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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Taxe de vente du Québec
Projet de loi n° 13 - 3405-7

Assemblée
Fascicule n°52, 7 juin 2019, pages 3405-3407

[...]

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Oui. Mme la Présidente, permettez-moi de faire quelques remerciements : tout d'abord, bien, on va débuter, je pense, par le mérite de la députée d'Abitibi-Ouest, qui a bien voulu porter ce dossier. Donc, merci beaucoup, parce que, veux veux pas, c'est un dossier de ma circonscription : deuxièmement, les employés du bureau de mon leader, qui ont fait un travail, aussi, remarquable; ensuite, la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire, la collègue d'Anjou—Louis-Riel. C'est de valeur qu'elle ne soit pas là présentement dans l'enceinte, mais mes collègues vont...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député, vous savez qu'on ne doit pas mentionner l'absence d'un député, alors je vous demanderais de faire attention.

M. Dufour : Excusez. C'était de bonne foi, madame, mais je compte sur la présence des collègues pour lui signifier, dont mon collègue de Laval-des-Rapides, qui était présent. Ensuite, ainsi que tous les députés qui ont participé à cette commission, permettant de régulariser un imbroglio qui perdure depuis plus de 20 ans mais qui a son origine, imaginez-vous, dans les années 60.

Donc, en mon nom personnel, au nom de la ville de Val-d'Or, de la commission scolaire de l'Or-et-des-Bois et des citoyens de Val-d'Or, merci à vous tous, autant les députés de chez nous que de l'opposition, d'avoir travaillé ce dossier-là avec nous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Non.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 200, loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre des cantons de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Caire : Oui. Mme la Présidente. Voulez-vous appeler l'article 15, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 13

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, à l'article 15 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Finances, la parole est à vous.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente. Je serai bref. Et quel plaisir d'intervenir dans le cadre de cette adoption!

Ce projet de loi, le projet de loi n° 13, prévoit la modification de diverses lois afin de donner suite principalement à des mesures fiscales annoncées lors des discours sur le budget du 27 mars 2018 et du 27 mars 2017. Il donne suite également à des mesures annoncées à l'occasion du Point sur la situation économique et financière du Québec présenté le 3 décembre 2018 ainsi que dans divers bulletins d'information publiés en 2016, 2017 et 2018.

Alors, on parle ici, évidemment, de légiférer sur des mesures déjà en vigueur de politiques fiscales déjà approuvées et dont multiples débats ont déjà eu lieu, notamment, dans le cadre de la Commission des finances publiques, et je vais simplement souligner quelques mesures de très grande qualité et je terminerai ainsi. Alors, j'aimerais souligner les amendements visant les travailleurs expérimentés ou la prolongation de la carrière. J'aimerais également souligner le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants, qui devient maintenant le crédit d'impôt accordant une allocation aux familles; la bonification de certains crédits d'impôt aux aînés; et certaines modifications quant aux règlements sur les plateformes d'hébergement.

Alors, je recommande évidemment l'adoption de ce projet de loi, et ça termine mon intervention, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Oui. Mme la Présidente, je dispose de combien de temps?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous disposez de 60 minutes.

M. Leitão : 60 minutes. Très bien, Mme la Présidente. Non, non, je serai très bref. Je voulais juste voir si tout le monde écoutait.

En effet, nous voilà rendus à l'étape finale du projet de loi n° 13, un projet de loi dont on a amplement discuté, comme a dit M. le ministre, un projet de loi qui comprend beaucoup de mesures qui étaient déjà annoncées dans les budgets précédents de mars 2017, mars 2018, aussi dans la mise à jour de décembre dernier, et donc des mesures que nous jugeons, dans son ensemble, qu'elles sont très appropriées. Et donc ça ne sera pas une surprise de vous dire, Mme la Présidente, que nous sommes, bien sûr, en faveur, nous allons voter pour ce projet de loi.

Je veux aussi remercier les collègues qui ont pris la parole lors des différentes étapes, l'équipe du ministre, du ministère, de Revenu Québec. Voilà. Nous sommes capables de faire du bon travail, à l'Assemblée nationale, et de passer des projets de loi qui sont tout proches de l'unanimité. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je serai bref, moi aussi. En fait, le temps qu'on passe à parler du projet de loi est inversement proportionnel à l'épaisseur du projet de loi, qui faisait comme 600 quelques articles. On vient d'innover, c'est peut-être une façon de fonctionner, dans une semaine qui a été, il faut dire, un peu cahoteuse par moments dans certaines commissions. Cela dit, ça n'a pas été le cas pour le projet de loi n° 13.

Ça a relativement bien fonctionné. Moi, j'avais quand même un petit doute sur... et j'ai toujours un petit doute sur le genre de projets de loi qu'on appelle les projets de loi mammouth, parce que ça permet de mettre beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses dedans, et j'ai en tête, par exemple, le sale coup qu'avait fait le gouvernement Harper en cachant dans un projet de loi mammouth, à une certaine époque, la fin du financement public des partis politiques. Et, n'eût été de quelques journalistes perspicaces, ça serait passé inaperçu. Ce n'est pas le cas dans ce cas-ci. En tout cas, on n'a pas trouvé de coup fourré dans le p.l. n° 13, tant mieux, alors c'est bien comme ça. Je ne m'étendrai pas trop, trop, simplement pour dire que, comme le député de Robert-Baldwin vient de le dire, il arrive ici, en cette enceinte — ah! peut-être pas au bleu, là, mais dans d'autres places — où on arrive à travailler de façon... Ce n'est pas vrai, on travaille très bien ici aussi. Mais, dans certaines commissions parlementaires, on travaille rondement. Ça a été le cas dans le cas du p.l. n° 13.

Je salue, d'ailleurs, le ministre des Finances, qui est un homme courtois et affable, son prédécesseur, que j'aimais bien couvrir comme journaliste, que j'apprécie beaucoup, de même que mon collègue de René-Lévesque.

• (12 heures) •

Je vous laisse là-dessus, parce que, depuis quelques années, moi, je ramasse des citations dans le but d'en faire un livre. Alors, soyez prévenus. Un jour, je publierai un livre sur des citations connues, célèbres ou non. Alors, j'en ai retenu une. En fait, c'est un échange dont je vous... je vous le partage parce qu'il est particulièrement... moi, je le trouve très drôle, en tout cas, un échange entre le ministre des Finances et son prédécesseur. Alors, ça se lit ainsi... Attendez, je vais le retrouver, là. Alors, le député de Robert-Baldwin dit : «Nous ne sommes pas en désaccord.» Le ministre des Finances lui répond : «Donc, vous êtes en accord.» Le député de Robert-Baldwin répond : «Oui, mais je préfère dire que nous ne sommes pas en désaccord.» Il peut y avoir un peu de finesse d'esprit aussi, parfois, dans nos travaux, et j'apprécie beaucoup. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui, bien oui, porte-parole aussi en matière de finances, oui.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, allez-y.

M. Ouellet : Merci. On a plusieurs chapeaux. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je serai bref, mais je trouvais important quand même de venir prendre la parole à cette adoption finale, parce que, quand on prend ces mesures-là une par une et on les regarde, dans certains cas, là, le Parti québécois aurait voté en faveur. Il y a des mesures qui sont, dans certains cas, très progressistes, qui nous interpellent et qui nous intéressent, d'autres qui le sont moins mais qui améliorent la vie des Québécois et des Québécoises ici, au Québec.

Il y a des mesures, dans cette pièce législative fiscale là, qui touchent le budget 2017 et le budget 2018 de l'ancien gouvernement libéral, il y a des mesures qui touchent le point économique du nouveau gouvernement. Et vous comprendrez, Mme la Présidente, que quelques-unes de mes interventions lors de la commission étaient de savoir c'était le budget de qui ou de quoi puisqu'on se promenait effectivement d'une mesure à l'autre. Donc, c'était important, pour moi, de trier qu'est-ce qui était de la Coalition avenir Québec et qu'est-ce qui était du Parti libéral, et, dans certains cas, il n'y avait pas trop de confusion de genres, il y avait des choses qui étaient effectivement... qui indiquaient les mêmes propositions. Cela étant dit, Mme la Présidente, vous comprendrez que, si on les prend une par une, on pourrait, dans certains cas, probablement, les voter. Mais, lorsqu'on regarde la trame narrative, lorsqu'on les lit toutes, ces mesures fiscales là — parce que c'est ce qu'on a fait, dans le fond, on a juste adopté, dans les lois, les décisions qui avaient été prises lors des différents budgets — ce qu'il faut comprendre, c'est qu'au final elles sont liées à un budget, et ce budget-là est lié aussi à des orientations gouvernementales.

Donc, Mme la Présidente, par souci de cohérence, comme nous avons voté contre le budget 2017, comme nous avons voté contre le budget 2018 et comme nous étions contre le point économique, il devient évident, pour nous, Mme la Présidente, d'être contre ce projet de loi. là. Donc, si vous le permettez, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de René-Lévesque. Y a-t-il d'autres interventions? Non? Alors, le projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Mme la Présidente, j'entends l'appel au vote par appel nominal. Est-ce que vous pouvez reporter à la prochaine période des affaires courantes, s'il vous plaît?

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, le vote sera reporté. M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Caire : Oui, merci, Mme la Présidente. Puis je vous demande d'appeler l'article 1 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 5

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 6 juin 2019 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans. Pour votre information, il reste 15 min 55 s à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis pour compléter son intervention. Alors, je vous cède la parole.

Mme Jennifer Maccarone (suite)

Mme Maccarone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Toujours bizarre de retourner, quand on a commencé, puis on recommence, puis je n'ai pas pris de notes, ou j'avais arrêté parce qu'il y a tellement de choses à dire vis-à-vis du projet de loi n° 5... Mais je pense que je vais redébuter à dire que ma formation politique, nous ne sommes pas contre la maternelle quatre ans, nous sommes contre le mur-à-mur, nous sommes pour le sur-mesure, la complémentarité dans notre réseau. C'est ça qui est important.

Puis on n'est pas seuls à cette pensée-là, je dirais que presque tous les acteurs, les partenaires, les gens qui sont venus nous voir, le très peu de gens qui ont été invités à venir intervenir et partager leur mémoire en commission parlementaire sont d'accord avec l'idée de la complémentarité. Entre autres aussi, non seulement le réseau de l'éducation, mais le réseau des services de garde, les chercheurs, les parents, vraiment tout le monde y croit. Et, pour cette raison-là, je suis très déçue que le vote de report n'a pas passé hier parce que j'y crois fondamentalement de ce qui était présenté par tous les acteurs, que ça soit santé, éducation, réseau de services de garde qui ont demandé vraiment... ils souhaitent une politique nationale puis qu'on prenne du recul avant d'implanter la maternelle quatre ans mur à mur, d'avoir un plan réfléchi. C'est ça que nous avons besoin ici. C'est ça que nos enfants méritent ici et pourquoi... C'est pas juste nous qui le dit.

Si on regarde les études, Mme la Présidente, M. Tarabulsy nous a partagé, puis j'ai trouvé ça vraiment pertinent ce qu'il a dit en commission parlementaire, c'est : On parle souvent de l'importance d'avoir une maternelle quatre ans mur à mur parce qu'on veut dépister plus tôt, sauf qu'on sait que les ressources... qu'on est en pénurie de main-d'oeuvre, etc. On va en discuter plus tard, mais, si on parlait des médicaments, ce ne serait pas du tout la même affaire. Si on parlait de médicaments, on irait vers l'avant tout de suite, on donnerait qu'est-ce qu'ils ont besoin, nos enfants, puis on n'attendrait pas à quatre ans. On agira plus tôt, on irait plus tôt quand on a vraiment un besoin.

On peut dépister bien avant quatre ans, Mme la Présidente, j'en suis la preuve. Ma collègue la députée de Saint-Laurent l'a mentionné. Oui, je suis mère de deux enfants sur le spectre d'autisme, et, oui, ils ont été dépistés en CPE, le CPE de la ville de Laval. Puis ça, c'est arrivé à trois ans. Et c'était un chemin vraiment difficile pour moi comme mère, puis je peux imaginer comment ça a été une conversation hyperdifficile pour les intervenantes puis les spécialistes qui travaillent en réseau de service de garde dans ce CPE, juste d'avoir le dialogue. Mais c'est eux qui m'ont accompagnée, c'est eux qui m'ont aidée, c'était eux, mes partenaires, et je ne peux pas imaginer l'année que j'aurais perdu à attendre jusqu'à quatre ans, cinq ans pour avoir cette aide, pour être épaulée par le réseau de l'éducation qui sont hypercompétents, mais on ne peut pas attendre. Il faut agir tôt. Il faut agir tôt parce que nos enfants en méritent.

[...]
 

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