, et, avant de vous recéder la parole, je vous indique qu'il vous reste 36 min 33 s.

M. Marc Tanguay (suite)

M. Tanguay : 36 min 33 s. Parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente, et on aura l'occasion, je pense, de poursuivre ce débat qui est important, on parle de la rémunération des juges et on parle du mode de fixation de la rémunération des juges par un comité. Et ça, je trouve ça intéressant, Mme la Présidente, parce qu'on aura l'occasion, nous, d'avoir de tels débats quant à la fixation, notamment, je pense, de la rémunération des députés de l'Assemblée nationale, et souvent on en prend un, modèle, que la rémunération... la fixation de la rémunération des juges à l'Assemblée nationale.

Et j'aimerais souligner, je ne peux pas le faire, la présence de la ministre de la Justice, mais je le fais pareil, Mme la Présidente. Puis je suis sûr que son leader adjoint ne m'en fera pas grief parce que c'est un débat important. Et je suis heureux de la retrouver ce soir. Parce que, vous savez, j'ai eu l'occasion dans le passé pas tellement lointain de me questionner, de m'inquiéter quant à l'ardeur, à l'activité et à l'importance que la ministre accorde à ses fonctions, et je suis heureux de souligner ce soir qu'elle est de retour et que nous aurons un bon débat sur le projet de loi n° 20.

Eh! qu'on n'est pas loin du n° 21, mais je n'embarquerai pas là-dedans. Un chiffre de plus, puis on pourrait également faire de belles heures. Et j'aimerais ça également... Parce que, la ministre, je vais lui donner ce qui lui appartient, ce qu'elle a pu démontrer, femme intelligente, femme qui a, évidemment, des convictions et qui, je crois, dans cette Assemblée nationale, pour notre bénéfice, mais aussi pour le bénéfice de ses collègues, puis je ne pointerai pas son leader, je pense que ça serait intéressant de savoir ce quel pense puis... Mais elle n'en pense pas moins... et ont déjà eu l'occasion de faire la paix sur différents modèles qui ne nous impliquent pas ici.

Alors, je reviens sur le p.l. n° 20, Mme la Présidente. Sur le p.l. n° 20, il est important, on parle du mode de nomination... mode de rémunération, pardon, des juges. J'ai dit qu'il s'agissait là d'une belle analogie que l'on pourrait faire avec un débat qu'on pourra avoir sur la rémunération des députés. Parce qu'on veut toujours... Dans les deux cas, l'analogie... Par définition, toute analogie est imparfaite, mais, dans ce cas-là, c'est assez pertinent. On veut que les juges soient indépendants. Alors, on ne va pas, nous, déterminer leur rémunération au bon plaisir. C'est juste de dire : On va encadrer la rémunération que l'on donne et les conditions de travail que l'on donne, le salaire, pension et autres indemnités. Nous n'allons pas faire en sorte que ce soit au bon plaisir des députés parce que, là, on viendrait ne pas respecter un élément important qui avait été... qui existait avant la décision de la Cour suprême en 1997 sur la rémunération des juges de l'Île-du-Prince-Édouard mais qui avait été ciblé, identifié, verbalisé dans cette importante décision là. Là, la rémunération par un comité indépendant nous permet d'avoir des gens, des tiers totalement indépendants qui viennent fixer, viennent nous soumettre, nous, à l'Assemblée nationale, la rémunération des juges. Et nous, nous devons l'intégrer dans une loi.

Maintenant, le lien qu'on peut faire avec la rémunération des députés... C'est que nous, nous sommes juge et partie. On fixerait, le cas échéant, notre propre rémunération. Et là on n'aurait probablement pas, et c'est ce qui a toujours

[...]
 

En Complément